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Retrait de permis suite à une conduite en état d'ébriété
Posée par Tytou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tytou - 4815 vues

Suite à un contrôle routier survenu le 31/10/2018, par la police national, je me suis vu mettre mon permis en rétention jusqu'au jugement qui aura lieu le 03/12/2018 le souci c'est que je ne peux être disponible ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation de permis pendant le confinement
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud - 4815 vues

Entre le début du confinement (12 mars) et avant hier (8 mai) , j'ai reçu 3 courriers m'indiquant la perte de 9 points : courrier 1 - 4 points pour une infraction de mai 2019 (je ne savais pas que ce retrait de point...

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Maître Rigoulot
 
Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par Tintin27, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4815 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une...

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Maître Rigoulot
 
Droit de conduire en zone euro avec la ref 61
Posée par ernest, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ernest - 4813 vues

Est-il possible de conduire dans la zone euro avec la réf 61 (suspension administrative terminée également et avis médical apte pour un an) en attendant de recevoir mon nouveau permis ?...

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Maître DREYFUSS
 
Carte grise non remise par le garage
Posée par Basilou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4811 vues

J’ai acheté une voiture, voici bientôt 4 mois à un garage pour lequel je n’ai plus de nouvelles et qui ne réponds pas au téléphone.il devait s’occuper de ma carte grise or toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver...

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Maître PLUMERAULT
 
Permis retenu vehicule immobilise
Posée par Krys, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4810 vues

Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire
Posée par Bilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bilou - 4808 vues

Jai fait un refus d'obtempérer en scotter 50cc mais mon permis etait en suspension pendant les fait pour un delit routier jai les preuve qui etai suspendu et au jugement on ma sanctionné mais on ma pas dit que j'allais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Princesse, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Princesse - 4808 vues

J'ai été jugé le 28 févriet 2020 pour suspension de permis de 4 mois. qui va me réclamer mon permis et dans combien temps? est ce que les procédutes prennent plus de temps avec ce qui se passe? merci d'avance pour vos...

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Maître Rigoulot
 
Taux vgm élevé commission médicale
Posée par Username92, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Username92 - 4805 vues

J'ai rendez-vous à la commission médicale vendredi et j'angoisse un peu au vu de mes résultats d'analyses qui sont les suivants : vgm : 99,5 gammagt : 20 cdt : 1,5 mon taux de vgm étant très élevé sera-t-il un frein...

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Maître PETSOKO
 
Pv vidéo verbalisation
Posée par Allan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Allan - 4803 vues

Une infraction pour excéder de vitesse via la vidéo-verbalisation entraîne t’elle une perte de point? si oui comment éviter cette dernière cordialement...

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SEBAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par Gaylor, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4802 vues

Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur sur la date et l'heure de l'infraction
Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 4802 vues

Suite à un contrôle routier en date du 15décembre j'ai étais condamné par le tribunal a 3mois de suspension et une amende de 300euros mais sur l'ordonnance pénal la date du délit indiquer et le 17 décembre à 15h48 erreur sur la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Verbaliser a un cedez le passage pour un stop
Posée par Paco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paco - 4802 vues

Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec...

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Maître DAHAN
 
Numéro permis de conduire
Posée par Mat80, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat80 - 4801 vues

Après une suspension de 5 mois le numérode permis change t il ? sachant que c est le nouveau en forme de cb...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Acuité visuelle
Posée par Portugais81, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4801 vues

Avec des problèmes de vue, il me semble avoir lu que la loi indiquait qu'il fallait avoir 5/10 minimum à un œil pour pouvoir passer le permis de conduire. cependant, qu'en est-il pour le bsr me permettant alors de...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Dois-je faire appel a un avocat
Posée par QLN, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par QLN - 4801 vues

Je me suis fait contrôler sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants. le contrôle ne sait pas très bien passer j’ai passé la nuit à l’hôpital où il mon fait des prise de sens puis je suis rentré cher moi. 10 jours après n’ayant...

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SEBAN
 
Permis probatoire alcool au volant
Posée par DAN, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAN - 4801 vues

J'ai eu un accident de voiture et été controlé positif à l'alcool, je suis en permis probatoire avec 6 points la police m'a pris mon permis et m'a donné une convocation pour le tribunal le 21 mai 2019 j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fin de suspension mais demande de permis impossible. je peux reconduire ?
Posée par Celo86, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 4801 vues

J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion...

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SEBAN
 
Contravention pour non port de la ceinture
Posée par Houssam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par houssam - 4801 vues

Je me suis fait controler parce que mon amis qui ete pas tellement dans sont etat normal a jeter une bouteille part la fenetre moi le policier ma demander de mettre les mais sur le dossier du siege ce que jai fait puis ma demander...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Douda, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Douda - 4800 vues

J'ai été contrôlé en alcoolemi le procureur ma mis 6 mois de suspension mai je n'est pas pu me rendre au tribunal au cause du coronavirus ducoup je n'est toujours pas ma notification du juge j'ai essayer de les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Les teste seront toujours valide après le confinement ?
Posée par Berhault, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Berhault - 4799 vues

M'a question concerne les teste effectués avant le confinement pour la visite médicale qui était le 31 mars, seront t'il toujours valide ou pas après le confinement si la date et dépasser ou devrais je repasser les teste...

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Maître Rigoulot
 
Peut on me demander mes papiers sans raison valable et mon numéro de téléphone m
Posée par Medhi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4799 vues

Arreter devant chez un ami la police ma demander de partir et au moment de partir il m on bloquer la route il m ont demandé mes papiers jai refuser car je sais qu il ne sont pas habilités à demander les papiers à part la police...

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Maître DAHAN
 
Notification pénale et attente d'une autre infraction
Posée par Maxik, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxik - 4799 vues

J'ai reçu ma notification pénale en lien avec un taux délictuel d'alcool. je dois exécuter un stage, payer une amende et mon permis est suspendu pour 4 mois (versus 5 mois par la préfecture initialement). je suppose que...

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SEBAN
 
J’ai le permis mais je circule en 50cm2
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4799 vues

Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos...

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Maître Rigoulot
 
Question sur la signature
Posée par Aissa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aissa - 4799 vues

Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom...

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SEBAN
 
Casier judiciaire n°2 permis
Posée par DEBAUSSARD, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DEBAUSSARD - 4799 vues

J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis...

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Maître Maury
 
Testé salvaire
Posée par Dys, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dys - 4798 vues

Je me suis fait contrôler positif au canabis samedi soire ,le gendarme devait me tenir au courant sous 72h sauf qu'il est en congé .on est déjà a une semaine c'était samedi dernière . est qu'il y as une obligation...

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SEBAN
 
Suspension de 4 mois pour excès de vitesse de +40km/h.
Posée par crinor40, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crinor40 - 4798 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de...

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SEBAN
 
Suspension de mon permis avec solde positif
Posée par JCB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JCB - 4798 vues

Je viens d'apprendre par le service ants que mon solde de point est de 1 a ce jour, sauf que l'on ma retiré mon permis le 09/11/17 pour 6 mois et que ma demande de code neph pour repassée mon code est refusé. est ce...

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Maître Berlioux
 
Pv à la volée
Posée par youri, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par youri - 4798 vues

J'ai reçu un pv pour : usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. . le lieu en avignon, or je suis domicilié en région parisienne et ne me suis jamais rendu en avignon. merci de...

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Maître Langomazino
 
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