Une question en droit pénal ?

J'ai menacée une personne par sms( si tu viens je te mets une balle en pleine tète) et insulté excédé par son harcèlement c'est mail a répétition a mon filss et toute la famille des plaintes a répétition on été faits...

Merci pour votre aide, je suis gérant d'une société de nettoyage, depuis 8 ans ayant fait un contrat avec une direction d'une association, qui est parti au bout de 7 mois. une nouvelle arrivée qui me convoqué en disant...

Quelles sont les suites possibles après la fin de l'enquête préliminaire ? il y a eu garde à vue et audition de l'auteur des faits + confrontation. l'opj m'a appelé pour me dire que tout a été envoyé chez le...

Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki...

J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque...

J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque...

Je reg les ma dette chez un huissier au téléphone au moins août on me.dit que je dois 1700€ donc je vais les voir en septembre pour régler la dette la on m'annonce que je doit 1900€ mais je naveut pu réunir 1700 donc je leur...

Un ami vient d'obtenir un accord pour un bracelet électronique. cependant il va perdre son travail quelques jours avant sa sortie car son patron va envoyer la lettre de licenciement. cela peut il poser problème pour le...

Mon mari et actuellement en détention provisoire criminel pour un vol en bande organiser avec violence depuis 4 mois, sachant que c'est son copain qui a taper la victimes et que a ce moment la mon mari n'étais plus dans...

Suite un achat d'un scooter en 2017 a particulier pour ma femme. nous l'avons revendu quelques mois après. a quelqu'un papier en règle 3 ans passé j'ai reçu un message de l'acheteur qui suite a une...

J'ai insulté un serveur de " faible q.i" sur un ton un peu agressif dans un restaurant car celui ci ne comprenait pas ce que je lui disait,celui ci m'a dit qu'il allait porter plainte à la gendarmerie, si sa plainte...

Je suis mis en examen avec contrôle judiciaire pour avoir fait des attouchements en soirée (boite de nuit) sur une fille qui peu après est rentrée dans son pays. au fait après avoir passé ensemble (la jeune fille et moi) un moment...

Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui...

Mon conjoint a étais condamné à 2 ans de sursis avec obligation de travaille, de soins, et de suivis spip celui ci à manquer un rdv spip qu’il as justifier au près du secrétariat il as demander à être recontacter par son agent de...

Le 25 février dernier, mon ex compagnon a été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour violences habituelles à mon égard. son ex femme et son enfant ont témoigné en ma faveur. l'enfant et l'ex femme ont également...

J'ai une mention sur mon b2 suite à une conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants le 27 août 2015. je n'est pas régler ni effectuer le stage de 250€ demander par le...

Je suis convoqué début juin en cour d'appel daix mais je n'ai reçu qune simple lettre sans recommandé aussi mon avocat n'ai plus joignable comment faire svp...

On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps...

J'ai reçu ce jour une convocation car en mai dernier j ai déposé plainte contre mon ex mari pour violence et menace. il doit passer devant le tribunal le 10juin prochain. je suis convoqué en tant que victime. est ce que je...

Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à...

Je suis en procès au prudhomme pour licenciement abusif, , mon avocat veux se desesire de l affaire 3 semaine avant car il prétend que j ai pas une chance de gagner,donc es ce que il la le droit ,alors que moi je veux continuer...

J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant...

Hier soir, en rentrant avec le rer, quand je suis sorti du train j’ai fumé sur ma cigarette électronique sur le quai, des agents ferroviaire mon pris en grippe et mon mis une amende pour vapotage, or lors de la signature...

Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le...

J'ai pris le bus pour me rendre à une vingtaine de kilomètres de chez moi. a l 'aller , le bus émettait une alarme continue qui m'a obligé à aller au fond du bus pour ne plus l'entendre. j'ai appris plus...

Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de...

Mon fils a été arrêté en se dirigeant vers un point de vente de cannabis il a été envoyé par une autre personne pour lui acheté sa dose il a été placé en garde à vue pendant 12heures et il ressort avec une convocation au tribunal...

Il y a quelques jours, j'ai appelé la police pour signaler que 2 individus étaient sur le toit en face de mon immeuble avec un énorme fusil de paintball et s'amusaient à tirer sur les gens. quelques minutes plus tard, la...

Mon fils, partie civile, vient de recevoir son jugement pénal sur intérêts civils. son adversaire a été condamné à 600 euros de dommages et intérêts. il doit également verser 400 euros au titre de l'article 475-1. mon fils...

J’ai subis de la violence conjugale qui m’a amené à l’hôpital en juin 2018 pour 5 points de suture au visage ainsi que des hématomes. j’ai des attestations de médecin . j’ai besoin de sortir du silence mais j’ai peur des...