Saisie Posée par tagada1412, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tagada1412 - 398 vues J’ai été accusée et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Monsieur, madame je sollicite votre expertise concernant la vérification et l'éventuelle suppression de mentions inscrites à mon fichier taj (traitement des antécédents judiciaires). voici ma situation précise : 1. **contexte**... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon marie et actuellement en prison il a 12moi il a fait 5moi et il a passer en aménagement de peine il attend la réponse du délibéré.. entre temps il passe aussi pour c'est remis de peine il a réussi a obtenir une promesse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils a reçu son jugement il y a 1 mois . il est condamné à 4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l épreuve . peut il déménager à l’étranger avec une sérieuse offre d’emploi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous sollicite car mon conjoint est en détention provisoire depuis 9 mois et il est innocent sln avocate a demandé de faire expertiser les plaies de la victime ,la victime a était vu le 19 février par l'expert quel est le... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je reçois depuis 1 mois des appels et sms un.dernier aujourd'hui qui me dit malgré nos relances envoi par courrier à votre domicile alors que j ai jamais rien reçu je demande qui êtes vous on me repond pas il m ont dit notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fausse accusation Posée par Manu, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manu - 529 vues Je me présente. mr emmanuel 48 ans marier. 3 enfants. alors voilà mon histoire . nous somme une famile simple alors je suis français . ma femme d origine ivoirienne et depuis 2 ans française. nos 3 enfant son français. la plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sursis probatoire Posée par Antho1988, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues Suite à une condamnation en 1ere instance à 6 mois de sursis probatoire, on m'a fait exécuter la probation alors qu'absent au procès le jugement ne m'avait pas été signifié donc pas exécutoire. j'ai fait appel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'apprendre que père de mon fils contre qui j'ai été en procès durant plusieurs années et qui avait été incarcéré pendant 2 ans et demi suite a des violences conjugales , vient d'être à nouveau condamné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous poser une question concernant une situation liée à une ancienne location. j'ai été locataire d'un logement à la rochelle, mais je suis parti sans payer le loyer en raison de nombreux soucis dans le... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Effacement peine sursis Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues Je souhaite savoir quand intervient l'effacement éventuel d'une peine de sursis des casiers judiciaires si tel est le cas. ou comment l'effacer des casiers, le cas échéant. j'ai eu un différent de voisinage en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voulais savoir comment faire qt on on au au rsa donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au jap et demander une solution ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jeff - 4873 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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J’ai été accisee et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a eu une peine d emprisonnement début 2025 suite à un délit routier. en juin 2024 il a été interrogé et il y a eu une erreur sur le nom de famille écrit sur le procès verbal. le nom de famille de mon mari, qui a ete... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite passer le concours de police, ads mais en étant mineur une personne a porté plainte contre moi pour viol il y a eu une enquête préliminaire et ça été classé sans suite je n’ai jamais été poursuivi ni condamné, casier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir se que mon ex conjoint peut avoir. il est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec moi et notre fille. il peut la voir en structure médiatisé. il a un suivi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu, une... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Quels sont les sentences possible pour téléchargement, détention et visionnage d’une vidéo à caractère pedopornographique ? je suis informé sur l’amende, la peine de prison, l’interdiction d’exercer avec des mineurs, mais j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais avoir une information svp.voila mon conjoint m'a violente ma fille de 12 ans à voulu sans mêler et c'est pris un coup au nez sur la colere j'ai portais plainte ainsi que pour ma fille.il a ete... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerais savoir de combien est le délai de réponse après le passage en commission des applications de peine svp ? le jeudi 10 avril 2025 mon dossier passe en commission sans ma présence, j’aimerais savoir quand est ce que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol zara Posée par Voleusezara, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 407 vues Je n’ai pas de casier judiciaire, c’est la première fois que je vole et je me suis fait attrapée pour une jupe de 30€ chez zara. j’ai rendu la jupe, ils ont pris ma pièce d’identité et déposé une plainte en ligne (je ne les ai pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais besoin de votre avis et expérience. madame demande que la séparation de biens soit effectuée. cependant existe une plainte au pénal avec constitution de partie civile. nous avons demandé au jaf un sursis à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Détention cannabis Posée par Lacyr33, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère son dossier est fermé et il attends son jugement, il es détenu a fresnes et il à reçu l’ortc. il a fait une dml, il a été audiancé au tribunal correctionnel de l’endroit où il va être jugé, pour statuer sur sa demande de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le commissariat de police n a pas voulu me laisser entrer dans le bureau de déposition pour déposer plainte pour kidnapping et m a juste demande ma carte d'identité et les numéros des deux témoins .ceux ci ne m.ont pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Loi 216-15 allnea 2 Posée par M77, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues Ma collègue a mis par erreur sur un forum de cse ou j’y suis pas notre conversation privée, cette conversation a été utilisée à mon insu alors qu’on les a bien prévenu que c’était une erreur est ce que cela rentre dans le cadre de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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