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Erreur sur avis de rétention du permis de conduire
Posée par jmf 71, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 6514 vues

Je me suis fait arrêter en délit d'alcoolémie le 16 juillet 2017. deux jours plus tard,j'ai reçu la lettre avec accusé de réception émanant de la préfecture (réf 3f ), me signifiant une suspension du permis de conduire (...

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SEBAN
 
Attente de decision de la justice pour alcoolemie au volant
Posée par rems, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6514 vues

J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Accident routier
Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6511 vues

Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:...

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Eduardo de Almeida Costa
 
Peine encourue
Posée par Elodie84200, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elodie84200 - 6508 vues

Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé...

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de Almeida Costa
 
Annulation judiciaire permis
Posée par lucie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6506 vues

Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7...

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Maître DENECKER
 
Effet de la suspension ?
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6500 vues

Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Notification d'ordonnance pénale délictuelle et perte de point...
Posée par sebcool, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebcool - 6494 vues

J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant...

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Maître LELLOUCHE
 
Jamais reçu d'avis de retrait de permis ni d'information sur mon solde de points
Posée par Isam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isam - 6491 vues

Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite après fin de suspension administrative
Posée par mathishdj, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6489 vues

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant...

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SEBAN
 
Dois-je changer mon permis vl , car je part habiter au portugal
Posée par scarlett, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6488 vues

Je part définitivement au portugal (je suis francaise et mon epoux portuguais _ dois-je changer mon permis vl ainssi que mon epoux , qu'elle démarches doit-on faire ? merci...

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CANEPA SAUER
 
Infraction conduire sans permis
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bruno - 6485 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h , j'ai passer une visite médicale mention" apte" la période de suspension est terminée ,mais un problème d'acheminent ou...

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SEBAN
 
Quand est-ce qu'un conducteur est obligé de faire un stage de récupération de points ?
Posée par christophe, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christophe - 6484 vues

Au bout de combien de perte de points sur le permis de conduire a t on l obligation de faire un stage de récupérations de points?...

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Maître DENECKER
 
Grand exces de vitesse
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6482 vues

Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec...

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SEBAN
 
Excès de vitesse 30km h
Posée par Nao20, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 6481 vues

Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?...

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Maître Berlioux
 
Alcool au volant
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6479 vues

Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite...

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de Almeida Costa
 
Flash radar
Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6478 vues

Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais...

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Maître DAHAN
 
Suspension provisoire et recours gracieux
Posée par Karine, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 6477 vues

Je viens de me faire suspendre mon permis pour 3 mois suite excès de vitesse (41km/h au dessus de la vitesse autorisée). j'ai 10 points sur mon permis. j'habite à 25km de mon travail et pas de transport en commun je vis...

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SEBAN
 
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?
Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 - 6475 vues

Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste...

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Maître DENECKER
 
Refus de contre expertise, test salivaire positif à la cocaine
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 6471 vues

Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6469 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Avis de suspension non reçu
Posée par Nath, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath - 6464 vues

Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller...

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Maître DENECKER
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C.Veslin - 6464 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan - 6463 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Maître ATTAL
 
Suspension permis teste salivaire
Posée par Jordan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6460 vues

Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis...

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SEBAN
 
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soufiane38130 - 6459 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ?
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 6452 vues

Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TB - 6449 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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de Almeida Costa
 
Questions avant jugement suite à conduite en état d'ivresse
Posée par stephen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6447 vues

Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fin de rétention du permis de conduire
Posée par benj77, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par benj77 - 6446 vues

Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de...

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SEBAN
 
Inscription b2
Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel - 6445 vues

Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
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