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Ead / durée de suspension ? Posée par REMY, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 636 vues Ma conjointe a été controlée le 01/01/2025 pour alcoolémie ( 0,61 mg/l ) et fait l'objet d'une retention immédiate du permis de conduire.elle a depuis reçu un courrier du préfet qui l'autorise a conduire avec un ead... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Passage au tribunal après la fin de suspension Posée par loy9, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 529 vues Est-ce normal de passer au tribunal pour me voir notifier une ordonnance pénale délictuelle suite à une suspension administrative de 6 mois pour alcoolémie une fois que j'aurais retrouvé mon permis depuis plus de 2... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétention permis de conduire Posée par vivi60, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 891 vues Le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis pour alcoolémie supérieure à 0,8 Posée par loy9, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 678 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conduire en fin de suspension Posée par Method89, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 455 vues J'ai me suis retrouvé à avoir mon permis suspendu pour 6 mois directement par le délégué du procureur après mon passage en composition pénale. je tiens à préciser que je n'ai eu aucune suspension administrative. la fin de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Test psychotechnique et ead Posée par Quachou, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Quachou - 919 vues J’ai fait l’objet d’une suspension administrative de mon permis jusqu’au 6 février 2025 avec autorisation de conduire mon véhicule équipé d’un ead. je passe devant la commission médicale le 23 janvier auprès de la préfecture de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à une rétention de 120h et à la restitution du permis de conduire Posée par Marwan, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 635 vues Voilà je me suis fait contrôler positif au stupéfiants après un teste salivaire mon permis m'a était retenu 120h et restituer après ce délai. depuis cela fait 2 mois bientôt 3 que je n'es aucune nouvelle ni convocation ni suspension... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles étapes en premier? Posée par Nalyd70, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 811 vues Je dois repasser mon code pour récupérer mon permis suite à un accident sous l’emprise de stupéfiant. ma question est la suivante: « dois-je faire les tests psychotechniques et mon passage à la commission médicale des médecins... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ordonnance pénale délictuelle Posée par loy9, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par loy9 - 786 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension pour alcoolémie délictuelle Posée par loy9, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par loy9 - 1010 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis non prorogé et alcoolémie Posée par Valerie, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Valerie - 1387 vues Mon conjoint a été pris sous l'emprise d'alcool 0,54/ air expiré le 1er janvier 2025 . lors du contrôle routier et la on apprend que son permis est non prorogé depuis juin 2023. ayant reçu un courrier disant qu'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis belge Posée par Sosolatulipe46, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sosolatulipe46 - 1157 vues Aaa peut on rendre un permis belge nul en france 10 ans après une infraction routière qui finalement a déjà étais jugé et ma étais rendu . merci d'avance pour vos réponses car la on me punis doublement on me paralise sans avoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Installation ead Posée par Loic44400, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 927 vues J'ai actuellement une suspension de permis suite à alcool au volant, premier délit, je n'ai pas le droit à l'ead à cause du taux.pour éviter tout risque à l'avenir, de ménière volontaire, je souhaiterais faire... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Erreur sur la récidive dans la convocation au tribunal Posée par miriamnwz, il y a 7 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2964 vues J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. j'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. on m'a ensuite convoquée au tribunal pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Potentiel vice de procédure test salivaire positif Posée par Matt8306, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 1437 vues J’ai été testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle seulement j’ai eu seulement le test salivaire. et on m’a dit que si je n’avais pas rapidement une prise de sang pour vérifier, cela pouvait être un vice de procédure... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension permis alcool stupéfiants Posée par Julie2368, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Julie2368 - 2118 vues J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Changer un permis de conduire hors ue avec une carte d'identité ue Posée par KM, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KM - 2744 vues Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante: j'ai un membre de ma famille qui réside en italie depuis plusieurs année et a la double nationalité marocaine et italienne. la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Contestation amende rejetée, toujours pas de nouvelle amende après 9 mois Posée par Rapha51, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rapha51 - 1346 vues J’ai été verbalisé le 31/01/2023 (pour une conduite avec permis non prorogé ; 135€ ; 3 points). j’ai contesté l’amende et j’ai reçu le 25/03/24 la réponse de l’omp me signifiant le rejet de ma contestation, et qu’un nouvel avis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de permis avant jugement Posée par Anola13, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 904 vues Mon fils a été contrôlé positif aux stupéfiant son permis à été pris par les policiers et quand il est allé chercher sa voiture, sur le parking du commissariat, avec un ami, la police lui a rendu son permis et apparemment mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dates de notification 1f et communication judiciaire différentes Posée par Marine, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 1538 vues Mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois pour conduite sous stupéfiants, le 13/04/2024. il a été remis aux gendarmes à cette même date mais j'ai reçu la notification 1f seulement le 06/06/2024. la communication... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension alcoolemie Posée par sosso14, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1499 vues Je vous explique ma situation en attente de vos réponse et en vous remercient d'avance,ma situation est que j'ai perdu 6point sur mon permis de conduire pour alcoolémie au volant avec un taux de 0,38 retenue en possession... Consulter la réponse deMaître CADET |
Ordonnance pénale délictuelle conduite stupéfiant Posée par Gwen, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 1266 vues Quelles sont les modalités d’une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous stupéfiant?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Contrôlé positif stup et alcool Posée par Matt8306, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 1467 vues Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stupéfiant Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3124 vues Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai le droit de conduire en france avec un permis tunisien ? Posée par Iheb13, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 1137 vues Après déposer une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, jai eu une attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour, est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis conduire Posée par Ihor, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 919 vues J'ai ete arête par la police le 14.11.2024.j'ai conduire un véhicule sous l'empire en espace 0.81 mg/l. je n'ai pas eu mon permis avec moi. j'ai reste au police 24 heures après je ete envoyer ua tribunal et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risques.encourus suite à contrôle gendarmerie.cannabis et alcool avec scooter.50 Posée par Orchidée, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par EDM - 1759 vues J ai été contrôle récemment par la gendarmerie. je roulais en scooter.50.avec cannabis et alcool. je suis en suspension de permis b.que je devais récupérer mi février 2025 après 35 heures de tig et un stage de 2 jours. quels sont... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Audition encore alcoolisé après gav Posée par Cyril, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2684 vues J'ai été contrôlé avec un gros taux d'alcool, soufflé 2x 10h de gav et audition. parcontre l'audition j'étais encore dans le mal et alcoolisé je comprenais pas toutes les question j'ai tout signer sans rien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passage a nivaux Posée par wance, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 2002 vues J'ai reçu une condamnation de 200 euros et un mois de suspension de permis pour ne pas m'être arrêté au passage à niveau, me retrouvant coincé entre les barrières. il y a eu un léger accident avec le train. ce jour-là, il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut on effacé une infraction du casier même si on a pas payer l’amande Posée par Nade, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 701 vues Je n ai toujours pas payer mon amande pour conduite sous stupéfiants au volant est ce que l effacement du casier est quand même possible même si je l ai pas payer ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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