Une question en droit pénal ?

Mon conjoint passe au tribunal le 9 avril pour des histoires de cambriolages, homejacking recel et vol il était sous contrôle judiciaire depuis 3/4 ans. la gendarmerie n’ont pas de preuve car son nom est sorti par les personnes qui...

J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans...

J'ai fait une énorme bêtise suite à des soucis financiers. j'ai détourné de l'argent à mon entreprise et encaissé des chèques de clients sur mon compte personnel. environ 25000 euros (sur plusieurs années) en tout...

Le sarvi rembourse t il que les dommages et intérêts ? si oui, comment faire pour les sommes dues en principal ?...

L'avocat doit il soumettre pour signature préalable de son client les conclusions qu'il transmet au tribunal ? a t'il le droit de les transmettre sans que son client ne soit d'accord...

Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison ferme sois 10 mois et une révocation de 2 mois de sursis. j'aimerai savoir si il va bénéficier de 3 mois ou de 2 mois de remise de peine automatique. cordialement. merci de vos...

Mon ex époux détient mon facebook depuis notre vie conjugale et ça continue même après notre divorce.il a changé le mot de passe . il a en sa possession toutes mes photos individuelles nue et photos de ma...

Mon ex belle soeur depuis quelques années m’insultes et me menaces de mort mes enfants et moi au moins 1 a 2 fois par an et cette fois ci c’est celle de trop comment puis je me défendre. et que risque t’elle . (avec enregistrement...

Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? si oui par lettre recommandée aussi ?...

Le directeur d'une banque a déposé une plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une requête avec des contrevérités infamantes. le procureur a adressé cette plainte à la police judiciaire: c'est le...

Je souhaiterais savoir si le parquet (en l’espèce celui de paris) a pour habitude de prévenir le plaignant s’il décide de diligenter une enquête préliminaire ou s’il est nécessaire de s’en enquérir auprès du bureau d’ordre. merci...

Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me...

Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans...

Mon conjoint est incarcerer depuis deux mois a fleury merogis il a etait condamné a 6 mois ferme .je voudrais savoir s il a droit a des remises de peine sachant qu il travail en prison merci...

Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes...

Le 13 avril dernier le jaf a statué pour la poursuite du versement de la pension alimentaire en faveur de ma fille de 18 ans alors que son pere en avait demandé la suppression. il a ete decide que la pension serait versé sur le...

Nôtre frère est décédé en mars 2017 de huit coups de couteau associés à une hypothermie, on l'a retrouvé 3 semaines après dans un petit bois près d'un sentier à 2 km de chez lui. nous refusons la possibilité du suicide...

J'ai fais un placement à l'étranger, en 2013, celui ci ne ma jamais été rendu, la personne se trouve en espagne, une plainte est en cours et n'a jamais aboutie,par contre la personne qui ma fait signer le contrat ce...

Mon conjoint est accusé a tort d'avoir commandité une agression, et incarcéré depuis le 21 juin 2020, je n'ai ni le droit de recevoir des appels téléphonique de sa part, je n'ai aucune nouvelle de lui, nos enfants se...

Mon compagnon s'est fait attrapé pour vol à l'étalage après avoir volé pour plus de 1000 euros de vêtements dans un centre commercial l'an passé. il n'avait pas été placé en garde à vue et avait simplement reçu...

J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de...

J’ai bien respecter tout le psy juste au jour ou je suis tomber malade . 3 mois sens bouger .et la je vient de recevoir .une convocation a l audience de débat contradictoire en vue de l éventuelle prolongation...

Est-ce possible de faire appel suite à un refus de demande d’aménagement de peine ? dans la majorité des cas, les juges se penchent + du côté du procureur ou du côté de la prison et spip? merci...

Mon conjoint est en détention provisoire criminelle. il ne sais pas encore si ses chefs d accusations vont le conduire aux assises ou en correctionnel.. jimagine que cela va dépendre de l instruction ? quand va t on savoir si il va...

Je paie un huissier suite a une dette..je la paie depuis 2013 dette 13373? il me prend tellement d interet que ma dette aujourdhui s'eleve a 13686? remboursement 110?/mois. aidez moi...

J'ai eu la visite d'un huissier pour un titre executoire, mais le prénom est faux. dois je l'accepter ou le refuser et surtout lui signaler. merci...

Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm...

Je me permets de demander votre conseil par rapport à un problème que je rencontre actuellement. en effet, je suis locataire d’un studio meublé aménagé dans une maison individuelle. la propriétaire m’avait envoyé, il y a quelques...

Je m, appel madame melo zita. je suis née le 12 10 63 au cap vert. depuis plus de 10ans je suis harcèle par les gendarmes et la polices. me je pense que j, arrivé au bout du tunnel mercredi je vais enfin normalement etre entendu...

Je voudrais savoir si il était possible de demander un changement d'adresse et de prendre mon propre appartement en étant actuellement sous le régime de l'arse. je compte reprendre mes étude et donc me rapprocher de mon...