Harcèlement organisé
Si je dispose les éléments qui prouve que en mon absence il y a ma belle mère qui est rentré dans le domicile sans mon autorisation, avec une duplicata des clés, sans mon accord et sans que je suis informé. car son fils a été…
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Si je dispose les éléments qui prouve que en mon absence il y a ma belle mère qui est rentré dans le domicile sans mon autorisation, avec une duplicata des clés, sans mon accord et sans que je suis informé. car son fils a été…
Peut on faire un référé suspension auprès du juge des enfants suite à sa décision de placement de ma fille chez le père, alors même qu'il n'y a aucun danger caractérisé chez la mère. l'avocat est il obligatoire ?…
J ai rendu visite à mon fils au parloir j ai fait entré du tabac des feuilles à rouler et deux coupons pcs quels sont les risque sachant que c est la première fois que je fais ça et que ils l ont fouillée il n a jamais eu de…
Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. le père a la garde la semaine et moi un week-end sur deux, il doit faire les trajets…
Mon avocat peut t'il porter plainte à ma demande auprès du procureur ?cela a t'il plus de poids pour aboutir ?sachant que déjà 4 plaintes ont été déposées à l'encontre de la personne. en vous remerciant de votre…
Mon frère a déposé plainte contre moi par un avocat car je m'occupe de la location des appartements de mes parents . vu que ces appartements ne lui appartiennent pas, pensez vous que le procureur donnera suite, merci de vos…
Je viens de recevoir un convocation dans ma boîte au lettre de la par commissariat le motif audition dans le cadre d'une usurpation d'identité ça veut dire que je suis accusé ou victime ou suspect ?…
J'ai besoin de vos avis d'expert pour une situation rocambolesque : le 31 décembre 2025 je prends de l'essence a une station.en arrivant je touche avec l'avant droit de mon véhicule le tuyau souple d'un des…
Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. on m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" conjugales. et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete…
Le procureur à déterminer que 6 années de harcèlement moral (entre voisin) alors que cela à durer bien plus longtemps sur 10 ans. j'ai fouillé sur internet et je vois que des arrêts pénal relevant du domaine social…
Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite par accident de véhicule terrestre,je suis convoqué alors que je ne pense pas avoir commis cette infraction nous étions 3 en voiture moi ma femme et mon beau fils nous…
Mon conjoint vient d'être condamné a 18 mois d'emprisonnement avec 6 mois de sursi probatoire et 12 mois ferme est ce que il peut sortir de prison et comment faire pour qui sorte de prison sa spip ma dit qui peut…
Le juge peut il enlever la garde à la mère car il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo ? le juge doit il obligatoirement décrire une situation de danger pour enlever la garde de…
Le procureur m a écrit , il m autorise a redéposer plainte ( suite au quiproquo avec la doyenne qui m a forcer la main pour me désister de ma plainte avec constitution de partie civile) il me dit que je ne dois utiliser aucun…
Contexte : 1) dans le cadre d'appels malveillants, prendre en considération un jour précis aux heures de communications en supposant que les enfants étaient à l'école alors que c'était pendant le week end. (2 janvier…
Dans le cadre de la plainte pour viol et violences aggravées que j'ai déposé, le mis en cause a été placé en garde à vue. j'ai contacté le tribunal qui m'a indiqué avoir reçu la procédure le 28/04 et me signale que…
Je suis convoqué dans le cadre d’une composition pénale à lille pour conduite sans permis, défaut d’assurance et usage de stupéfiants. suite à un grave accident en 2025 a saint martin , j’ai été rapatrié et je suis actuellement…
Pourquoi est t'il si difficile de trouver un conseil en droit pénal en ce qui concerne le harcèlement et vols répétés par ex concubin…
J'ai 4 crpc-copj, avec une garde a vue. on m'a dit que si je ne me présentais pas a la 1ere audience,la 2e ce serait la correctionnelle. que la crpc,il ne jugeait pas sur les faits,mais que sur la peine. est-ce mon…
A tous . j ai envoyé des courriers à la doyenne cécile meyer fabre du tribunal de paris pour demander une rÉtractation sur ordonnance de désistement...elle ne me rÉpond pas, ...que faire ? ...je vous avais…
J'aimerai savoir pourquoi il faut un delai de plusieur mois pour avoir la réponse d'un jugement en appel (exemple proces de l'ancien president de larf) merci d'avance…
Est-ce l'avocat qui établit la demande de l'aide juridictionnelle ?…
A tous et ...quand vous déposer plainte auprès du procureur de la république et que celui ci ne vous envoie pas un avis de classement a victime est ce que ça veut dire qu il a enregistré la plainte...et dans ce…
Notre niece de 16 ans a été violée par un jeune il y a 6 ans le procès vient d'avoir lieu à foix ( pyrénées) la partie adverse a fait appel. le jeune homme a été libėrė jusqu'au prochain procès est ce normal ?…
Je suis actuellement mineur j’ai était perquisitionner pour un vole de scooter ils n’ont trouver à ce sujet mais j’avais dans une sacoche 100g de résine de cannabis en 2 bloque différent pas sachet ou de morceau détaillée retrouver…
Je souhaiterais connaitre le moyen de faire partir de mon logement ( a mon nom uniquement ) mon ex conjoint avec bracelet électronique car il est violent menaçant et m'interdit de sortir de mon domicile lors de mes seul jours…
Mon ex utilise plusieurs jugement jaf selon les horaires et les frais médicaux et pour les jours de garde et les fêtes des pères et mères. le juge a oublié de préciser les horaires et jours pour la garde et les appels, il n' a…
Mon mari a été condamne hier a une peine de 5 ans d’emprisonnement, nous n’avons pas fais appel, il était détenu jusqu’au jugement, il est désormais considérer comme condamne ou il faut attendre le délai d’appel passer ? je demande…
Un homme vient de sortire de chez lui en me regardant et fait le tour puis rentre chez lui et 10 minute après je me met à ma fenêtre pour fumer une cigarette et le même homme sort devant ça porte entièrement nu et reste à me regarder comme…
Que veut dire la phrase pour un délit. et en tout cas depuis temps n emportant pas prescription de l action public. cdt yanick…