Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 2 mois pour association de malfaiteurs et il ne cesse de clamer son innocence. il n'avait jusqu'à présent jamais eu à faire à la justice. son casier est...

Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci...

J'ai été condamné le 01/02/2017 à 6 mois de prison assorti du sursis simple. est-ce que mon casier judiciaire b2 sera effacé le 21/02/2022 du fait que ma condamnation sera non avenue (délai de 5 ans)...

Voilà en juillet 2019 je dépose plainte pour agression sexuelle sur ma fille je trouve une avocate super elle me propose l'aide juridictionnelle car j'y est le droit super sauf que en cour...

Mon neveu a acheté un téléphone volé dans le savoir, c'est un touriste à paris. il passe aujourd'hui devant le procureur...

Dans le cas ou la victime se constitue partie civile en procédure pénale, l'avocat saisi-t-il toujours le juge d'instruction ? merci de votre réponse...

Au mois de juin, j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie sur internet, la victime m'aurait soit disant fait un virement.c'est avec stupeur et un peu paniqué que je suis...

J'aimerais devenir avocat dans le pénal mais la vie de bureau m'effraie. alors je souhaiterais savoir si un avocat passe la plupart de son temps dans son cabinet ou bien si il lui arrive d'aller lui-même sur le...

Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apportez. je suis étudiant français en roumanie et j'ai eu l'idée de prendre le...

Je souhaiterais avoir un détail sur un papier à fournir pour une demande de bracelet électronique pour une personne incarcérée. en effet, pour le document à fournir sur le justificatif de domicile, faut-il que ce soit...

Je me suis desiste au penal sur les conseils de mon avocat. puis aller au tribunal civil. d'apres les dires non. mais j'aimerai savoir merci beaucoup moumouche...

J'ai 15 ans et l'ex de mon ancienne meilleure amie, qui est connu des forces de l'ordre pour bagarre jusqu'au sang et produits illicite, à déposer une plainte contre moi pour menace de mort avec soi-disant un...

J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent...

Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du...

Mon mari a 1 an de prison ferme et 3 avec sursis. s'il fait appel, bénéficie t il des 3 mois de réduction de peine par an ?...

Alors je m'explique... mon père à confier sa voiture à réparer à un mécanicien il y a 3 ans de cela et à payé la somme que le mécano demandait pour le travail. a savoir qu'il devait juste réparer la boîte de vitesse...

J’ai bien respecter tout le psy juste au jour ou je suis tomber malade . 3 mois sens bouger .et la je vient de recevoir .une convocation a l audience de débat contradictoire en vue de l éventuelle prolongation...

Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison ferme sois 10 mois et une révocation de 2 mois de sursis. j'aimerai savoir si il va bénéficier de 3 mois ou de 2 mois de remise de peine automatique. cordialement. merci de vos...

J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans...

Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm...

Mon ex belle soeur depuis quelques années m’insultes et me menaces de mort mes enfants et moi au moins 1 a 2 fois par an et cette fois ci c’est celle de trop comment puis je me défendre. et que risque t’elle . (avec enregistrement...

à toutes et tous. je vous explique la situation.... mon conjoint a un jugement à venir courant du mois de mai pour l'instant si beaucoup de contrariété car en fait il a passé 48 heures de garde à vue suite à des...

Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de...

J’ai lancé une procédure de divorce avec une avocate , mais après qql mois je me suis rendu compte que c’est honoraires était trop pour moi. et un ami m’a parler de l’aide juridictionnel , que j’ai proposé à mon avocat mais elle...

Mon conjoint étant sous bracelet électronique à commis une infraction c'est à dire violence conjugale. ma fille est allé signaler aux gendarmes, moi je n'ai pas porter plainte mais le procureur a décidé de l'interpeller, on...

Mon frère est en détention provisoire depuis 2 ans et 1 mois. il a commis un délit très grave qui peut l'amener à une peine très lourde maintenant seul le juge en décidera. mon frère possède 2 maisons qui sont en location, il...

J'ai reçu la réponse du procureur de bordeaux, au bout de deux ans et demi d'enquête sur le décès de ma fille de 22 ans, écrasée sur une autoroute à 4 voies, de nuit, à pieds, pour demander de l'aide suite à une...

Mon cousin est incarcéré depuis novembre 2016 condamné depuis decembre2018 à 12ans de réclusion depuis décembre 2018 ila fait appel mais il n a tjs pas de date de procès ni pour les cession à venir de janvier à juin2020 et...

Je me permets de demander votre conseil par rapport à un problème que je rencontre actuellement. en effet, je suis locataire d’un studio meublé aménagé dans une maison individuelle. la propriétaire m’avait envoyé, il y a quelques...

J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a...