J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif... Consulter la réponse de SEBAN |
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Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6443 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Probleme a la prefecture Posée par hadikor, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hadikor - 6442 vues Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis) je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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Voilà rapidement mon histoire : je me suis fait interpellé vendredi après midi par la gendarmerie pour un excès de vitesse de +50 km/h avec mon véhicule de fonction (carte grise au nom de l'employeur donc) = rétention sur le... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Alcolemie suspension Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6439 vues Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension de permis Posée par Accident, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Accident - 6439 vues J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Controle positif au canabis Posée par pénelope, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6438 vues Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été... Consulter la réponse de SEBAN |
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Permis de conduire Posée par loulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 6435 vues J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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J'ai perdu 6 points lors d'une conduite en état d'ivresse il y a environ 2 ans (récupérable automatiquement en septembre 2019). il y a peu j'ai commis un excès de vitesse qui m'a coûté 1 point de retrait... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension permis de conduire Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 6425 vues Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me... Consulter la réponse de SEBAN |
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Bonjour Posée par TOTO 51, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6423 vues Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon véhicule stationné avec feux de détresse pour un déménagement angle deux rues...2 contraventions en mon absence...par le même agent.... 1ere contravention - 21h 54 : stationnement dangereux 135 € - 3 points... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 6415 vues Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Lettre 3f Posée par DucYan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi - 6414 vues J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Sanctions permis de conduire Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anliae - 6408 vues Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Permis de conduire Posée par Jeremy29, il y a 9 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6405 vues Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Ordonnance pénale Posée par irata, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irata - 6393 vues Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Faute sur mon nom Posée par Angel87, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel87 - 6366 vues J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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