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Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par karam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karam - 4544 vues

Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai...

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Maître SEBAN
 
Absence a une ordonnance penale delictuelle
Posée par lulu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lulu - 4302 vues

J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je...

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Cocoss
 
Suspension de permis
Posée par Link34690, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Link34690 - 2642 vues

J ai eu 6 moi de suspension, j ai fait les démarches pour l ants, je suis en attente que le dossier soit pris en charge et sa commence à être long cela fait 1 moi que j ai envoyer le dossier et toujours pas d évolution, est ce que...

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Maître MILI
 
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 3253 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Permis périmé
Posée par Politique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Politique - 3276 vues

Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une...

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Maître Rigoulot
 
Jugement en attente
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 2647 vues

J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Mousse, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1613 vues

Mon permis est suspendu par le prefet depuis le14 juillet 2020 pour une durée de quatre mois suite à un dépassement de 42km/h.j’ai passé la visite médicale chez un médecin agréé qui m’a certifié que j’étais apte pour la duree de...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de permis
Posée par cathy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2670 vues

J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?...

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Maître Rigoulot
 
Non reception amendes
Posée par David2a, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2103 vues

Maitre je me suis fais retirer le permis par les forces de l ordre le 15 juillet 2020. pour conduite sous l empire d un etat alcoolique. les gendarmes ont gardes mon permis , mais a ce jour je n ai reçus aucune amende ni courrier...

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Maître Rigoulot
 
Comment calculer la suspension
Posée par tony, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2431 vues

Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite à tenir lors d'un contrôle pour usage de stupéfiant
Posée par mars, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2451 vues

Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une...

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Maître SEBAN
 
Vire de l'auto école
Posée par Al, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 6611 vues

Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger...

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Maître Nicolet
 
Suspension permis de conduire et vice de procédure
Posée par RAZI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2657 vues

Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été...

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Maître SEBAN
 
Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3269 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recidive
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2634 vues

Je recherche un avocat ds les vosges qui viendrais à domicile c'est assez urgent merci...

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Suspension et amende forfaitaire
Posée par Porto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2126 vues

Voilà après une retention de permis le 3 juillet 2020 j’ai reçu une amende forfaitaire pour cette infraction que j’ai payer j’ai lue qu une amende forfaitaire annuler toute procédure j’ai fait la visite médical et toute les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Hugoctrdo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2157 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire en juin 2020 pour excès de vitesse pour une durée de 4 mois. cette infraction a eu lieu dans le gard (30). toutefois, à partir de mi août, je travaille à clermont ferrand. est il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment rentrer en belgique si on a retiré mon permis de conduire belge
Posée par Fabian, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabian - 3385 vues

On m’a retiré mon permis de conduire belge suite à un excès de vitesse en france. j’ai payé 750 euros sur place et on garde mon permis de conduire (que je vais récupérer dans 1 mois). cependant j’ai l’interdiction de conduire sur...

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Maître DAHAN
 
Retrait de permis suite a un test salivaire positif
Posée par Tan-eag, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2745 vues

Je me suis fais dépister sur une aire d'autoroute car je suis tombé en panne et n'ai pas pu me garer différemment dans la nuit vers 7 h.vers 12h30 les services d'autoroute ont appelé la gendarmerie ainsi qu'une...

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Maître SEBAN
 
Annulation du permis
Posée par Rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rémi - 2939 vues

Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le...

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Maître SEBAN
 
Conversion de permis de conduire
Posée par cfe-ab, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2170 vues

Je suis en france depuis 3 ans et demi. mon premier titre de séjour, qui était de 3 ans a expiré, et j'ai eu une nouvelle carte de 2 ans. avec cette nouvelle carte, est-ce que je peux convertir mon permis de conduire? merci de...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par Chris85, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris85 - 4748 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale
Posée par Kedys03, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kedys03 - 2733 vues

Le 20 janvier je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse retenu 144 pour 80. aujourd’hui je reçois la décision du tribunal. j’ai le montant de l’amende. et ils mettent : à titre de peine...

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Tini38
 
Délai suspension de permis
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1971 vues

Suite à un excès de vitesse , mon permis a été conservé par la gendarmerie. une semaine plus tard, je n’ai pas de nouvelles. j’ai bien compris que le préfet dispose de 72h pour suspendre mon permis. a défaut de suspension dans les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aide alcool volant
Posée par Anto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1727 vues

Il y a quelques mois j'ai contesté l'amende d'une contravention suite à la présence d'alcool dans le sang en permis probatoire. j'ai aussi effectuer un stage de récupération de points qui finalement ne me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse - limitation de vitesse provisoire
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1834 vues

J’ai été pris à 120 km/h (retenu 114 km/h) sur une 4 voies pour laquelle une limitation provisoire pour travaux était à 70 km/h un dimanche après midi. les gendarmes ont pris mon permis et suis sans nouvelle depuis 1 semaine...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale
Posée par petitproco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petitproco - 4536 vues

Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance...

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Maître Rigoulot
 
Retention de permis
Posée par pascal 87, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pascal 87 - 3939 vues

Je me suis fait controlé a la vitesse retenu 129 km/heure au lieu de 80km/heure je voudrais savoir les 72h ouvré ou non merci...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant et sans assurance
Posée par Lagrid79, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4329 vues

Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a...

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Maître AMANOU
 
Rétention du permis de conduire erreur de date
Posée par Melonuelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melonuelle - 2624 vues

J'ai fait l objet d une rétention de permis de conduire le 14 juillet a 23h30. je viens de m apercevoir que les gendarmes que sur le papier se sont trompés de date ils ont mis le 15 juillet à 23h30. a tout hasard est-ce que...

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Maître Rigoulot
 
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