Résolu Mon conjoint est sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec moi et à du quitter le domicile conjugal,jusqu’à son procès qui est pas avant 6mois. est qu’il y a un moyen de faire modifier ce contrôle judiciaire ? si…
Résolu J'ai en bas de chez moi un à deux individus qui hurlent très fréquemment jusque tard le soir depuis maintenant environs deux ans. ils sont alcoolique et il est impossible de régler le problème personnellement car ils sont…
Résolu Je viens de recevoir une convocation du tribunal pour retrait d'un acte pénale par courrier simple, qu'est ce que cela signifie ? est ce que ça peut être une condamnation ? pas trop envie de me déplacer. merci…
Résolu Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de…
Résolu Samedi je suis convoqué pour mon audition libre, le gendarme me l'a appris par téléphone mais il m'a pas précisé si j'ai besoin d'un avocat, ma question est la suivante :est-ce que mon audition peu se…
Résolu J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi…
Résolu Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider…
Résolu J'ai vendu en 2012 une voiture pou laquelle je ne reçois plus de paiements depuis2013 je suis invalide ne pouvant me déplacer à pieds sans grandes douleurs ;que puis je faire afin de récupérer mon argent somme pas loin de 6000…
Résolu Il y a plus d'un an nous avons déposé plainte suite à du harcèlement moral et sexuel que notre fille subissait. il y a peu nous avons contacté l'officier de police qui nous avait reçus pour avoir des nouvelles des suites…
Résolu Pour consommation et acquisition de cannabis, j'ai été condamné le 18 juin à une peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel assorti du sursis probatoire de 24 mois, à titre de peine principale, avec, entre autres, une…
Résolu Mon compagnon a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d entrer en contact avec moi et venir à mon domicile jusqu'au jugement pour violences volontaires aggravées. or je souhaite retirer ma plainte et on souhaite…
Résolu Je voudrais savoir comment et pourquoi mon avocat ne s'est pas présenté les jours de mes audiences pénales point et le jour de jugement lundi 24 il n'était pas là donc je voudrais savoir si c'est normal ou pas merci…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Depuis un an, je réclame la facture de travaux réalisés à mon domicile par un électricien que j'ai mis au pénal pour travaux non réalisés et escroquerie avec intimidation sur la personne et abus de faiblesse temporaire…
Résolu Je suis constituée partie civile dans une affaire d'escroquerie, le dossier ayant été consigné en février 2016. je voudrais savoir si la procédure prévoit une obligation de m'informer et dans quel délai, des résultats…
Résolu Mon mari et moi même avons une interdiction de contact, suite à sa sortie nous sommes remis ensemble, 6 mois plus tard la gendarmerie est venu le chercher à la maison sur ordre du juge après un signalement depuis je n ai plus de…
Résolu A 16 heures - 147 vues , quel est le délai de prescription pour des contraventions de 1ère à 4ème classe ?une ordonnance pénale a mon encontre à été prononcée en juin 2019 pour des contraventions remontant à 2015 et 2016 est-ce…
Résolu Ma compagne a le mois prochain un interrogatoire de fond, c'est son premier avec la juge d'instruction et ça fera 4 mois de détention provisoire. savez-vous de quoi il s'agit ? est-ce que la juge peut libérer et/ou…
Résolu Depuis plusieurs années, je suis en couple, et cela se passe mal, je voudrais le quitter, il habite chez moi, ma chaque fois que je lui en parle, il devient violent verbalement et me menace de mort si je le quitte. il me suit si je…
Résolu J'ai pris dans la poubelle de mon ancienne entreprise 4 produits hs, que j ai réparé et revendu car j etait dans une situation très compliqué financiermeent. j'ai reconnu les fait, je passe donc au tribunal correctionnel…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu Suite à une plainte déposée à mon encontre, je me suis rendu au commissariat le jour de ma convocation pour être entendu sur cette affaire. cela fait bientôt 2 ans et je n'ai plus de nouvelle . j'ai téléphoné au…
Résolu Suite à une formation de 2 mois j’ai débuté en tant qu’agent de gare à la ratp en septembre avec 1 an de période d essai .mon commissionnement est prévue dans 1 an ainsi que mon assermentation . en novembre , j’ai reçue un courrier…
Résolu Ce jour dimanche les gendarmes se sont présentés à mon domicile pour convoquer mon fils de 18 ans a la gendarmerie mardi matin..il est convoqué pour soupçon de viol ou tentative de viol sur mineur de 15 ans.... il i aurait 2 ans…
Résolu J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance…
Résolu Voilà j’ai été contrôlé par la police et il s’avère qu’il y avait des anomalies avec mon permis, et au même moment ils sont décidé de me faire un contrôle stup qui s’avère positif. par la suite j’ai été placé en garde à vue et…
Résolu Dans le cadre d'une audience devant le jaf, le père de ma fille a apporté deux faux témoignages ( deux attestations signés par ses parents, manuscrites en français) les grands parents de ma fille étant espagnols et ne…
Résolu En novembre 2022 nous avons eu une forte dispute avec mon compagnon. au cours de celle-ci il a repoussé brutalement notre fils qui tentait de l’empêcher de crier et au moment où je le récupérerais , mon compagnon m’a gifle ( gifle…
Résolu Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous…
Résolu J'ai eu une altercation avec un gars pour un probleme de circulation il m'a craché au visage et m'a dit de me garer, ce que j'ai fais il est arrivé et m'a frappé je lui ai dis que j'étais handicapé il…
Résolu J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y…
Résolu Je souhaiterai revenir sur une audition, pour des faits de dégradation volontaire sur des biens publics (j'ai coupé des câbles d'antennes relais posées sur un monument historique classé, le château de crussol, ardèche)…