Famille Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ila - 1718 vues Y a t il une lettre spécifique à adresser au tribunal judiciaire afin de contester un lien de filiation ? merci bien de vos réponses , est ce que une maman peut refuser pour un papa de faire un test adn ? c est une chose que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais savoir si dans le cadre de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire titulaire d'une administration donc avec une réintégration juridique, l'administration est tenu de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Pacsés Posée par Hamzan, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1410 vues Je suis en situation irrégulière depuis 5 ans et vie avec une française depuis 4 ans nous avons décidé de ce pacsés pas d'enfants ensemble peut on avoir une chance de se régulariser merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Pacs avec un allemand Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivia - 3004 vues Je suis pacse avec un allemand, je suis anglaise. je demandes la naturalistion francaise, lui non parce que il est, evidement european. est ce que on va me demander son revenu ou est ce que on s'interesse seulement a mon revenue ?... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Memoire et cloture Posée par Axel, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Axel - 318 vues Aujourd'hui à midi c est la cloture d instruction fixée par le juge du ta. hier à 11h sur sagace j ai vu un memoire de defense déposé par la partie adverse. j ai contacter de suite mon avocat la secrétaire me à dis d attendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai exercé un recours auprès du ta de nouméa. je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l'administration "attaquée". je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. dans les conclusions de celui-ci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Formation collégiale Posée par Eeric, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1384 vues Savez combien de temps patienter lorsqu une affaire est renvoyée devant une formation collégiale ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on proposer à un avocat qui refuse l'aide juridictionnelle de compléter avec un apport personnel les honoraires de l'aide juridictionnelle jugés insuffisants?... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Un détenu en cd c'est vu refusé sont placement a un étage protégé malgré de nombreuses demandes de sa part sous prétexte qu'il n'avais pas le profil. suite à une agression il a eu des séquelles physiques, du subir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais avoir une réponse suite à des refus en master. j'ai été refusé dans un master en informatique, sur la lettre de refus, c'est apparemment à cause de mon niveau que j'ai été refusé avec le message :... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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Pacsé Posée par Aks, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aks - 1540 vues Je suis mauricien je viens de mes pacsé avec une française qu'es que je dois faire maintenant quoi comme prévu je dois rassembler âpre comme de tant je peux faire la demande d'un titre de séjour ou un droit pour travailler svp... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Notification france travail Posée par Alina, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alina - 1805 vues Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Est-ce qu'une demande d'aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne pour un recours devant la cour d'appel de paris ? et si oui puis-je avoir le lien ou le nom du site sur lequel effectuer ma demande ? car je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Facture hospitaliere Posée par DomOliveB., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1743 vues Mon frere dominique est décédé à l'hopital cochin ( paris 13) ,apres 15 jours en soins intensifs , le 17/01/2017 . il etait couvert sous curatelle renforcée et pourtant on m'exige de rembourser la grosse facture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème avec le maire Posée par Honnigan48, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Honnigan48 - 442 vues A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Dossier taj Posée par Bibiche237, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bibiche237 - 320 vues J'ai été conduit a la gendarmerie apres un vol dans un magasin il ya de cela plus de 5 ans j'ai ete prise en photos et empreinte par la gendarmerie et entre j'ai jamais recu de courrier ni être convocation de nouveau... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Base légale caf ou pas ? Posée par Jenaimarre, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jenaimarre - 344 vues Je me permets de vous poser ses 3 questions bien structuré et complexes 1.la caf peut-elle, sans décision judiciaire, maintenir des versements d’apl postérieurement à la fin du bail (dûment notifiée), au motif d’une procédure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. une vingtaine de jour après réception de ma demande, l'administration concernée m'a... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Sanction disciplinaire Posée par Domdom, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 7252 vues Fonctionnaire territorial j ai reçu un recommandé pour une demande de sanction disciplinaire. quelle est la durée raisonnable pour recevoir l arrêté de sanction?la loi dit une durée raisonnable mais ne précise pas combien de temps... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Chers maîtres ! je suis un étranger avec le titre vie privée et familialle via pacs et j'ai récemment épousé une française. s'il vous plaît dites-moi, dois-je informer ma préfecture du changement de statut et/ou changer... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Création d'une sarl Posée par Nadir, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 2000 vues Est ce que j'ai le droit de donner des parts à mes frères pour une société que j'ai créé avec mon propre argent ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis un étudiant étranger accepté au sein d'une école de commerce dans un master en science qui n'inclut pas d'alternance et que j'ai précisé durant l'obtention de mon visa, aprés avoir trouvé une... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Lettre recommandé Posée par emilie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emilie - 5771 vues J ai envoyé une lettre recommandé et le destinataire ne va pas la chercher si celui ci ne s est pas présenté au bureau de poste pour le 21 juillet, la lettre me sera retournée. je voulais savoir si le destinataire ne la retire pas... Consulter la réponse de
Maître VULLIERMET |
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Droit cpf Posée par Mme Brunet, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 472 vues Le 27 janvier, j'ai eu contact avec un organisme de formation privé afin de débuter une formation certifiante. j'ai commencé cette formation le 12 février, après avoir pris 1000e sur mon cpf pour débuter cette dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pas reponse partie adverse Posée par Axel, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Axel - 250 vues L ordonnance de cloture instruction est fixée le 04 juin 12h . jusqu'à ce jour aucune reponse mais reste encore quelques petits jours ....que se passe t il s il garde le silence ? mon avocat à établie la liste des prejudices... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Madam Posée par 3!nF6Wt4GBpKpsh, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BODIN - 263 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une difficulté administrative que je rencontre actuellement. je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention passeport talent (famille), valable... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Une société est venu à mon domicile pour une fuite d'eau venant du logement de mon voisin du dessous. est-ce-que mon propriétaire à l'obligation de me fournir le compte rendu du technicien? si oui pouvez vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis français et j'ailerais faire venir ma petite amie qui vit en israël pour qu'elle vive avec moi. est-ce possible de se pacser et qu'elle obtienne un titre de séjour lui permettant de résider en france et être en règle avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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