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Ajouter nom d'usage sur son titre de sejour Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 11 mois - 1343 vues J'ai reçu mon titre de séjour (membre de famille d'un citoyen de l'union européenne) mon epoux est européen, mais j'ai remarqué que le nom de mon epoux n'apparaît pas sur mon titre de séjour comme nom... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Revenir à mon nom et prénom avant francisation (je suis naturalisée francaise ) Posée par July, il y a 11 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 11 mois - 1381 vues Je voudrais vous demander si possible de revenir à mon nom et prénom d'origine, avant la francisation que j'ai accepté en 2002, biensûr, j'ai été naturalisée française, en méme temps. je suis divorcée et ma vie est très... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

2 actes de naissance pour une seule personne avec un interval de temps de 24 heu Posée par saidovskyy, il y a 11 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1764 vues Je souhaite vivement avoir des éclaircissements sur le cas de mon grand père paternel qui fait parti des personnes portées disparues pendant la guerre d algérie . en demandant son acte de naissance, la mairie ma délivré 2 actes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de nom de famille pour un pupille de l'etat Posée par DanH, il y a 11 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 11 mois - 1705 vues Si un pupille de l'etat (donc par principe un enfant mineur) souhaite changer son nom de famille afin d'exclure soit intégralement celui de ses père et mère de naissance (et donc prendre un nom quelconque de son choix)... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement vie privé au titre salarié Posée par Yamine, il y a 11 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yamine - 1625 vues J’ai des question sur le changement statut de vie privée vers salarié, est ce que c’est bien obligatoire un autorisation de travail et si pendant j’attends la réponse ma carte est expiré et j’ai fait la demande pour une récépissé... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Bonjour mme mr maître Posée par Sanlarbi, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanlarbi - 3113 vues J'ai une question concernant la requête de rectification d'acte de naissance français de mon grand-père au procureur de la république de nantes depuis octobre 2023 pas de nouvelle... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Certificat capacité à mariage Posée par Mina, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 2082 vues Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Changement de situation/ statut Posée par sid, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues "mon titre de séjour étudiant expire le 30 décembre 2024, et mon mariage avec une personne de nationalité française est prévu pour janvier 2025. dois-je renouveler mon titre de séjour en tant qu'étudiant avant son expiration... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution pacs Posée par Manu, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manu - 1582 vues Je souhaiterai dissoudre mon pacs. mon partenaire et moi nous nous sommes séparés en mauvais termes. est ce que je peux le dissoudre par voie d'huissier sans le numéro d'enregistrement?ps : État de nationalité étrangère... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Changement de statut et aps Posée par amari, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1969 vues J'avais un titre de séjour étudiant qui a expiré, et mon entreprise m'a dit qu'il fallait que je rentre au maroc pour demander un visa et revenir, ce que j'ai fait, et j'ai obtenu mon visa. le souci est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande ajout 2eme prénom Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mairie-33 - 2510 vues Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Erreur sur mon prénom dans l'acte de naissance de mon fils - que faire ? Posée par ismail, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues J'ai récemment remarqué une erreur dans l'acte de naissance de mon fils : mon prénom "ismail" a été mal orthographié en "isamil". quand j'ai demandé une correction, on m'a dirigé vers le tribunal, car je suis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur dans le prénom du père sur l'acte de naissance de mon bébé Posée par ismail, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2028 vues Je suis étranger et j’ai récemment constaté une erreur dans l’acte de naissance de mon bébé. au lieu d’écrire mon prénom correctement, « ismail », ils ont inscrit « isamil » pour le prénom du père. en raison de ma situation, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître Cassé

Prénoms sur acte de naissance et prénom usuel Posée par Cocodu34, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cocodu34 - 2043 vues Nous avons baptisé notre fille avec 3 prénoms distincts car je voulais y mettre mon nom de famille en plus de celui du papa et ce dernier m’a imposé de choisir soit d’ajouter mon nom de famille soit je pouvais mettre ces deux... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Changement de prénom Posée par DERNA, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1907 vues Est ce que si on est un garçon et que nos parents nous ont donné un prénom d'une fille à la naissance , est ce un motif légitime pour un changement de prénom ?... Consulter la réponse de Maître ISSLER

