Une question en droit pénal ?

à toutes et tous. je vous explique la situation.... mon conjoint a un jugement à venir courant du mois de mai pour l'instant si beaucoup de contrariété car en fait il a passé 48 heures de garde à vue suite à des...

Le papa de mon petit a été condamné à 24 mois d emprisonnement dont 6 mois d emprisonnement qu est ce que ca veut dire exactement? merci...

Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du...

L'avocat de la partie adverse a produit plusieurs faux en écriture, dont des faux en écriture publique (j'ai les preuves écrites) pour influencer le jugement. ce qui a d'ailleurs bien fonctionné, le juge a statué en...

Quand le délai de cinq ans est passé pour agir contre un recel est il possible de porter plainte par voie penale pour escroquerie contre le notaire ou par voie civile ?...

Je vis en france, et j'ai 2 questions à poser. 1) - il paraitrait qu'une personne aurait déposé plainte contre moi suite à mes dénonciations sur des faits délictuels, faisant de cette personne algérienne qui vit en...

Voilà j ai une dette avec jugement du à un crédit il y a une saisie sur salaire en place la question qu’elle la durée du jugement et le saisie cordialement...

Mon ex belle soeur depuis quelques années m’insultes et me menaces de mort mes enfants et moi au moins 1 a 2 fois par an et cette fois ci c’est celle de trop comment puis je me défendre. et que risque t’elle . (avec enregistrement...

Un notaire qui porte plainte pour diffamation pour un avis défavorable mis sur le site internet et dont j avais demandé à goggle d effacer et je ne suis pas arrivé - quelles sont les conséquences alors que ce notaire s est comporté...

Dans quelques semaines, je suis convoquée en procès en cours d'assise en tant que victime de viol. le procès se déroulera à nancy et je vis aujourd'hui à paris, de plus il durera surement 2/3 jours. pour m'y préparer...

J'ai adressées au procureur plusieurs plainte par voie recommandé, quel est la suite d'une plainte ? dois je recevoir un accusé d'enregistrement de mes plaintes ?...

J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre...

J'ai fais un placement à l'étranger, en 2013, celui ci ne ma jamais été rendu, la personne se trouve en espagne, une plainte est en cours et n'a jamais aboutie,par contre la personne qui ma fait signer le contrat ce...

Mon epoux est en détention provisoire depuis 5 mois. j'ai l'impression que son avocat ne cherche pas tellement à le défendre. le juge a émis des hypothèses, mais peut-il maintenir mon époux en détention aux motifs seuls...

Le 2 mars j’ai était arrêter après le parloir car j’ai amener 3,9 gramme a mon conjoint au parloir c'était le premier parloir et on p’as amener a la gendarmerie on m’as donner une convocation crpc (je n’ai pas fait de garde a...

J'ai 21 ans et en juin 2022 je voyais ma candidature pour intégrer la gendarmerie refusée à cause de mentions gênantes dans mon fichier taj. après un bon moment j'ai décidé de demander l'effacement des mentions de ce...

Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de...

Ma situation est un peu particulière. je souhaite en réalité savoir si je risque des poursuites dans l'état actuel des choses. j'ai été contacté, via un réseau social bien connu, par une jeune fille qui dit avoir 14 ans...

J'ai reçu une convocation pour les necessités d'une enquete avec pour motif "audition suite à plainte" ou je devrais etre munie de ma piece d'identité. ma question est la suivante. ce genre de convocation est elle envoyé car...

Une plainte a été déposée à mon encontre et l'enquête est actuellement en cours. le service reprographie m'a indiqué que je pouvais faire une demande de copie de dossier pénal uniquement pour les plaintes classées sans...

J'ai reçu une convocation pour le ludi 13 juin pour un viol que je n'ai pas commis. je souhaite me defendre . que dois-je faire s'il vous plaît?...

J’ai lancé une procédure de divorce avec une avocate , mais après qql mois je me suis rendu compte que c’est honoraires était trop pour moi. et un ami m’a parler de l’aide juridictionnel , que j’ai proposé à mon avocat mais elle...

Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à...

J'habite une petite copropriété dont l'accès se fait par un grand portail. un petit portail totalement privé le jouxte. un tiers nous visitant a forcé ce petit portail, le détériorant. la propriétaire est de suite...

Je souhaite savoir si une attestation de suivi psychologique depuis 1 an ( suite à des viols) peut peser dans la décision du procureur de poursuivre ou classer ? est ce qu'un comportement hostile du policier vis à vis de la...

Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il...

Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés...

Mon mari est incarcéré depuis 2013 pour un braquage sans armes ni violence. il à été jugé en octobre 2016 à une peine de 16 ans, il a fait immédiatement appel. nous attendons depuis le procès en appel et qon avocat dépose sans...

Mon frère a effectuer une demande de mise en libertés le 28 août 2024 le greff la apeler le 03 septembre2024 pour lui dire que sa demande de mise en libertés a était refuser il a donc écrit pour faire apl de cette décision la veille...

Je voudrais savoir comment faire pour retirer une mise a l'epreuve que mon mari a eu sur 2 ans il suis tous ce qu'on lui a demander de faire, mais voila dus a cela il n'ose plus revenir vivre a la maison vus...