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Revenus de l usufruit Posée par Marianne2014, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marianne2014 - 1368 vues Mon papa est décédé en 1998 mais la succession a été faite qu en 2012 ( acte de notoriété ) ma mère étant l'usufruitiere et les.enfants les nu propriétaires . dans cet usufruit il y a des maisons qui ont été louees, et des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai acheté une maison avec ma mère Posée par Kikou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1013 vues J’ai acheté à part égale une maison avec ma mère . j’ai un frère plus âgé , maman peut elle par testament me léguer sa part afin que je n’ai pas à vendre la maison pour donner sa part à mon frère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je demander ma part d héritage sans l accords des autres héritiers Posée par Marianne2014, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marianne2014 - 1501 vues Ma.maman est décédée il y a plus de 6 mois , rien ne se passe car personne ne s entend . or je souhaite demander ma.part d héritage sans l. accord des 8 autres héritiers . il y a des biens immobiliers ( 3 maisons , des terres... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Une erreur dans le prénom par le notaire Posée par Tori, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tori - 1440 vues Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1908 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donner sa maison à ses enfants Posée par Celinette, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1745 vues Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nestor - 2478 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1951 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma tante de90ans est entrée en ehpad.pas d'enfants.je suis l a niece,et m 'en occupe depuis quelques annees.elle possède une petite maison,état très vétuste, que je souhaitera racheter et rénover.quelle est pour moi la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je souhaite acheter un véhicule à mon propre nom. je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. si je decede comment faire pour que le véhicule appartienne uniquement à mon époux et que ce dernier ne soit ni pour mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaissance tacite de succession Posée par Rianne, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eva synem - 1505 vues Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison familiale Posée par Dina, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1047 vues Je suis l’une des héritières de la maison familiale. sur le certificat d’hérédité il y’a mon père qui est en maison de retraite, mon frère m’a soeur et moi. je suis partie il y’a 8ans pour le travail et à mon retour je constate que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Succession soeur décédee adoptée Posée par 7Sisters, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1015 vues Ma mère a adopté ma soeur il y a 50 ans environ. ma soeur a héritée de sa mère biologique au décès de cette dernière. ma soeur vient de décéder. a qui revient son héritage? notre père (en commun) est décédé également. merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un bien immobilier sans l'accord de l'usufruitier Posée par Naty06, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1353 vues Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament annulé Posée par CEDRINE, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1296 vues Je me suis occupé de mes deux amis très proches plus de 30 ans car ils n'avaient pas d'enfants. ils ont rédigé un testament en 2008, le m. est décédé en 2019 et la femme en 2024 (à 96 ans). j'ai envoyé la copie du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hériter de mon grand père paternel après avoir refusé la succession de mon père Posée par Nanou79, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 957 vues Il y a 20 ans, j'ai refusé la succession de mon père (trop de dettes). aujourd'hui, mon grand-père paternel est décédé. ai-je le droit d'hériter en lieu et place de mon père? ou suis-je exclue de cette succession en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnité de réduction Posée par Apple3074#, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1010 vues La déclaration de succession mentionne que je doive une indemnité de réduction (40000€)car la donation faite par mon père a mon égard impute totalement la quotité disponible.cela veut il dire que je doive indemniser mon frère de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession lors d un décès Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 900 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous souhaiterions acheter un camping car. nous voudrions mettre la carte grise aux deux noms pour que si un décès intervenait pour lui ou pour moi que chacun pourrait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession sur le compte bancaire de mon épou Posée par lelette, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1217 vues Je vous explique en quelques mots, je suis mariée régime de la communauté universelle depuis 45 ans, nous avons vendus un appartement d'un bien commun, mais la somme est allée sur le compte de mon mari, car nous avons des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2460 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poète - 2351 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépassement de la quotité disponible Posée par Apple3074#, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1810 vues Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse dejackT |
Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FREDOUILLE - 1987 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession à la mort du second parent Posée par ChaStan, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1514 vues Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Achat en nu prorpiété Posée par Balloo, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1640 vues J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de succession - parents séparés et non divorcés depuis plus de 20 ans Posée par Gé Tlier, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1229 vues Ma maman vient de décéder des suites d'un cancer. nous sommes 3 frères et sœurs qui rentreront dans la succession d'une petite somme que maman avait épargné. mes parents sont séparés depuis plus de 20 ans. ma mère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kaka - 4451 vues Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse deDiogene11 |
Pre-requis clôture succession grand-parent Posée par Successfull33, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1691 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament et succession Posée par alvin, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par alvin - 1859 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Demande acceptation succession acsendants Posée par Successfull33, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1064 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère et elle n'avait pas accepté la succession avant son décès. je souhaiterais savoir si... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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