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Plainte transmise à un autre commissariat : légalité et procédure Posée par Ryssem, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues J'ai reçu une relance par téléphone depuis un commissariat différent de celui où j'ai déposé plainte. est-ce normal et si oui, pourquoi ? on m'a demandé de fournir des captures d'écran en lien avec le motif de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'habite en hlm dans un quartier dans lequel il y a souvent des problèmes et avant j'habitais en centre ville avec un bailleur particulier mais j'ai dû partir du logement car la propriétaire reprenait son logement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voiture brûlée Posée par You74, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par You74 - 405 vues Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mesure de fesabilité Posée par Yohan1313, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues Je voulais savoir j’ai obtenue une mesure de fesabilite qui as un délais de 3 moi si je ne me trompe pas et là nous somme à quelque jour de la fin et toujours rien le spip ne c’est toujours pas déplacer au domicile est ce... Consulter la réponse deMaître Assesso |
J ai un ancien je vous ai expliquer mon histoire déjà dernier message reçu il me dit que si il me croise on vit pas dans la même ville il veux frapper m insulte critique à plusieurs reprise je lui ai dit que j allais porter plainte... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Ordonnance pénale délictuelle Posée par Noirefe, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Noirefe - 761 vues J’ai refusé un contrôle d’alcoolémie car les gendarmes ont fait les cowboys pendant le contrôle donc ils m’ont mit le maximum avec refus contrôle stup en plus alors que je leur ai dis 5 fois de me le faire. garde à vue à minuit... Consulter la réponse deBELIGHA |
Convocation procureur Posée par Al3x1491@, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 361 vues Prochainement, je suis convoquée devant le substitut du procureur pour une main courante concernant une violence conjugale déposé le 28 mars dernier. aucun antécédent judiciaire, casier vierge, c est une mesure alternative aux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Penal Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 529 vues J ai été en garde à vue 24 h et mise en cause pour viol le 2 février 2023 ma maîtresse qui a porté plainte me demandait huit jours avant de lui donner de l argent pour notre relation ce que j ai refusé j ai encore son sms je suis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Huissier Posée par Aurélie, il y a 1 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 619 vues Je paie actuellement un crédit à la consommation ,contracté avec sofinco ( passé chez un commissaire de justice) nous nous sommes mis d’accord sur le montant des mensualités (avec la secrétaire) j’ai loupé une mensualité suite à un... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'ai été condamné en 89 à de la prison pour des vols avec violence. en 93 la cpam partie civile m a réclamé une somme. mes parents ont payé jusqu'à leur décès en 2013 aujourd'hui en 2025 un huicier me réclame 33 000... Consulter la réponse deBELIGHA |
En mai dernier mon compagnon a été violent avec moi verbalement et physiquement. la police a été appelé par une voisine. mon compagnon a été mis en garde à vue 20h. a la demande de la police j'ai vu un médecin qui a évalué mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Stage de citoyenneté Posée par Sabrina, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sabrina - 774 vues Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Jugement Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 432 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille depuis 9 ans suite à un déménagement caché et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf qui a été fait en 2024. après une requête... Consulter la réponse deBELIGHA |
Amende délictuelle majorée Posée par Sthal, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 635 vues J'ai posé la question il y a quelques temps concernant une amende que j'avais reçu car j'avais sur moi un couteau pliant ( petit couteau, plutôt outil ) j'avais expliqué aux policiers que c'était pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'ai reçu un faux relevé de notes universitaire Posée par Maryam, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maryam - 558 vues J'ai passé un examen équivalent d'un bac s à l'université et le 9 juillet 2025, la responsable de la formation m'a remis un faux relevé de notes. en effet, le document remis n'est pas certifié, il manque le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ajout mention empechant la consultation du taj pour une enquête administrative Posée par pou2703, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues Peut-on demander au procureur de la république l'ajout d'une mention empêchant la consultation du taj pour une enquête administrative si on a pas requis l'effacement du casier judiciaire, bulletin numéro 2 avant ? ou... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Sortie sous contrainte et spip Posée par Mars, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues Mon conjoint est incarcéré et s'il accepte sa sortie sous contrainte, il sortira le 08/11/2025 et s'il ne veut pas il sortira le 08/02/2026. il aura fait dans ce cas là sa peine entière. ma question est s'il accepte... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assiette de calcul et quantum Posée par Mars, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 490 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Une deuxième expertise Posée par Raphael67, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître VERALLO-BORIVANT - 444 vues Je fais l'objet d'une enquête pour attouchement sexuel sur ma belle fille(mineur a l'époque)depuis plus de 5 ans. j'ai été entendu par les gendarmes, j'ai eu une expertise psychiatrique au bout de trois ans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Première audition de partie civile Posée par Sab, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître VERALLO-BORIVANT - 433 vues Je suis convoquée à une 1ère audience de partie civile sur paris le 10/09. résident dans les vosges, pour des raisons professionnelles et personnelles, je ne peux m'y rendre (même si l'on change la date). est-ce-que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Chantage ensuite asignationensuite avocate ' corrompue',ensuite tort en appel.e Posée par Jo, il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo - 1148 vues Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par... Consulter la réponse deBELIGHA |
J’ai été arrêté pour vol de trois agendas montant 45 € j ai attendu une h dans une pièce avec le responsable qui a prevenu les gendarmes 👮 il m a demandé si j attendais les gendarmes qui arrivaient pas tout de suite ou je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je souhaite une ordonnance de protection. si l'ordonnance de protection est confirmé mon époux est-il dans l'obligation de quitter le domicile ? est ce que je dois attendre la réponse du juge aux affaire familial pour... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Plainte Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 468 vues Je souhaite porter plainte combien peut on porter plainte après des faits ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Action civile Posée par Giovanni, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Giovanni - 591 vues J'ai besoin de votre éclairage afin de mieux cerner certains propos. j'ai consulté mon notaire en lui faisant part de l'ordonnance de la mise en état pour la séparation des biens. ce dernier m'a adressé... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Convocation devant le délégué du procureur de la république Posée par Rachon, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rachon - 793 vues Peut on demander à décaler à 1 mois (j'aurai terminé mon travail) la date de convocation devant le délégué du procureur de la république pour raison professionnelle donc car je ne souhaite pas que mon employeur le sache merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Convocation à audience à victime violence conjugale Posée par Isa, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 458 vues J'ai porté plainte contre mon époux pour violences conjugales. il a eu une procédure d'éloignement de 6 mois, le jugement est prévu en janvier 2026. depuis, nous nous sommes réconciliés mais il respecte cet éloignement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Reçuqu'un sms Posée par Mizanur99, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 466 vues Veuillez contacter de toute urgence etude chouraqui huissiers au 01.84.77.05.25 / 06.77.56.99.03 ref 408605 - (74250155) avant procédure... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Risque et droits d’une personne malade ayant prononcé des menaces de mort Posée par Lucie S, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 328 vues Que risque une personne ayant proférées des menaces de mort à l’encontre de son médecin généraliste, sachant que la dite personne souffre d’un trouble du spectre schizophrénique et qu’elle était à ce moment là en pleine crise... Consulter la réponse deBELIGHA |
Signalement Posée par Christophe75, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christophe75 - 552 vues Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025... Consulter la réponse deBELIGHA |
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