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Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h Posée par Buddjah, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Buddjah - 3243 vues Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Délai visite médicale Posée par sp, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3675 vues Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à un contrôle d alcoolémie positif ..0.50g le 15.02.2020 j 'ai reçu ma notification de suspension de permis pour un délai de 2 mois donc fin de la suspension le... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Est on verbalisable avec une caméra de feu tricolor lorsqu'on prend un sens inte Posée par Ecureil2000, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MALARET - 2690 vues J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
étrange procédure pour retrait de permis Posée par david, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 2388 vues J,ai eu un accident début décembre seul mais avec l,intervention des pompiers prise de sang a l'hôpital taux délictuel et on ma invité une dizaine de jours après pour une audition en gendarmerie et a ma grande surprise pas de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike - 7328 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Conduite sous stupéfiant Posée par Yaya8, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2620 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant en 2015 et 2017..puis une nouvelle fois en 2019 mais en + sans permis..je travail depuis 12ans jai totalement arrêté avec preuve d'analyses en laboratoire +2rdv en centre... Consulter la réponse deMaître MILI |
Permis de conduire et casier judiciaire Posée par Rodrigue, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rodrigue - 8325 vues Suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un... Consulter la réponse deMaître MILI |
Validite d'un pv Posée par ghd14, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2692 vues J'ai reçu un pv pour refus de priorité mais je n'ai jamais été arrêté pour cette infraction, le pv est il légal ? il me semble que pour ce type d'infraction la moindre des choses serait de nous arrêter sur le fait. merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Délai entre réception copie du dossier du greffe et date d’audience. Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6747 vues Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Exces de vitesse a plus de 40km et pas de notifications. Posée par Eva77, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2576 vues Mon mari c'est fait arrêter a 98 retenu 93 au lieu de 50 km le 1 février 2020. aujourd'hui le 20 février nous avons reçu aucune notification ni décision. j'ai donc appeler la gendarmerie qui lui a suspendu... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Avis de suspension de permis de conduire Posée par Bataxe, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2426 vues Mon fils s'est fait retire son permis pour une durée de 6 mois. il n 'a jamais pu réceptionner le courrier recommandé car il fait des déplacements pour son travail cette suspension est arrivée à son terme mais il n a pas... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Fin de suspension de permis Posée par SAMSAM, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMSAM - 1961 vues Ma suspension de permis s'est terminée le 15 février et j'ai eu un mail de l'ants le 14 février me disant que ma demande en ligne a été acceptée et que je le recevrai sous 15 jours. puis-je conduire en attendant avec... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Pv sans interpellation pour circulation en contre sens Posée par Professor, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3645 vues J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un pv pour le motif suivant : circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 00h15. en effet en sortant d'une petite rue à mcdo drive j'ai pris le contresens sur 4metres pour sortir sur un... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Mon ami s’est fait arrêté deux fois positif au canabis Posée par Louise, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 3992 vues Mon ami s’est fait arrêté une première fois alors qu’il ne conduisait pas, en effet il était assis sur son scooter et attendait un ami devant chez lui. la police est donc arrivé et lui ont demandé de faire un test salivaire qui... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Ordonnance pénale pour défaut d’assurance Posée par Lechat92, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2594 vues J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Jeune conducteur rétention de permis immédiat Posée par gaillard, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2939 vues Je suis jeune conducteur ayant une seule infraction perte de un point sur radar fixe mon compte point est a 7 je viens d 'être contrôlé en excès de vitesse contrôle radar mobile de la gendarmerie retenu 125 kilomètre heure au... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Permis annule Posée par mercédés, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1223 vues Mon permis as été annule il y a trente ans mais a l'époque l'on m'as dis que c'était une suspension et effectivement la police me l'as rendue au bout de 6 mois alors comment savoir s'il est valable ou pas ? je n'ais pas reconduit... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre Posée par mic59400, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4563 vues Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Pv de saisine délit alcool ou pv audition Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4664 vues J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Grand excès de vitesse jugement Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume - 5478 vues Je vous explique mon soucis pris au jumelles à 201km/h au lieu de 130km/h rétention immédiate du permis suspension par le préfet de 6 mois avec visite médical et test psy tout a été fait permis récupérer cependant le jugement n’a... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Cdt pour visite préfecture Posée par Maryse, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maryse - 4702 vues Il y a 1 ans et demi, contrôlée positive à l alcool, pas au volant, mais sur le parking de ma voiture, on m a retiré le permis. j ai déjà passé 2 visites, la 3ieme et dernière étant en mars. mes cdt lors des 2 visites étaient de... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!? Posée par Perleo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3963 vues Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Fouille téléphonique accident mortel Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1800 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Echange permis de conduire délivré par un état membre de l'ue Posée par Foyon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Foyon - 1957 vues Je suis marocain et j'ai un permis italien,arrivé a sa fin de validité,j'ai envoyé une demande de l’échanger contre un permis francais au cert epe nantes,deux mois plus tards j'ai reçu un courrier disant que mon... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Supension de permis a terme avant proces Posée par anthonyC, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthonyC - 2210 vues J'ai été suspendu de permis le 14 septembre 2019 pour 6 mois. la date de fin aurait du être le 14 mars 2020,j'étais convoqué le 11 février 2020 au tribunal sauf que mon jugement a été repoussé au 02 juin 2020 suite aux... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Conduite après suspension Posée par Willy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2770 vues Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Suspension de permis Posée par Manou27470, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURBIER - 3123 vues Suite a un contrôle de stupéfiants mon marie a eu une suspension administratif de 6mois du 4 septembre 2019 au 4 mars 2010 il est passé au tribunal et sa suspension a était baisser a 4 mois son permis pouvant être restitué le... Consulter la réponse deMaître MILI |
Rétention de permis Posée par Lorenzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorenzo - 2190 vues Je me suis fait prendre pour excès de vitesse le samedi 08/02/2020 à 10h37 avec rétention du permis (124 km/h pour 80 km/h). j'ai reçu un courrier le mercredi 13/02/2020 m'indiquant 4 mois de retrait de permis . les 72... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Ordonnance pénale défaut d’assurance Posée par Seb75013, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb75013 - 3181 vues J’ai eu un défaut d’assurance il y a un mois et j’ai etais au commissariat l’agent m’a remis une convocation en vue d’une notification d’une ordonnance pénale, j’ai un permis probatoire et j’aimerais donc savoir que va t’il se... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Excès de vitesses +50km/h véhicule en nom de société Posée par ADR, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2921 vues Je suis tax,i je me suis fait flasher dans une zone de travaux limitée à 70 au lieu de 90 habituellement et moi j’étais à 137 km/hs. ma carte grise est en nom de société. que dois-je faire à la réception de la contravention? merci... Consulter la réponse deMaître MALARET |
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