J'ai effectué un recours gracieux car après la réception du 48si, j'ai reçu des retour de contestations d'amendes indiquant que j'était redevable pécuniairement et que les points me seront réattribués. cela fait... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h , j'ai passer une visite médicale mention" apte" la période de suspension est terminée ,mais un problème d'acheminent ou... Consulter la réponse de SEBAN |
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J’ai reçu aujourd’hui une infraction pour téléphone au volant relevée à la volée je risque un retrait de 3 points et 90€ le soucis et que je n’étais pas au volant et que c’est mon fils qui y était et étant tjs en permis probatoire... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pour changement un permis algérien de permis bulgare... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Tribunal pour alcool Posée par Sand, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 6392 vues Je passe au tribunal le 19mars pour l alcool mais je n'ai pas encore fait ma prise de sang. faut il l avoir pour se jour?en sachant que je passe devant le médecin le 29mars... |
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Permis étranger Posée par nassim, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nassim - 6390 vues Je suis étudient de nationalité algérienne, je voudrais savoir si je pourrais conduire avec mon permis algérien autant que étudiant. je vous remercie par avance... Consulter la réponse de LOUISA |
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Je m’explique, je viens de recevoir un avis de contravention pour : « inobservation, par le conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes. » mon problème est que je suis retourné sur les... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je viens de me faire suspendre mon permis pour 3 mois suite excès de vitesse (41km/h au dessus de la vitesse autorisée). j'ai 10 points sur mon permis. j'habite à 25km de mon travail et pas de transport en commun je vis... Consulter la réponse de SEBAN |
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J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai mon permis depuis 8 mois et j'ai été contrôlé à un rond point la police a relevé une concentration d'alcool à 0.34 mg/l (air) dans le sang, je bois jamais or ce jour là je revenais d'une fêtes, la valeur de... Consulter la réponse de Maître MILI |
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J’ai été convoqué à la gendarmerie, où on m’informe d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, pris par jumelles. je n’ai pas été interpellé par les gendarmes. je n’ai donc pas été identifié comme étant le conducteur au moment de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Rétention de permis par opj Posée par BOUBOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6357 vues Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj... Consulter la réponse de SEBAN |
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Pv a la volée Posée par nano, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6351 vues J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve... Consulter la réponse de SEBAN |
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Restitution de permis Posée par bourdon, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pseudo - 6349 vues J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Grand exces de vitesse Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6349 vues Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec... Consulter la réponse de SEBAN |
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Peine encourue Posée par Elodie84200, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elodie84200 - 6341 vues Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Suspension de permis Posée par Salim, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salim - 6341 vues J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou... Consulter la réponse de SEBAN |
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Alcool au volant Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6334 vues Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Pour un délit de conduite sous stup, j'ai reçu un jugement par ordonnance pénale. je n'ai pas encore entrepris de démarche. pour mon projet professionnel, j'aimerais que rien ne figure sur mon b2 et je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Prise de sang stupefiant Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6324 vues Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Accident routier Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6315 vues Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:... Consulter la réponse de Eduardo de Almeida Costa |
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J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître LELLOUCHE |
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Voilà ma question les 120 h son dépasser j'ai apeler les gendarme pour savoir si je peux venir récupérer mon permis il mon répondu que non faut attendre les résultat de la prise de sang donc je voudrais savoir si il son droit... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
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Avis de suspension non reçu Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6307 vues Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Controle stup positif Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6306 vues J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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