J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait... Consulter la réponse de
Maître CALDERERO |
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Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Controle positif au canabis Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6029 vues Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Pour changement un permis algérien de permis bulgare... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Contrôle salivaire Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 6011 vues Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Permis de conduire tunisiens Posée par aziz haggui, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aziz haggui - 6006 vues Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Mes warning en fonction j étais de l autre versant du trottoir je récupère mon téléphone oublié auparavant je ressors les motards s arrête au carrefour l un arrêté une dame pour usage téléphone l autre dégaine pour je lui dis je pars il me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Prise de sang stupefiant Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5986 vues Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Bonjour Posée par TOTO 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5966 vues Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 5958 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Permis de conduire Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5953 vues Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Vice de procédure ou pas ? Posée par Trucks driver, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5945 vues Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Quesse que je risque Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5943 vues Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Excès de vitesse 30km h Posée par Nao20, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5932 vues Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Il y a 5 mois j'ai perdu mon permis de conduire pour dépassement de points. la préfecture du 77 m'a averti que je pourrais le récupérer à compter du 28/10 après avoir rencontré un médecin et avoir passé un examen... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Suspension de permis 6 mois Posée par karim, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karim - 5928 vues J ai recu une suspension de permis duree 6 mois cause alcolemie..j ai eu une retention 72h. que dois je faire.test medical ensuite...... je sais pas si j ai toujours des points merci d avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Inscription b2 Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 5922 vues Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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