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Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6522 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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SEBAN
 
Suspension permis teste salivaire
Posée par Jordan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6521 vues

Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis...

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SEBAN
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan - 6521 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Maître ATTAL
 
Grand exces de vitesse
Posée par Nico37art, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico37art - 6519 vues

Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec...

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SEBAN
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C.Veslin - 6519 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Procédure composition pénale
Posée par LG, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6518 vues

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

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Maître Rigoulot
 
Control positif au stupefiant
Posée par Dg, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6518 vues

Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma...

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Maître ATTAL
 
Avis de suspension non reçu
Posée par Nath, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath - 6518 vues

Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller...

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Maître DENECKER
 
Questions avant jugement suite à conduite en état d'ivresse
Posée par stephen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6517 vues

Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6512 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis
Posée par Accident, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Accident - 6505 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois...

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Maître DAHAN
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 6503 vues

Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habibouuu - 6503 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
Excés de vitesse de + 50 km/h = retention de permis + véhicule pro
Posée par Marc, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc - 6498 vues

Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le...

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Maître DENECKER
 
Bonjour
Posée par TOTO 51, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6495 vues

Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt...

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SEBAN
 
Alcolemie suspension
Posée par younes, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6492 vues

Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais...

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SEBAN
 
Fin de rétention du permis de conduire
Posée par benj77, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par benj77 - 6492 vues

Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de...

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SEBAN
 
Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6490 vues

Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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SEBAN
 
Permis de conduire
Posée par loulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 6487 vues

J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension permis stupéfiant
Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6485 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale
Posée par irata, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irata - 6482 vues

Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement...

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Maître DENECKER
 
Suspension permis de conduire
Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 6479 vues

Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors...

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SEBAN
 
Contrôle stup contre expertise non proposée
Posée par gJeel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6476 vues

Il y a 2 jours j'ai été controlé positif au test salivaire pour cannabis au volant. 2 prélèvements ont été effectué. c'est en cherchant sur internet que j'apprends que j'aurais pu demander une contre expertise...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention permis ( pour stupéfiant )
Posée par Alex valent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex valent - 6466 vues

Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?...

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Maître DAHAN
 
Sanctions permis de conduire
Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anliae - 6461 vues

Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt...

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Maître BURATTINI
 
Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH - 6461 vues

J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6452 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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SEBAN
 
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Weysse - 6449 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Pv électronique mensonger et abusif
Posée par justine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adele - 6447 vues

Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop...

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Maître Berlioux
 
Faute sur mon nom
Posée par Angel87, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel87 - 6437 vues

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de...

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Maître DENECKER
 
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