Je vais déménager et mon suivi spip change de département ,est ce que je vais devoir me rendre à mon ancien spip (car ce n est pas à côté) pendant le transfert de mon dossier... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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J'ai envoyé à l'agrasc une demande de restitution de 9500 € d'argent liquide qui m'avait été saisi il y a 4 ans. en fin décembre 2022 suite à une décision en appel qui m'a été favorable, il a été... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis sous contrôle judiciaire pour violences sur conjoint, j'ai déménagé et le procès dans 4 mois. dois-je signaler au juge? ps :j'ai pour interdiction de: rentrer en contact avec la victime et d'être à proximité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Convocation témoin victime Posée par Penal, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laayhe - 3490 vues J'ai reçu ce jour une convocation car en mai dernier j ai déposé plainte contre mon ex mari pour violence et menace. il doit passer devant le tribunal le 10juin prochain. je suis convoqué en tant que victime. est ce que je... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Effacement b2 Posée par Sveti, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sveti - 3487 vues Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon mari est incarcéré depuis presque 4 mois pour trafic de stupéfiant , il est dans une affaire avec plusieur personne tous ont était placé en mandat de dépôt de 1 ans , sauf lui qui a un mandat de 4 mois , primaire ,2 enfants bas... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai pris le bus pour me rendre à une vingtaine de kilomètres de chez moi. a l 'aller , le bus émettait une alarme continue qui m'a obligé à aller au fond du bus pour ne plus l'entendre. j'ai appris plus... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je suis partie avec des gens il y a un an qui sont rentree ds une maison et on volés moi jatendais dehors je ne savais pas ce qui fesait, ils ont voler des affaires manteau etc clef, une voiture je n'etais pas au courant en... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Vol de cheval Posée par Caro7935, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7935 - 3481 vues Mon ex-compagnon, avec qui je vivais en union libre jusqu'en mars dernier, refuse que je récupère ma jument. celle-ci se trouve avec les chevaux de monsieur dans un pré qu'il loue sans bail écrit à un agriculteur voisin... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Le 25 novembre une demande d enquete a ete transmise au tribunal du 76 a la suite de l aval du procureir pour etre transmis dans le 27 qui doit redonner les elements a la gendarmerie de secteur pour qu ils... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Que peut-on faire lorsqu'on a fait l'objet d'humiliation, injure volontairement devant un public par une personne ? merci d votre réponse ly66... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'ai vu un avocat pour saisir le jaf en référé. il y a 4 mois. a ce jour je n'ai toujours pas reçu la convention d'honoraires qui aurait dû mettre adressé par mail le lendemain du rdv. malgré mes demandes au tel, je... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Mon fils à été condamné à eu peine de 18 mois dont 6 mois sme pendant 2 ans suite à des violences volontairement commis sur sa concubine n'ayant pas entraîner une incapacité de travail supérieure à 8 jrs. j'aurais... Consulter la réponse de
Maître elkaim |
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Pouvez-vous me dire, selon votre expérience, ce que je risque pour une escroquerie d'un montant avoisinant 600 000€ avec un casier vierge. je suis actuellement sous controle judiciaire depuis 3 ans que je respecte... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon fils se trouvait a bord d'un véhicule avec des personnes mal intentionnées et ce véhicule contenait des armes et divers produit de cambriolage il a rien fait mais était avec eux que risque t-il svp ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'étais au lycée quand cela s'est passé et j'avais 17 ans, un garçon avec sa bande d'amis, se sont regroupé pour taper un de mes amis, qui lui était seul. mon ami frappé et pris dans cette bagarre, je ne pouvais... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Condamner et prévenu Posée par Chakal, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3465 vues Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Perte d 'un procès Posée par pco91, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3464 vues Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai porté plainte contre mon conjoint pour coup et blessures. de ce que j'ai lu, la réponse de justice ce serait de la prison hors pour moi la prison est un lieu où les individus exacerbent leur violence pour survivre dans le... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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J ai été victime de viol il y a deux ans et j ai porté plainte. il y a eu une confrontation et une garde à vue mais juste après, le parquet a décidé d arrêter l enquête. je voudrais savoir si mes violeurs auront quand même un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol à zara Posée par Bibou, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3453 vues Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai été juger pour x raison, et j’ai reçu le relevé de condamnation pénale et il y a 2 points que je ne comprend pas : 01 jour d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Le délégué du procureur vient de me remettre une convocation pour un stage de citoyenneté. je lui ai demandé si le stage de citoyenneté, était mentionné dans le casier judiciaire. il m’a dit que non. est ce vrai? si il est... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Détention provisoire Posée par auror3e0, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3441 vues Mon mari et actuellement en détention provisoire criminel pour un vol en bande organiser avec violence depuis 4 mois, sachant que c'est son copain qui a taper la victimes et que a ce moment la mon mari n'étais plus dans... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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A 16 heures - 147 vues , quel est le délai de prescription pour des contraventions de 1ère à 4ème classe ?une ordonnance pénale a mon encontre à été prononcée en juin 2019 pour des contraventions remontant à 2015 et 2016 est-ce... Consulter la réponse de
Maître MABILON |
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Taj Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par abdel009 - 3439 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 3436 vues Je suis convoqué pour une révocation de sursis en raison des manquements de contrôle obligatoire alors que je viens de sortir de 8 mois d’incarcération pour une autre affaires et à ma sortie personne ne m’a rien dit qu’est ce que... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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