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Permis en rétention
Posée par thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry - 4988 vues

Voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3f de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour...

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SEBAN
 
Sanction pour délit alcool au volant
Posée par Regis est idiot, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4983 vues

Je me suis fait arrêter avec un taux de 0,58 mg / l (donc 1.16 g/l). je suis très inquiet car j’ai déjà par le passé eu la même chose. il y a 9 ans c’était 0,48 (donc 0,96). plus récemment, il y a un an et demi j’ai pris une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende plus retrait point feu rouge à vélo
Posée par dimitri la douille, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4975 vues

Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le...

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Maître Rigoulot
 
Renseignement....
Posée par poupon741, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupon741 - 4968 vues

Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des...

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Maître Berlioux
 
Alcoolémie
Posée par alcooléme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 4968 vues

Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Annulation permis et casier judiciaire b2
Posée par Listo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Listo - 4966 vues

Le 15 juillet 2015, je me suis fait contrôler positif à l'alcool (supérieur à 0.4 mg/l) et aux stups avec vitesse excessive... j’étais sur ma première année de permis et je n'avait que 6 points. le tribunal de grande...

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Maître Rigoulot
 
Suspension du permis
Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurence - 4959 vues

J ai eu une suspension administratif au bout de 72 h pour 2.50 gr total dans le sang. je n ai blesser personne heureusement. c est la premiere fois que cela m arrive. je voudrai savoir si je peux prendre plus de six mois...

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Maître DENECKER
 
Echange de permis réponse de maître rouseau
Posée par bilout, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 4937 vues

Maître rousseeau ma demande de changement de permis est de 2007 et cette loi et de de 2012 je ne peu pas contesté cette décision car la demande n'est pas antérieur a cette loi,merci...

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Maître Rousseau
 
Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale
Posée par petitproco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petitproco - 4934 vues

Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance...

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Maître Rigoulot
 
Pv de saisine délit alcool ou pv audition
Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4931 vues

J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le...

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Maître BOURBIER
 
Demande de rendez vous comission médicale
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 4930 vues

J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je...

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Maître Rigoulot
 
Date de validité de catégorie
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex - 4926 vues

Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de...

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SEBAN
 
Suspension administrative de permis
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerdenimes - 4924 vues

Les forces de l'ordre m'ont dit que je recevrai par lrar la décision administrative relative à la suspension de mon permis (dans les 72h). si je ne réceptionne pas le recommandé, puis-je conduire passé ce délai de 72h ?...

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SEBAN
 
Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par opfr, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par opfr - 4923 vues

Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2...

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Maître Maury
 
Convocation tribunal de police
Posée par Enrique71, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enrique71 - 4920 vues

Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?...

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Maître SACKO
 
Retention de permis sans avis de retention
Posée par Vdm, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vdm - 4917 vues

Mon mari s'est fait contrôler avec 1.4 g d'alcool dans le sang, dans la nuit de vendredi à samedi. ils ont immobilisé son véhicule et est resté 12h en dégrisement. les forces de l'ordre lui ont pris son permis et lui...

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SEBAN
 
Restitution après supsension!
Posée par Mat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat - 4916 vues

Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective...

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Maître DENECKER
 
Suspension et durée de validité du permis
Posée par ChopinBzH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChopinBzH - 4915 vues

à toutes et à tous, j'ai eu une suspension de 4 mois suite à contrôle positif au thc en sortant de festival j'ai récupéré le permis en février 2015 mais ma première date d'obtention était également indiquée(2007)...

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SEBAN
 
Comment changer mon permis de conduire algérien
Posée par rimka 238, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oumar - 4913 vues

Je suis ici en france dix ans ,le problème j'ai le permis mais comment le changer pour avoir un permis français...

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SEBAN
 
Risque encourus après teste salivaire positif suite à un accident
Posée par MaqMaq, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maqmaq - 4913 vues

Le 20/01 j’ai eu un accident sur l’autoroute suite à sa j’ai été contrôler positif a un premier test salivaire puis un second donc je n’ai eu aucun résultat de là part des gendarmes vu que je n’etait pas dans ma région les...

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Maître DAHAN
 
Type de permis après suspension
Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathy - 4911 vues

Mon permis à été suspendu pour une durée de 6 mois. j.ai été accusée d.ivresse manifeste et de refus de soumission à l.alcootest. en plus de la condamnation , j.ai eu un retrait de 8 points sur mon permis de conduire que j.ai passé en 1986...

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Maître DAHAN
 
Recours en cas de test salivaire positif au thc.
Posée par Henry C., il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Henry C. - 4909 vues

Je me permets d'écrire ce soir sur ce forum car j'aimerais beaucoup que l'on éclaire ma lanterne sur certains points . des suites d'un lourd traitement au benzodiazépine et d'un sevrage...

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Maître Rigoulot
 
Délai de faire signer les tests salivaires
Posée par Joel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4908 vues

Je me suis fais arrêter le 10 janvier j ai fait le test et j ai été positif au thc et il mon fait un prélèvement salivaire et au garder min permis 72h et mon dit qu il me présenterait les test et 48h après il m apel en me disant...

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SEBAN
 
Ancien numero de permis de 1958 impossible de verifier le nombre de point
Posée par luigi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mary - 4907 vues

J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en...

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Maître Rigoulot
 
Refus d'obtemperer / audition libre
Posée par Repsa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4906 vues

J'ai commis un refus d'obtemperer il y'a deux semaines. après une soirée un peu arrosé, mais après avoir dormi, j'ai repris la voiture le matin. a 1km de chez moi, j'ai doublé par la gauche (alors que je ne...

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Maître Rigoulot
 
Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse.
Posée par Axel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4906 vues

J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de...

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Maître MALARET
 
Date d effet suspension administrative
Posée par Val, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4906 vues

J ai écopé d une retention de permis de 72h apres un test salivaire positif..apres les 72h aucune nouvelle donc je me suis permis d appeler la préfecture qui m annonce qu ils ont pas encore mon dossier ( ils attendent le resultat...

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Maître DAHAN
 
Décaler suspension de permis
Posée par Maevaclr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maevaclr - 4904 vues

Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une...

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Maître Rigoulot
 
Pv non signé
Posée par Laprune, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4904 vues

Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse suite à un contrôle jumelles. l’agent a dressé le pv sur un carnet à souches il ne m’a rien remis et je n’ai rien signé. je reçois se jour un avis de contravention. puis-je contester ?...

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SEBAN
 
3f vitesse +41km/h
Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4903 vues

Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de...

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Maître Rigoulot
 
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