Résolu Mon père a fourni une fausse attestation d'absence à son travail en falsifiant un document dun medecin trouvé sur internet. son employeur a appelé le medecin qui souhaite porter plainte. que risque réellement mon père avec un…
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Résolu J'ai porté plainte contre mon conjoint pour un fait de violence ayant entraîné une itt de 1 jours. cependant je ne souhaite pas que cela aille à une audience correctionnelle. en effet mon salaire ne me permet…
Résolu Mon voisin a proféré a multiples reprises des menaces de mort sur moi-même a plusieurs reprises, enregistrées et déposées à la gendarmerie, ainsi que de menaces allusives me s'en prendre à mes filles "surveille les bien". la…
Résolu Je me suis constitué partie civile et j'ai pris les services d'un avocat, après près d'un an de procédure. le matin de l'audience, l'avocat m'appelle en me disant que m. le juge l'avait appelé…
Résolu Suite à une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie, les prévenus ont été jugés par le tc de nanterre à la somme de 750 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale lors de l'audience…
Résolu Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20…
Résolu Une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke…
Résolu J'ai été placé en garde à vue la semaine dernière dans le cadre d'une affaire de transport de stupéfiants en septembre dernier. en effet, ce jour-là j'étais passager et ignorait totalement la présence de stupéfiants…
Résolu J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu…
Résolu J'ai écrit au procureur signalant que je retiré ma plainte et que je ne me présenté pas a la convocation ,la personne jugée ne sais pas présenté non plu et a reçu une autre convocation celui ci est mon fils,que risque t'il?…
Résolu Mon domicile s'est fait perquisitionné (plus de 15 policiers)sans que je sache pourquoi, le chien renifleur et le fait qu'ils ont fouillė ma voiture m'indiquent que le motif devrait être traffic de stupéfiant…
Résolu Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la…
Résolu J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la…
Résolu J’ai déposé une plainte en novembre 2017 auprès d’une gendarmerie pour atteinte à la vie privée et harcèlement contre mon ancien compagnon( liaison de 4 ans sans vivre ensemble , ni biens en commun , ni compte commun . a ce jour je…
Résolu Depuis un certains temps, je ne cesse de recevoir des messages (sms) d'une de mes ex qui me menace d'agression physique à domicile, à mon centre d'emploi et de mort en souhaitant que mes enfants soient orphelins de…
Résolu Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki…
Résolu Le procureur a fait appel au pénal alors que le tribunal avait suivi sa demande:pourriez vous m'expliquer ce que cela signifie et ce que cela peut entraîner ?…
Résolu Madame, monsieur, mon conjoint et moi-même (sans casier judiciaire pour précision) avons été victime d'une agression cet été dans notre domicile. en effet, aux environs de 22h00, mon conjoint a demandé à notre nouveau voisin que nous…
Résolu Mardi dernier j’étais dehors, mal grès le confinement, je buvais des bières avec un copains. lors du retour, alcoolisé, nous avons trouver une voiture ouverte et avons pris quelque objets. nous avons continuer sur quelque voiture…
Résolu J'ai été condamné par le tribunal de police à une peine d'amende ainsi qu'à verser des dommages et intérêts. j'ai bien reçu mon relevé de condamnation pénale mais dessus ne figure que le montant de…
Résolu J’ai reçu une convocation au procès sans le jour, la date et l’heure de l’audience . par ailleurs, les pièces - jointes, mentionnées dans cette assignation étaient absentes (elles n'existent pas, sauf les fausses factures) : à…
Résolu Mon ex conjoint à déjà été condamné pour violences conjugales physiques en 2017 ( stage de sensibilisation) , en 2019 aussi j'ai fait constaté a l'hôpital mais sans porter plainte , puis en 2020 nouvelle plainte…
Résolu J'ai été victime en octobre 2018 d'un agression avec arme (marteau). l'agresseur m'a coincé avec son véhicule avant de briser une de mes vitres. une fois que je suis sorti de ma voiture, il voulait me frapper…
Résolu Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu…
Résolu Étant définitivement relaxé au bénéfice du doute, et étant jamais été condamné de ma vie (tout premier procès de mon existence), j'ai envoyé une lrar au procureur bien rédigée avec tous les arguments et les justificatifs qui…
Résolu Mon frère devais être jugé en appel le 21/04 /2020 mais repoussé à cause du confinement 'quelle délais pour une nouvelle date ? est-ce que il peu sortir ?…
Résolu Mon copain a était incarcéré depuis le mois octobre. et le spip a déja me contacté pour la visite ( j'ai fait une demande de bracelet pour mon copain ) , il me rappelle de préparer le contrat edf et je sais pas s'il viens…
Résolu Mon fils de 8 ans et un copain ont dit à une camarade « fait moi une p... » ils ne savaient pas ce que cela voulait dire. les parents de la petite fille ont porté plainte. la procureur a défini comme tentative d’agression sexuelle…
Résolu J'aurais une petite question voilà j'ai était mettre une main courante il y'a une semaine pour une violence subit par mon conjoint cette main courante a était considérée comme une plainte alors que sur mon dépôt…
Résolu Le 25 novembre une demande d enquete a ete transmise au tribunal du 76 a la suite de l aval du procureir pour etre transmis dans le 27 qui doit redonner les elements a la gendarmerie de secteur pour qu ils…