Une question en droit administratif ?

(tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me...

J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de...

Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un...

On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un...

Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en...

S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction...

Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la...

Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture...

Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la...

Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille...

Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance...

Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)...

Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors...

Je suis mère isolée et sur mon bail c'est le père de mes enfants qui est garant es ce que cela pose problème en cas de contrôle ?...

Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à...

Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de...

J ai assigné mon locataire pour loyer impayé. l audience a eu lieux il y a peu et le délibéré est prévu pour le 20 décembre. je ne souhaite plus la résiliation du bail et l éxpulsion de mon locataire. puis-je encore me désister ou...

J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l...

Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci...

Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des...

Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et...

Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées...

Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et...

Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de...

" , j'ai un problème avec mon compte anef. la préfecture me demande de téléverser des justificatifs de domicile pour les 6 derniers mois, mais le système ne me permet de téléverser qu'un seul dossier. est-ce que...

J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant...

Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la...

Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui...

Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que...

Maître j'ai 23 ans est je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans est j'avais fait une demande de requête en novembre 2024 est il m'ont envoyé une liste de médecin psychiatre dont un que j'avais pris rendez...