Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Convocation gendarmerie pour usage de stupéfiants

Posée par C-line, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 16293 vues

Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Delai de prescription sur une affaire classe sans suite

Posée par GHISLAINE64, il y a 6 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angoisse 16281 vues

J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite

Posée par BTC, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 16225 vues

Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à…

Consulter Maître DELORME
la réponse de Maître DELORME
Résolu

Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ?

Posée par Locho, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Veekya44@44630 16194 vues

J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je…

Consulter Maître Maallaoui
la réponse de Maître Maallaoui
Résolu

Revocation du sursis

Posée par Rasfaysaille, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rasfaysaille 16118 vues

J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Les sms sont-ils des preuves recevables ?

Posée par mosi, il y a 11 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jennifer 16091 vues

Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Demande de changement de juridiction

Posée par Mr V, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ned 16048 vues

Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pv de convocation en vue d'une audition libre .

Posée par Jo.t, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mms simple citoyenne 15917 vues

J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document…

Consulter Maître ALTERMATT
la réponse de Maître ALTERMATT
Résolu

Voyage a l'étranger tout en étant sous contrôle judiciaire

Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans 15897 vues

Voilà j'ai un ami qui a été mis en examen et placer sous contrôle judiciaire. son contrôle judiciaire ne mentionne pas une interdiction de voyage a l' étranger seulement une obligation de pointer. et désir se rendre au…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Vol et demande d'effacement casier judiciaire à

Posée par Etudianteendroit, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire 15868 vues

J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Renouvellement carte de séjour : une garde à vue peut elle entacher le dossier ?

Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel 15854 vues

Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Délit et contravention : quelle est la différence ?

Posée par Dam6364, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dam6364 15731 vues

Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Mandat de dépôt et délais avant audience

Posée par Suzanne, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Suzanne 15610 vues

Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal…

Consulter Maître Braun
la réponse de Maître Braun
Résolu

Audition libre : est-il possible de se faire accompagner ?

Posée par Peter542, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 15534 vues

Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales

Posée par Sloogy, il y a 3 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ryne66 15492 vues

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?…

Consulter Maître Boukersi
la réponse de Maître Boukersi
Résolu

Info

Posée par Nath, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans 15486 vues

Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa??…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Contact victime auteur durant contrôle judiciaire

Posée par Alexis, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mumufafa 15395 vues

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Solvable ou non

Posée par bj, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djenn 15384 vues

Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
Résolu

Convocation par téléphone

Posée par Bacara74, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bacara74 15372 vues

J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Quel est le délais de réponse d une dml?

Posée par tom69, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tom69 15248 vues

Je voudrai savoir svp qu'elle est le délais d une réponse quand on pose une dml au juge d instruction en matière de correctionnel? j ai poser une dml il ya 10j sans compter les week-end (ouvrable).toujours aucune réponse y a t…

Consulter
la réponse de Dufour
Résolu

Potentiel client de prostitution

Posée par TDH, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 15163 vues

Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ?

Posée par Andrea26480, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val59240 15123 vues

J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier

Posée par Choppung, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 15029 vues

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque…

Consulter Maître BARDY
la réponse de Maître BARDY
Résolu

Condamnation solidaire

Posée par franck, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par franck 14948 vues

J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue

Posée par BekBek95, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 14858 vues

J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
Résolu

Convocation en tant que client de prostitution

Posée par ÇA, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dadou 14828 vues

J’ai été contacté ce jour par la gendarmerie pour être client de prostitution. mon téléphone a eu des contacts avec des prostituees et la gendarmerie et remontée jusqu’à moi. tout d’abord j’ai été convoqué par…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Smartphone sous scéllé

Posée par nicki223, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans 14786 vues

On n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. l'opj a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. l'opj m'a dit que je pourrais récupérer mon tel dans 2 semaines. et la ca fait…

Consulter
la réponse de DIALLO
Résolu

Délais de retour de la juge pour renouvellement mandat de dépôt

Posée par Romy, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 14746 vues

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. mon époux est en mandat de depot (correctionnel) il s est fait arrete le 17 mai, donc le 17 janvier prochain ca fera 8 mois il a signé en nov la clôture de l affaire, nous avons…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.