Une question en droit pénal ?

J'ai envoyé par lettre recommandé avec ar un recours hiérarchique après du procureur général de la cour d'appel après un classement sans suite. cela fait 3 mois déjà. y' a t-il un délais de réponse à respecter par le...

Sauriez-vous me dire svp quel est le délais approximatif pour recevoir un dossier de jugement avec le procès verbal ect lorsqu’un avocat en fait la demande ? merci...

Suite à une mise en garde a vue il a 3 ans .pour un signalement pour violence sur mineur qui a fini sans suite . je me retrouve dans l impossibilité de pouvoir faire ma formation. d agent de sécurité.alors que j'ai été mis en...

J'ai 21 ans et en juin 2022 je voyais ma candidature pour intégrer la gendarmerie refusée à cause de mentions gênantes dans mon fichier taj. après un bon moment j'ai décidé de demander l'effacement des mentions de ce...

Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour...

J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre...

Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il...

Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de...

J'ai volé dans un magasin et ils m'ont découvert en sortant. le propriétaire a appelé la police et quand ils sont arrivés, ils ont demandé mes papiers et ont fait signer un papier. finalement, ils m'ont accusé du vol et...

Mon mari est incarcéré depuis 2013 pour un braquage sans armes ni violence. il à été jugé en octobre 2016 à une peine de 16 ans, il a fait immédiatement appel. nous attendons depuis le procès en appel et qon avocat dépose sans...

J'ai déposé plainte il y a bientôt 3 ans. 2 enquêtes préliminaires ont été ouvertes et les conclusions envoyées au procureur depuis maintenant 1 an. le procureur n'a toujours pris aucune décision et laisse trainer. y a...

Je souhaite savoir si une attestation de suivi psychologique depuis 1 an ( suite à des viols) peut peser dans la décision du procureur de poursuivre ou classer ? est ce qu'un comportement hostile du policier vis à vis de la...

J'ai subi des violence conjugale avec récidive il y a peu il est actuellement en garde a vue et sera jugé au tribunal j'ai était auditionné et refuser de porter plainte et lui aussi il était sous état d'ébriété et...

J'ai une dette de crédit a la consommation de 3000e a rembourser. au téléphone l'huissier m'a poser tout un tas de question sur ma situation et sur les revenus de mon concubin( je précise bien concubin car il...

Je suis une amie de deux filles qui sortent ensemble depuis un peu plus de 4 mois. l'une à 14 ans et l'autre 16 ans. (elle en avait 13 ans au moment des faits). elles ont eu un rapport sexuelle totalement consentie par...

Aujourd’hui j’ai commis un acte que je regrette très fortement je ne sais vraiment pas pourquoi j’ai fait ça . enfin voilà , aujourd’hui je me suis rendue au carrefour près de chez moi pour aller acheter deux paquets de bonbons...

Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la...

J'ai envoyé un dépôt de plainte au procureur de la république en octobre pour agression sexuelle d un membre de la famille, par alliance. cette personne m'a connu quand j'avais 10 ans. elle a aidé à mon éducation...

Ma fille, sans emploi actuellement, a eu recours à un avocat car elle a été victime d'une agression par un policier (traumatisme crânien, 7 jrs d'itt, perte d'emploi). l'affaire est classée (!!). ma fille reçoit...

Je souhaite avoir un modèle de lettre d'effacement du taj au cnil s'il vous plait quelqu'un peut il m'aider ? merci par avance...

J'ai été saisi de mon véhicule en 2019 pour une enquête pénale financière par un juge d'instruction qui ne m'a jamais mis en examen, suite à un appel de ma part en 2019, cet appel est enfin passé fin 2022 avec...

Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père...

Après avoir hébergé deux femmes assez carrées dont l une que j'ai sorti de la rue deux fois et hébergé plus d un an. je fetais mon anniversaire et le fait que je n'ai pas payé de deuxième bouteille fut un drame qui nous a...

Le 2 mars j’ai était arrêter après le parloir car j’ai amener 3,9 gramme a mon conjoint au parloir c'était le premier parloir et on p’as amener a la gendarmerie on m’as donner une convocation crpc (je n’ai pas fait de garde a...

Mon avocat a reçu les fond de garantie si j'ai bien compris j'ai du signer un papier pour qu'il ce face payer ses honoraires il dit avoir transmit à une caisse qui eu vous ce chargée de me payer les somme qui me sont...

On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça...

Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents...

Lors d'une audition libre, la personne auditionnée doit-elle relire elle-même ses déclarations ? quelles seraient les conséquences si l'opj a empêché de relire le procès-verbal, et qu'il était possible de le prouver...

Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce...

Jai porter plainte contre deux personnes pour vol abus de confiance et recelle. cependant je souhaite savoir si je peux ajouter à cette plainte une troisième personne pour complicité etant donné que mes effets personnes sont dans...