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Délai restitution points après notifications suite contestation
Posée par alambra, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 4936 vues

Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclassement terrain constructible
Posée par Lugou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4936 vues

Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques...

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Maître STUART
 
Excès de vitesse 190 au lieu de 130
Posée par lili, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lili - 4935 vues

Mon mari a été convoquer a la gendarmerie car au mois de mai il aurait été flashé a 190 km /h au lieu de 130 autorise . il ne sais pas si c est bien lui car a cette époque il avait prêter son véhicule a son frère qui refuse de ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour stupéfiant
Posée par sophie marie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sophie marie - 4935 vues

J'ai été contrôler positive a un test salivaire le 30/10/2018, suite a sa on m'a fait un prélèvement salivaire a la brigade, l'adjudant a garder mon permis de conduire et des amies sont venu me chercher pour éviter...

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SEBAN
 
Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 4934 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment savoir si mon permis est suspendu ?
Posée par Cocovatch, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4933 vues

J'ai eu un accident de voiture, le 28/06/2020. pas de dommage corporelle ni pour un tiers ni pour moi. simplement embouti une voiture stationnée. la police est intervenu et j'étais positive au contrôle d'alcoolémie...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis pour alcoolemie
Posée par tonton, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4932 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie début juillet j'ai reçu une suspension de 6 mois par le préfet , j'ai reçu une convocation au tribunal pour le 2 novembre dois je effectuer ma visite à la commission médicale avant le...

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SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par ninititi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninititi - 4931 vues

Si mon compagnon est condamné à 1 an de suspension de permis par le tribunal est ce que c'est un an à partir du jugement ou un an à partir de la suspension. faite à la gendarmerie...ex les gendarmes lui on suspendu le permis...

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TANGALAKIS
 
Retrait stup
Posée par lucie391_0, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4929 vues

Je me suis fais contrôler cette nuit, positive à la cocaïne, les gendarmes ne m'ont pas laisser le choix, entre la prise de sang et le deuxième test salivaire. j'ai réclamé la prise de sang, ils m'ont dis que sa ne...

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Maître Berlioux
 
Moniteur
Posée par Tyson, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tyson - 4928 vues

Je suis actuellement en formation pour devenir enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ccp2) je me suis fait prendre à 1,6g donc délit c la première fois et sachant que je ne conduisais jamais alcoolisé avant est-ce...

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SEBAN
 
Contrôle positif à la drogue
Posée par Erwan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Erwan - 4926 vues

Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon...

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SEBAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4926 vues

J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce...

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Maëlle
 
Pv à la volée usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur
Posée par Chloé c., il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chloé c. - 4924 vues

J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention
Posée par Lefou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lefou - 4923 vues

J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma...

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SEBAN
 
Suspension de permis ??
Posée par Jess ik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess ik - 4922 vues

Mon conjoint c'est fait contrôlé positive au test salivaire mon conjoin avait fumer 24h avant il n'avait pas commis d'infraction il sorté du travail de nuit à 6h30 ils on trouver qui avait les yeux rouge ( il avait...

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SEBAN
 
Suspension administrative du permis, pose d'un ead ?
Posée par Morgan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4913 vues

à ce jour je fais l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire suite à un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8mg/l d'air expiré. suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9...

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SEBAN
 
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge
Posée par Mikee, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikee - 4911 vues

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Depassement ligne blanche
Posée par Manon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon - 4910 vues

J'ai doublé une voiture qui roulait à 30 km/h sur une portion a 80 km/h. À la fin de mon dépassement j'ai vu arriver les gendarmes en voitures qui m'ont fais un coup de gyrophares mais je ne sais pas si ils peuvent...

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Pierreleg
 
Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par Tintin27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4910 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 4909 vues

J'ai actuellement une suspension de permis mais ne suit toujours pas passé devant le délégué du procureur. en gros je n est même pas de nouvelles de la gendarmerie pour la convocation devant le délégué à cause du confinement...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôle cannabis lors du covid 19
Posée par Ananas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ananas - 4902 vues

Mon ex conjoint c'est fait contrôler il y a 10 jours maintenant pour un contrôle cannabis. il a étais dépisté positif. on lui a bien évidemment retiré le permis (le gendarme à pris son permis)...ensuite il lui a fouille son...

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Maître SABILELLAH
 
Test psychotechnique non stipulé
Posée par Fifi 45, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fifi 45 - 4898 vues

Je suis passé au tribunal pour conduite sous stupéfiant et sur mon ordonnance pénal il est marqué la suspension de permis pour 6 mois et une visite médicale ainsi que un stage de sensibilisation sur les drogues . mais j’ai vu sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de 4 mois pour excès de vitesse de +40km/h.
Posée par crinor40, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crinor40 - 4892 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de...

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SEBAN
 
Retrait de permis suite à une conduite en état d'ébriété
Posée par Tytou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tytou - 4890 vues

Suite à un contrôle routier survenu le 31/10/2018, par la police national, je me suis vu mettre mon permis en rétention jusqu'au jugement qui aura lieu le 03/12/2018 le souci c'est que je ne peux être disponible ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus d’obtempérer
Posée par Marc25200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4888 vues

Je viens vers vous pour vous raconter mon problème. un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. je décide de conduire son véhicule car il était incapable de conduire j’avais pour ma part consommé deux...

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Maître Vanoverschelde
 
Annulation de permis
Posée par rontou, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rontou - 4884 vues

Je suis en permis probatoire 1ans et 2 mois sans conduite accompagné , j ai eu un délit la décision de justice et 6 mois de suspension 6point et deux mois de surci ,peut de temps après j ai reçu une lettre de la préfecture (48si) il...

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KERMEUR
 
Accident alcool positif
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Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie...

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SEBAN
 
Permis retenu vehicule immobilise
Posée par Krys, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin...

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Maître Rigoulot
 
Erreur sur la date et l'heure de l'infraction
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Suite à un contrôle routier en date du 15décembre j'ai étais condamné par le tribunal a 3mois de suspension et une amende de 300euros mais sur l'ordonnance pénal la date du délit indiquer et le 17 décembre à 15h48 erreur sur la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Verbaliser a un cedez le passage pour un stop
Posée par Paco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paco - 4879 vues

Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec...

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