Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement...

Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il...

J’ai déposé il y a 6 ans et 4 mois une demande de travaux à la mairie pour changer deux vélux après accord de la mairie j’ai fais faire les travaux. aujourd’hui je veux vendre la maison une offre est signée mais le notaire me...

Je releve du tribunal administratif de grenoble puis je choisir un avocat de lyon ?...

Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?...

Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux...

On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci...

Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que...

L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?...

Le service technique de la mairie a t il le droit de fixer des pattes de fixation sur mon mur de ma maison sans demander mon autorisation ces pattes sont destinées à poser une grille...

Je souhaite construire sur un terrain qui n'a pas d'accès, seul un chemin agricole le dessert, qui peut être utilisé par les pompiers, et peut donc aussi être emprunté pour aller au terrain à pied. la voie publique se trouve à une...

Nous avons acheté un appartement sur plan. la livraison devait avoir lieu fin du dernier trimestre 2021. nous avons eu un premier courrier ar, indiquant un retard de livraison, cette dernière devant se faire finalement dans le...

Un maire a délivré un certificat d'urbanisme pour des constructions en zone inondable 10 jours après l'approbation en conseil communautaire du nouveau plu rendant le terrain d'assiette inconstructible. mais ce...

Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me...

Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure...

J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour...

Pourriez-vous nous dire si un notaire avait le droit de vendre 3 parcelles de terrains à 3 particuliers alors que le pv de carence de 2008, non signé et non tamponné par le géomètre indique que les limites...

J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le...

J ai appris par ma fille de 5 ans que la compagne de mon ex mari prenait des douches avec elle. confirmation faite de mon fils de 10 ans et du papa qui trouve en cela rien de choquant. bien évidemment aucun gestes déplacés de sa...

Je gare mon camion porte voiture de 20m35 pour un poids maxi de 38 tonnes. sur le parking de l'ancienne salle des fêtes actuellement vide de toute activité car plus au norme. cette place était avant une ancienne gare ferroviaire et...

Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture...

J'ai construit il y a 4 ans et mis un mur mitoyen de clôture avec mes voisins sauf une pour qui j'ai fait le mur sur ma propriété (au vu de ses agissements passés et de ses refus de payer en mitoyenneté), le tout en...

Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord...

Je souhaite renoncer à mon projet de construction sans subir aucun frais en cas de recours contentieux contre le permis de construire entamé par les voisins. est ce possible ?...

J'ai un pc pour une piscine de 8m x 4m. j'ai des propositions de coques de 8.01 x 3.82m ou 7.95 x 4.23m. dans quelle mesure puis-je varier de dimensions par rapport aux dimensions validées sur le pc ? par avance merci...

Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée...

Un accord tripartite a été signé entre mon voisin,le conciliateur et moi-même sur la démolition d’un carport construit en mitoyenneté dont la demande préalable avait été,d’ailleurs, opposée par la mairie . malgré son consentement...

J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en...

Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà...

Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines...