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L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par onkko - 4958 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Décaler suspension de permis
Posée par Maevaclr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maevaclr - 4957 vues

Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une...

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Maître Rigoulot
 
Type de permis après suspension
Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathy - 4954 vues

Mon permis à été suspendu pour une durée de 6 mois. j.ai été accusée d.ivresse manifeste et de refus de soumission à l.alcootest. en plus de la condamnation , j.ai eu un retrait de 8 points sur mon permis de conduire que j.ai passé en 1986...

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Maître DAHAN
 
Echange de permis réponse de maître rouseau
Posée par bilout, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 4954 vues

Maître rousseeau ma demande de changement de permis est de 2007 et cette loi et de de 2012 je ne peu pas contesté cette décision car la demande n'est pas antérieur a cette loi,merci...

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Maître Rousseau
 
Délai 72h dépassé sans audition ni courrier
Posée par NOXX, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOXX - 4952 vues

On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin...

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Pierre1980
 
Paiement amende après ordonnance pénal
Posée par Srillers, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4952 vues

J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins...

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Maître Maury
 
Sens interdit risque ?
Posée par Nicoco1208, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicoco1208 - 4952 vues

’ hier j’ai eu la merveilleuse idée de prendre un contre sens 5-6 mètre à tous casser et bien évidemment avec la police pas loin il m’ont vu mais était de l’autre côté donc ne pouvait pas m’interpeller il ont très bien pus notée ma...

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SEBAN
 
Retrait de permis
Posée par Mysterious, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mysterious - 4951 vues

En janvier 2018, j'ai été contrôlé par les policiers. ils m'ont fait un test salivaire qui s'est rélevé positif aux stupéfiants. le test indiquait prise de cocaine etc (drogue dur) j'ai protesté car je ne fume...

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Maître ATTAL
 
Suspention administratif
Posée par jerome, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GEGE - 4950 vues

Je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis...

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SEBAN
 
Je me suis fais controler avec le permis annulé sans assurance
Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandre - 4949 vues

Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire...

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SEBAN
 
Carte grise non remise par le garage
Posée par Basilou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4949 vues

J’ai acheté une voiture, voici bientôt 4 mois à un garage pour lequel je n’ai plus de nouvelles et qui ne réponds pas au téléphone.il devait s’occuper de ma carte grise or toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver...

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Maître PLUMERAULT
 
Suspension administrative de permis
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerdenimes - 4947 vues

Les forces de l'ordre m'ont dit que je recevrai par lrar la décision administrative relative à la suspension de mon permis (dans les 72h). si je ne réceptionne pas le recommandé, puis-je conduire passé ce délai de 72h ?...

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SEBAN
 
Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points?
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 4947 vues

J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour...

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Maître Rigoulot
 
Pv non signé
Posée par Laprune, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4946 vues

Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse suite à un contrôle jumelles. l’agent a dressé le pv sur un carnet à souches il ne m’a rien remis et je n’ai rien signé. je reçois se jour un avis de contravention. puis-je contester ?...

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SEBAN
 
Permis de conduire stupéfiant
Posée par Eddy09, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eddy09 - 4945 vues

S aujourd'hui je viens de me faire suspendre mon permis pendant 72h pour stupéfiants ( cannabis ) mon permis date du 21/01/2016 sachant que je venais de repasser mon code il y a bientot 3 ans car mon premier permis en date de...

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SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par Chris85, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris85 - 4945 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
3f vitesse +41km/h
Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4944 vues

Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de permis de 5 mois
Posée par lelievre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lelievre - 4943 vues

J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis...

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SEBAN
 
Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation
Posée par didi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 4943 vues

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15 mars 2019...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire
Posée par Lauriie07, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lauriie07 - 4943 vues

Je me suis fait contrôlé samedi 5 janvier a 1h45 par la gendarmerie nationale contrôle positif au test alcoolémie a 0.54 mg / litres d'air expirés , je me suis fait convoquer deux fois a la gendarmerie samedi après midi pour...

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Maître DENECKER
 
Jugement annule
Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4942 vues

Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m...

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Maître SABILELLAH
 
Excès de vitesse supérieure à 50km/h
Posée par Célia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4942 vues

J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre...

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Maître MILI
 
Conduite sous stupefiant 2fois recidive
Posée par Mojo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mojo - 4941 vues

Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois...

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Maître VIGNERON
 
Date d effet suspension administrative
Posée par Val, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4941 vues

J ai écopé d une retention de permis de 72h apres un test salivaire positif..apres les 72h aucune nouvelle donc je me suis permis d appeler la préfecture qui m annonce qu ils ont pas encore mon dossier ( ils attendent le resultat...

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Maître DAHAN
 
Vice de procédure
Posée par François 06420, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4941 vues

J'ai été contrôlé positif je venais de me garer sur un parking et était sorti de la voiture quand les gendarmes situés à 50 mètres de moi sont venus tranquillement me contrôler. quand le premier gendarme qui faisait signe à...

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SEBAN
 
Amende à la volée
Posée par Jo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MICHRAY - 4940 vues

Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait pour exces de vitesse
Posée par MARAL, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maral - 4939 vues

Je me suis fait prendre a 93 km/h en ville (c'était la nuit dans une grande rue dégagée) je n'avais pas mon permis sur moi, j'ai reçu la feuille verte de retrait de permis de 4 mois, mais comme j'ai toujours mon...

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SEBAN
 
Délai de faire signer les tests salivaires
Posée par Joel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4938 vues

Je me suis fais arrêter le 10 janvier j ai fait le test et j ai été positif au thc et il mon fait un prélèvement salivaire et au garder min permis 72h et mon dit qu il me présenterait les test et 48h après il m apel en me disant...

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SEBAN
 
Refus dechange de permis de conduire
Posée par Kila, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kila - 4938 vues

Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très...

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ROCHER-THOMAS
 
Suspension de permis ??
Posée par Jess ik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess ik - 4936 vues

Mon homme c'est fait contrôler ce matin a 7h en sortant du boulot (il déposer un collègue voiture en panne ) et la police ils ont trouvé qu'il avait les yeux rouges on a un bébé il n'a pas assez dormi la veille et du...

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SEBAN
 
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