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Convocation en vue d'une audition libre
Posée par Crizi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Crizi - 5279 vues

Après un contrôle routier de la gendarmerie non loin de la frontière espagnol,j'ai fais l'objet d'un test salivaire pour les stupéfiants (cannabis). ce contrôle s'est avéré positif. le gendarme me remet un...

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Maître Berlioux
 
Peut t on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis
Posée par muns48, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muns48 - 5273 vues

Peut on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis de conduire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par opfr, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par opfr - 5272 vues

Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2...

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Maître Maury
 
Documents de suspension et du tribunal non recu
Posée par Mister.A, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr Akli - 5257 vues

J ai été contrôlé à 148kmh au lieu de 70 le 19 février 2018 et mon permis m a été retiré par les forces de l'ordre immédiatement... j ai cru comprendre que le préfet avait pris un arrêté de suspension de 6 mois et que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis sous l'emprise d'un état alcoolique 0,59
Posée par jeanine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanine - 5255 vues

Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux...

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SEBAN
 
Conduite sous stupefiant 2fois recidive
Posée par Mojo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mojo - 5254 vues

Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois...

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Maître VIGNERON
 
Rajout de suspension de permis
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominomino - 5253 vues

Le 20 février j’ai été suspendu pour conduite en état d’ivresse avec retrait du permis. j’avais reçu en juin la convocation tribunal pour le 14 septembre. je devait donc retrouvé mon permis à partir du 20 août, j’avais donc...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation
Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan - 5249 vues

J'avais ma convocation de composition pénale aujourd'hui et j'ai oublier comment puis-je reprendre un nouveau rdv ?...

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Maître SABILELLAH
 
Comment changer mon permis de conduire algérien
Posée par rimka 238, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oumar - 5241 vues

Je suis ici en france dix ans ,le problème j'ai le permis mais comment le changer pour avoir un permis français...

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SEBAN
 
Annulation du permis du conduire
Posée par Monegask60, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monegask60 - 5214 vues

J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me...

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Maître DAHAN
 
Stupefiant
Posée par Dedel27, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dedel27 - 5208 vues

J'ai ete suspendu de conduire pendant 72h et au bout de 6 jours j'ai rendez vous a la brigade pour une convocation et je voulais savoir s'ils peuvent me refaire le test a la gendarmerie. je suis chauffeur livreur...

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Maître MILI
 
Risque encourus après teste salivaire positif suite à un accident
Posée par MaqMaq, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maqmaq - 5205 vues

Le 20/01 j’ai eu un accident sur l’autoroute suite à sa j’ai été contrôler positif a un premier test salivaire puis un second donc je n’ai eu aucun résultat de là part des gendarmes vu que je n’etait pas dans ma région les...

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Maître DAHAN
 
Vais je aller en prison?
Posée par Angélo ltdp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5204 vues

Je suis à la fin de mon obligation de soins je suis en cdi et j'ai été jugé pour conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants pour des faits en avril 2019.ce mercredi a la sortie de mon travail j'ai bu 1...

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Maître camarata
 
Jugement annule
Posée par Teddy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5200 vues

Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m...

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Maître SABILELLAH
 
Perte de point
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5199 vues

Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. mais j'aimerais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre
Posée par mic59400, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5197 vues

Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes...

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Maître BOURBIER
 
Risque de la convocation
Posée par Mickael 26, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5195 vues

Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au...

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Maître DAHAN
 
Casier judiciaire n°2 permis
Posée par DEBAUSSARD, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DEBAUSSARD - 5195 vues

J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis...

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Maître Maury
 
Suspension de 4 mois pour excès de vitesse de +40km/h.
Posée par crinor40, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crinor40 - 5194 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de...

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SEBAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5194 vues

J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce...

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Maëlle
 
Tribunal_retrait point
Posée par kroute3001, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kroute3001 - 5193 vues

Je dois passer devant le tribunal pour un excès de vitesse de plus de 20km entrainant 3 points et une amende que j'ai contesté puisque n'étant pas le conducteur du véhicule. je n'ai pas divulgué le nom du conducteur...

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Maître DENECKER
 
Pv à la volée usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur
Posée par Chloé c., il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chloé c. - 5193 vues

J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Paiement amende après ordonnance pénal
Posée par Srillers, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5189 vues

J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins...

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Maître Maury
 
Ancien numero de permis de 1958 impossible de verifier le nombre de point
Posée par luigi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 5188 vues

J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en...

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Maître Rigoulot
 
Retention de permis sans avis de retention
Posée par Vdm, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vdm - 5184 vues

Mon mari s'est fait contrôler avec 1.4 g d'alcool dans le sang, dans la nuit de vendredi à samedi. ils ont immobilisé son véhicule et est resté 12h en dégrisement. les forces de l'ordre lui ont pris son permis et lui...

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SEBAN
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Eli, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 5183 vues

Mon fils a eu en août 2023 une suspension de 6 mois suite à conduite sous stupéfiants. il lui restait alors 1 seul point. sa suspension vient de se terminer. il a eu un avis favorable lors de la visite médicale et a fait sa demande...

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la réponse de
Maître CADET
 
Convocation tribunal de police
Posée par Enrique71, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enrique71 - 5182 vues

Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?...

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Maître SACKO
 
Déclassement terrain constructible
Posée par Lugou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 5181 vues

Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques...

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Maître STUART
 
Demande de rendez vous comission médicale
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 5181 vues

J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ?
Posée par Jhgfrg, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 5180 vues

Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? pour la commission médicale . je vois plusieurs taux sur internet...

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Maître DAHAN
 
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