Résolu Mon frere a eu un non lieu au pénal, nous l'avons donc assigné au civil. on m'a certifie que le resultat du civil au tgi devait etre le meme qu'au pénal. merci de me renseigner. cordialement moumouche merci de vos…
Résolu Peut on demander à décaler à 1 mois (j'aurai terminé mon travail) la date de convocation devant le délégué du procureur de la république pour raison professionnelle donc car je ne souhaite pas que mon employeur le sache merci…
Résolu Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable…
Résolu J'ai mis un mauvais avis google à un plombier que j'avais fait travailler : prix élevé, devis payant par ruse. il m'a appelé au téléphone pour me dire que je voulais lui nuire, qu'il ne pourrait plus…
Résolu Mon conjoint est passé en comparution immédiate et a été condamné le 19/11 dernier à une peine de prison avec surcis pour avoir « failli écraser » en gilet jaune en voiture. la « victime » a eu 2 j d?itt et souhaitait une…
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la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le…
Résolu Mon conjoint actuellement en détention depuis aout 2019 jusqu'à normalement juin 2020, suite à un rendez vous pro suivis d'une formation il a obtenue la libération sous contrainte et sort normalement le 4 mars 2020. le…
Résolu Nous sommes en conflit avec nos voisins car leurs fondations empiètent sur notre propriété, leur haies qui débordent jusqu'à 1 mètre sur notre propriété faute d'entretien est plantées à moins de 50cm de la limite (45cm de…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine…
Résolu J'aimerai savoir si , en tant que victime de violence, et s'étant portée partie civile, est on obligé d'assister à l'audience…
Résolu Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé…
Résolu Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?…
Résolu Mon fils à été condamné à eu peine de 18 mois dont 6 mois sme pendant 2 ans suite à des violences volontairement commis sur sa concubine n'ayant pas entraîner une incapacité de travail supérieure à 8 jrs. j'aurais…
Résolu J'ai vu nulle part la question alors je la pose : est-ce qu'une convocation le matin est signe d'une mise en garde-à-vue ? des amis m'ont dis que lorsque la police nationale te convoque le matin, c'est…
Résolu J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants en décembre 2023, le policier m’a dit que je n’aurai pas de casier suite à cela. j’étais étudiante et aujourd’hui j’ai entamé une formation d’éducatrice…
Résolu Mon fils , hier a subi un contrôle de gendarmerie dans notre petit village. les gendarmes ont fouillé son sac. il avait dedans un grinder utilisé pour le cannabis mais n'était pas en possession de cannabis. ayant été contrôlé…
Résolu Je suis en appel pour un jugement a tord j'ai paye tous mes loyer a un huissier et la caf a versé tous les apl mais la justice en a pas tenu compte…
Résolu J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque…
Résolu Comment assigné l'état pour faute lourde…
Résolu Monsieur a été condamné pour violences conjugales: 6 mois de sursis probatoire sur 2 ans avec obligation de soins et de travail, interdiction d'entrer en contact, interdiction de venir à mon domicile et sur mon lieu de…
Résolu Je.me permet de vous contacter afin de savoir ce qui est possible de faire dans mon affaire très compliquée pour lancer le sujet jai été victime du vol de ma voiture mais dans des conditions totalement incroyable car jai été volé…
Résolu Madame, monsieur, je fais face à une accusation de vol simple et n'étais pas connu des services de police. je souhaite vous poser une question relative à une audition/mise en garde à vue récente, pendant laquelle, fatigué de garder le…
Résolu Je voudrais savoir si je retirer ma plainte pour violence agravee est ce que mon conjoint peut il sortir de prison et comment enlever l interdition de m aprrocher merci de vos reponse…
Résolu J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. je l'ai écrite sans avocat et j'ai fait une erreur dans la qualification de l'infraction. le juge peut-il modifier la qualification de l'infraction ?…
Résolu Une amie a ete condamnee a 6 mois avec sursis il y a 4 ans,elle a recemment commis un delit avant le delai de forclusion de 5 ans. c'est un autre type de delit qui peut lui couter 6 mois fermes ou avec…
Résolu J'ai reçu aujourd'hui une décision du grand tribunal d'instance de libourne me déclarant coupable d'usage illicite de stupefiants sur la voie publique. je me suis en effet fait attraper entrain de consommer dans…
Résolu J ai été victime de crachat au visage puis je porter plainte en gendarmerie…
Résolu J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le…
Résolu Un locataire d'un meublé avec 3 mois d'impayés a reçu son préavis par huissier (il aurait du quitter les lieux fin avril fin de son bail ou fin juin du a la trêve hivernale de 2021 du au confinement) l est toujours dans…
Résolu Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai…