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Suppression deuxième et troisième prénoms
Posée par Max623, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1316 vues

Je me permets de vous écrire et j’espère que vous pourriez m’aider. depuis petit, je souhaite supprimer mes 2e et 3e prénoms de mon état civil qui m’ont été donné par mon père. quant à ma mère, elle voulait me donner un autre...

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Maître PETSOKO
 
Classement sous condition délai de 6 ans
Posée par Her, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1912 vues

Quels risques pour un classement sous condition...

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Maître Konaté
 
Rajout nom de famille de la mère
Posée par Doudoune, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1287 vues

Je suis en instance de divorce, je souhaiterais rajouter mon nom de famille à celui de ma fille. celle-ci porte déjà celui de son papa. que dois-je faire ? je sais que son papa sera opposé à 100%. merci...

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BELIGHA
 
Pension pour enfant de moins de 25 ans ayant changé de nom de famille
Posée par Mima, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1218 vues

La fille de mon conjoint a 19 ans, elle est partie vivre chez sa mère qui l'a abandonné a 4 ans. il l'a élevé. elle est au chômage elle vient de changer de nom de famille l'année dernière pour reprendre celui de sa...

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BELIGHA
 
Changer le nom de mon fils majeur
Posée par Babou, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1632 vues

J ai été adopté (adoption simple) et j ai changé de nom j ai pris celui de ma mère . je veux le donner à mon fils mais l état civil ne veux pas tamponner sur son acte de naissance que j ai changé de nom . est ce normal et que puis...

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Maître PETSOKO
 
Pseudonyme sur cni, nouveau modèle
Posée par Jiw, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1143 vues

J’ai un acte notarié de mon pseudonyme (que je porte en nom principal depuis 30 ans), et j’ai une carte d’identité avec ce pseudonyme (désormais périmée). hors la nouvelle loi sur les pseudonymes semble interdire leur ajout sur les...

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Maître PETSOKO
 
Annulation des prénoms de mes grands mères
Posée par Charlie, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1272 vues

Je veux garder un seul et unique prénom brigitte et je voudrai pouvoir annuler les prénoms de mes grands mères merci de votre réponse cordialement...

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BELIGHA
 
Logement mariage
Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1199 vues

J ai une maison propriétaire, mon épouse locataire d un appartement nous gardons les deux logements comment devons-nous déclarer aux impôts sans être pénalisé ; la propriétaire de ma femme aura t elle des soucis, ? merci d’avance...

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Maître PETSOKO
 
Mariage en france de deux étrangers
Posée par Ferdinand, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1641 vues

Je vis en france depuis 2021. j'ai terminé mes études et je suis en cdi depuis 1 an. je vais introduire les documents pour le mariage en fin mai 2025. alors, ma fiancée et moi sommes africain et ma fiancée réside au canada...

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Maître WAGALA
 
Changement de nom pour le père adoptif
Posée par Elis, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3022 vues

J'ai eté déclaré par mon "père "hersard ,qui en faite n'était pas mon père biologique'''. mes parents ont divorcé et ma mère s'est remarié avec mon vrai père. mon père biologique ma adopté et cela a...

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BELIGHA
 
Rectification d'acte de naissance français de mon grand père maternelle
Posée par Sanlarbi, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2494 vues

Tribunaljudiciaire de nantes 1.e 10 déccmbre 2024 i,e procureur de la républiquc quai françois mitterrand 44921 nantes cedex 9 tel : 02 51 17 98 48 mme saida khelifene 4 rue fergani mouloud ain bcnian ain benian 16018 ain benian -algerie...

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Maître PITTAVINO
 
Changement de nom sur acte de propriété
Posée par Julie75, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1949 vues

Madame, monsieur, je souhaite changer de nom par mon nom d'usage, cependant j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier avant ce changement. mon nom d'usage (qui va donc devenir mon futur nom) est également...

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BELIGHA
 
Changement de nom mineurs
Posée par Mamanx6, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mamanx6 - 2704 vues

Voilà j’ai 6 enfants : 2 filles reconnu du père portent mon nom, et 4 fils portent le double nom. mr et moi allons nous marier prochainement nous souhaitons savoir si il est possible pour les filles de porter son nom, et de...

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Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation pendant la thèse (cdd chercheur)
Posée par Mrazaf, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4521 vues

Je suis arrivé en france en septembre 2020, j'ai terminé mon master en informatique en septembre 2022. actuellement je fais ma première année de thèse en entreprise, j'ai un titre de séjour passeport talent chercheur et...

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Maître DIARRA
 
Ajout d’un prénom pour un motif culturel et identitaire
Posée par Mai Lan, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mai Lan - 2192 vues

à toutes et à tous, métisse franco-viêtnamienne née en asie, de nationalité française, j’aimerais faire figurer sur mon état civil le prénom viêtnamien que mes proches ont l’habitude d’utiliser et que ma mère m’aurait attribué si...

