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Sursis
Posée par Manu, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 552 vues

Le mari d'une amie qui est en sursis jusqu'à octobre va être re condamné en juillet va til avoir du ferme ou sont sursis peut être prolongé ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Effacement casier b2
Posée par Jojo45, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 288 vues

En 2021 j’ai était condamné à 24 mois de prison (10 mois ferme sous bracelet que j’ai fait et 14 mois de sursis probatoire que j’ai fini en 2023 sans encombre tout a était respecté.) ma question est quand mon casier b2 sera...

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Maître DAHAN
 
Signalement anonyme
Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 428 vues

Le commissariat veut me convoquer pour sûrement une vérification , car , des voisins ont dû signaler le fait que je crié bcp sur ma mère (du a mon état de santé des crises de colère incrotrolee) y'a ni plainte de ma mère , ni...

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Maître BELIGHA
 
Emploi exigeant une habilitation
Posée par Kml, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 207 vues

Mon ex marie m'a accusé de violences conjugales et j'ai fait un garde à vue puis l'affaire avait classée sans suite, aujourd'hui j'ai trouvé un emploi exigeant une habitation de sécurité est ce cela pourra causer un bloquage à la...

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Maître BELIGHA
 
Remise de peine avec le port d'un bracelet
Posée par dany, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 235 vues

Pour 6 mois de port de bracelet , puis je bénéficier de remise de peine ?...

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Maître YAHIAOUI
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues

J’ai demandé du tribunal judiciaire la mainlevée du blocage d’immatriculation faite par le huissier et la mise en place de l’article 1343. 5 du code civil je l’ai envoyé en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception datant du 30...

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Maître BELIGHA
 
#taj violence par conjoint ou concubin
Posée par Host_Law, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

Suite a une plainte déposée a mon encontre par mon conjoint, j ai passé une garde a vue, j'étais relâché après 24 h. après un mois de cette affaire, j'ai vérifié au niveau du tribunal les trois bulletins sont neants(b1...

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Maître Assesso
 
Photo
Posée par jbm, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jbm - 328 vues

J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue...

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Maître Assesso
 
Bracelet électronique
Posée par David2, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David2 - 430 vues

Je voudrais savoir comment demander une réduction de peine avant/ou après pose de bracelets électroniques quelles sont les démarches ? cdt...

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Maître Assesso
 
Fichier taj
Posée par wass, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues

Je souhaite poser une question concernant mon cas. en 2021, j'ai été arrêté par la police suite à une bagarre. j’étais innocent et j’ai été relâché après environ 10 heures au commissariat. je ne sais pas si cela a été...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Liilou., il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 409 vues

Ayant l'aide juridictionnelle totale l'avocat peut il me demander de payer des honoraires en plus...

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Maître BELIGHA
 
Informations aide juridictionnelle
Posée par Liilou., il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 382 vues

Ayant l'aide juridictionnelle totale l'avocat peut il me demander de payer des honoraires en plus?...

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Maître PETSOKO
 
Le doyen des juge garde le silence aprés une plainte avec const. de part civ.
Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

Si au bout de 3 mois le doyen des juges a gardé le silence, c'est à dire qu'il n'a répondu par aucune ordonnance de refus d'informer ou encore d'irrecevabilité ou que sais-je d'autres, concrètement que...

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Maître PETSOKO
 
Un tiers rentre chez moi sans mon autorisation
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 473 vues

Dans le contexte de violence conjugale, après avoir déposé plainte, il avait une interdiction de paraître au domicile pour mon ex-conjoint. ce matin sa mère rentre avec ses clefs et elle réagi mal à ma réaction, que j'ai dit...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d'amende
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Maître, j'ai effectué une contestation d'une amende suite à l'erreur commise par le vendeur lors de mon achat de billet de train. dans les faits, le vendeur avait commis une erreur sur un de mes billets et lors du contrôle...

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Maître BELIGHA
 
Garde avec fumeur de cannabis
Posée par Lola, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 527 vues

Mon ex concubin est fumeur de cannabis etc… sa mère a fait il y a 5 ans environ une tentative de suicide médicamenteuse et buvait bcp. je ne veut pas bloquer papa de voir ses enfants car ils en ont tous besoin mais mamie est...

