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Procédure composition pénale
Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6234 vues

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

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Maître Rigoulot
 
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Weysse - 6230 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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Maître DENECKER
 
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TB - 6220 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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de Almeida Costa
 
Suspention pour thc positif
Posée par permi B, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 6214 vues

J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme...

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Maître DENECKER
 
Inscription b2
Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 6214 vues

Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Rétention permis ( pour stupéfiant )
Posée par Alex valent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex valent - 6213 vues

Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?...

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Maître DAHAN
 
Récupération du permis rose (ancien) après suspensions
Posée par KrisTeeSha, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KrisTeeSha - 6204 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me...

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SEBAN
 
Bonjour
Posée par TOTO 51, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6201 vues

Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt...

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la réponse de
SEBAN
 
Dois-je changer mon permis vl , car je part habiter au portugal
Posée par scarlett, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6201 vues

Je part définitivement au portugal (je suis francaise et mon epoux portuguais _ dois-je changer mon permis vl ainssi que mon epoux , qu'elle démarches doit-on faire ? merci...

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CANEPA SAUER
 
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle
Posée par Jardir, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jardir - 6201 vues

Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance...

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SEBAN
 
Permis de conduire
Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6196 vues

Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on...

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SEBAN
 
Effet de la suspension ?
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6190 vues

Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements
Posée par Cp555, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6188 vues

J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux...

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SEBAN
 
Vice de procédure ou pas ?
Posée par Trucks driver, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6187 vues

Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait...

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SEBAN
 
Quand est-ce qu'un conducteur est obligé de faire un stage de récupération de points ?
Posée par christophe, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christophe - 6181 vues

Au bout de combien de perte de points sur le permis de conduire a t on l obligation de faire un stage de récupérations de points?...

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Maître DENECKER
 
Questions avant jugement suite à conduite en état d'ivresse
Posée par stephen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6180 vues

Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flash radar
Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6178 vues

Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais...

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Maître DAHAN
 
Amendes et condamnations pécunière
Posée par Jessica, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessica - 6173 vues

Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier...

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TAYORO
 
Alccolémie au volant et assurances
Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 6172 vues

Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence...

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Maître CISSE
 
Ordonnance pénale
Posée par irata, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par irata - 6171 vues

Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement...

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Maître DENECKER
 
Annulation permis de conduire
Posée par Lulu 17620, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6169 vues

Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette...

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SEBAN
 
Annulation du permis ou juste suspension ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 6168 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6...

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Maître DENECKER
 
Pas de récupération de point
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Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de...

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Maître Rigoulot
 
Renouvellement de permis suite positif au thc
Posée par Moulinrose, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moulinrose - 6166 vues

Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des...

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Maître Rigoulot
 
Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte
Posée par TEXNASH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8...

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Contrôle salivaire
Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce...

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Suspension de permis pour excès vitesse de + 2km/h
Posée par pascal77570, il y a 10 ans dans Permis de conduire
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Il y a 5 mois j'ai perdu mon permis de conduire pour dépassement de points. la préfecture du 77 m'a averti que je pourrais le récupérer à compter du 28/10 après avoir rencontré un médecin et avoir passé un examen...

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Pv électronique mensonger et abusif
Posée par justine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop...

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Faute sur mon nom
Posée par Angel87, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel87 - 6161 vues

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de...

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Maître DENECKER
 
Quel risque amande prison les 2
Posée par Siana, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Siana - 6160 vues

Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter...

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Maître DAHAN
 
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