Explications Posée par Lilie, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilie - 3562 vues J ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile concernant un viol commis en 2003. pourquoi je reçois ce document ?et que dois je faire désormais ? les poursuites ont ete stoppees car je n ai pas réussi à me rendre à la... Consulter la réponse de
Maître LANGLOIS-THIEFFRY |
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Procédure pénale Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3559 vues Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Ce matin on m'a notifier une convocation en justice pour notification mesure alternatives aux poursuites et c est ecrit stage de citoyennete dois je prendre un avocat en fait on a déposer plainte contre moi pour menaces de mort... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale pour un délit et j'ai fait opposition (lettre recommandée et déplacement au greffe). je souhaite me désister et viens de m'apercevoir de cette mention sur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Révocation sursis ? Posée par Pasc0, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pasc0 - 3555 vues J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'itt et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. il a été jugé il y a 3 ans à 5... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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J’ai envoyé un courriel suivi au procureur afin d’y faire effacer une mention sans condamnation dans mon casier, dans le cadre de mon projet professionnel, je ne pourrais pas concrétiser mes projets si celle-ci n’est pas effacée... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai appris que j'avais été condamnée (malgré une relaxe plaidée par le procureur) trois mois après le prononcé du jugement. mon avocate m'a dit que, malgré de nombreuses relances, elle avait été dans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peine Posée par Maya93, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maya93 - 3543 vues Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Depuis un certains temps, je ne cesse de recevoir des messages (sms) d'une de mes ex qui me menace d'agression physique à domicile, à mon centre d'emploi et de mort en souhaitant que mes enfants soient orphelins de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Notification gendarmerie Posée par gurvan, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3542 vues J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Compositiin penale Posée par Angelluna, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelluna - 3537 vues Je ne me suis pas rendu a une convocation avec le délégué du procureur pour une composition pénale je voudrais savoir ce qu'il peut m'arriver et es ce que la police peut venir me chercher pour sa... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Incarcéré depuis le 27 octobre 2019 mon fils à fait une demande de mise sous bracelet électronique, il est passé devant le juge d'application des peines le 9 mars 2020 la réponse doit lui être rendu le 27mars 2020... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Avertissement solennel Posée par Morticia, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morticia69 - 3534 vues Mon fils de 23ans est passé devant le juge des enfants pour des faits qui se sont déroulés il y a 6 ans. la décision du juge : avertissement solennel. pourriez vous me dire ce que cela signifie exactement ? merci et bonne journée... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Qu’est ce que je risque car j’ai été contrôlé positif pour la deuxième fois pour alcool au volant merci de m’éclairer y aussi est ce que je vais portez un bracelet électronique merci 🙏 beaucoup de m’aider... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plaintes pour violences Posée par Philippine84, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philippine84 - 3531 vues J'ai malheureusement dû porter plainte pour violence sur ma personne et mes enfants contre mon mari. la plainte a été enregistrée et requalifiée au parquet. il nie tout en bloc malgré toutes les preuves contre lui (... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils a été arrêté en se dirigeant vers un point de vente de cannabis il a été envoyé par une autre personne pour lui acheté sa dose il a été placé en garde à vue pendant 12heures et il ressort avec une convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître Rabearison |
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Mon copain est incarcéré Posée par Magenta, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magenta - 3528 vues Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Mon père a été condamné à une peine en semi-liberté depuis septembre 2018. le week-end il sort et doit vivre chez sa mère, car il a interdiction, suite à sa condamnation, d'entrer dans notre domicile et d'approcher ma mère. il est... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Perquisition improbable Posée par Wicked, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3517 vues Je mentionnais sur ce forum il y a quelques jours m'être fait perquisitionné à mon domicile . evidement nous ne pratiquons ni traffic ni consommation exception faites du cbd. un matin la voisine nous fait part que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Agression à mon domicile Posée par Zenon De Kition, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zenon De Kition - 3516 vues Madame, monsieur, mon conjoint et moi-même (sans casier judiciaire pour précision) avons été victime d'une agression cet été dans notre domicile. en effet, aux environs de 22h00, mon conjoint a demandé à notre nouveau voisin que nous... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Il y a quelques jours, j'ai appelé la police pour signaler que 2 individus étaient sur le toit en face de mon immeuble avec un énorme fusil de paintball et s'amusaient à tirer sur les gens. quelques minutes plus tard, la... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon neveu est en semi liberte pour sa peine mais ça se passe très mal avec son spip. celui ci lui parle très mal, ne transmet pas les demandes de permissions (dis qu’ils les a perdu, ou non données à temps ) refuse des sorties pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Monsieur a été condamné pour violences conjugales: 6 mois de sursis probatoire sur 2 ans avec obligation de soins et de travail, interdiction d'entrer en contact, interdiction de venir à mon domicile et sur mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Quelles sont les suites possibles après la fin de l'enquête préliminaire ? il y a eu garde à vue et audition de l'auteur des faits + confrontation. l'opj m'a appelé pour me dire que tout a été envoyé chez le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai porté plainte contre mon concubin pour violences conjugales sous alcool mais je l’ai retiré le lendemain. il a tout de même été jugé et il a une mesure d’éloignement de 2 ans à mon égard et de quitter le domicile conjugal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le père de mes enfants et en détention provisoire. cela va faire plus de 1 mois sa demande de liberté avec bracelet électronique lui à été refusé. dans quel cas le juge peut lui refuser cette démarche ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais déménager et mon suivi spip change de département ,est ce que je vais devoir me rendre à mon ancien spip (car ce n est pas à côté) pendant le transfert de mon dossier... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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