Je me suis fait arrêter en délit d'alcoolémie le 16 juillet 2017. deux jours plus tard,j'ai reçu la lettre avec accusé de réception émanant de la préfecture (réf 3f ), me signifiant une suspension du permis de conduire (... Consulter la réponse de SEBAN |
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J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Accident routier Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6511 vues Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:... Consulter la réponse de Eduardo de Almeida Costa |
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Peine encourue Posée par Elodie84200, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elodie84200 - 6508 vues Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Effet de la suspension ? Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6500 vues Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant... Consulter la réponse de Maître LELLOUCHE |
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Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je part définitivement au portugal (je suis francaise et mon epoux portuguais _ dois-je changer mon permis vl ainssi que mon epoux , qu'elle démarches doit-on faire ? merci... Consulter la réponse de CANEPA SAUER |
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J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h , j'ai passer une visite médicale mention" apte" la période de suspension est terminée ,mais un problème d'acheminent ou... Consulter la réponse de SEBAN |
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Au bout de combien de perte de points sur le permis de conduire a t on l obligation de faire un stage de récupérations de points?... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Grand exces de vitesse Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6482 vues Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec... Consulter la réponse de SEBAN |
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Excès de vitesse 30km h Posée par Nao20, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 6481 vues Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Alcool au volant Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 6479 vues Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Flash radar Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6478 vues Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je viens de me faire suspendre mon permis pour 3 mois suite excès de vitesse (41km/h au dessus de la vitesse autorisée). j'ai 10 points sur mon permis. j'habite à 25km de mon travail et pas de transport en commun je vis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Prise de sang stupefiant Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6469 vues Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Avis de suspension non reçu Posée par Nath, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath - 6464 vues Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Controle stup positif Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan - 6463 vues J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait... Consulter la réponse de Maître CALDERERO |
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Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Inscription b2 Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel - 6445 vues Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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