Une question en droit pénal ?

Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de...

Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il...

Je suis marié et père de 3 enfants. j'ai consommé du thc un dimanche soir chez moi, j'ai été testé le lundi matin positif mais le chien n'a rien trouvé dans mes affaires car je ne suis pas un fumeur régulier. suite au test positif...

Jai porter plainte contre deux personnes pour vol abus de confiance et recelle. cependant je souhaite savoir si je peux ajouter à cette plainte une troisième personne pour complicité etant donné que mes effets personnes sont dans...

J’ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale, j’ai été violenté à deux reprises dont une devant nos enfants, et j’ai également été insulté qu’ils soient présents ou pas. j’ai retiré ma plainte le jour où il devait...

Un huissier peut il saisir chez une personne majeur vivant chez ses parents sans avoir aucun biens qui est au chaumage avec une simple indemnité merci pour votre réponse...

Je suis une amie de deux filles qui sortent ensemble depuis un peu plus de 4 mois. l'une à 14 ans et l'autre 16 ans. (elle en avait 13 ans au moment des faits). elles ont eu un rapport sexuelle totalement consentie par...

Quand le délai de cinq ans est passé pour agir contre un recel est il possible de porter plainte par voie penale pour escroquerie contre le notaire ou par voie civile ?...

Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apportez. je suis étudiant français en roumanie et j'ai eu l'idée de prendre le...

J'ai été condamné le 01/02/2017 à 6 mois de prison assorti du sursis simple. est-ce que mon casier judiciaire b2 sera effacé le 21/02/2022 du fait que ma condamnation sera non avenue (délai de 5 ans)...

Mon frère a effectuer une demande de mise en libertés le 28 août 2024 le greff la apeler le 03 septembre2024 pour lui dire que sa demande de mise en libertés a était refuser il a donc écrit pour faire apl de cette décision la veille...

Je voudrais savoir si c'est possible de retiré ma plainte pour violences conjugale après un passage devant le tribunal?...

J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a...

Le papa de mon petit a été condamné à 24 mois d emprisonnement dont 6 mois d emprisonnement qu est ce que ca veut dire exactement? merci...

Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la...

J'ai envoyé par lettre recommandé avec ar un recours hiérarchique après du procureur général de la cour d'appel après un classement sans suite. cela fait 3 mois déjà. y' a t-il un délais de réponse à respecter par le...

On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça...

Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour...

J'ai une dette de crédit a la consommation de 3000e a rembourser. au téléphone l'huissier m'a poser tout un tas de question sur ma situation et sur les revenus de mon concubin( je précise bien concubin car il...

Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de...

J’ai été condamné en 2008 à verser des dommages et intérêts pour la dégradation d’un véhicule. avec tous les versements que j’ai fais depuis, en échelonnement, j’en suis à plus du double de la somme dûe mais les huissiers...

Je me suis présenter à une brigade pour déposer une main courante le 10/02/21 pour avertir que je quittais mon domicile, (domicilié avec mon conjoins et mon enfant, je souhaitais partir suite à des faits de violences...

Mon mari est incarcéré depuis 2013 pour un braquage sans armes ni violence. il à été jugé en octobre 2016 à une peine de 16 ans, il a fait immédiatement appel. nous attendons depuis le procès en appel et qon avocat dépose sans...

Ma fille, sans emploi actuellement, a eu recours à un avocat car elle a été victime d'une agression par un policier (traumatisme crânien, 7 jrs d'itt, perte d'emploi). l'affaire est classée (!!). ma fille reçoit...

L'avocat de la partie adverse a produit plusieurs faux en écriture, dont des faux en écriture publique (j'ai les preuves écrites) pour influencer le jugement. ce qui a d'ailleurs bien fonctionné, le juge a statué en...

En novembre 2021 au tribunal de bobigny dans le 93 j’ai eu une peine de 6mois aménageable en ddse (détention domicile surveillance électronique) on m’a donner une convocation pour le 10 décembre 2021 au juge...

Ayant une condamnation pour scoquerie pui je me mettre comme autoentrepreneur ou agent commercial ,precision ma condamnation a été amnistié...

Ma situation est un peu particulière. je souhaite en réalité savoir si je risque des poursuites dans l'état actuel des choses. j'ai été contacté, via un réseau social bien connu, par une jeune fille qui dit avoir 14 ans...

Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père...

Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez...