Résolu Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises…
Résolu J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le…
Résolu Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à…
Résolu J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je…
Résolu J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois…
Résolu Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30…
Résolu Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une…
Résolu J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document…
Résolu Voilà j'ai un ami qui a été mis en examen et placer sous contrôle judiciaire. son contrôle judiciaire ne mentionne pas une interdiction de voyage a l' étranger seulement une obligation de pointer. et désir se rendre au…
Résolu J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en…
Résolu Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire…
Résolu Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal…
Résolu Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?…
Résolu Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?…
Résolu Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa??…
Résolu J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par…
Résolu Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en…
Résolu Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?…
Résolu J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné…
Résolu Je voudrai savoir svp qu'elle est le délais d une réponse quand on pose une dml au juge d instruction en matière de correctionnel? j ai poser une dml il ya 10j sans compter les week-end (ouvrable).toujours aucune réponse y a t…
Résolu Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec…
Résolu J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les…
Résolu A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque…
Résolu J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais…
Résolu J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont…
Résolu J’ai été contacté ce jour par la gendarmerie pour être client de prostitution. mon téléphone a eu des contacts avec des prostituees et la gendarmerie et remontée jusqu’à moi. tout d’abord j’ai été convoqué par…
Résolu On n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. l'opj a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. l'opj m'a dit que je pourrais récupérer mon tel dans 2 semaines. et la ca fait…
Résolu Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. mon époux est en mandat de depot (correctionnel) il s est fait arrete le 17 mai, donc le 17 janvier prochain ca fera 8 mois il a signé en nov la clôture de l affaire, nous avons…