Une question en droit pénal ?

Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip...

J ai déjà posé une question qui a été résolue sur cette convocation pour escroquerie que je ne comprend pas ! toute fois la date de convocation je ne suis pas sur place ai je le droit de décaler voir avancer la convocation ? quels...

Je vous raconte mon histoire : je suis rentrée en voiture tôt un matin pour un imperatif et avec la fatigue je me suis endormie au volant. je suis rentrée dans une voiture stationnée à l'arrêt. j'ai pris peur et...

J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans...

J'ai un ami qui à été condamné à un en d emprisonnement délictuelle . je voudrais savoir si il sera incarcéré...

Voila la situation , mon conjoint et moi même faisons l'objet d'intimidation voir de harcèlement et surtout le plus grave, d'accusation de comportement suspect auprès d'une enfant mineure. les faits , mon...

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?...

Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé...

J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé j'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le jap . c'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis...

J'ai été condamné le 01/02/2017 à 6 mois de prison assorti du sursis simple. est-ce que mon casier judiciaire b2 sera effacé le 21/02/2022 du fait que ma condamnation sera non avenue (délai de 5 ans)...

Je suis dans un cas compliqué mon conjoint et parti en garda vu pour une dispute qui as éclaté entre nous et les voisins on apeller la police pour signaler des fait de violence conjugale alors que c’est clairement faux ma famille a...

J'ai deposer une plainte contre ma propriaitaire qui a changer les clef de mon appartemente et a jeter mes vetement sauf que quand j'ai poser plainte j'ai dis qui avais ma tv mon canaper ordinateur...

J ai porté plainte contre mon fiancé pr violences...il a été condamné et fait sa peine...j ai voulu la retirer car ma plainte ne correspond pas à mes dires er j ai été influencer...ont m a refusé ce droit avant son jugement ..il a...

Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de...

Pour qu’un mandat dépôt correctionnel soit renouvelé. dans quels délais la personne doit recevoir une convocation devant le juge avant les 4 mois pour savoir ? si il n’est pas renouvelé on est notifié. merci...

Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de...

Je dois faire appel d’une décision d’un bâtonnier auprès du premier président et je voudrais savoir est ce que je dois informer la partie adverse ? si oui par lettre recommandée aussi ?...

J'ai été condamné en récidive le 22/02/2022 à 9 mois de prison ferme aménagé totalement sous la forme de détention électronique. j'ai posé le bracelet le 05 mai dernier, j'ai depuis entamé une formation d'une...

Peut on porter plainte contre une fausse escorte girl qui vole l’argent des clients ? j’ai les preuves des heures de rendez-vous, lieu de rencontre ( hôtel avec caméra à l’accueil et numéro de chambre ) objet personnel de la fille...

J'ai été convoqué une premiere fois a une audition libre car j'ai été souppsonné d'avoir rayé des voitures ; apres mon audition je suis ressorti libre mais le policier m'a dit qu'il me convoquerait...

J'ai une question à vous poser mon mari a 5 ans à faire et une affaire de 9 mois est-ce qu'on peut faire une confusion de peine...

Peut on demander a l'avocat de sans occuper...

J’ai porté plainte l’année dernière, mais je regrette. je ne fais plus confiance à la justice. mon problème est maintenant par rapport aux preuves que j’ai fourni (documents papiers, et clé usb avec conversations privées et autres...

Convoqué la semaine prochaine suite à la réception d'un réquisitoire aux fins de citation, au tgi - tribunal de police, suite à une contestation d'un avis de contravention pour arret ou stationnement génant, au dos de mon...

Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci...

Alors je m'explique... mon père à confier sa voiture à réparer à un mécanicien il y a 3 ans de cela et à payé la somme que le mécano demandait pour le travail. a savoir qu'il devait juste réparer la boîte de vitesse...

J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique...

J'ai été saisi de mon véhicule en 2019 pour une enquête pénale financière par un juge d'instruction qui ne m'a jamais mis en examen, suite à un appel de ma part en 2019, cet appel est enfin passé fin 2022 avec...

Accuser le 22/11/2018, passe en correctionnel le 28/08/2019. ce jour le témoin se rétracte, pas même véhicule, ni n° immatriculation, femme au volant moi monsieur, a sur la carrosserie, moi 46 ans de perms. j'ai dépensé 720...

Mon neveu a acheté un téléphone volé dans le savoir, c'est un touriste à paris. il passe aujourd'hui devant le procureur...