Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse de Maître STUART |
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Mon mari a été convoquer a la gendarmerie car au mois de mai il aurait été flashé a 190 km /h au lieu de 130 autorise . il ne sais pas si c est bien lui car a cette époque il avait prêter son véhicule a son frère qui refuse de ce... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été contrôler positive a un test salivaire le 30/10/2018, suite a sa on m'a fait un prélèvement salivaire a la brigade, l'adjudant a garder mon permis de conduire et des amies sont venu me chercher pour éviter... Consulter la réponse de SEBAN |
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Vice de procédure ? Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 4934 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu un accident de voiture, le 28/06/2020. pas de dommage corporelle ni pour un tiers ni pour moi. simplement embouti une voiture stationnée. la police est intervenu et j'étais positive au contrôle d'alcoolémie... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à un contrôle d'alcoolémie début juillet j'ai reçu une suspension de 6 mois par le préfet , j'ai reçu une convocation au tribunal pour le 2 novembre dois je effectuer ma visite à la commission médicale avant le... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension de permis Posée par ninititi, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninititi - 4931 vues Si mon compagnon est condamné à 1 an de suspension de permis par le tribunal est ce que c'est un an à partir du jugement ou un an à partir de la suspension. faite à la gendarmerie...ex les gendarmes lui on suspendu le permis... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Retrait stup Posée par lucie391_0, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4929 vues Je me suis fais contrôler cette nuit, positive à la cocaïne, les gendarmes ne m'ont pas laisser le choix, entre la prise de sang et le deuxième test salivaire. j'ai réclamé la prise de sang, ils m'ont dis que sa ne... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Moniteur Posée par Tyson, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tyson - 4928 vues Je suis actuellement en formation pour devenir enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ccp2) je me suis fait prendre à 1,6g donc délit c la première fois et sachant que je ne conduisais jamais alcoolisé avant est-ce... Consulter la réponse de SEBAN |
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Contrôle positif à la drogue Posée par Erwan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erwan - 4926 vues Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce... Consulter la réponse de Maëlle |
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J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Rétention Posée par Lefou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lefou - 4923 vues J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension de permis ?? Posée par Jess ik, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess ik - 4922 vues Mon conjoint c'est fait contrôlé positive au test salivaire mon conjoin avait fumer 24h avant il n'avait pas commis d'infraction il sorté du travail de nuit à 6h30 ils on trouver qui avait les yeux rouge ( il avait... Consulter la réponse de SEBAN |
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à ce jour je fais l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire suite à un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8mg/l d'air expiré. suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Depassement ligne blanche Posée par Manon, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon - 4910 vues J'ai doublé une voiture qui roulait à 30 km/h sur une portion a 80 km/h. À la fin de mon dépassement j'ai vu arriver les gendarmes en voitures qui m'ont fais un coup de gyrophares mais je ne sais pas si ils peuvent... Consulter la réponse de Pierreleg |
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Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 4909 vues J'ai actuellement une suspension de permis mais ne suit toujours pas passé devant le délégué du procureur. en gros je n est même pas de nouvelles de la gendarmerie pour la convocation devant le délégué à cause du confinement... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Mon ex conjoint c'est fait contrôler il y a 10 jours maintenant pour un contrôle cannabis. il a étais dépisté positif. on lui a bien évidemment retiré le permis (le gendarme à pris son permis)...ensuite il lui a fouille son... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Je suis passé au tribunal pour conduite sous stupéfiant et sur mon ordonnance pénal il est marqué la suspension de permis pour 6 mois et une visite médicale ainsi que un stage de sensibilisation sur les drogues . mais j’ai vu sur... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suite à un contrôle routier survenu le 31/10/2018, par la police national, je me suis vu mettre mon permis en rétention jusqu'au jugement qui aura lieu le 03/12/2018 le souci c'est que je ne peux être disponible ce... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Refus d’obtempérer Posée par Marc25200, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 4888 vues Je viens vers vous pour vous raconter mon problème. un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. je décide de conduire son véhicule car il était incapable de conduire j’avais pour ma part consommé deux... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Annulation de permis Posée par rontou, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rontou - 4884 vues Je suis en permis probatoire 1ans et 2 mois sans conduite accompagné , j ai eu un délit la décision de justice et 6 mois de suspension 6point et deux mois de surci ,peut de temps après j ai reçu une lettre de la préfecture (48si) il... Consulter la réponse de KERMEUR |
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Accident alcool positif Posée par sousou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 4884 vues Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie... Consulter la réponse de SEBAN |
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Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à un contrôle routier en date du 15décembre j'ai étais condamné par le tribunal a 3mois de suspension et une amende de 300euros mais sur l'ordonnance pénal la date du délit indiquer et le 17 décembre à 15h48 erreur sur la date... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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