Changement de mon prénom Posée par Khaled, il y a 1 an dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khaled - 2175 vues Je suis naturalisée cette semaine et j'aimerais changer de prénom, mais j'ai deux questions à poser. 1- combien de temps dure la procédure ? 2- je viens de malaisie, donc tous mes diplômes sont à mon ancien prénom, donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de nom de famille mineurs Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2534 vues Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement nom famille Posée par lelette, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lelette - 1832 vues Mon mari désire porter le nom de sa mère et plus celui de son père (qui n'est pas son père biologique). bien évidemment, je désire également prendre ce nouveau nom. notre fille, majeure et mariée également. notre fille doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement d'orthographe de mon prénom Posée par Coccinelle, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1535 vues Serait-il possible de changer l'orthographe de mon prénom qui est frédérique alors que je suis un homme ? quelles sont les démarches ? merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Nationalité algérienne Posée par PetruD, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PetruD - 2133 vues Mon grand est née en algérie et a vécu en france il a une fille (qui est donc ma mère) mais qui n’a jamais fais la demande de nationalité algérienne, elle est française. puis-je avoir la nationalité algérienne ? si oui, comment ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impact du mariage civil sur le dossier de naturalisation. Posée par HindAlaouiMinat, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1709 vues Nous sommes un couple de nationalités marocaines. nous avons tous les deux déposé nos dossiers de naturalisation séparément en septembre 2023 au 93 et 92. actuellement nos deux dossiers sont au status « demande déposée » depuis une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ajouter mon nom de famille Posée par Kloe74, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1495 vues Est ce que je peux ajouter mon nom de famille à celui de ma fille mineur (qui porte uniquement le nom de son père) sans faire l'ajout d'un nom d'usage ?... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Changement de nom Posée par Klorane, il y a 1 an dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2092 vues Mon beau père souhaite m’adopter et il aimerait également que je porte son nom. cela ne me dérange pas vu nos liens et dans mon acte de naissance c’est père inconnu et mon nom de famille n’est pas celui de ma mère non plus. je... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Suppression du 2ème nom de famille d'un enfant mineur; est ce possible ? Posée par Paypay, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouchka - 54760 vues Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Indemnités caf et mariage avec étranger Posée par Waneimou, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2308 vues Je vais me marier avec un étranger qui a une carte de sejour saisonnière pour l'instant il ne travail pas et je voulais savoir si on se mari avec lui est ce que je vais perdre tous mes droit caf ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donner mon nom à ma fille Posée par fine1987H., il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2414 vues Je suis séparé du père de ma fille de 3ans et je souhaite qu elle porte mon nom pour me faciliter côté administratif quels sont les démarches à suivre? dois-je prendre un avocat? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification du nom de famille après une adoption simple Posée par sirvart, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1736 vues Suite à une adoption simple en 2008, des quatre enfants de mon épouse, ces derniers voudraient supprimer leur nom de famille d'origine; pour ne garder de le nom de famille de l'adoptant. quel serait dans ce cas la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Supprimer un second prénom Posée par Isaacandrose, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pourquoi mon nom et prenom de naissance sont barrés Posée par Brubrack, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brubrack - 3843 vues Mon nom et prénom de naissance est : xxxxxxx né algerien suite à ma demande de réintégration en 1992 , j'ai obtenu la nationalité et fais francisé mon nom et prenom xxxxxxxx. quand je demande un extrait... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Nom d'usage Posée par Rayman, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2401 vues Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage... Consulter la réponse de Maître NDI

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Suppression du 2ème nom de famille d'un enfant mineur; est ce possible ?

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Par Maître Hausser

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