Ce matin plusieurs policiers sont venu perquisitionner chez moi a la fin de la perquisition il ont demander la.piece d'identité de ma femme et celle de mes enfants alors qu'il sont venu a cause de moi. est ce normal ? et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon conjoint passe au tribunal le 9 avril pour des histoires de cambriolages, homejacking recel et vol il était sous contrôle judiciaire depuis 3/4 ans. la gendarmerie n’ont pas de preuve car son nom est sorti par les personnes qui... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Abus de confiance Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zébulon - 3133 vues Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Je fais ce msg car le cas ne m’ai jamais arrivé, le 21 janvier 2021 nous avons été privée de liberté et relâché sous conditions, c’est pour une histoire de stupéfiant, malheureusement j’étais en couple depuis 5 ans avec mon copain... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Plainte contre sdf Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3126 vues J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais savoir si le parquet (en l’espèce celui de paris) a pour habitude de prévenir le plaignant s’il décide de diligenter une enquête préliminaire ou s’il est nécessaire de s’en enquérir auprès du bureau d’ordre. merci... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison soit 10 mois et 2 mois de révocation de sursis. j'aimerais savoir pourras t-il demander une libération probatoire ou une libération conditionnelle. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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Nous sommes en conflit avec nos voisins car leurs fondations empiètent sur notre propriété, leur haies qui débordent jusqu'à 1 mètre sur notre propriété faute d'entretien est plantées à moins de 50cm de la limite (45cm de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Vol en supermarché Posée par Dann, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3122 vues J'ai commis un vol dans un supermarché. une hôtesse m'a suivi jusqu'à ma voiture car j'étais sorti par une caisse. elle a vu que mon sac était plein mais j'ai expliqué que j'avais fait des courses dans... Consulter la réponse de
Favero |
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Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Que risque un adulte de 47 ans, accusé d'agression sexuelle sur une cousine, alors qu'il avait 15 ans et la cousine 11 ans. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je suis actuellement sous bracelet électronique j'ai déposé ma demande au greffe du tribunal judiciaire je voudrais savoir le délai maximum d'attente. je l'ai faite environ deux semaines de ma mi peine. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Je voudrais savoir comment faire pour retirer une mise a l'epreuve que mon mari a eu sur 2 ans il suis tous ce qu'on lui a demander de faire, mais voila dus a cela il n'ose plus revenir vivre a la maison vus... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Suite au bilan de fin d'année le comptable me signale encore des écarts de caisse entre les liquidités enregistrés en caisse et les remises en banque,je range les espèces hebdomadairement dans une boite situé dans... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plainte vol recelle Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 3109 vues Jai porter plainte contre deux personnes pour vol abus de confiance et recelle. cependant je souhaite savoir si je peux ajouter à cette plainte une troisième personne pour complicité etant donné que mes effets personnes sont dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis une amie de deux filles qui sortent ensemble depuis un peu plus de 4 mois. l'une à 14 ans et l'autre 16 ans. (elle en avait 13 ans au moment des faits). elles ont eu un rapport sexuelle totalement consentie par... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ordonnance pénale Posée par gino2B, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3108 vues Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Ayant une condamnation pour scoquerie pui je me mettre comme autoentrepreneur ou agent commercial ,precision ma condamnation a été amnistié... Consulter la réponse de
BEAUGRAND |
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'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils , hier a subi un contrôle de gendarmerie dans notre petit village. les gendarmes ont fouillé son sac. il avait dedans un grinder utilisé pour le cannabis mais n'était pas en possession de cannabis. ayant été contrôlé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai reçu, ainsi qu'une partie de ma famille, une assignation devant un tribunal judiciaire mais je réside actuellement à l'étranger (à plus de 10 000km). ma famille réside en france et va engager un avocat pour nous... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Je n'ai pas encore vu l'avocat qui m'a était designer en aide juridictionnelle...après une conversation téléphonique le courant ne passe pas du tout ,nous ne nous entendons pas...je souhaiterais changer d'avocat es ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint est accusé a tort d'avoir commandité une agression, et incarcéré depuis le 21 juin 2020, je n'ai ni le droit de recevoir des appels téléphonique de sa part, je n'ai aucune nouvelle de lui, nos enfants se... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Me EL JAAOUANI |
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Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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