Une question en droit pénal ?

Après un jugement exemple de mon cas mon agresseur a était juger le jugement a était rendu sous combien de temps reçois ton le courrier comme quoi on a le résultat dut jugement et pour le paiement des préjudice moral et matériel...

Je voudrais savoir si pour une personne qui a été jugé à 27 mois de prison ferme et qui est en détention depuis 11 mois, si la demande d'aménagrnt de peine peut-être déposée au jap du tribunal où elle a été jugée sachant...

J’ai été condamné en 2015 pour agression sexuel sur mon ex femme qui est aussi la mère de mes enfants , aujourd’hui un ami à moi m’a proposé de lui ramener mon cv sauf que son entreprise demande le bulletin numéro 3 du casier...

Je souhaiterais avoir un détail sur un papier à fournir pour une demande de bracelet électronique pour une personne incarcérée. en effet, pour le document à fournir sur le justificatif de domicile, faut-il que ce soit...

J'ai un problème avec une voisine depuis 2008, ma voisine a un problème psychologique reconnu et a fait une fixation sur moi et mes enfants, j'ai écrit au bailleur et maire ainsi que procureur, mais hélas en vint elle...

Une plainte a été déposée à mon encontre et l'enquête est actuellement en cours. le service reprographie m'a indiqué que je pouvais faire une demande de copie de dossier pénal uniquement pour les plaintes classées sans...

Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents...

Mon frère est en détention provisoire depuis 2 ans et 1 mois. il a commis un délit très grave qui peut l'amener à une peine très lourde maintenant seul le juge en décidera. mon frère possède 2 maisons qui sont en location, il...

Peut on saisir une personne qui perçoit l' aah car on vient de me saisir pour une affaire qui remonte de 2001 crédit à la consommation cetelem...

Est ce possible de voir ou une copie de la.plainte que la personne a faite contre nous svp? si de plus c'est une enfant de 15ans,disant que sa mère est violente envers elle, ce qui est faux,mais qui a du...

J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon...

Aujourd’hui j’ai commis un acte que je regrette très fortement je ne sais vraiment pas pourquoi j’ai fait ça . enfin voilà , aujourd’hui je me suis rendue au carrefour près de chez moi pour aller acheter deux paquets de bonbons...

Mon mari est allez au jap et il la pris 15 mois ferme à la fin le jap lui a dis que il recevrez la sentence le 25 novembre par courrier mais si il et emprisonné comment sa se passe ???? merci de m’éclaircir...

Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés...

J' ai reçu un virement sur mon compte bancaire de 680 euros, portant mention: "pour réglement loyer maison novembre 2023" c'est une erreur puisque je ne possède pas de maison. si je conserve ce montant de 680 euros...

J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé j'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le jap . c'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis...

Mon fils de 17 ans, a eu une courte relation il y a 3 ans avec une fille de son âge au lycée. il l'a quitté, ils ne sont pas restés en bons termes car mon fils avait une autre copine. et aujourd'hui...

J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents...

J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre...

En 2021 mon fils avait 17 ans. il a eu une altercation, bagarre avec un jeune de son âge qui avait en sa possession des objets dangereux et qui a déposé une plainte. mon fils est accusé de vols et de violence, sauf qu'il...

Quand une instruction est ouverte, que la victime envoi des courriers à la juge pour revenir sur les faits mais que la juge ne répond pas. a qui la victime peut envoyer ses courriers? a la chambre d'instruction? au procureur?...

Je suis séparée depuis 5 ans et je demande enfin le divorce (requete en cours). mon conjoint m’a menacée de mort à plusieurs reprises. j’ai déposé une première plainte il y a 5 ans et des mains courantes très souvent. hier il m’a...

Je suis actuellement étudiant avec un casier judiciaire vierge. en rentrant de chez moi j’ai reçu une convocation à la gendarmerie pour escroquerie. je me suis rappeler des faits qui pouvait mener à cette...

Je suis arrivé en france le 22/12/2022, avec un visa c. je me suis pasce à un français. après j'ai eu 1 ans séjour temporaire. et je suis à ma 3 ème demande de séjour. en juin dernier j'ai fait la demande de...

J ai commis un vol en fevrier dans un supermarche en fevrier j ai etait au poste pour audition et comme ct la premiere fois j ai eu comme decision de justice un rappel a la loi.et malheureusement par betise j ai recommencer donc ca...

Mon conjoint à eu une affaire en 2006 étant mineur et âgée de 17 ans a cet époque la. il étais en possession de quelques grammes de cannabis, ce qui lui a coûter l'ouverture d'un casier judiciaire. après les fais de 2006...

J'ai été condamné en récidive le 22/02/2022 à 9 mois de prison ferme aménagé totalement sous la forme de détention électronique. j'ai posé le bracelet le 05 mai dernier, j'ai depuis entamé une formation d'une...

Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?...

J'ai était condamnée à une peine de deux ans par le tribunal correctionnel de nanterre à une peine de deux ans ferme pour trafic de stupéfiants(cannabis ,cocaine) à la fin d'un information judiciaire. aujourd'hui je vais être jugé...

D’ici deux semaines, j’ai une convocation en débat contradictoire avec le jap , sa greffière et le procureur. j’ai déjà eu un rendez vous avec le jap et mon avocat pour parler de ce que je voulais pour mon aménagement de peine...