J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Récupérer mon permis Posée par Kristo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kyba - 2536 vues J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en 2008 pour stupéfiants mais suite à certains problèmes personnels et, disons le, aussi par non foutisme de ma part et un ras le bol à cette époque, je n'ai pas fait le... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Mon mari a été arrêté par la bmo sur opération préfectorale. il a eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitess sur une 4 voies limitée à 110 ( retenu 43 km au dessus de la limitation) la question que je me... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Comment récupérer mon permis Posée par Lyonnais 6902, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2837 vues Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille ( tout le monde s’en servait)... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai été intercepte par deux jeunes gendarmes bien zélés pour un dérisoire chevauchement de ligne blanche sur une zone hachurée en me déportant sur ma gauche pour cause d'une voiture à l'arrêt à 50 mètres sous leurs... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension de permis de 3 mois Posée par Wazakil27, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wazakil27 - 2645 vues J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis convoqué le mercredi 30 septembre à la gendarmerie pour audition après suspension de permis de 4 mois pour stup étant en probatoire je récupère 2 points le 16 octobre. le jugement ou la convocation chez le procureur mais en... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ce lundi j'ai eu un retrait de permis pour un excès de vitesse de 40kmh sur autoroute, la brigade de gendarmerie mobile à conservé mon permis et m'a dit de me rendre en préfecture après 72h pour connaitre les mesures... Consulter la réponse de
tini38 |
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Excès de vitesse Posée par Davidh, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Davidh - 2623 vues Il y a quelque jours j’étais en excès de vitesse en agglomération (maximum de 32 km/h), je me suis aperçu que la police se trouvait un peu plus loin devant sur la voie de droite je me suis donc mis à ralentir progressivement en... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Commission médicale Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1934 vues Si je prends rendez-vous à la commission médicale quatre ans après la fin de ma suspension cela change-t-il quelque chose ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Dans le cadre d'une ordonnance pénale est-il possible que le magistrat ordonne sur l'ordonnance pénale la non inscription au b2 s'il me condamne à une suspension du permis de conduire et à l'obligation de faire... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Voilà le 29/08/2020 j’ai eu une rétention de permis il est dit que je me suis fais flasher par des jumelles je suppose à 9h44 et que la rétention m’a été notifiée à 9h44 est ce que c’est normal ? ensuite j’ai bien reçu le document... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Retention de permis Posée par Ju, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2824 vues Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J ai été contrôlé positif au canabis par les gendarmes qui m ont suivi a mon domicile après avoir visuellement constaté un vitesse excessive. je n' étais plus dans mon véhicule mais déjà a l' intérieur de mon logement la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 5968 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens... Consulter la réponse de
Maître Pirlet |
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Vices de forme Posée par kintye42, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2193 vues Je me suis fais contrôler positif au cannabis le préfet m'a suspendu mon permis pour 6 mois mais sur l'avis de suspension il est noté que j'ai obtenu le permis en 2006 alors que la date exacte est 1986 est ce un vice... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi. une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Retrait Posée par Lois, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1773 vues J ai été contrôlé positif après accident j ai 85 jours de retrait mon permis m a été redonner et après j ai reçut upar couturier du tribunal 10 mois de retrait cela daitvplusiurs semaines et mon permis est toujours en ma possession... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Nous avons reçu le 26 août un procès établi à la volée datant du 01 mai 2020 pour apparemment une tenue du téléphone en mains au volant du véhicule. nous sommes déjà étonnés d avoir un procès verbal 4 1/2 mois après l infraction... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ceinture de securite Posée par isabelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isabelle - 3157 vues Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En avril 2018 jai eu une suspension de permis administrative de 2 mois pour conduite sous stupéfiant , je voudrais savoir à l'heure actuelle si celle ci est toujours notifié sur mon b2 et si la cause y est également.? merci de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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