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Convocation
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 3437 vues

Je suis convoqué pour une révocation de sursis en raison des manquements de contrôle obligatoire alors que je viens de sortir de 8 mois d’incarcération pour une autre affaires et à ma sortie personne ne m’a rien dit qu’est ce que...

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Maître LIBLIN
 
Vol d’un pantalon
Posée par kjjauljd, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3431 vues

J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?...

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Maître BENOIT
 
Modification de peine tig en bracelet électronique
Posée par Jo rey, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo rey - 3429 vues

J'ai été condamné à 100 heures de travail d'intérêt général, à la place de 4 mois d'emprisonnement, à effectuer avant le 5/02/2021. on me propose le port d'un bracelet électronique letig n'ayant pas pu être...

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Maître DIARRA
 
Appel gagné
Posée par Marjo41, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo41 - 3428 vues

J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de...

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Maître TANGALAKIS
 
Erreur dans la qualification de l'infraction
Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3427 vues

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. je l'ai écrite sans avocat et j'ai fait une erreur dans la qualification de l'infraction. le juge peut-il modifier la qualification de l'infraction ?...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Le pouvoir de la femme aprés la période d'injonction d'éloignement de 6 mois
Posée par TS, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TS - 3423 vues

Est-ce que la femme peut s'opposer au retour de son mari au foyer après la période d'injonction d'éloignement de 6 mois pour violance conjugale? qu'elles sont les conditions pour...

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Nathalie
 
Covocation pour violence
Posée par valentine, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par valentine - 3418 vues

Voila jai mon fils qui convoquer pour violence dont une gifle a son ex copine que risque til il na pas de casier judiciaire.la personne na pas était en arrêt de travail merci pour votre reponse...

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Maître DAHAN
 
Que veut dire classement désintéressement victime
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3415 vues

Que veut dire ce motif de classement motivé par le substitut du prof. qu’en gros ils ont des preuves ? c’est sur ça ? la police m’a répondu qu’elle ne répondait pas aux appels pour audition. merci...

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Maître Bru
 
Refus de communication coordonnées assurance rc
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3413 vues

Suite a des erreurs de procédures et négligences de mon avocat, je compte engager sa responsabilité civile et j'ai contacté l'ordre des avocats du barreau dont dépend mon ancien conseil pour obtenir les coordonnées de...

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Maître Nicolet
 
Violence conjugale
Posée par Lilirose, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilirose - 3411 vues

Mon conjoint a était condamné à 12 mois de prison pour violence conjugale, je n'est pas porter plainte et je ne me suis pas porter partie civile. j'ai pu voir sur plusieurs sites qu'il serait éligibles à la liberté...

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Maître CISSE
 
Agression
Posée par vins, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 3409 vues

Je sui en prison on a esayer de me jeter de lhuille brulante dan le visage .je ve savoir combien de domage je vai avoire malgree lhuill ma pa toucher le visage...

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Maître TANGALAKIS
 
Reposer une plainte
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 3407 vues

J'ai posé une plainte contre mon conjoint il y a quasiment 2ans, pour vol et abus de confiance. je l'ai enlevé par "amour". j'aimerais savoir si il est possible de reposer cette même plainte en sachant qu'il est quand même allé au...

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Maître Guillot
 
Accéder au dossier d’instruction du procureur et de la police
Posée par Naila, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naila - 3400 vues

J’ai été mise en cause par mon ex mari pour des dires de harcèlements téléphonique et de violence. j’ai été entendue par le commissariat comme auditionnée libre et un mois après la décision a été classée sans suite par mr le...

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Maître Maallaoui
 
Vol etalage avec restitution d'objet
Posée par Albertine, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Albertine - 3399 vues

J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon...

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Maître MONESTIER
 
Amende condamnation
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3398 vues

Un ami a reçu un courrier d'une amende et condamnation pécuniaire. ▪que veut dire une amende et condamnation pécuniaire ? ▪que veut dire avis avant poursuite du 10.07.2024 ? ▪que veut dire montant restant du ?...

