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Délais pour passer la visite médicale suite à permis provisoire
Posée par Anne, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1252 vues

Suite à une annulation de permis, j'ai au bout de 6 mois, passé la visite médicale à la commission médicale du rhône, ils m'ont accordé un permis provisoire que j'ai repassé. ce permis provisoire était valable 1 an...

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Maître CADET
 
2eme contrôle médical demandé mais je suis à l'étranger ?
Posée par Yeswoman, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par aaron - 1314 vues

Mon fils a eu une suspension de permis de 4 mois pour prise de stupéfiant, il vient d'effectuer son contrôle médical qui est recevable pour récupérer son permis. mais le médecin de contrôle a demandé une 2eme visite dans 1 an...

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Maître CADET
 
Date fin de suspension de permis
Posée par Mélanie03, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1409 vues

Suite à un contrôle routier, mon mari s’est fait retirer le permis par les forces de l’ordre le 18/03/2024 pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées stupéfiants.ce jour là il lui ont pris...

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Maître Cassé
 
Lettre 48n
Posée par christ.christ, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 934 vues

J'aurais besoin d'un renseignement important dont je ne trouve pas réponse en ligne. j'ai reçu la lettre 48n m'obligeant a effectué un stage récupération de point dans les 4 mois, Ça va faire 4 mois ce 25...

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Maître CADET
 
Transfer de greffe à greffe
Posée par Reunion, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1506 vues

Dans une procédure au civil devant le jcp, j'ai invoqué, au terme de mes dernières conclusions, l'article 41 du cpc permettant au tribunal de juger l'affaire bien que le montant demandé soit supérieur à 5.000€, du...

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Maître DAHAN
 
Échange de permis de conduire anglais uk / français
Posée par MF-CO, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1258 vues

Je suis à ma cinquième demande d'échange de permis en un an et demi après de l ants. 2 rejets, 3 avec documents supplémentaires à joindre fournis dont 2 rejetés au final après quoi. a ce jour je me retrouve sans travailler du...

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Maître DAHAN
 
Commission médicale
Posée par Gump, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 975 vues

Je suis passé devant la commission médicale de l eure aujourd'hui suite à une suspension de permis de conduire à cause de l alcool pour 4 mois . les résultats de cdt sont à 1.2 donc bon mais ils m'ont validé le permis...

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Maître PETSOKO
 
Suspension judiciaire 3mois
Posée par Edddd, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Edddd - 1817 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de...

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Maître Sakhri
 
Test salivaire positif stupéfiants délai des 120h dépasser
Posée par Tommys, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1740 vues

J’ai eu un test salivaire stupéfiant positif il y a 6 jours je n’est toujours aucune nouvelle , puis je conduire conduire ? deuxième question j’ai eu une suspension il y a 4 ans de 6 mois pour stup , je risque plus grave ? cela a...

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Maître PETSOKO
 
Suspension stup
Posée par Luk17, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1250 vues

J’ai eu une suspension pour stup il y’a 15 jours et je n’ai toujourd pas eu l’appelle pour les résultat du 2 eme teste ni pour mon audition par conte j’ai déjà reçu le couriez de là préfecture pour me dire que mon permis...

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Maître PETSOKO
 
Amende non respect stop
Posée par poule, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1817 vues

J ai reçu une amande pour inobservation de l arrêt imposé par stop, je n ai pas été arrêté ni flashé puis je le contester...

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Maître DAHAN
 
Remboursement voiture accidentée
Posée par fama63, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1017 vues

Mon fils a eu un accident avec notre voiture. positif au cannabis ( qui n'est pas la cause de l'accident). va t on être remboursé pour notre voiture très accidentée ? merci...

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Maître DAHAN
 
Rétention de permis depuis le 10 septembre 2024
Posée par Ksket, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1091 vues

J'ai eu un test salivaire positif au cannabis le 10 septembre à 16h25. À ce jour je n'ai eu ni appel de la gendarmerie ni recommandé. j'ai donc appelé le service de gendarmerie qui m'a contrôlé. la réponse que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Un sans papier est il autorisé à conduire en france
Posée par Edem271086!!, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Edem271086!! - 1469 vues

J aimerais savoir si un demandeur d asile en procédure est autorisé à conduire avec le permis de conduire de son pays de provenance...

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Maître DIARRA
 
Prêter la voiture à un amie ou un proche qui n'a pas le permis de conduire ?
Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1259 vues

Si on a prêter sa voiture a un amie ou proche sans permis de conduire est qu'il a un accident non responsable en cas de dégâts matériel si jamais l'assurance ne marche pas puis-je me retourner contre le conducteur sans...

