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Garde d'enfant Posée par dydy, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dydy - 5470 vues Voila sa fait maintenant un peu près 5 ans que j ai eu la garde de mon fils mais j ai voulu accorder le droit de visite a sn père il le prend un wkd sur deux et la moitie des vacances et il avait le droit de le prendre le mardi... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Erreur de calcul à l’université peut on avoir des dommages et intérêts ? Posée par Syrineam, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1456 vues Si je me permets de vous contacter à ce jour c’est pour vous faire part de l’erreur du système que quelques étudiantes et moi-même avons été victimes . je vais vous re contextualiser tout cela en essayant d’être là plus claire possible mais... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Quel est le type de référé approprié à mon cas ? Posée par Consty, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1788 vues Suite à une décision illégale de refus d'une aide financière ponctuelle du crous alors que toutes les conditions sont remplies, j'aimerais savoir, de toute urgence, quelle type de procédure engager devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître Bechelen |
Annulation par le ta de l'interruption de ma nomination comme mcf par le pt d'u Posée par phyto, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2943 vues Lauréate d'un concours de recrutement à un poste de mcf , le pt d'université a interrompu ma nomination par le ministère, cette interruption a eté jugée illégale par le ta par ecxès de pouvoir. ma... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Mariage Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1586 vues Je souhaiterais savoir mon cousin vie en france avec une carte de séjour de 10ans..il ses marier en algérie il a eu un enfant sa femme etson enfant sont toujours en algérie encore à ce jour. mes lui en france sa situation doit être... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Requête en difficulté d'exécution par la préfecture Posée par Hedi, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1511 vues J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut après mariage Posée par Manuh, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4359 vues Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Saisie des biens pour 1700 euros Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2884 vues Je viens de recevoir un courrier pour une saisie effectives de nos meubles que faire pour interrompre la procedure et impossible de joindre l'huissier par téléphone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régularisation Posée par Touma, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Touma - 4390 vues Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en france en 2014 par rpf paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me... Consulter la réponse depofpof |
Demande article 39 pour divorcer au portugal Posée par Katia, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1632 vues Mon compagnon souhaite notifié son divorce au portugal. on lui demande l’article 39 mais son divorce a été rendue par un notaire et non un tribunal. il a contacté son notaire qui nous dit que ce n’est pas à lui de nous délivré... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour Posée par Pehe, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pehe - 621 vues Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Regroupement familial Posée par Kbb, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 464 vues Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fiche de paie perdu et irrécupérable pour pôle emploi Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 12439 vues Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place? merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Procédure contre le tribunal administratif Posée par Belo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1606 vues J'ai une procédure en cours au tribunal administratif et l'administration n'a pas répondu (mémoire) dans le temps voulu de la clôture d'instruction (toujours aucun retour de leur part après une mise en demeure... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Litige Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5412 vues Un avocat a t'il le droit de me reclamer de l'argent alors que j'ai l'aide juridictionnelle, il m'a pris 30 % sur 10 000 euros... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4257 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Encaisser un chèque alors que l avocat est décédé Posée par cigaleduvar, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3175 vues J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sourianoo - 545 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2297 vues La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Droit Posée par selenia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par event21 - 7407 vues Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mise en demeure par le pole emplois Posée par cedric11200, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric11200 - 12508 vues Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je ne peux pas rembourser d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ShumaceR6699 - 1478 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Greta - 588 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de Posée par Christophe, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2180 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse deMaître BA |
Conseil municipal huis clos Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3727 vues La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Le tribunal administratif n'a pas notifie ma requete introductive Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1700 vues Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2408 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Desagrement et perte de valeur de ma maison Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2879 vues Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2110 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ? Posée par dadidadoum, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1650 vues Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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