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Maître DIARRA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues

Après avoir demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire comment ce passe la procédure et le délai ?...

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Maître BELIGHA
 
Éviter une interdiction de contact
Posée par Rina, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 426 vues

Mon conjoint avec qui j'ai 4 enfants a été embarqué hier soir après m'avoir giflé (c'est lui qui a appelé les forces de l'ordre) a son arrivée il avait 3.20g d'alcool dans le sang. j'ai été...

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Maître BELIGHA
 
Taj
Posée par Moha, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 669 vues

J’ai été contrôlé par la police, ils ont me verbaliser d’une amende de 22 euros conduite un scooter sans bsr mon question, est-ce que je serais inscrit dans le fichier taj à cause cette amende ?...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements vis à vis du spip
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Momo - 347 vues

J ai reçu ma première convocation devant le spip pour effectué ma peine . une peine avec sursis probatoire avec obligation de soin de 18 mois et un sursis de 3 mois qui a été révoqué. donc 3 mois ferme amenageable . je...

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Maître PETSOKO
 
Faux témoignage en gendarmerie ayant entraîné une indemnisation erronée par une
Posée par Warpex, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 402 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique en matière pénale. dans un dossier d'accident de la route, un proche de la personne assurée (placée sous curatelle renforcée) a effectué une déclaration auprès de la gendarmerie et de...

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Maître BELIGHA
 
Demande confusion de peine
Posée par Aear, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 607 vues

Si un détenu est éligible à la confusion de peine. peut il faire sa demande seul ? comment doit il s’y prendre ? en détention il donne au détenu un document où il doit remplir le document avec les peines qu’il effectue et pour...

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Maître Assesso
 
Harcèlement mon concubin et moi société recouvrement
Posée par Choubi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues

Je suis harcelée par une société de commissaire de justice tmbm pour une dette qui daterait de plus de 15 ans d’une somme qui s’élève à présent de 4000€. un crédit à la consommation non réglé apparement. sauf que je ne suis pas...

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Maître BELIGHA
 
Détention provisoire
Posée par Wela, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

Mon amie et en détention provisoire en attente de son jugement le 27 juin pour violence , par contre l’année dernière un jugement lui avais était rendu pour une autre affaire on lui avait donc mis 5 mois ferme aménageable qu’il...

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Maître BELIGHA
 
Propos déplacé d'un gpx
Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 515 vues

Aujourd'hui il m'est arrivé une chose lunaire au commissariat de police de agde ,je me rend à 9h pour apporter un complément de preuve ,certificat médical et une attestation de ma psychologue qui atteste la causalité...

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Maître PETSOKO
 
Commissariat qui ne traite pas une plainte (enquête)
Posée par Laure, il y a 1 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 900 vues

Cher.e. s maîtres, je me permets de venir à vous suite à l'inaction totale du commissariat de police concernant une plainte pour escroquerie déposée tout début janvier soit près de 6 mois. plainte enregistrée en ile de france pour...

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Maître Assesso
 
Interdiction de paraître au domicile de madame
Posée par Koko215722, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Koko215722 - 403 vues

J’ai été condamné a une interdiction de paraître au domicile de ma copine pendant 2 ans mais et 6 mois sursis mais pas de la voir ni de voir mais enfant par exemple si j’ai un logement elle et peux venir ma question : si je...

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Maître Assesso
 
Infraction conduite assurance
Posée par Hakim, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hakim - 640 vues

J'ai eu une infraction conduite sans assurance et je souhaiterais faire un regroupement familiale pour ma femme pense vous que ça pourrait poser problème au niveau du taj ?? l infraction date de plus de 4 ans merci merci de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dois-je faire appel de la décision du tribunal
Posée par Nonodu82290, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

L'année dernière au mois de mars une personne a déclaré que je lui ai été rentré dedans dans un parking et que j'avais pris la fuite hors ce jour-là j'étais bien sûr ce parking mais je ne suis rentré dans aucun...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Avocat qui ne bouge pas
Posée par Karolinax, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 627 vues

Je vous contactecar voilà mon copain a payer son avocate pour une demande d'appel jusqu'à a ce jour il a aucune nouvelle rien ne bouge elle est au courant de rien et on a l'impression de payer pour rien que faire si...

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Maître BELIGHA
 
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