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Suspension par convocation judiciaire.
Posée par nadou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nadou - 5179 vues

Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupefiant
Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cdrik65 - 5178 vues

J ai étais contrôlé positif a la conduite sous stupéfiant le 01/06/2019.en couple(concubine en contrat saisonnier) avec 1 enfant je suis educateur sportif. et je sais que ma profession risque gros. je ne sais pas comment cela se...

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Maître Vanoverschelde
 
Conduire après suspension
Posée par flo59, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5175 vues

Je viens de finir ma suspension de permis pour alcool (5mois) mais je n'est toujours pas reçu mon permis de conduire. j'aurai voulu savoir si je pouvait conduire avec autre chose en attendant comme par exemple ma...

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Maître DENECKER
 
Erreur de date
Posée par michele55, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michele55 - 5174 vues

Mon fils en permis probatoire s'est fait lors d'une accélération sur autoroute en ligne droite à 160 vitesse retenue 152 donc 110 au lieu de 130 dépassement retenue 42 km/h. il a eu 72 h de rétention de permis , sur le...

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SEBAN
 
Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse.
Posée par Axel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5171 vues

J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de...

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Maître MALARET
 
Contester une amende
Posée par Patrick, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrick - 5169 vues

J’ai reçu a la maison une amende comme quoi j’ai rouler sur une voie de bus... or ce jour la c’est un jour de grève j’habite paris tout était bloqué je suis passée par la voie réservé aux bus sinon je ne serais jamais passé. est ce...

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Maître DENECKER
 
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge
Posée par Mikee, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikee - 5168 vues

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspention administratif
Posée par jerome, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GEGE - 5167 vues

Je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis...

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SEBAN
 
Restitution après supsension!
Posée par Mat, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mat - 5167 vues

Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective...

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Maître DENECKER
 
Permis en rétention
Posée par thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry - 5167 vues

Voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3f de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour...

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SEBAN
 
Date de validité de catégorie
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex - 5162 vues

Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de...

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SEBAN
 
Demande de permis rejeté par l'ants
Posée par widda, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par widda - 5161 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Retrait de points en 2015
Posée par chris, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 5160 vues

En 2015 j' ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse. je crois qu' en 2015 on récupérait ses points au bout de 2 ans. je me trompe peut-etre, actuellement on les récupère au bout de 3 ans. j' aimerais une...

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SEBAN
 
Décaler suspension de permis
Posée par Maevaclr, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maevaclr - 5156 vues

Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une...

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Maître Rigoulot
 
Contester une lettre 48si car autre conducteur qui n'a pas été renseigné
Posée par Mariana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mariana - 5155 vues

J'ai reçu une lettre 48si. mon permis a été donc invalidé suite à de nombreuses amendes dont la dernière, qui a déclenché cette décision, un franchissement d'un feu rouge. sauf que pour cette dernière infraction ce...

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Maître Rigoulot
 
Renseignement....
Posée par poupon741, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupon741 - 5155 vues

Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des...

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Maître Berlioux
 
Permis retenu vehicule immobilise
Posée par Krys, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5152 vues

Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin...

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Maître Rigoulot
 
Sans permisj'ai
Posée par antonia, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 5152 vues

J'ai perdu mon permis français, la préfecture refuse de me le refaire sois disant que j'ai un permis du luxembourg ça fait des annees que je l'ai redonné, que dois je faire ?...

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Maître BURATTINI
 
Cdt pour visite préfecture
Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maryse - 5151 vues

Il y a 1 ans et demi, contrôlée positive à l alcool, pas au volant, mais sur le parking de ma voiture, on m a retiré le permis. j ai déjà passé 2 visites, la 3ieme et dernière étant en mars. mes cdt lors des 2 visites étaient de...

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Maître MALARET
 
Permis probatoire perdu cause alcool
Posée par Valentin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5150 vues

Je suis un permis probatoire ( 4 mois que j'ai le permis ) j'ai eu un accident sur la route n'impliquant personne aucun blesser, mais j'étais alcoolisé à 0.41g à l'éthylotest, les policier mon enlever mon...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse supérieure à 50km/h
Posée par Célia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5149 vues

J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre...

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Maître MILI
 
Suspension et durée de validité du permis
Posée par ChopinBzH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChopinBzH - 5148 vues

à toutes et à tous, j'ai eu une suspension de 4 mois suite à contrôle positif au thc en sortant de festival j'ai récupéré le permis en février 2015 mais ma première date d'obtention était également indiquée(2007)...

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SEBAN
 
Je me suis fais controler avec le permis annulé sans assurance
Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandre - 5147 vues

Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire...

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SEBAN
 
Retrait de permis
Posée par Mysterious, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mysterious - 5147 vues

En janvier 2018, j'ai été contrôlé par les policiers. ils m'ont fait un test salivaire qui s'est rélevé positif aux stupéfiants. le test indiquait prise de cocaine etc (drogue dur) j'ai protesté car je ne fume...

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Maître ATTAL
 
Suspension de permis
Posée par Chris85, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris85 - 5147 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative de permis
Posée par jerdenimes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jerdenimes - 5147 vues

Les forces de l'ordre m'ont dit que je recevrai par lrar la décision administrative relative à la suspension de mon permis (dans les 72h). si je ne réceptionne pas le recommandé, puis-je conduire passé ce délai de 72h ?...

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SEBAN
 
Annulation de permis de 5 mois
Posée par lelievre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lelievre - 5146 vues

J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis...

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la réponse de
SEBAN
 
Délai 72h dépassé sans audition ni courrier
Posée par NOXX, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOXX - 5146 vues

On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin...

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Pierre1980
 
Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points?
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 5146 vues

J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Type de permis après suspension
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cathy - 5145 vues

Mon permis à été suspendu pour une durée de 6 mois. j.ai été accusée d.ivresse manifeste et de refus de soumission à l.alcootest. en plus de la condamnation , j.ai eu un retrait de 8 points sur mon permis de conduire que j.ai passé en 1986...

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Maître DAHAN
 
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