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Maître PETSOKO
 
Erreur ordre et orthographe deuxièmes sénoms sur passeport et titre de séjour
Posée par Lilisisi219, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1521 vues

J'ai effectué le renouvellement de mon passeport étranger en été dernier dans mon pays d'origine et récement de mon titre de séjour à la préfecture. sauf que la préfecture s'est basé sur les prénoms sur mon acte de...

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BELIGHA
 
Ajout de prénom
Posée par Lina, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1374 vues

Je désirerais faire ajouter un prénom sur ma carte d’identité et je voudrais en connaître les conditions. je suis victime d’un homonyme depuis plus d’une quinzaine d’années ce qui m’affecte dans la vie de tous les jours. je n’ai...

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BELIGHA
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par Inconnu, il y a 1 an dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3515 vues

J'étais marié avec un français depuis 2018 et on a divorcé en 2021, entre temps j'ai signé un contrat de travail cdi et j'ai eu ma carte de séjour de 10 ans. je n'ai pas encore déclaré mon divorce à la...

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Maître DIARRA
 
Changement de nom de famille par décret
Posée par Gmg97, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gmg97 - 1775 vues

J’ai fait une demande de changement de nom pour mes enfants mineur (avec mr) . donc tout les enfants ont le même père, sauf que la 1ere et la 2 eme porte mon nom, et les derniers double nom. hors lors de notre passage en mairie...

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Maître PETSOKO
 
Changement de nom de famille /procédure simplifiée
Posée par LULU, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Luludivine - 1851 vues

J'ai 18 ans, et j'ai déposé à la mairie de mon domicile une procédure simplifiée pour changement de nom de famille. j'ai bien eu l'officier d'état civil a qui j'ai confirmé sous 30 jours mon choix. il...

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Maître DIARRA
 
Changement de nom
Posée par paul, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1643 vues

Est ce qu'un enfant mineur de 16 -17 ans ayant sa mère décédée et non reconnu par son père peut faire un changement de nom ( double nom)...

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Daniel
 
Naturalisation et éducation en france
Posée par Nic, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1404 vues

Voici une règle concernant la procédure de naturalisation : "une durée minimale de 2 ans de résidence en france est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vous avez obtenu un diplôme d'un établissement...

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Maître DIARRA
 
Changement de prénom
Posée par fred, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1285 vues

Est-ce que le prénom frédérique pour une fille de 18 ans est éligible pour un changement ?...

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Maître MATCHINDA
 
Récépissé passeport talent avec carte de séjour perdue
Posée par Rajra, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1259 vues

J’ai perdu mon titre de séjour, la préfecture a refusé de me faire un duplicata en raison que mon titre de séjour expire dans 4 mois et m’a invité à le renouveler. mais comme le renouvellement prendra beaucoup de temps, et entre...

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Maître PETSOKO
 
Deux nationalité deux non de famille
Posée par Michel93, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1654 vues

Je suis née en france et porte le nom de ma maman, mon père nous a reconnu 7 an plus tard et ma fait la nationalité algérienne avec son nom de famille je me retrouve avec 2 non de famille différents.pourriez vous maître...

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Maître DAHAN
 
Declarer un décès d'une personne non divorcé en portugal mais divorcé en france
Posée par Kyta, il y a 1 an dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kyta - 4985 vues

J'ai ma maman qui est décédé il y a peu qui est portugaise j'ai donc appeler le consulat portugais pour déclarer son décès mais celui ci ne veut pas la déclarer morte car elle est divorcé en france et non au portugal. je...

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Maître Nicolet
 
Changement de prénom
Posée par Rachel, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1369 vues

Je veux modifier mon prénom et mettre le prénom de baptême religieux à la place est-ce possible ?...

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Maître PETSOKO
 
Diplômes et le niveau en français pour la naturalisation
Posée par ProNick, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1324 vues

J'ai un diplôme de doctorat (en mathématiques) obtenu en france. est-ce que je peux l'utiliser pour justifier le niveau requis en français pour la procédure de naturalisation ? pareil, j'ai un diplôme de m2, est-ce...

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BELIGHA
 
Naturalisation et études supérieures
Posée par Nick41, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1932 vues

J’ai besoin d’aide pour comprendre comment les règles de naturalisation, liées aux diplômes d’études supérieures en france, s’appliquent à ma situation. j’ai fait un master 2 en france, puis j’ai commencé un doctorat. je suis...

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Maître DIARRA
 
Comment ajouter le nom de famille de mon papa biologique comme j'ai été adoptée
Posée par Vaiana, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1777 vues

Je me suis faite adoptée et mon papa biologique aimerait avc l'accord de mes parents adoptifs ajouter son nom pour me léguer une terre . est-ce possible et quelles sont les démarches à faire. merci...

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Maître PETSOKO
 
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