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Maître Cassé
 
Interdiction contrôle judiciaire
Posée par Xsvet, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3394 vues

Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Récidive
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3392 vues

Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?...

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Maître LEHUT
 
Utilisation de mes photos, personnelles.
Posée par Mon zoulou, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mon zoulou - 3390 vues

Voilà ma question, il y a des gens sur internet qui ont pris des photos de moi et de ma femme, qui ont posté avec des photos montages à caractère pornographiques, ils ont prient la tête et remplacée sur des pauses pornographiques...

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LAFITTE
 
Première interrogatoire de fond
Posée par Math, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Math - 3385 vues

Ma compagne a le mois prochain un interrogatoire de fond, c'est son premier avec la juge d'instruction et ça fera 4 mois de détention provisoire. savez-vous de quoi il s'agit ? est-ce que la juge peut libérer et/ou...

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la réponse de
Maître THOMINETTE
 
Questions concernant un rdv délégué procureur
Posée par Clément, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clément - 3379 vues

J'ai un rendez-vous avec un délégué du procureur demain pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle. 1) je voulais savoir comment ça allait se passer ? 2) je dois me présenter dans le service du délégué du procureur, je...

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Maître Cassé
 
Poursuite en cas de vol
Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3375 vues

Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a...

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DIALLO
 
Fin du mandat dépôt
Posée par David, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 3368 vues

Je suis un hollandais incarcéré presque 18 mois pour transport d'herbes et armes. j'étais depuis en procédure criminelle (jirs). 4 semaines avant la fin de mon mandat dépôt de 18 mois je reçois une convocation pour un...

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Maître Cassé
 
Attente d'une réponse de demande de permis de visite pour voir un proche détenu
Posée par Gwen33700, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen33700 - 3367 vues

J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance...

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Maître BENOIT
 
Perquisition pas de motif
Posée par Wicked, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wicked - 3366 vues

Mon domicile s'est fait perquisitionné (plus de 15 policiers)sans que je sache pourquoi, le chien renifleur et le fait qu'ils ont fouillė ma voiture m'indiquent que le motif devrait être traffic de stupéfiant...

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Maître DAHAN
 
Délai réponse levée mise d’éloignement
Posée par Valentine, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choco - 3361 vues

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Combien d’années pour porter plainte suite à des violences conjugales ?
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3358 vues

J’ai subis de la violence conjugale qui m’a amené à l’hôpital en juin 2018 pour 5 points de suture au visage ainsi que des hématomes. j’ai des attestations de médecin . j’ai besoin de sortir du silence mais j’ai peur des...

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Chris
 
Dépôt d’une plainte contre un avocat pour complicité d’extorsion
Posée par Landmarch, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nym4xx - 3355 vues

Comment procéder pour déposer une plainte contre un avocat parisien pour complicité d’extorsion de fond en bande organisée? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Demande d'indemnités suite à relaxe
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 3354 vues

J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le tribunal correctionnel de lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité...

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Maître SALECK
 
Un huissier de justice m’a envoyé une convocation au tribunal frappée de nullité
Posée par JusteMoi, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusteMoi - 3354 vues

J’ai reçu une convocation au procès sans le jour, la date et l’heure de l’audience . par ailleurs, les pièces - jointes, mentionnées dans cette assignation étaient absentes (elles n'existent pas, sauf les fausses factures) : à...

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DIALLO
 
Les radios ont-elles tous les droits concernant le choix de leurs invités ?
Posée par Une personne intriguée et dubitative, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Une personne intriguée et dubitative - 3354 vues

Une radio d’etat a-t-elle le droit d'inviter a l’antenne un proche parent d’une victime morte lors de son arrestation, et ceci avant même que le procès a l’encontre de la police incriminée (accusée d’avoir causé la mort dudit parent...

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Maître DAHAN
 
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