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Dommage et intérêt après agression avec arme par destination Posée par agent, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par agent - 16055 vues Il y a 2 jours je bloquée une route menant vers le centre ville de ma commune dans le but de mon travail qui es agent de sécurité afin de facilitée l'accès au bus et interdire les voiture. jusqu'a un moment une voiture... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Harcèlement,menace,insultes par sms Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miloud - 15878 vues La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Y a t il un delai pour payer dommage et interet Posée par liv, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 15615 vues Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Communication du pv d?audition Posée par BL, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 15552 vues La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE BRUNHOFF |
Delai pour prendre rendez vous avec un avocat avant une crpc Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent - 15520 vues Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fils de 17 ans accusé à tort de viol et harcèlement moral Posée par L'inconnue perdue, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L'inconnue perdue - 15462 vues Mon fils de 17 ans vient d'être convoqué au commissariat pour harcèlement moral et viol. il a eu des relations consenties il y a 1 an environ avec une jeune fille de son âge. elle avait des soucis familiaux à l'époque et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur Posée par Kthy, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 15443 vues J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse deMaître LEHUT |
Comment se déroule un changement d'avocat en bénéficiant de l'aide juridictionnelle ? Posée par Bryanloana, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 15361 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai changer d'avocat j'ai l'aide juridictionnelle. le premier avocat me dit que ce n'est pas possible car il ne veut pas partager l'aide juridictionnelle, il... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ? Posée par rostom14, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bada - 15173 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romain - 15110 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse deMaître CABINET FINGERHUT |
Que se passe-t-il après une plainte pour violence conjugale ? Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 14959 vues J'ai déposé plainte pour violence conjugale contre mon ex. j'ai fourni des certificats médicaux prouvant ces violences. j'ai été entendu une nouvelle fois. quelles sont les suites ? est ce que mon ex a été entendu de... Consulter la réponse deRIBOT |
Non-respect d'ordonnance d'éloignement Posée par Wawa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 14871 vues J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Porter plainte contre mon voisin Posée par karlos, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karlos - 14835 vues Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Fraude pôle emploi Posée par Visiteur, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Visiteur - 14823 vues Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois... Consulter la réponse deMaître DE BRUNHOFF |
Aide juridictionnelle Posée par greg, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par greg - 14745 vues Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Audition libre escroquerie Posée par L.c, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 14724 vues Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Amende de 150eur pour un crachat Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nass92 - 14682 vues Voilà j'ai été convoquée au tribunal de police pour avoir craché sur une collègue de travail.suite à une altercation qui relevait de ma vie privée cet soit disant victime en avait déduit d'une agression physique sans itt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Lolita, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam65 - 14647 vues Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kam - 14497 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa??... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Revocation du sursis Posée par Rasfaysaille, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rasfaysaille - 14067 vues J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois... Consulter la réponse deMaître DE BRUNHOFF |
Convocation par téléphone Posée par Bacara74, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bacara74 - 13903 vues J'ai reçu un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant de me présenter le samedi à 11h pour une vingtaine de question. je leur ai demandé à quel sujet c'était et ils n'ont rien voulu dire. est ce que je peux être accompagné... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Posée par zoch, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zoch - 13806 vues Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contact victime auteur durant contrôle judiciaire Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumufafa - 13486 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Les sms sont-ils des preuves recevables ? Posée par mosi, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jennifer - 13446 vues Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ? Posée par Alyssah, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lala - 13393 vues J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Condamnation solidaire Posée par franck, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franck - 13354 vues J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Delai de prescription sur une affaire classe sans suite Posée par GHISLAINE64, il y a 4 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Angoisse - 13268 vues J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Pv de convocation en vue d'une audition libre . Posée par Jo.t, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mms simple citoyenne - 13261 vues J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Vol et demande d'effacement casier judiciaire à Posée par Etudianteendroit, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Claire - 13260 vues J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
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