J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Pour changement un permis algérien de permis bulgare... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre... Consulter la réponse de SEBAN |
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J’ai reçu aujourd’hui une infraction pour téléphone au volant relevée à la volée je risque un retrait de 3 points et 90€ le soucis et que je n’étais pas au volant et que c’est mon fils qui y était et étant tjs en permis probatoire... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je m’explique, je viens de recevoir un avis de contravention pour : « inobservation, par le conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes. » mon problème est que je suis retourné sur les... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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Grand exces de vitesse Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6313 vues Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec... Consulter la réponse de SEBAN |
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Pv a la volée Posée par nano, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6312 vues J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Restitution de permis Posée par bourdon, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pseudo - 6305 vues J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension de permis Posée par Salim, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salim - 6300 vues J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou... Consulter la réponse de SEBAN |
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J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Peine encourue Posée par Elodie84200, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elodie84200 - 6287 vues Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Rétention de permis par opj Posée par BOUBOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6283 vues Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj... Consulter la réponse de SEBAN |
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Alcool au volant Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6281 vues Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Prise de sang stupefiant Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6280 vues Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J'ai contesté en ligne un pv, mon amende est actuellement majorée et est en cours de traitement par le tribunal de bobigny. mais n'a toujours pas été jugée. je souhaite annuler ma contestation, la désister. comment faire... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Permis de conduire Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6273 vues J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J’ai été convoqué à la gendarmerie, où on m’informe d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, pris par jumelles. je n’ai pas été interpellé par les gendarmes. je n’ai donc pas été identifié comme étant le conducteur au moment de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Avis de suspension non reçu Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6263 vues Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Accident routier Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6258 vues Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:... Consulter la réponse de Eduardo de Almeida Costa |
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Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Controle stup positif Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6255 vues J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage... Consulter la réponse de Sand3110 |
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J'ai effectué un recours gracieux car après la réception du 48si, j'ai reçu des retour de contestations d'amendes indiquant que j'était redevable pécuniairement et que les points me seront réattribués. cela fait... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension permis de conduire Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 6250 vues Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors... Consulter la réponse de SEBAN |
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Alcolemie suspension Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6241 vues Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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