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Juge d’application des peines
Posée par Anonymes, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonymes - 3316 vues

J’ai été jugé au mois d’octobre pour traffic de stupéfiant, j’ai pris une peine de 10 mois ferme et 5000€ d’amendes, mes c’est à la juge d’application des peines de décider de ma peine et depuis je n’est toujours pas de nouvel...

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Maître BAYLE
 
Téléphone saisit sans preuve
Posée par Anonn, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3316 vues

J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait...

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Maître BENOIT
 
Mail anonyme
Posée par Marie Nel, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3314 vues

Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??...

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Maître de VILLELE
 
Accusation et poursuite de la part de sncf pour des fraudes non faites
Posée par Isodahn, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isodahn - 3313 vues

Je vous écrit car il y a quelque chose jour j'ai reçu de la part de sncf un courrier m'accusant d'avoir frauder dans un train menant a douai mais je ne suis jamais aller à douai !! encore moins en train. j'ai...

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Maître DJAE
 
Convocation police
Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3312 vues

Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Ma belle fille veut porter plainte pour avoir toucher son sein.
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 3310 vues

Suite à une taquinerie de ma belle fille qui avait pris la télécommande de la télévision et changer de chaîne. celle-ci l à mis dans son soutien gorge pour pas que je la reprenne. je suis allé la rechercher et j ai touché son sein...

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Maître Maallaoui
 
Report audience bref delai
Posée par VALERIA, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 3309 vues

Mon ex conjoint peut-il demander un report d'audience lors d'une assignation à bref delai pour la garde de notre fille alors qu'il a été convoqué 15 jours avant l'audience. peut-il évoquer qu'i n'a pas eu le...

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Maître BERTRAND
 
Complement d'enquête
Posée par Sabsab, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3308 vues

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me...

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Maître Cassé
 
Pacs prison
Posée par Elo, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 3308 vues

Est il possible de se pacser avec un détenu ? mon conjoint est incarcéré en tant que condamné prévenu...

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Maître BERTRAND
 
Vol a l´étalage
Posée par Jaibesoindaide, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jaibesoindaide - 3304 vues

J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la...

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Maître Nicolet
 
Vol en supermarché
Posée par Dann, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3304 vues

J'ai commis un vol dans un supermarché. une hôtesse m'a suivi jusqu'à ma voiture car j'étais sorti par une caisse. elle a vu que mon sac était plein mais j'ai expliqué que j'avais fait des courses dans...

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Favero
 
Audition libre pour escroquerie dans une autre ville jamais allée
Posée par Tai, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3303 vues

J’ai été convoquée en audition libre en tant que soupçonné d’avoir commis des faits d’escroquerie dans une autre ville que la mienne. est ce que si c’était des faits sur internet ils n’auraient pas mis en ligne à la place de la...

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Maître DAHAN
 
Plainte retirer et j'ai avouer mentir
Posée par Nulls, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 3300 vues

J'ai deposer une plainte contre ma propriaitaire qui a changer les clef de mon appartemente et a jeter mes vetement sauf que quand j'ai poser plainte j'ai dis qui avais ma tv mon canaper ordinateur...

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Maître Cassé
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3300 vues

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone...

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Maître PETSOKO
 
Convocation police - violence conjugale sans plainte
Posée par Im, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Im - 3297 vues

En juin 2023 j’ai discuter sur la plate forme violence conjugale du ministère de l’intérieur avec un policier anonymement. depuis avec mon conjoint nous avons repris le cours de notre vie sans autre violence. j’ai reçu un e-mail...

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Maître DIARRA
 
Convocation ordonnace pénal delictuelle
Posée par Salim, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3297 vues

Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste...

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Maître PETSOKO
 
Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 3297 vues

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021...

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Maître DIARRA
 
Convocation au tribunal sans audition par un opj
Posée par chaverots, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3295 vues

J'ai reçu un appel du commissariat de police qui me demandait de venir pour recevoir une convocation pour le tribunal suite à une plainte. l opj m'a dit qu'il y en aurait pour 15 minutes, le temps quelle appelle le...

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Maître Cassé
 
Révocation totale sme. j attends combien de temps ?
Posée par tanmirt56, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3293 vues

Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de...

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Maître DAHAN
 
La constitution partie civile en procédure pénale
Posée par Marou, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marou - 3293 vues

Dans le cas ou la victime se constitue partie civile en procédure pénale, l'avocat saisi-t-il toujours le juge d'instruction ? merci de votre réponse...

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Maître Maallaoui
 
Harcèlement téléphonique
Posée par Chacha445, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chacha445 - 3292 vues

Mon ex m’harcele au téléphone depuis presque 1 an . il appelle mais ne parle pas , 5-6 fois par jour. il m’a avoué au tel qu’au début il le faisait avec son tel et désormais depuis 2 mois avec une sim non rattachée à ses...

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Maître de VILLELE
 
Formation métier d'avocat
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charles - 3292 vues

J'aimerais devenir avocat dans le pénal mais la vie de bureau m'effraie. alors je souhaiterais savoir si un avocat passe la plupart de son temps dans son cabinet ou bien si il lui arrive d'aller lui-même sur le...

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Maître Vanoverschelde
 
Violence avec usage ou menace d’une arme suive d’incapacité n’excédant pas 8jour
Posée par rifvu3-sumpog-pakgiR, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3292 vues

à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour...

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Maître DIARRA
 
Changement d’adresse pendant le bracelet électronique
Posée par Albert hubert, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3290 vues

J’ai actuellement le bracelet 👮‍♀️ depuis cinq mois, je ne m’entends plus avec mes parents donc j’ai demandé à changer d’adresse mais aussi de département pour rejoindre ma compagne...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Un avocat a t'il le droit de garder les dommages et intérêts?
Posée par Coco75, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco75 - 3288 vues

Je sollicite votre aide car je rencontre un différent avec un avocat qui n'a pas pu se régler devant le bâtonnier et qui va donc se régler une dernière fois devant la cour d'appel de lyon sauf que j'ai trouvé un...

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Maître BOURGOIN
 
Date buttoir pour prendre un avocat avant jugement?
Posée par L’angoisse, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par L’angoisse - 3288 vues

J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop...

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de Almeida Costa
 
Renouvellement mandat de dépôt
Posée par Noé, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3288 vues

Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 2 mois pour association de malfaiteurs et il ne cesse de clamer son innocence. il n'avait jusqu'à présent jamais eu à faire à la justice. son casier est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Suite audition libre, taj etc...
Posée par dext, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 3287 vues

Au mois de juin, j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie sur internet, la victime m'aurait soit disant fait un virement.c'est avec stupeur et un peu paniqué que je suis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bracelet électronique
Posée par Sunmoon, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 3287 vues

Faut il avoir une ligne fixe ou internet pour installer le bracelet électronique ? - liberté conditionnelle veut automatiquement dire bracelet électronique ou pas ? bien cordialement...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Faire effacer éléments de plainte
Posée par Summer456, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3287 vues

J’ai porté plainte l’année dernière, mais je regrette. je ne fais plus confiance à la justice. mon problème est maintenant par rapport aux preuves que j’ai fourni (documents papiers, et clé usb avec conversations privées et autres...

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Maître DAHAN
 
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