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Recuperation permis quand rv commission medicale annulé cause covid19
Posée par LULU, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8891 vues

J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la...

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Maître Rigoulot
 
Récupération d'un permis.
Posée par Yes i, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yes i - 8881 vues

J'ai perdu mon permis il y a six ans suite à la perte de points .comment puis-je récupérer mon permis ?...

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Maître BURATTINI
 
Test psychotechnique avis favorable avec restriction
Posée par Ml7, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par charly - 8868 vues

Jai passé mon test technique le 14/09 pour récupérer mon permis après une suspension de 6 mois. j'ai obtenu un avis favorable avec restriction pour la catégorie véhicule lourd, je suis chauffeur routier de métier...

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LeMarseillais
 
Excès de vitesse + 50 km/h
Posée par Reg63, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8861 vues

Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et...

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SEBAN
 
Pv à la volée pour téléphone au volant
Posée par xavier, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DENECKER - 8851 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et...

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Maître DAHAN
 
Passage devant composition pénale
Posée par CharlieH, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 8850 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition...

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TANGALAKIS
 
Contester une suspension provisoire du permis de conduire ,apnée du sommeil
Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaijjin - 8848 vues

Il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) . je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette...

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SEBAN
 
Defaut d assurance
Posée par Killua, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Killua - 8848 vues

Je vient d'avoir le permis "jai ma reponse un samedi" donc "tout etait fermer" et ma voiture par la meme occasion donc je decide d'aller m'assurer des que possibles donc je la prend pour me rendre a l'assurance...

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VIEUILLE
 
Un contrôle avec excès d'alcoolémie au volant peut-il entraîner l'annulation du permis ?
Posée par j, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 8848 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,90mg/ l suite a une soirée je suis chauffeur routier , toujours mes 12 points et pas récidiviste ordonnance pénale au mois de mars. le juge peut il annulé mon permis de part ma...

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c.tangalakis
 
Verbalisation à la volé par un policier municipal pour usage du téléphone
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 8824 vues

Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au volant en relevant simplement la plaque d'immatriculation de notre véhicule de société ? si oui comment contester ? doit-on dénoncer le conducteur ?...

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Maître DENECKER
 
Défaut de permis et d'assurances dun 125cc
Posée par Sandra, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandra - 8800 vues

Mon mari c'est fait interpellé en conduisant son scooter 125cc sans permis et sans assurance c'est la première fois que cela lui arrive que risque t'il? il passe au tribunal le 30 novembre de cette année merci pour...

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Maître DAHAN
 
Permis étranger " falsifié "
Posée par Sheik, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daouda - 8799 vues

Je suis originaire d'afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis français la même année. cette année j'ai reçus un courrier de...

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Maître DENECKER
 
Pv avec caméra vidéo surveillance sur un parking public
Posée par Naime, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naime - 8793 vues

Je viens de recevoir un pv avec retrait de 4points plus amende de 90e si payé sous 15jours. j'ai regardé si ma ville avait un arrêt préfectoral qui stipule qu'ils puissent me mettre cette amende je ne trouve pas puis c...

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SEBAN
 
Citation a prevenu devant la juridiction de proximite
Posée par toto, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8782 vues

Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre...

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SEBAN
 
Convocation suite à une contestation
Posée par A. Aubier, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A. Aubier - 8749 vues

En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos...

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SEBAN
 
Avis de contravention pour vitre teintée
Posée par Vany, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par R.Kala - 8740 vues

J'ai été verbalisé pour avoir eu les vitres teintes à l'avant (moins de 70% d'opacité) avec 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont obligé à signer sur leur tablette pour l'envoi de la...

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SEBAN
 
Pv à la volée
Posée par anthony, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anthony - 8695 vues

J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas...

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Maître DENECKER
 
Petit accrochage, délit de fuite "?" puis main courante
Posée par Jos2903, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 8689 vues

Sur un parking, j'ai touché très légerement et à très faible allure une voiture en stationnement. je me suis garé en face, dégageant la voie de circulation, je suis descendu de mon véhicule, et je me suis approché de...

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Refus d'échange de permis étrangers hors toute conditions remplis
Posée par AichaS, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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Madame, monsieur je suis de nationalité française et malienne j'ai effectuer un séjour de plus 185 jours au mali , le pays où on me délivré un permis je l'est passer normalement une fois arriver en france je fait la...

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Suspension permis de conduire alcool
Posée par Luc56900, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait contrôler avec 1.86g/l de sang, j'ai donc déjà eu une suspension préfectorale de 6mois. j'ai mes 12 points, 5 ans de permis et n'ai jamais commis d’infractions routières. je voudrais savoir combien de...

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Maître DENECKER
 
Déposition faite et refus d'avocat puis je faire recourt quand même à un avocat
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8643 vues

Il y a quelques jours j'ai été dépisté positif à un contrôle alcoolémie après avoir crevé ma roue et fini sur le bas côté. les gendarmes m'ont fait soufflé plusieurs fois et après un bon moment (le temps de prendre en...

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SEBAN
 
Sanction judiciaire et sanction administrative
Posée par lionel13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour avoir fumé un joint la veille . je suis passé en commission médicale, les 2 mois sont effectués et aujourd'hui même, la préfecture ma donné un papier pour pouvoir...

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J'ai effectué mon rendez vous en commission médicale ce mercredi qui a été validé de manière temporaire (1ans). j'ai reçu suite à cela un mail stipulant que je devais attendre de recevoir par courrier recommandé le...

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Comment contester un pv et passer chez le juge
Posée par TERENCE, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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1- je souhaiterai contester un pv,pour adresse imprÉcise. 2- contestations des faits,car de l'endroit où la police Était postÉe ? il n'avait aucune visibilitÉ. 3- comment passer chez le juge afin de prÉsenter les preuves...

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Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention.
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Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela...

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Maître DAHAN
 
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ?
Posée par Mike, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté...

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Infraction
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Casier judiciaire numéro 2
Posée par jujumoring, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je me permets de vous poser quelques questions. il y a 6ans j'ai été contrôlé ( alcool au volant 0.39mg litres d'air expiré) (90 euros et 6 points en moins) - est ce que cela sera encore inscrit sur mon casier...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis mais actuellement à l'étranger
Posée par thierr, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierr - 8550 vues

Mon fils vient d'être condamné par une ordonnance pénale délictuelle à une amende et à une peine complémentaire de suspension de permis de trois mois. or, il est actuellement à l'étranger (grèce) pour une durée de 6 mois...

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