Une question en droit pénal ?

à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone...

J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop...

Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci...

Je suis actuellement en mandat dépôt de puis le 9 octobre 2018 pour des fait de trafic de stupéfiants don j’ai toujours niée mon implication j’ai était renouvelé et le juge des libertés et de la détention m’a dit le délai...

Mon conjoint étant sous bracelet électronique à commis une infraction c'est à dire violence conjugale. ma fille est allé signaler aux gendarmes, moi je n'ai pas porter plainte mais le procureur a décidé de l'interpeller, on...

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp...

Suite à une taquinerie de ma belle fille qui avait pris la télécommande de la télévision et changer de chaîne. celle-ci l à mis dans son soutien gorge pour pas que je la reprenne. je suis allé la rechercher et j ai touché son sein...

Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm...

Nous sommes convoqués avec mon mari au commissariat et nous ne savons pas pourquoi. il est juste marqué sur la convocation "affaire vous concernant" et d'apporter carte d'identité et livret de famille. savez-vous pour...

Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison ferme sois 10 mois et une révocation de 2 mois de sursis. j'aimerai savoir si il va bénéficier de 3 mois ou de 2 mois de remise de peine automatique. cordialement. merci de vos...

J’ai bien respecter tout le psy juste au jour ou je suis tomber malade . 3 mois sens bouger .et la je vient de recevoir .une convocation a l audience de débat contradictoire en vue de l éventuelle prolongation...

J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si...

Je souhaiterais m’entretenir avec la juge d’application des peines je n’ai toujours pas reçu de convocation spip et souhaiterais déménager (changer de région) je dois lui demandé l’autorisation mais je cest pas comment m’y prendre...

Mon avocat a reçu les fond de garantie si j'ai bien compris j'ai du signer un papier pour qu'il ce face payer ses honoraires il dit avoir transmit à une caisse qui eu vous ce chargée de me payer les somme qui me sont...

Il y a environ 15 jours, je fumais un joint de cbd à l’extérieur lorsque je me suis fait aborder pas des policiers. ils ont pensé qu’il s’agissait de cannabis, bien que je leur ai affirmé qu’il s’agissait de cbd. ils ont pris le...

Je paie un huissier suite a une dette..je la paie depuis 2013 dette 13373? il me prend tellement d interet que ma dette aujourdhui s'eleve a 13686? remboursement 110?/mois. aidez moi...

Un ami est convoqué pour un prelevement adn au comissariat, sans autre motif que cela sur la convocation. hors ayant deja eu des problemes avec la justice, ses empreintes ont deja ete prises a plusieurs reprises lors de gardes a...

Ma soeur a été menacée de mort par son conjoint. elle s'est déplacée à une gendarmerie où on lui a dit qu'elle ne pouvait pas déposer de main courante, mais seulement une plainte ou rien. devant le gendarme qui lui a...

J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a...

Sauriez-vous me dire svp quel est le délais approximatif pour recevoir un dossier de jugement avec le procès verbal ect lorsqu’un avocat en fait la demande ? merci...

Mon mari a 1 an de prison ferme et 3 avec sursis. s'il fait appel, bénéficie t il des 3 mois de réduction de peine par an ?...

Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis hier un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. j’ai d’abord nié les faits pis quelques minutes après j’ai...

Après avoir passer 12 mois en mandat de dépôt pour des vols commis en bretagne dans le 56 ( bretagne ) j’ai été remis en liberté sous contrôle judiciaire a strasbourg dans le 67 à plus de 900 kilomètres de chez moi et avec une...

J’ai eu relation sexuelle avec quelqu’un j’ai demander à cet personne après ça de faire des tests de dépistages après elle m’a bloquer de partout c’était le 05/12/2023 ensuite aujourd’hui le 20/12/2023 je lui envoi un message :...

Mon copain était en centre de semi liberté avec encore 1ande peine à faire. il a enfreins le règlement et est venu me voir le week-end et s'est fait prendre quand il est rentré... de la remise en détention et 6 mois de plus...

J'ai déposé plainte il y a bientôt 3 ans. 2 enquêtes préliminaires ont été ouvertes et les conclusions envoyées au procureur depuis maintenant 1 an. le procureur n'a toujours pris aucune décision et laisse trainer. y a...

J'ai 15 ans et l'ex de mon ancienne meilleure amie, qui est connu des forces de l'ordre pour bagarre jusqu'au sang et produits illicite, à déposer une plainte contre moi pour menace de mort avec soi-disant un...

Serait-il possible que vous m’expliquiez c’est le jugement donné pour une amie et sur le jugement c’est aussi écrit « en complément une amende de 4 millions ». s’il vous plaît cela veut dire qu’elle 9 mois de prison ferme ? et le...

J'ai eu la visite d'un huissier pour un titre executoire, mais le prénom est faux. dois je l'accepter ou le refuser et surtout lui signaler. merci...