Résolu J’ai reçu deux contraventions à la même heure sur une autoroute, je n’ai pas été interpellé la première et pour le respect de la distance de sécurité et la deuxième doublement à droite. et dois-je faire ? comment puis-je contester…
Résolu Je ne possede pas le document ref 7 apres une annulation judiciaire datant de 1998,je ne l ai jamais eu en ma possession et celui ci est introuvable y compris au tribunal décisionnaire. y a t il une solution pour repasser…
Résolu Suite à une suspension de permis de conduire j'ai refait un test psychotechnique pour la deuxième fois se qui fait que je récupérer mon permis définitivement. la personne qui m'a fait la visite médical en préfecture…
Résolu Je me suis fait prendre en alcoolémie il y a 20 ans le préfet avait ordonné une visite médicale pour le récupérer, je ne l ai jamais fait car j étais pas en mesure de le faire au jour d’aujourd’hui, je voudrais récupérer mon…
Résolu L’autre jour je me suis fait verbalisé normalement ils doivent me retirer 3 points pour cette verbalisation à partir de quand mes points doivent être retiré ? si je conteste l’amende quand mes points doivent être retirés ? merci de…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu J'ai une petite question , je dois passer au tribunal le 23 octobre pour suspension de permis pour cannabis, est ce que le tribunal me demande mes résultats d'analyse d'urine cordialement…
Résolu Lors d'un contrôle routier positif au stupéfiants, les gendarmes font le 2e test prévu pour le laboratoire en gendarmerie. À ce moment, ils ne prennent ni empruntes digitales, ni carte d'identité, seulement un permis…
Résolu Je me suis fait retirer le permis le 23/03/2023, j’ai récupéré mon permis, et 2 ans et demi après ont viens de me retirer les 6 points est légal…
Résolu Je rentrer chez moi hier soir et j’ai pas vue les gendarme sur le côté il mon appeler en me disant qu’il me convoquer aujourd’hui à 14h30 car j’ai fait un refus doptemperee que faire ? merci…
Résolu J'ai été contrôlé par les gendarmes alors que j'avais une annulation de permis. la gendarmerie n'a pas procédé à l'immobilisation et mise en fourrière du véhicule et m'ont laissé regagné mon domicile à plus…
Résolu Je suis convoqué pour une crpc est ce que je peux demander l'annulation de celle ci est passé devant le tribunal judiciaire…
Résolu J'aimerai savoir combien de temps après une visite médical en préfecture combien de temps est délivré le nouveau permis de conduire s'il vous plaît…
Résolu J'aimerai savoir uand je fait ma visite pour récupérer mon permi d'une suspension de permis de conduire suite à une suspension du au stupéfiants et ayant le permis de conduire en date du2024 puis je conduire avec le cerfa…
Résolu J'ai pris 3 mois de suspension pour alcool et stupéfiants je doit faire un test psychotonique obligatoire j'ai fait ma visite médical c'étai valide mais ma demande de permis est rejette pasque j'ai pas fait mon…
Résolu J'ai reçu le 28 juillet dernier une amende forfaitaire majorée de 375 euros (ramenée à 300 euros en payant dans les 30 jours) du 18 juillet concernant un avis de contravention du 18 mars pour excès 56 km/h retenu 51 au lieu de…
Résolu Aillant était en suspension 1ans de sa j'ai fait ma demande de permis qui s'avère etre impossible car mes points sont a 0.ont vient de m'envoyer un document que a ce jour pour me dire que la lettre…
Résolu Pour la notification d'une ordonnance pénale. est-ce que je dois aller obligatoirement au tribunal de la ville où j'ai commis l'infraction . ou à ce que je peux récupérer cette ordonnance pénale qui ne m'a…
Résolu Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les…
Résolu J ai eu une suspension de permis la gendarmerie ma convoqué pour me dire que j' ai rendez vous ce jour le 24 septembre mais pour être sûr téléphoner au tribunal donc je téléphone il me dit oui en effet vous avez rendez vous le…
Résolu Je rentrais chez moi quand j’ai reçu un appel, je me suis mis sur côté le temps de l’appel. au moment de repartir, je me retrouve derrière un 4x4, il s’est mis à accélérer puis ralenti s’est mis sur le côté pour me laisser passer…
Résolu Je me suis fait arête par la gendarmerie j ai été positif au stupéfiants et j avais la voiture de ma mère on t'il le droit de la mettre à la fourrière cordialement…
Résolu Je souhaite savoir si je vais recevoir une convocation du tribunal suite à une décision de suspension de permit six mois . avant la fin de ma peine ? ou dois je la réclamer? si oui, à qui? d'autre part, est ce que je dois…
Résolu J'ai eu une amende en mai 2024 donc -3 points et trois ans pour récupérer mes trois points si pas d’infraction. j'ai. fais un excès de vitesse en mai 2025 -2 points et la j'ai reçu un pv avec excès de vitesse…
Résolu Mon permis est annulé pour faute de points, je compte prendre une voiture sans permis le temps de le repasser, il me faut le est il aussi annulé ? ou dois je le repasser ? cdt carmen…
Résolu Ma question est la suivante au bout de combien de temps peut etre fait le retrait de point sachant que la personne est passé au tribunale en crpc le 05 fevrier 2025 et que il a payé son amende encaisser par la tresor public. est ce…
Résolu Le commissariat me convoque pour me faire signer une ref 7 . c'est pour une affaire de 2021 refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie. le problème c'est que je suis pas au courant de ce jugement. pourrais je…
Résolu Je viens vers vous pour la question suivante. j ai été pris en infraction aujourd'hui dans la journée. rétention du permis de conduire immédiate. excès retenue . 42 kmh. je risque quoi exactement. je n' ai aucuns…
Résolu En 2006 alcoolémie 3 mois de suspension 2010 refusé de souffler annulation 2022 0,38 d air expiré pas de suspension amende - 6 points 3 ans et 4 mois après 2025 0,69 d air expiré le préfet ma mis 4 mois de suspension je passe en…
Résolu J ai une suspension de 4 mois pour alcoolémie par le préfet je passe en opd le 19 /12/25 si opd me mes 6 mois c est en plus des 4 mois c est pas accumulée…
Résolu J’ai eu une suspension de permis de plus de 7 mois suite à un contrôle alcool. j’ai fait ma prise de sang avant la visite médicale et j’aimerais savoir si je peux me présenter avec ces résultats. cdt : 2,42 % → ce qui…