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Notification non reçu après 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanoumomi - 6582 vues

Je n’ai pas reçu la notification de suspension après 72 h suite à un excès de vitesse >40km. cela veut il dire qu’il n’y aura pas de suspension de permis puisque passer le délais je peux récupère mon permis. en vous remerciant pour...

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BELIGHA
 
Lettre 3f
Posée par DucYan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi - 6576 vues

J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les...

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Maître Rigoulot
 
Dois-je changer mon permis vl , car je part habiter au portugal
Posée par scarlett, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6576 vues

Je part définitivement au portugal (je suis francaise et mon epoux portuguais _ dois-je changer mon permis vl ainssi que mon epoux , qu'elle démarches doit-on faire ? merci...

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CANEPA SAUER
 
Accident routier
Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6574 vues

Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:...

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Eduardo de Almeida Costa
 
2 amendes différents à la même minute avec
Posée par wilhelm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6572 vues

Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points...

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Maître Rigoulot
 
Invalidation permis de conduire
Posée par Merco38, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Merco38 - 6571 vues

Je viens de recevoir le courrier 48si m'informant d'une invalidation de mon permis de conduire pour perte de tous mes points. je suis jeune conducteur et lors d'une arrestation récente le gendarme m'a informé...

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SEBAN
 
Quand est-ce qu'un conducteur est obligé de faire un stage de récupération de points ?
Posée par christophe, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christophe - 6566 vues

Au bout de combien de perte de points sur le permis de conduire a t on l obligation de faire un stage de récupérations de points?...

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Maître DENECKER
 
Refus de contre expertise, test salivaire positif à la cocaine
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 6563 vues

Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis annulé solde de point nul suite excès vitesse+stupéfiants
Posée par clem, il y a 11 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par clem - 6562 vues

J'ai été arrêté le 13 mai dernier pour excès de vitesse (entre 40 et 50km/h) et contrôlé positif au cannabis après analyses urines et sanguines.permis retiré sur le champ et véhicule immobilisé(moto).rdv au tribunal hier le 3...

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Maître DENECKER
 
Jamais reçu d'avis de retrait de permis ni d'information sur mon solde de points
Posée par Isam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isam - 6561 vues

Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Salim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salim - 6561 vues

J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou...

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SEBAN
 
Annulation judiciaire permis
Posée par lucie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6558 vues

Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7...

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Maître DENECKER
 
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?
Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 - 6558 vues

Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste...

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Maître DENECKER
 
Flash radar
Posée par jo35290, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6553 vues

Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais...

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Maître DAHAN
 
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TB - 6549 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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de Almeida Costa
 
Attente de decision de la justice pour alcoolemie au volant
Posée par rems, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6546 vues

J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conduite après fin de suspension administrative
Posée par mathishdj, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6544 vues

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant...

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SEBAN
 
Peine encourue
Posée par Elodie84200, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elodie84200 - 6543 vues

Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé...

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de Almeida Costa
 
Excès de vitesse 30km h
Posée par Nao20, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 6543 vues

Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?...

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Maître Berlioux
 
Notification d'ordonnance pénale délictuelle et perte de point...
Posée par sebcool, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebcool - 6539 vues

J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant...

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Maître LELLOUCHE
 
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soufiane38130 - 6537 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Erreur sur avis de rétention du permis de conduire
Posée par jmf 71, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 6534 vues

Je me suis fait arrêter en délit d'alcoolémie le 16 juillet 2017. deux jours plus tard,j'ai reçu la lettre avec accusé de réception émanant de la préfecture (réf 3f ), me signifiant une suspension du permis de conduire (...

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SEBAN
 
Infraction conduire sans permis
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bruno - 6528 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h , j'ai passer une visite médicale mention" apte" la période de suspension est terminée ,mais un problème d'acheminent ou...

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SEBAN
 
Alcool au volant
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6528 vues

Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite...

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de Almeida Costa
 
Récupération du permis rose (ancien) après suspensions
Posée par KrisTeeSha, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KrisTeeSha - 6528 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me...

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SEBAN
 
Inscription b2
Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel - 6525 vues

Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Permis de conduire
Posée par Jeremy29, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6524 vues

Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on...

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SEBAN
 
Non présence à une notification d'ordonnance pénale délictuelle
Posée par Brick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brick - 6523 vues

Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal...

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Maître MONESTIER
 
Suspension provisoire et recours gracieux
Posée par Karine, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 6523 vues

Je viens de me faire suspendre mon permis pour 3 mois suite excès de vitesse (41km/h au dessus de la vitesse autorisée). j'ai 10 points sur mon permis. j'habite à 25km de mon travail et pas de transport en commun je vis...

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SEBAN
 
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6522 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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SEBAN
 
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