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Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6444 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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SEBAN
 
Procédure composition pénale
Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6443 vues

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

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Maître Rigoulot
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habibouuu - 6443 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
Probleme a la prefecture
Posée par hadikor, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hadikor - 6442 vues

Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis) je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la...

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Maître BURATTINI
 
Control positif au stupefiant
Posée par Dg, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6442 vues

Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma...

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Maître ATTAL
 
Excés de vitesse de + 50 km/h = retention de permis + véhicule pro
Posée par Marc, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc - 6442 vues

Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le...

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Maître DENECKER
 
Alcolemie suspension
Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6439 vues

Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais...

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SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par Accident, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Accident - 6439 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois...

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Maître DAHAN
 
Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6438 vues

Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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SEBAN
 
Permis de conduire
Posée par loulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 6435 vues

J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Non présence à une notification d'ordonnance pénale délictuelle
Posée par Brick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brick - 6433 vues

Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal...

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Maître MONESTIER
 
Délai de récupération de points lors de cumul d'infractions
Posée par lalala, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6427 vues

J'ai perdu 6 points lors d'une conduite en état d'ivresse il y a environ 2 ans (récupérable automatiquement en septembre 2019). il y a peu j'ai commis un excès de vitesse qui m'a coûté 1 point de retrait...

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SEBAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 6425 vues

Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors...

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SEBAN
 
Récupération du permis rose (ancien) après suspensions
Posée par KrisTeeSha, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KrisTeeSha - 6424 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me...

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SEBAN
 
Bonjour
Posée par TOTO 51, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6423 vues

Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt...

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SEBAN
 
Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6419 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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SEBAN
 
2 amendes différents à la même minute avec
Posée par wilhelm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6418 vues

Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 6415 vues

Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre 3f
Posée par DucYan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi - 6414 vues

J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les...

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Maître Rigoulot
 
Sanctions permis de conduire
Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anliae - 6408 vues

Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt...

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Maître BURATTINI
 
Rétention permis ( pour stupéfiant )
Posée par Alex valent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex valent - 6406 vues

Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire
Posée par Jeremy29, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6405 vues

Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on...

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SEBAN
 
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine?
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 6395 vues

Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est...

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Maître DENECKER
 
Ordonnance pénale
Posée par irata, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irata - 6393 vues

Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement...

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Maître DENECKER
 
Exces de vitesse plus de 50km/h
Posée par Grisouille8391, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6389 vues

J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui...

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SEBAN
 
Récupérer le permis après quatre ans.
Posée par Tanin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tanin - 6382 vues

Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste...

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Maître DENECKER
 
Pv électronique mensonger et abusif
Posée par justine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adele - 6367 vues

Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop...

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Maître Berlioux
 
Faute sur mon nom
Posée par Angel87, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel87 - 6366 vues

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de...

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Maître DENECKER
 
Quel risque amande prison les 2
Posée par Siana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Siana - 6365 vues

Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter...

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Maître DAHAN
 
Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH - 6364 vues

J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois...

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Maître DENECKER
 
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