Une question en droit pénal ?

J'aurais aimé avoir plus d'informations, des gendarmes on frappé à ma porte, une odeur de cannabis les a alerter, sans mentir je leur ai dit que je venais de fumer, mais aucun stupéfiants chez moi, consamateur...

Je vais être convoqué au commissariat suite à un dépôt de plainte à mon encontre. la personne me reproche de lui avoir cassé ses rétroviseurs alors qu'elle était garer sur un terrain privé en copropriété (dont je fais partie.)...

Je fais l'objet d'un rappel à l'ordre pour violence sur mineur, lors de mon audition le gendarme m'a fait part brièvement de passages du procès verbal m'incriminant, qui sont faux. je souhaite avoir une...

Ce matin plusieurs policiers sont venu perquisitionner chez moi a la fin de la perquisition il ont demander la.piece d'identité de ma femme et celle de mes enfants alors qu'il sont venu a cause de moi. est ce normal ? et...

J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure...

J'ai un proche qui est victime d'une surveillance par un appareil de géolocalisation qui permet aussi l'écoute vocale. c'est assez particulier car cette appareil lui a été introduit par voie orale. en effet des...

L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui...

J'ai 23 ans et je travaille dans les assurances. il y a plus d'1 mois j'ai reçu plusieurs fois une cliente au bureau, accompagnée d'un monsieur qui l'aide dans ses démarches administratives suite à un...

Il y'a deux ans sur un parking de supermarché j'ai été accusé de délit de fuite par une personne qui m'accusait d'avoir rayé son véhicule. j'ai contesté cette accusation en indiquant que j'ai quitté...

Je suis suivi par le spip, je ne suis pas interdit de voyager mais ils m'ont demandé de les informer à chaque fois avant que je voyage en dehors de la france. a chaque fois à l'aéroport en france, la police me détient...

J ai porté plainte contre mon fiancé pr violences...il a été condamné et fait sa peine...j ai voulu la retirer car ma plainte ne correspond pas à mes dires er j ai été influencer...ont m a refusé ce droit avant son jugement ..il a...

Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé...

J'ai porté plainte en 2017 pour un "harcèlement depuis 3 ans". le harcèlement de mon voisinage (communauté gitane dans un village près de montpellier) comporte aussi : menaces de viol, de mort, puis agressions au laser...

En première instance au tribunal de perpignan, vu ma situation financière on m'accorde aide juridictionnel total,je fais appel a montpelier, et on me supprime aide juridictionnel complètement, et ma situation n'a pas...

Peut on demander a l'avocat de sans occuper...

J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi...

J'ai vu nulle part la question alors je la pose : est-ce qu'une convocation le matin est signe d'une mise en garde-à-vue ? des amis m'ont dis que lorsque la police nationale te convoque le matin, c'est...

Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs...

Est-ce qu'une peine de prison ferme ou même avec sursis peut-être prononcé lors d'une ordonnance pénale délictuelle pour vol ? merci d'avance...

Ma fille a subit des violences et des attouchements sexuels au sein d'un foyer d'aide à l'enfance de la part d'un autre enfant. les faits remontent à 2017, ma plainte contre le foyer et l''adolescent a...

Ma question concerne la procédure pénale et plus particulièrement la compétence territoriale d'un tribunal. lors d'une enquête de police, si le mis en cause déclare habiter à une adresse différente de celle citée par la...

J'ai été entendu par les gendarmes début juillet 2020 puisque une plainte a été déposée contre moi (abus de confiance). comment puis-je savoir si elle a été classée sans suite ou si elle suit son cours ? d'avance, merci...

Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la...

Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les...

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de...

Je suis actuellement en mandat dépôt de puis le 9 octobre 2018 pour des fait de trafic de stupéfiants don j’ai toujours niée mon implication j’ai était renouvelé et le juge des libertés et de la détention m’a dit le délai...

Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces...

J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout...

Le contenu de la médiation pénale est’il laissé à l’appréciation des parties ou c’est au médiateur d’en fixer les limites ? quelles sont les incidences en cas d’accord sur le taj sachant qu’apriori en cas d’accord il n’y aurait...

J'ai une question à vous poser mon mari a 5 ans à faire et une affaire de 9 mois est-ce qu'on peut faire une confusion de peine...