Résolu Serait-il possible que vous m’expliquiez c’est le jugement donné pour une amie et sur le jugement c’est aussi écrit « en complément une amende de 4 millions ». s’il vous plaît cela veut dire qu’elle 9 mois de prison ferme ? et le…
Résolu J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure…
Résolu Est il légal de porter un couteau suisse multi fonction replié dans sa poche pour divers usages comme réparer une crevaison de vélo couper du fromage ou se couper les ongles en déplacement ? pouvez vous étendre la question à un…
Résolu En séparation si le père ne prend pas l'enfant comment réagir pour faire constater cela ? s'il prévient de ne pas prendre l'enfant, il y a t-il une différence ?…
Résolu Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis hier un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. j’ai d’abord nié les faits pis quelques minutes après j’ai…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Un ami est convoqué pour un prelevement adn au comissariat, sans autre motif que cela sur la convocation. hors ayant deja eu des problemes avec la justice, ses empreintes ont deja ete prises a plusieurs reprises lors de gardes a…
Résolu Nous sommes convoqués avec mon mari au commissariat et nous ne savons pas pourquoi. il est juste marqué sur la convocation "affaire vous concernant" et d'apporter carte d'identité et livret de famille. savez-vous pour…
Résolu Sauriez-vous me dire svp quel est le délais approximatif pour recevoir un dossier de jugement avec le procès verbal ect lorsqu’un avocat en fait la demande ? merci…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm…
Résolu Voila la situation , mon conjoint et moi même faisons l'objet d'intimidation voir de harcèlement et surtout le plus grave, d'accusation de comportement suspect auprès d'une enfant mineure. les faits , mon…
Résolu Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone…
Résolu Mon conjoint étant sous bracelet électronique à commis une infraction c'est à dire violence conjugale. ma fille est allé signaler aux gendarmes, moi je n'ai pas porter plainte mais le procureur a décidé de l'interpeller, on…
Résolu Ma soeur a été menacée de mort par son conjoint. elle s'est déplacée à une gendarmerie où on lui a dit qu'elle ne pouvait pas déposer de main courante, mais seulement une plainte ou rien. devant le gendarme qui lui a…
Résolu Je vis en france, et j'ai 2 questions à poser. 1) - il paraitrait qu'une personne aurait déposé plainte contre moi suite à mes dénonciations sur des faits délictuels, faisant de cette personne algérienne qui vit en…
Résolu Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci…
Résolu Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? si oui par lettre recommandée aussi ?…
Résolu J'ai un ami qui à été condamné à un en d emprisonnement délictuelle . je voudrais savoir si il sera incarcéré…
Résolu Je souhaiterais m’entretenir avec la juge d’application des peines je n’ai toujours pas reçu de convocation spip et souhaiterais déménager (changer de région) je dois lui demandé l’autorisation mais je cest pas comment m’y prendre…
Résolu Je vous raconte mon histoire : je suis rentrée en voiture tôt un matin pour un imperatif et avec la fatigue je me suis endormie au volant. je suis rentrée dans une voiture stationnée à l'arrêt. j'ai pris peur et…
Résolu Mon mari a 1 an de prison ferme et 3 avec sursis. s'il fait appel, bénéficie t il des 3 mois de réduction de peine par an ?…
Résolu J'ai déposé plainte il y a bientôt 3 ans. 2 enquêtes préliminaires ont été ouvertes et les conclusions envoyées au procureur depuis maintenant 1 an. le procureur n'a toujours pris aucune décision et laisse trainer. y a…
Résolu Peut on demander a l'avocat de sans occuper…
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la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
Résolu Après avoir passer 12 mois en mandat de dépôt pour des vols commis en bretagne dans le 56 ( bretagne ) j’ai été remis en liberté sous contrôle judiciaire a strasbourg dans le 67 à plus de 900 kilomètres de chez moi et avec une…
Résolu J’ai reçu une convocation de la police ou c’est écris comparaître devant un officier de police judiciaire sans motif juste écris convocation. j’aimerais savoir si la loi l’autorise . merci…
Résolu Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de…
Résolu J ai porté plainte contre mon fiancé pr violences...il a été condamné et fait sa peine...j ai voulu la retirer car ma plainte ne correspond pas à mes dires er j ai été influencer...ont m a refusé ce droit avant son jugement ..il a…
Résolu Convoqué la semaine prochaine suite à la réception d'un réquisitoire aux fins de citation, au tgi - tribunal de police, suite à une contestation d'un avis de contravention pour arret ou stationnement génant, au dos de mon…
Résolu J'ai été convoqué une premiere fois a une audition libre car j'ai été souppsonné d'avoir rayé des voitures ; apres mon audition je suis ressorti libre mais le policier m'a dit qu'il me convoquerait…
Résolu En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu…
Résolu J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop…