Mon conjoint actuellement en détention depuis aout 2019 jusqu'à normalement juin 2020, suite à un rendez vous pro suivis d'une formation il a obtenue la libération sous contrainte et sort normalement le 4 mars 2020. le... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Dommages et intérêts Posée par Hoodooz, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hoodooz - 3645 vues Mon conjoint est passé en comparution immédiate et a été condamné le 19/11 dernier à une peine de prison avec surcis pour avoir « failli écraser » en gilet jaune en voiture. la « victime » a eu 2 j d?itt et souhaitait une... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai été placé en garde à vue la semaine dernière dans le cadre d'une affaire de transport de stupéfiants en septembre dernier. en effet, ce jour-là j'étais passager et ignorait totalement la présence de stupéfiants... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Suite à une plainte déposée à mon encontre, je me suis rendu au commissariat le jour de ma convocation pour être entendu sur cette affaire. cela fait bientôt 2 ans et je n'ai plus de nouvelle . j'ai téléphoné au... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Mon fils a eu une verbalisation pour détention de stupéfiants 150 euros au mois d avril, ce jour le 20 décembre il a reçu une convocation au commissariat pour une prise d empreintes et de photo, pourriez vous me dire si cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en procès au prudhomme pour licenciement abusif, , mon avocat veux se desesire de l affaire 3 semaine avant car il prétend que j ai pas une chance de gagner,donc es ce que il la le droit ,alors que moi je veux continuer... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mardi dernier j’étais dehors, mal grès le confinement, je buvais des bières avec un copains. lors du retour, alcoolisé, nous avons trouver une voiture ouverte et avons pris quelque objets. nous avons continuer sur quelque voiture... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Mon frère devais être jugé en appel le 21/04 /2020 mais repoussé à cause du confinement 'quelle délais pour une nouvelle date ? est-ce que il peu sortir ?... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Expulsion Posée par rayan, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 3630 vues Un amie est en prison qui a purger une peine 20 mois pour violence sur persone vulnerable et qu'il sortira en novembre ,il est d'origine marocaine il est venu en france a l'age de 6 ans il a etudier du cp juskau lycee... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai reçu aujourd’hui une lettre avec un avi d'audience pour y être entendu en qualité de victime au tribunal judiciaire de paris ( chambre correctionnelle ) . j'avais juste dit se que j'avais vue au policier il... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Je voudrais savoir si il est comté comme convocation si le gendarme me demande de me présenter par téléphone et non par courrier ? je vous demande cela car je pensais que ca se faisait par courrier . merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le procureur a fait appel au pénal alors que le tribunal avait suivi sa demande:pourriez vous m'expliquer ce que cela signifie et ce que cela peut entraîner ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Convocation jap reportee Posée par Phenyx08, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Salsa08 - 3622 vues Mon conjoint incarcéré pour sursis révoqué depuis 3mois et 6 mois ferme alors qu’il était convoqué en juin au jap reportée pour mauvaise adresse. demande aménagement faites mais toujours pas de réponse du jap. pourquoi selon vous?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je reposte mon précédent message n’ayant trouvé aucune réponse. suite a des violences conjugales, menaces de mort et 10 jours d’itt, mon ex compagnon a eu une composition pénale avec comme condamnation un stage de sensibilisation... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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J'aimerais savoir si je peux deman der une mesure d'éloignement envers deux de mes voisins celui d'à côté et celui d'en dessous qui ont déjà essayé de me frapper pendant une dispute pcq je me suis défendue... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Harcèlement huissier Posée par vangelisia, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3618 vues Merci d'avance pour ceux qui me répondront voilà j'explique brièvement il y a un peu plus de 2 ans maintenant nous avons eu un litige avec edf car notre maison que nous louions à l'époque était très très mal isolé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis la soeur d'un détenu incarcéré pour une durée de 18 mois pour détention de cannabis. deux mois après le début de son incarcération, son passé le rattrape et il est mis en examen pour un règlement de compte qui a eu... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? sachant que je suis enceinte et que je dois... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Mon mari et moi même avons une interdiction de contact, suite à sa sortie nous sommes remis ensemble, 6 mois plus tard la gendarmerie est venu le chercher à la maison sur ordre du juge après un signalement depuis je n ai plus de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Harceler par ma voisine Posée par Selty, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Selty - 3598 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Condamnation Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 3590 vues Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peine Posée par SamCause, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3587 vues Tout d'abord un grand merci à ceux qui pourront me répondre. mon frère a été condamné a 3 ans de prison ferme dans une affaire au pénal (l'avocat général avait requis 2 ans). il est marié à une femme qui a deux enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai une mention sur mon b2 suite à une conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants le 27 août 2015. je n'est pas régler ni effectuer le stage de 250€ demander par le... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Affiche sur facebook Posée par michel, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 3578 vues Une personne a deposer plainte contre moi , ais je le droit de marquer sur facebook : son , nom et prenom et mettre une photo d'elle , en indiquant que cette personne a deposer plainte contre moi ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Agression sexuelle Posée par Clo, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 3578 vues J'ai déposé une plainte en octobre 2014 pour agression sexuelle sur mon fils, majeur protégé. j'ai contacté le tribunal pour savoir où en était l'affaire, et on me réponds que le dossier a été classé en septembre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faux certificat medical Posée par Yayounettee94, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yayounettee94 - 3576 vues Mon père a fourni une fausse attestation d'absence à son travail en falsifiant un document dun medecin trouvé sur internet. son employeur a appelé le medecin qui souhaite porter plainte. que risque réellement mon père avec un... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai reçu aujourd'hui une décision du grand tribunal d'instance de libourne me déclarant coupable d'usage illicite de stupefiants sur la voie publique. je me suis en effet fait attraper entrain de consommer dans... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Explications Posée par Lilie, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilie - 3561 vues J ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile concernant un viol commis en 2003. pourquoi je reçois ce document ?et que dois je faire désormais ? les poursuites ont ete stoppees car je n ai pas réussi à me rendre à la... Consulter la réponse de
Maître LANGLOIS-THIEFFRY |
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