Négligence de l'université Posée par Etudiants, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2622 vues Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audience Posée par Diogo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1933 vues Aujourd'hui a 11h a eu lieu mon audience publique je n y suis pa aller ni l avocate car elle ma dit ce n est pas nécessaire . j ai appeler la greffe de la chambre de mon dossier elle me dit qu on aurait du venir l avocate aussi... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mme au lieu monsieur Posée par kess, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2547 vues J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Erreur orthographe prénom Posée par La/oetitia, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par La/oetitia - 12579 vues Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1035 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Naturalisation Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1823 vues Erreur sur ma situation du foyer sur mon avis d’imposition mentionné célibataire, au lieu de divorcer sur le point de demander de naturalisation française, est-ce que je risque un ajournement ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment puis-je obtenir, de mon ex-femme, les décomptes de remboursement des frais médicaux de nos enfants (sécurité social et mutuelle), afin que je puisse faire fonctionner ma mutuelle(en 2ème mutuelle)? actuellement elle me fait... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Administratf Posée par Moi, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 4713 vues Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Condamnation aux dépens Posée par sony, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SONIA - 1740 vues Un jugement a été rendu par le juge des contentieux me condamnant aux dépens dont je n'ai pas compris tous les termes : - "condamner mme s. aux dépens en ce compris le coût de l'assignation et en ce exclus le coût de la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif dans les base de données ? je tien a préciser que depuis le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai candidaté à un master et j'ai eu un avis défavorable. le 03 juillet, j'ai fais un recours le en mettant en avant mon expérience professionnelle par rapport au master ainsi que ma licence validé avec mention. le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voulais savoir si la parti adverse si elle se pourvoi somme nous au courant au moment même ou après bien des mois ? merci a vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de séjour Posée par Sid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sid - 1526 vues Je marocaine je souhaite demander un permis de séjour, sachant que j'ai un titre de séjour italien. je suis mariée en france et j'ai un fils de deux ans. mon mari algérien a un titre de séjour français et n'a pas la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de
Nini2022 |
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Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CLdDF674a5pmGJf - 355 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kamzade - 2444 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'ai déposé une demande dcem(demande circulation étranger mineur) pour ma petite fille ca fait plus de deux mois que j'attends une réponse mais le dossier ne bouge plus et y a pas de suivi ni information sur mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si j'ai bien compris lorsque l'on forme un recours hiérarchique, on l'adresse au n+1. 1/ dans le cas où un directeur adjoint a pris une décision par délégation du directeur, le recours hiérarchique est il formé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon grand-père enlevé et tué par les rebelles durant la guerre d'algérie en 1956 et je dispose de reconnaissance de l'acte par la république française.je réside en algérie dès ma naissance âgé de 52... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Q1/ une administration (consulat) peut il faire une copie certifier conforme a l'original d'une copie certifier conforme a l'original .... ? c'est sans fin ? merci merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Attestation d'hébergement Posée par Jeanne87, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jeanne87 - 1121 vues Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Carte de séjour Posée par Assiya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Assiya - 1762 vues Ma carte séjour (étudiante) va expiré le 13/10/2023, je veux savoir est ce que je peux voyager à mon pays plusieurs fois chaque mois ( les week-ends et les jours fériées) ? et est ce que ça peut générer des problèmes pour la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Certificat de nationalité Posée par NEDDAF MEHDI, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 354 vues Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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