Une question en droit pénal ?

Ayant une condamnation prononcée en correctionnelle, j'ai fais appel mais je vais me désister. (pas d'emprisonnement) je vais donc devoir être convoqué devant le juge d'application des peines. or je suis sur le point...

L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui...

J’ai reçu une convocation en débat contradictoire : objet de la convocation : révocation ou prolongation du sursis probatoire. de mon côté j’ai respecté le sursis de 2 ans j’assisterai à tout les rdv du spip et mon projet...

Je vous explique ma situation je viens d'obtenir une requête favorable pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 et j'aimerais donc savoir combien de temps cela prend pour que celle ci soit effective dans les...

J'ai perdu mon procès en appel,je dois donc rembourser une certaine somme à l'ags, j'aimerais savoir si mon avocat doit lui aussi rembourser une parti de la somme qu'il a perçu vu que qu'il a prit 15% sur...

Je suis suivi par le spip, je ne suis pas interdit de voyager mais ils m'ont demandé de les informer à chaque fois avant que je voyage en dehors de la france. a chaque fois à l'aéroport en france, la police me détient...

La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?...

Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?...

Suite à une réparation de notre véhicule (sortant de révision et pris son extension garantie mrque) mon époux s est vu agressé verbalement et tentative d agression physique par le patron du garage celui-ci s'est collé à lui en...

Merci de vos conseils mon frère est emprisonné pour 3ans il a fait 1 an c est la première fois qu il a à faire à la justice j aurai voulu savoir si on est obligé de passer par un avocat pour faire une demande de libération ?...

Ma question concerne la procédure pénale et plus particulièrement la compétence territoriale d'un tribunal. lors d'une enquête de police, si le mis en cause déclare habiter à une adresse différente de celle citée par la...

J'ai signé le constat daccord le 9/06/2020 le fond de garantie ma dit un délai de 2 mois je l'ai ai contacté a ce jour est il me disent de contacter la civi je ne comprend pas le montant de l'indemnisation a été...

Mon compagnon a été condamné à de la prison avec sursis et interdit d'entrer en contact avec moi. je veux qu'il revienne et essayer de lever cette interdiction. que risque t il en attendant si on se contacte ? suis je la...

Je sui en prison on a esayer de me jeter de lhuille brulante dan le visage .je ve savoir combien de domage je vai avoire malgree lhuill ma pa toucher le visage...

Nôtre frère est décédé en mars 2017 de huit coups de couteau associés à une hypothermie, on l'a retrouvé 3 semaines après dans un petit bois près d'un sentier à 2 km de chez lui. nous refusons la possibilité du suicide...

J''ai déposé plainte auprès de la gendarmerie contre un artisan qui suite à un devis pour remplacement de nos fenêtres a encaissé le chèque de début de travaux (5100€ ) et qui n'a jamais donné suite. la gendarmerie a...

Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??...

Un huissier peut il saisir chez une personne majeur vivant chez ses parents sans avoir aucun biens qui est au chaumage avec une simple indemnité merci pour votre réponse...

J'aurais aimé avoir plus d'informations, des gendarmes on frappé à ma porte, une odeur de cannabis les a alerter, sans mentir je leur ai dit que je venais de fumer, mais aucun stupéfiants chez moi, consamateur...

J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout...

En juin 2023 j’ai discuter sur la plate forme violence conjugale du ministère de l’intérieur avec un policier anonymement. depuis avec mon conjoint nous avons repris le cours de notre vie sans autre violence. j’ai reçu un e-mail...

Maître, mon fils a eu son rendez-vous aujourd’hui devant un juge pour savoir s’il lui redonne 6 mois de plus en détention provisoire bien que cela fait 18 mois qu’il s’y trouve . aujourd’hui le juge a dit qu’il repousse de 6 mois...

Je souhaiterais avoir un détail sur un papier à fournir pour une demande de bracelet électronique pour une personne incarcérée. en effet, pour le document à fournir sur le justificatif de domicile, faut-il que ce soit...

Je fais l'objet d'un rappel à l'ordre pour violence sur mineur, lors de mon audition le gendarme m'a fait part brièvement de passages du procès verbal m'incriminant, qui sont faux. je souhaite avoir une...

J'ai porté plainte en 2017 pour un "harcèlement depuis 3 ans". le harcèlement de mon voisinage (communauté gitane dans un village près de montpellier) comporte aussi : menaces de viol, de mort, puis agressions au laser...

Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs...

Il y a 2 semaine lors d’un parloir, j’ai ramener à mon conjoint des substances illicites. a la sortie du parloir, il a subit une fouille et j’ai donc été placé en gav puis auditionné directement pour l’infraction. j’ai reconnu...

J'ai été perquisitionner pour une histoire dont je n'ai rien à voir, aucune preuve rien du tout, aussi tôt mis hors de cause, mais l'ont m'as saisi de l'argent liquide lors de la perquisition, on m'as...

Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans...

Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a...