Une question en droit pénal ?

Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider...

J'ai été condamné en mars 2011 à 4 mois ferme ,la dessus une peine de 8mois ferme avait été prononcé en janvier de cette même année et un sursis de 3 mois revoqué, ce qui fait un total de 15 mois. mon avocate à réussi à ne pas...

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous...

Je suis la soeur d'un détenu incarcéré pour une durée de 18 mois pour détention de cannabis. deux mois après le début de son incarcération, son passé le rattrape et il est mis en examen pour un règlement de compte qui a eu...

Je mentionnais sur ce forum il y a quelques jours m'être fait perquisitionné à mon domicile . evidement nous ne pratiquons ni traffic ni consommation exception faites du cbd. un matin la voisine nous fait part que...

J'ai été placé en garde à vue la semaine dernière dans le cadre d'une affaire de transport de stupéfiants en septembre dernier. en effet, ce jour-là j'étais passager et ignorait totalement la présence de stupéfiants...

Suite à une plainte déposée à mon encontre, je me suis rendu au commissariat le jour de ma convocation pour être entendu sur cette affaire. cela fait bientôt 2 ans et je n'ai plus de nouvelle . j'ai téléphoné au...

Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de...

Tout d'abord un grand merci à ceux qui pourront me répondre. mon frère a été condamné a 3 ans de prison ferme dans une affaire au pénal (l'avocat général avait requis 2 ans). il est marié à une femme qui a deux enfants...

Quel est le délai moyen entre le dépôt de plainte et l'audience devant le juge s'il y a des suites. mes plaintes ont été requalifiées et enregistrées au parquet. est-ce bon signe ? je les ai déposées en juin et juillet...

Mon fils de 8 ans et un copain ont dit à une camarade « fait moi une p... » ils ne savaient pas ce que cela voulait dire. les parents de la petite fille ont porté plainte. la procureur a défini comme tentative d’agression sexuelle...

Depuis un certains temps, je ne cesse de recevoir des messages (sms) d'une de mes ex qui me menace d'agression physique à domicile, à mon centre d'emploi et de mort en souhaitant que mes enfants soient orphelins de...

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux...

Madame, monsieur, je fais face à une accusation de vol simple et n'étais pas connu des services de police. je souhaite vous poser une question relative à une audition/mise en garde à vue récente, pendant laquelle, fatigué de garder le...

J'ai été victime en octobre 2018 d'un agression avec arme (marteau). l'agresseur m'a coincé avec son véhicule avant de briser une de mes vitres. une fois que je suis sorti de ma voiture, il voulait me frapper...

J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu...

Je voudrais savoir si je retirer ma plainte pour violence agravee est ce que mon conjoint peut il sortir de prison et comment enlever l interdition de m aprrocher merci de vos reponse...

Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la...

J'ai appris que j'avais été condamnée (malgré une relaxe plaidée par le procureur) trois mois après le prononcé du jugement. mon avocate m'a dit que, malgré de nombreuses relances, elle avait été dans...

J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'itt et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. il a été jugé il y a 3 ans à 5...

Mon ex-compagnon, avec qui je vivais en union libre jusqu'en mars dernier, refuse que je récupère ma jument. celle-ci se trouve avec les chevaux de monsieur dans un pré qu'il loue sans bail écrit à un agriculteur voisin...

Mardi dernier j’étais dehors, mal grès le confinement, je buvais des bières avec un copains. lors du retour, alcoolisé, nous avons trouver une voiture ouverte et avons pris quelque objets. nous avons continuer sur quelque voiture...

Je suis un hollandais incarcéré presque 18 mois pour transport d'herbes et armes. j'étais depuis en procédure criminelle (jirs). 4 semaines avant la fin de mon mandat dépôt de 18 mois je reçois une convocation pour un...

Le procureur a fait appel au pénal alors que le tribunal avait suivi sa demande:pourriez vous m'expliquer ce que cela signifie et ce que cela peut entraîner ?...

Mon ex s'est remarier il y a un an et demi et je donne 200 € pour mes 2 enfants je gagne maximum 1600 € je paye le loyer électricité et d'autres choses comme tout le monde j'aimerais savoir si je peux suspendre la...

Mon ex conjoint à déjà été condamné pour violences conjugales physiques en 2017 ( stage de sensibilisation) , en 2019 aussi j'ai fait constaté a l'hôpital mais sans porter plainte , puis en 2020 nouvelle plainte...

Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine...

Mon compagnon a fait appel sur une decision de 6 ans etant incarceré depuis 1 ans et 5 mois il a fait une demande de liberté provisoire en attendant le jugement et il a reçu la date pour la provisoire et le lendemain il a resu la...

J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une...

Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les...