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Prescription cotisations sociales

Posée par Sienne88, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 965 vues

à partir de combien d’années y’a t’il prescriptions pour une entreprise sur des cotisations retraites ou complémentaires impayées ?…

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Régularisation san cerfa

Posée par Khanh, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3941 vues

Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un…

Consulter Maître DIARRA
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Pourquoi l'aah mas etait accordé seulement 2 ans et non a 5 ans selon décret

Posée par Carlos, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carlos 7240 vues

Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Décision administrative du préfet

Posée par Manolo, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3123 vues

Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Pressions d'un opj

Posée par Kiwi56, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3698 vues

J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet…

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la réponse de Maître Cassé
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Gain prud'hommes carpa aide juridictionnelle

Posée par Tichou, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3174 vues

J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??!?

Posée par alif, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2151 vues

J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant…

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la réponse de BELIGHA
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Nationalité

Posée par njein, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 16760 vues

Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier…

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la réponse de c.tangalakis
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Obligation d avocat pour un recours en exces de pouvoir

Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3151 vues

Je souhaite faire appel d une décision de l ex employeur public, une avocate m avait représenté a la cour administrative d'appel, et pour le conseil d etat, j ai lu sur certains sites que le conseil n était pas obligatoire…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh
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Mauvaise facturation administration

Posée par Ju, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2145 vues

L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il…

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la réponse de BELIGHA
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Mon avocat parti à la retraite,

Posée par Nathnath11, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON 4189 vues

L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente…

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Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa

Posée par Xiaoya, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2959 vues

Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai…

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la réponse de BELIGHA
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Caf et plainte

Posée par Fleur101220, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3502 vues

Je voulais savoir si on règle une partie de notre dette à la caf peu telle décider de ne pas porter plainte ou alors peu ton négocié pour éviter une plainte svp c urgent…

Consulter Maître BOUDY
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Renouvellement titre de séjour passeport talent expiré depuis 2021

Posée par Nassim, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2667 vues

J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Carte de séjour privée et familiale et maintenant de travail

Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1067 vues

Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à…

Consulter Maître Assesso
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Jugement

Posée par Dd, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2160 vues

Je voudrais savoir qui doit transmettre le jugement a la partie adverse .mon avocat ou moi même je vous remercie…

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Vente chemin communal

Posée par galoubet, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3378 vues

Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?…

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la réponse de Maître DAHAN
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Renseignements a la suite d’une aps

Posée par Faki, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2167 vues

Chers maîtres, après une audience et une ordonnance donné par le juge des référés suspendant l’oqtf prise en mon encontre le 7 février 20026. je viens d'avoir enfin mon aps que le juge avait enjoint au préfet depuis le 17…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Le systeme daide juridictionnelle

Posée par alexandra, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7990 vues

Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système…

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la réponse de TANGALAKIS
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Réponses non enregistrées sur la tablette de la fac

Posée par Lili Bernstein, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili Bernstein 1289 vues

Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la…

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la réponse de BELIGHA
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Il existe un vice juridique ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2034 vues

Par une ordonnance en date du 1er septembre 2025, la cour administrative d’appel de , statuant en référé, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de avait refusé de délivrer à m.x un titre de séjour…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Syndicat à un entretien managérial

Posée par Edouard, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 696 vues

Entretien managerial dans la fonction publique territoriale , est il possible de se faire accompagner par le syndicat ? (entretien de recadrage)…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Facture fournisseur électricité

Posée par Dezika, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1210 vues

J'ai souscrit un contrat chez enedis il y a 11 mois. j'ai besoin d une facture afin de regler un litige important. apres appel au service client ce dernier me dit qu'ils ne fournissent aucune facture avant 12 mois de…

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Statut spécial administration pénitentiaire

Posée par Mélodie, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 6843 vues

Suite à une tentative de suicide avec arme à feu au mirador en 2004, j'ai été reclassée en personnel administratif. aujourd'hui, je souhaiterai que les personnes responsables d'harcèlement moral, sexiste et raciste…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Signature éléctronique

Posée par Emnaaa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2534 vues

Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec…

Consulter Maître DIARRA
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Recidive caf mauvais calcul droit ?

Posée par Mr Solution, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution 3290 vues

Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Antenne relais et monument historique

Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francoise 3543 vues

Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?…

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la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Suspension de mes droit rsa prime scolaire

Posée par Tatiana, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tatiana 6804 vues

Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci…

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Passport

Posée par sams12345, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1302 vues

J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport…

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Au secours

Posée par Flechette, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3813 vues

Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et…

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la réponse de Lumière
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