Une question en droit pénal ?

Je viens à ce forum pour vous poser une question simple enfaite je me suis fais agresser dans la rue un soir, il y’a 1 mois.. sans raison apparente (d’après l’agresseur je le regardais dans les yeux) il m’a mis des coups, beaucoup...

J'ai reçu ce jour une convocation car en mai dernier j ai déposé plainte contre mon ex mari pour violence et menace. il doit passer devant le tribunal le 10juin prochain. je suis convoqué en tant que victime. est ce que je...

Je ne me suis pas rendu a une convocation avec le délégué du procureur pour une composition pénale je voudrais savoir ce qu'il peut m'arriver et es ce que la police peut venir me chercher pour sa...

Mon conjoint a étais condamné à 2 ans de sursis avec obligation de travaille, de soins, et de suivis spip celui ci à manquer un rdv spip qu’il as justifier au près du secrétariat il as demander à être recontacter par son agent de...

J ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile concernant un viol commis en 2003. pourquoi je reçois ce document ?et que dois je faire désormais ? les poursuites ont ete stoppees car je n ai pas réussi à me rendre à la...

Mon fils a été arrêté en se dirigeant vers un point de vente de cannabis il a été envoyé par une autre personne pour lui acheté sa dose il a été placé en garde à vue pendant 12heures et il ressort avec une convocation au tribunal...

J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque...

Je voudrais savoir si il est comté comme convocation si le gendarme me demande de me présenter par téléphone et non par courrier ? je vous demande cela car je pensais que ca se faisait par courrier . merci de votre reponse...

Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à...

On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps...

J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher...

J’ai reçu une convocation au procès sans le jour, la date et l’heure de l’audience . par ailleurs, les pièces - jointes, mentionnées dans cette assignation étaient absentes (elles n'existent pas, sauf les fausses factures) : à...

J'ai pris le bus pour me rendre à une vingtaine de kilomètres de chez moi. a l 'aller , le bus émettait une alarme continue qui m'a obligé à aller au fond du bus pour ne plus l'entendre. j'ai appris plus...

Je n'ai pas déposer plainte contre mon conjoint mais je suis convoqué au tribunal pour avis à victime. j'ai dit devant les gendarmes que j'ai eu une gifle mais je n'ai pas porter plainte mais c'est le...

Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. je l'ai écrite sans avocat et j'ai fait une erreur dans la qualification de l'infraction. le juge peut-il modifier la qualification de l'infraction ?...

Dans le cadre d'un problème de voisinage, peut-on obtenir la copie d'un rapport d'intervention de la gendarmerie ? comment procéder ?...

Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le...

Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?...

Voila jai mon fils qui convoquer pour violence dont une gifle a son ex copine que risque til il na pas de casier judiciaire.la personne na pas était en arrêt de travail merci pour votre reponse...

J'aimerais savoir si je peux deman der une mesure d'éloignement envers deux de mes voisins celui d'à côté et celui d'en dessous qui ont déjà essayé de me frapper pendant une dispute pcq je me suis défendue...

Mon conjoint incarcéré pour sursis révoqué depuis 3mois et 6 mois ferme alors qu’il était convoqué en juin au jap reportée pour mauvaise adresse. demande aménagement faites mais toujours pas de réponse du jap. pourquoi selon vous?...

Une personne a deposer plainte contre moi , ais je le droit de marquer sur facebook : son , nom et prenom et mettre une photo d'elle , en indiquant que cette personne a deposer plainte contre moi ?...

J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide...

J’aimerais savoir s’il est possible de récupérer tout le dossier pénal auprès du tribunal suite à un classement ( les preuves dans le dossier? , mon pv d’audition lors de la gav—celui de la victime je l’ai déjà )? je suis laccusé...

Un amie est en prison qui a purger une peine 20 mois pour violence sur persone vulnerable et qu'il sortira en novembre ,il est d'origine marocaine il est venu en france a l'age de 6 ans il a etudier du cp juskau lycee...

J'aurais une petite question voilà j'ai était mettre une main courante il y'a une semaine pour une violence subit par mon conjoint cette main courante a était considérée comme une plainte alors que sur mon dépôt...

Est-ce que la femme peut s'opposer au retour de son mari au foyer après la période d'injonction d'éloignement de 6 mois pour violance conjugale? qu'elles sont les conditions pour...

Suite à un incident qui s’est déroulé au parloir pendant l’incarcération de mon conjoint (père de mon fils également) nous avons été tout les deux juges pour les faits commis, nous avons également été placé tout les deux sous...

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la...