Achat terrain communal Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 11978 vues Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Abus de pouvoir ? Posée par L’épicière, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1483 vues Je me permet de vous écrire pour avoir un avis je suis commerçante dans une petite ville du sud-ouest, d’où je suis native et je tiens une épicerie fine avec un débit d’alcool à emporter depuis 2 ans. nous avons deux fois dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de séjour Posée par Momo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 2730 vues Je suis parti en algérie au mois de février 2020 en vacances suite au coronavirus je suis coincer en algérie je devez prendre 1 rdv au mois de mai pour renouveler ma carte de séjour ma carte de séjour expiré en juillet si le... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Violation Posée par Didi49, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Didi49 - 161 vues Cher, chers maîtres, voilà quelques temps, j’ai appelé l’accueil du tribunal administratif de ma région où j’ai demandé suite à des éléments nouveaux, s’il était possible de déposer une requête sur affaire en cours concernant mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Années double en vslom Posée par plinlaud, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 3350 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renouvellement de titre de séjour Posée par Courpièreville, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Courpièreville - 1567 vues Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Assignation Posée par lili 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 59 - 5653 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tribunal gagne Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 1930 vues Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Rece vers étudiant Posée par FZ, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FZ - 804 vues Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zegoudia Jamila - 2007 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Deboutee 1200€ a verser Posée par MIJOT, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIJOT - 1561 vues Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Demande de naturalisation Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1520 vues J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de sejour en cours Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sim - 3913 vues Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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