Une question en droit pénal ?

Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?...

La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?...

Il y'a deux ans sur un parking de supermarché j'ai été accusé de délit de fuite par une personne qui m'accusait d'avoir rayé son véhicule. j'ai contesté cette accusation en indiquant que j'ai quitté...

Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé...

Mon neveu de 9 ans a fait des attouchement à ma nièce de 3ans. la mère de mon neveu refuse qu’il sois suivi et m’a nièce es déjà suivie quelles sont les démarche à faire. quelles sont les risque pour mon neveu...

Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre...

J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi...

J’ai reçu une convocation en débat contradictoire : objet de la convocation : révocation ou prolongation du sursis probatoire. de mon côté j’ai respecté le sursis de 2 ans j’assisterai à tout les rdv du spip et mon projet...

Je m'adresse à vous pour connaître les droits de mon fils de 35ans, il s'est fait agresser par 2 hommes l'un faisait le guet pendant que l'autre à assailli un coup de clé à molette à la tête et un coup de poing américain au visage...

Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a...

J'ai signé le constat daccord le 9/06/2020 le fond de garantie ma dit un délai de 2 mois je l'ai ai contacté a ce jour est il me disent de contacter la civi je ne comprend pas le montant de l'indemnisation a été...

Voilà ma question, il y a des gens sur internet qui ont pris des photos de moi et de ma femme, qui ont posté avec des photos montages à caractère pornographiques, ils ont prient la tête et remplacée sur des pauses pornographiques...

J’ai été mise en cause par mon ex mari pour des dires de harcèlements téléphonique et de violence. j’ai été entendue par le commissariat comme auditionnée libre et un mois après la décision a été classée sans suite par mr le...

Ce matin plusieurs policiers sont venu perquisitionner chez moi a la fin de la perquisition il ont demander la.piece d'identité de ma femme et celle de mes enfants alors qu'il sont venu a cause de moi. est ce normal ? et...

Merci de vos conseils mon frère est emprisonné pour 3ans il a fait 1 an c est la première fois qu il a à faire à la justice j aurai voulu savoir si on est obligé de passer par un avocat pour faire une demande de libération ?...

Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de...

Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les...

J'ai 23 ans et je travaille dans les assurances. il y a plus d'1 mois j'ai reçu plusieurs fois une cliente au bureau, accompagnée d'un monsieur qui l'aide dans ses démarches administratives suite à un...

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour une audition libre le 13 septembre 2019 pour un éventuel refus d'obtempérer . la gendarmerie vient de m'appeler pour me signifier ma convocation au tribunal et dans le même...

Ca fait plus que 3 mois mon copain était incarcéré. la semaine dernière, j'ai déja déposé toutes les documents nécessaires pour que l'avocat puisse transférer au juge. je voudrais savoir combien le temps qu'on a le...

J'aurais aimé avoir plus d'informations, des gendarmes on frappé à ma porte, une odeur de cannabis les a alerter, sans mentir je leur ai dit que je venais de fumer, mais aucun stupéfiants chez moi, consamateur...

L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui...

Je suis victime de menaces de mort réitérées et de harcèlement, l'auteur des faits est convoqué pour un rappel a la loi et reparation du prejudice. il m'a été précisé que je devais faire un courrier au délégué du...

J'ai un proche qui est victime d'une surveillance par un appareil de géolocalisation qui permet aussi l'écoute vocale. c'est assez particulier car cette appareil lui a été introduit par voie orale. en effet des...

Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?...

Étant sous contrôle judiciaire depuis avril 2022 soit presque 2 ans et n’ayant aucun retour de la justice depuis lors j’aimerais savoir si cela est normal ? pour explication j’ai été arrêté en avril 2022 et mis sous contrôle...

Je suis suivi par le spip, je ne suis pas interdit de voyager mais ils m'ont demandé de les informer à chaque fois avant que je voyage en dehors de la france. a chaque fois à l'aéroport en france, la police me détient...

Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs...

Je fais l'objet d'un rappel à l'ordre pour violence sur mineur, lors de mon audition le gendarme m'a fait part brièvement de passages du procès verbal m'incriminant, qui sont faux. je souhaite avoir une...

J'avais un sursis probatoire total qui a pris fin en juin 2023 avec avis favorable du jap vu que j'ai respecté tout ce qu'ils m'ont demandé. donc je voulais me rassurer que je n'ai plus de mention dans mon...