Après un contrôle routier de la gendarmerie non loin de la frontière espagnol,j'ai fais l'objet d'un test salivaire pour les stupéfiants (cannabis). ce contrôle s'est avéré positif. le gendarme me remet un... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
| |
Peut on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis de conduire... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2... Consulter la réponse de Maître Maury |
| |
J ai été contrôlé à 148kmh au lieu de 70 le 19 février 2018 et mon permis m a été retiré par les forces de l'ordre immédiatement... j ai cru comprendre que le préfet avait pris un arrêté de suspension de 6 mois et que je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
| |
Rajout de suspension de permis Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominomino - 5253 vues Le 20 février j’ai été suspendu pour conduite en état d’ivresse avec retrait du permis. j’avais reçu en juin la convocation tribunal pour le 14 septembre. je devait donc retrouvé mon permis à partir du 20 août, j’avais donc... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Convocation Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan - 5249 vues J'avais ma convocation de composition pénale aujourd'hui et j'ai oublier comment puis-je reprendre un nouveau rdv ?... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
| |
Je suis ici en france dix ans ,le problème j'ai le permis mais comment le changer pour avoir un permis français... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Annulation du permis du conduire Posée par Monegask60, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monegask60 - 5214 vues J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Stupefiant Posée par Dedel27, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dedel27 - 5208 vues J'ai ete suspendu de conduire pendant 72h et au bout de 6 jours j'ai rendez vous a la brigade pour une convocation et je voulais savoir s'ils peuvent me refaire le test a la gendarmerie. je suis chauffeur livreur... Consulter la réponse de Maître MILI |
| |
Le 20/01 j’ai eu un accident sur l’autoroute suite à sa j’ai été contrôler positif a un premier test salivaire puis un second donc je n’ai eu aucun résultat de là part des gendarmes vu que je n’etait pas dans ma région les... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Vais je aller en prison? Posée par Angélo ltdp, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5204 vues Je suis à la fin de mon obligation de soins je suis en cdi et j'ai été jugé pour conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants pour des faits en avril 2019.ce mercredi a la sortie de mon travail j'ai bu 1... Consulter la réponse de Maître camarata |
| |
Jugement annule Posée par Teddy, il y a 6 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5200 vues Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
| |
Perte de point Posée par Chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5199 vues Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. mais j'aimerais... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse de Maître BOURBIER |
| |
Risque de la convocation Posée par Mickael 26, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5195 vues Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Casier judiciaire n°2 permis Posée par DEBAUSSARD, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DEBAUSSARD - 5195 vues J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis... Consulter la réponse de Maître Maury |
| |
Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce... Consulter la réponse de Maëlle |
| |
Tribunal_retrait point Posée par kroute3001, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kroute3001 - 5193 vues Je dois passer devant le tribunal pour un excès de vitesse de plus de 20km entrainant 3 points et une amende que j'ai contesté puisque n'étant pas le conducteur du véhicule. je n'ai pas divulgué le nom du conducteur... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
| |
J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins... Consulter la réponse de Maître Maury |
| |
J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Mon mari s'est fait contrôler avec 1.4 g d'alcool dans le sang, dans la nuit de vendredi à samedi. ils ont immobilisé son véhicule et est resté 12h en dégrisement. les forces de l'ordre lui ont pris son permis et lui... Consulter la réponse de SEBAN |
| |
Mon fils a eu en août 2023 une suspension de 6 mois suite à conduite sous stupéfiants. il lui restait alors 1 seul point. sa suspension vient de se terminer. il a eu un avis favorable lors de la visite médicale et a fait sa demande... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
Convocation tribunal de police Posée par Enrique71, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enrique71 - 5182 vues Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?... Consulter la réponse de Maître SACKO |
| |
Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse de Maître STUART |
| |
J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? pour la commission médicale . je vois plusieurs taux sur internet... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
|
|---|