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Maître CHAMKHI
 
Sortis de parking (privée) amende sens interdit
Posée par Flobhl, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1543 vues

Je me permets de vous écrire pour poser une petite question ! ce matin je suis sorti de mon parking privé (immeuble) et j’ai pris à gauche en sortant pour tourner sur la gauche après ! un motard de la police nationale m’arrête et...

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Maître DAHAN
 
Rdv commission médicale à la prefecture
Posée par Stef31, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Stef31 - 1895 vues

Suite à un retrait de permis pour une durée de deux mois pour alcoolémie au volant, j'ai bien compris que je devais pour récupèrer mon permis, faire une prise de sang, voir un médecin agrée, et âpres prendre rendez vous à la...

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Maître CADET
 
Interdiction judiciaire de rouler pendant 6 mois
Posée par Jt, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1442 vues

Après m’être fait contrôler positif au volant à l’alcool, j’ai eu une suspension de 6 mois avec possibilité de conduire avec un ead. ma période de suspension s’est fini en juillet j’ai fais mes démarches pour récupérer mon permis...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire
Posée par Mogo67, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1492 vues

Tout d’abord je remercie par avance les réponses apportées à ce sujet.situation dimanche 08 septembre je me fait arrêter pour alcoolémie rétention du permis fait par la police nationale.je n’ai toujours pas reçu de courrier en ar...

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Maître CADET
 
Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation
Posée par eMa, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par eMa - 2168 vues

Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Paulette, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1027 vues

Mon ex femme c'est fait arrêter par les gendarmes et elle n'avait plus de points sur son permis depuis 2019, comment se fait il qu’elle n’a pas vu ça . que va t-il passer ?cordialement...

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Maître CADET
 
Suspension de mon permis de conduire français en espagne
Posée par Christophe.O, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1197 vues

Je suis actuellement depuis le 15/07/24 en suspension de mon permis de conduire français suite à un controle de police locale à une infraction en espagne pour alcoolémie de 1,33mg/l en scooter sans aucun antécédent je suis passé en...

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Maître CADET
 
Délais de 120 h pas de réponse
Posée par garou, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1254 vues

J'ai été contrôlé à l'alcool le 7 septembre et mon permis retiré. aujourd'hui 15 septembre aucune nouvelle de la gendarmerie et préfecture que faire car plus de permis pour le travail je voudrais bien savoir combien...

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Maître CADET
 
Y a t-il vice de forme?
Posée par Melilou, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1099 vues

Dans le cadre d'une décision judiciaire pour infraction pour conduite sous emprise d'alcool qui m'a valu une suspension de mon permis de 4 mois, je constate sur le courrier du tribunal qui m'informe de...

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Maître PETSOKO
 
Délai effacement taj
Posée par Fred63, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1278 vues

Je souhaiterais connaître la durée d'inscription au taj suite à un délit routier ( conduite sous produits stupéfiants ) bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Recidive et annulation permis
Posée par nath35, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1083 vues

J'ai eu un troisième retrait de permis pour un an le 03 mars 2024 (premier retrait en octobre 2021 : 2 mois - deuxieme retrait en aout 2022 : 4 mois). je suis donc récidiviste. j'ai une double convocation (crpc/copj) le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis de conduire
Posée par Popof, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1015 vues

J ai été arrêté mardi par la police municipale qui m à fait un test de dépistage d alcoolémie. ont ils le droit ? celui ci s est avéré positif et ils m ont emmené au commissariat pour souffler dans un etylotest. après avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis première fois sans antécédents judiciaire ?
Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 848 vues

J'ai était victime d'un accident matériel (sans victime corporels) j'étais négatif à l'alcool et au stupéfiant il y'a quelque jours j'ai était convoqué a la gendarmerie les fait retenue contre moi son...

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Maître DAHAN
 
Autorisation de conduire restreinte
Posée par CRESENCE, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CRESENCE - 1210 vues

La préfecture m'a donné l'autorisation de conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage et ce, pour une durée de 3 mois après un taux d'alcool...

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Maître CADET
 
Excès de vitesse et vidéo verbalisation
Posée par Douki, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1029 vues

Je suis passé dans une zone limitée à 30 km heure que je n'ai pas vu avec mon scooter j'ai dû être à 70 km heure j'ai vu que de la rue il y avait une caméra puis-je être verbalisé ?...

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Maître PETSOKO
 
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