Dans le cadre d'un problème de voisinage, peut-on obtenir la copie d'un rapport d'intervention de la gendarmerie ? comment procéder ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3102 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Droit fixe de procédure Posée par Mr13gre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr13gre - 3102 vues J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'aimerai savoir si , en tant que victime de violence, et s'étant portée partie civile, est on obligé d'assister à l'audience... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Vol à l'étalage Posée par Lila, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3098 vues Mon compagnon s'est fait attrapé pour vol à l'étalage après avoir volé pour plus de 1000 euros de vêtements dans un centre commercial l'an passé. il n'avait pas été placé en garde à vue et avait simplement reçu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Argent sous scellée Posée par Kaelo, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 3095 vues J'ai été perquisitionner pour une histoire dont je n'ai rien à voir, aucune preuve rien du tout, aussi tôt mis hors de cause, mais l'ont m'as saisi de l'argent liquide lors de la perquisition, on m'as... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Accuser le 22/11/2018, passe en correctionnel le 28/08/2019. ce jour le témoin se rétracte, pas même véhicule, ni n° immatriculation, femme au volant moi monsieur, a sur la carrosserie, moi 46 ans de perms. j'ai dépensé 720... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Mail anonyme Posée par Marie Nel, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3095 vues Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je me suis desiste au penal sur les conseils de mon avocat. puis aller au tribunal civil. d'apres les dires non. mais j'aimerai savoir merci beaucoup moumouche... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari a fait une dml elle a été refusé, l’avocate a fait appel. combien de temps maximum devons-nous attendre avant la réponse du apl?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Le 13 mai 2012 la mère de ma fille a refusé de me remettre ma fille. j'ai porté plainte le jour même et toutes les fois où je devais exercer mon droit à la gendarmerie. je n'ai pas eu de réponse du procureur malgré la... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Enquête de moralité Posée par Yannis, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yannis - 3088 vues J'ai passer les concours dans la fonction publique (police, gendarmerie) je n'ai pas de casier ni de garde À vue a mon compte,mais j'ai eu deux arrestation pour des faits qui sont mineurs cela peut t'il... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Suite a une grosse dispute conjugale, une soi-disant amie qui n'était pas présente au moment des faits et ma grande fille avec qui je n'ai plus de contact depuis 6 mois on porté plainte contre mon conjoint pour violences... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3086 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Violences conjugales Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 3085 vues Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Cherche avocat Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3083 vues Je cherche un avocat mais je ne sais pas dans quel domaine exactement. je vous explique, suite à un accident de la circulation & un rapport d'expertise final, l'assurance que l'ont a assigné au fond avec mon avocat... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Convocation police Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3083 vues Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J’ai porté plainte l’année dernière, mais je regrette. je ne fais plus confiance à la justice. mon problème est maintenant par rapport aux preuves que j’ai fourni (documents papiers, et clé usb avec conversations privées et autres... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En juin 2023 j’ai discuter sur la plate forme violence conjugale du ministère de l’intérieur avec un policier anonymement. depuis avec mon conjoint nous avons repris le cours de notre vie sans autre violence. j’ai reçu un e-mail... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai appris que on pouvait pas être libéré quand on est sous mandat de dépôt criminel ? est ce que c'est vrai si oui pourquoi on peut faire des dml ou des appels ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon copain était en centre de semi liberté avec encore 1ande peine à faire. il a enfreins le règlement et est venu me voir le week-end et s'est fait prendre quand il est rentré... de la remise en détention et 6 mois de plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon neveu a acheté un téléphone volé dans le savoir, c'est un touriste à paris. il passe aujourd'hui devant le procureur... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Convocation Posée par erjy, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par erjy - 3076 vues Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci... Consulter la réponse de
Maître BOURBIER |
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Harcèlement téléphonique Posée par Chacha445, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chacha445 - 3075 vues Mon ex m’harcele au téléphone depuis presque 1 an . il appelle mais ne parle pas , 5-6 fois par jour. il m’a avoué au tel qu’au début il le faisait avec son tel et désormais depuis 2 mois avec une sim non rattachée à ses... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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