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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Permis de conduire

Posée par Sylviane27, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylviane27 6849 vues

Je veux changer d auto école es que j aurais des frais de dossiers a régler ou pas selon la loi…

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Rétention administrative du permis de conduire

Posée par Nppnico, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nppnico 6838 vues

Hier sortant du restaurant bien alcoolisé une personne me propose de me ramener avec mon camion chez moi sur la route cette personne roulais trop dangereusement je dessine de l'arrêter et d'appeler de l'aide mais en…

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2 amendes différents à la même minute avec

Posée par wilhelm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 6836 vues

Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points…

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Résolu

Lettre de suspension 3f

Posée par Hazpac, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6818 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 6 mois. les 6 mois sont presque écoulé mais ma question sachant que à ce jour j'ai 11 point sur mon permis qui est toujours chez la police nationale…

Résolu

Expiration cepc permis

Posée par Doug, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 6811 vues

Je suis toujours en attente de mon permis physique, ma demande ants toujours en cours d'instruction. mon cepc recu le jour de l'examen du permis arrive en fin de validité à cause du délai. puis je utiliser…

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Convocation pendant le confinement

Posée par JAzzykam, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jazzyka 6806 vues

J'avais une convocation au tribunal pour m'être fait contrôler au volant maigres une suspension du permis pendant 6 mois ( du 19 septembre au 19 mars ) , comme tous est bouleverser a cause du confinement , quand est ce…

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la réponse de Maître MILI
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Accident de voiture +alcool1,9gr

Posée par fredericco, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fredericco 6806 vues

J'ai eu un accident de voiture sur autoroute je suis seul impliquer j'ai ete transporter par les pompiers et controler 1,9gr d'alcool à l'hopital est ce que je vais obligatoirement passer au tribunal personne…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Avis de contravention pour défaut de stop

Posée par Krysth, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6793 vues

Je m’explique, je viens de recevoir un avis de contravention pour : « inobservation, par le conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes. » mon problème est que je suis retourné sur les…

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la réponse de SEBAN
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Pas de réponse après les 72h et le 12h suivante

Posée par Gagatchou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gagatchou 6789 vues

Le 24/04/2020 8h en arrivent à un rond-point il y avait un contrôles de la gendarmerie pour les attestation de déplacement (covid-19) le premier gendarmes on contrôler mon attestation puis mon fais passé aillent mon attestation…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Effet de la suspension ?

Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 6786 vues

Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension permis stupéfiant

Posée par Edddd, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6782 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon…

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Visite médicale

Posée par Sand, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6781 vues

J aurais une autre question le jour de la commission médical peux t'on reconduire le jour même ?…

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la réponse de Cécile
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Test salivaire positif

Posée par Priscilla, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Priscilla 6776 vues

Mon compagnon c'est fait contrôler par les services de police le 14 février 2018 ils lui ont fait un test salivaire à la languette (positif) ils lui ont fait un prélèvement au coton un seul pour analyse on a pas les résultats…

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Pv a la volée

Posée par nano, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6769 vues

J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve…

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la réponse de SEBAN
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Suspension de mon permis suite controle positif stupefiant

Posée par alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6769 vues

J'ai été contrôlé vendredi 7/12/2018 par la gendarmerie d'un département voisin j'ai subi un test salivaire et un test d'alcoolémie le premier test salivaire s'est révélé positif. le deuxième je ne sais pas…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Demande relax suspension

Posée par Ricoco, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ricoco 6767 vues

Je voudrait savoir si c'est possible de demande une relaxe sur une suspension de permis positif àu thc sans prélèvement sanguin aucun taux ma etait donne jete plus sous les effet du thc je consomme 3jour avant à mallorque en…

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Exces de vitesse dans un zone 50 km/h... ambigue

Posée par dumonthi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dumonthi 6765 vues

J'ai été contrôlé à 86 km/h retenu 81 pour une vitesse à 50 km/h. il y avait un panneau 50 + carrefour dangereux. or, une cinquantaine de mètres avant d'arriver à ce carrefour, il y a un panneau d'entrée en…

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la réponse de Maître DAHAN
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Convocation tribunal après avoir déjà récupéré mon nouveau permis

Posée par Cosmopitch, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cosmopitch 6764 vues

Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui…

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la réponse de SEBAN
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Retrait de permis depuis 6 ans suite à une petite de points

Posée par Avertoes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Avertoes 6757 vues

N ayant plus de permis depuis 6 ans suite à une perte de points j aimerai reconduire et donc repasser mon permis complet en regardant de plus les documents attestant ma pp être de tout les points et donc l annulation de mon permis…

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la réponse de Maître DENECKER
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État du titre invalide

Posée par Florian, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6753 vues

Suite à une suspension de permis de 4 mois par le tribunal de police, et ayant fait toutes les démarches afin de récupérer mon permis (test psychotechnique, visite médicale, montage d'un dossier auprès de l'ants pour la…

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la réponse de Maître CADET
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Permis étranger

Posée par nassim, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nassim 6748 vues

Je suis étudient de nationalité  algérienne, je voudrais savoir si je pourrais conduire avec mon permis algérien autant que étudiant. je vous remercie par avance…

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la réponse de LOUISA
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Renouvellement de permis suite positif au thc

Posée par Moulinrose, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moulinrose 6747 vues

Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Test salivaire positif au thc

Posée par Jean-Charles, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean-Charles 6742 vues

Je suis un jeune homme de 28 ans et je me suis fais contrôlé positif à un test salivaire au thc. les gendarmes qui étaient présents sur place m'ont retirés le permis de conduire pour une durée de 72 heures. sur ces 3 jours de…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension de permis

Posée par Jojo01, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6741 vues

Maître se jeudi 6 septembre en rentrant du boulot les gendarmes m ont fait un contrôle et mon pas demandé mes papiers directement ils m ont fait les test d alcool et un test salivaire qui c est révélé positifs puis m ont emmener à…

Consulter Maître DA LUZ SOUSA
la réponse de Maître DA LUZ SOUSA
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Rétention de permis par opj

Posée par BOUBOU, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6740 vues

Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj…

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la réponse de SEBAN
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Lettre 3f

Posée par DucYan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi 6739 vues

J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les…

Consulter Maître Rigoulot
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Tribunal pour alcool

Posée par Sand, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6726 vues

Je passe au tribunal le 19mars pour l alcool mais je n'ai pas encore fait ma prise de sang. faut il l avoir pour se jour?en sachant que je passe devant le médecin le 29mars…

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Il dise que je suis residiviste pour stup alors que sa fait plus de 5ans jeune

Posée par mickael, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mickael 6724 vues

Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que…

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la réponse de Maëlle
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Convocation au tribunal de grande instance pour conduite sous cannabis

Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6722 vues

Alors voilà j'ai était contrôlé en juillet lors de ma saison en corse pour usage de cannabis et conduite, je suis convoqué le 20 décembre au tribunal de grande instance d'ajaccio et doit impérativement être accompagné…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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