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Renouvellement de titre de séjour

Posée par Courpièreville, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Courpièreville 2177 vues

Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Travail en incarcération droit chômage ?

Posée par cha06, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 4786 vues

Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Assignation

Posée par lili 59, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili 59 6315 vues

Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Clôture d'instruction et mémoire complémentaire

Posée par SAMIPROF, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2683 vues

Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Insulte à agent de la propreté de la mairie de paris ???

Posée par Rose, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rose 3144 vues

Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Tribunal gagne

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi 2489 vues

Je fais las demande pour refuse de regroupement familial et j’ai gagné tribunal la juge a donné la préfecture 1mois qui il me envoie les avis favorable mais safe 4 mois et pa de réponse de la préfecture…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Délai de recours contre une oqtf

Posée par TRAORE, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TRAORE 1512 vues

J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
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Référé provision le rapporteur et la parti adverse

Posée par alif, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alif 2439 vues

Je suis passé dernièrement au tribunal administratif avec mon avocat pour une demande de referé en provision et la somme avec conclusion du rapporteur et vraiment plus que dérisoire , à savoir que mon avocat…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Rece vers étudiant

Posée par FZ, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FZ 1905 vues

Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Inaction du bâtonnier malgré courrier de mon ex avocat

Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 1738 vues

Le 16 février 2024, mon avocat avait été désigné à l'aj pour m'assister dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété. mais suite à un désaccord sur la stratégie à adopter dans ce dossier…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Deboutee 1200€ a verser

Posée par MIJOT, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MIJOT 2172 vues

Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Autorisation de travail

Posée par Sm, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1084 vues

Dans le cadre de ma demande d’autorisation de travail, la préfecture exige une attestation officielle de publication de l’offre d’emploi sur france travail ou apec pendant au moins 3 semaines. mon employeur a diffusé le poste via…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Refus ta de me communiquer mémoire déposer par mon avocat

Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise 1176 vues

L'avocat qui a été désigné par l'aide juridictionnelle a déposé un mémoire au ta sans concertation de ma part, sans que je sache ce que contient ce mémoire et alors même que j'ai demandé au bâtonnier de me désigner…

Consulter Maître Assesso
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Demande de naturalisation

Posée par Amine, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1946 vues

J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Titre de sejour en cours

Posée par Sim, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sim 4569 vues

Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Cloture instruction le 1 juin

Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel 740 vues

La cloture a eu lieu normalement si la partie advers en a pas repondu je sais pas.il y a rien de mentionné sur sagace. es ce normal quel est le delai pour savoir si ils ont répondu ?…

Consulter Maître DUCA
la réponse de Maître DUCA
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Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise

Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1322 vues

Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur

Posée par $Salwa1994$, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BALONGA 1626 vues

Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante…

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la réponse de BELIGHA
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Durée de validité de l'aide juridictionnelle

Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanfan 14992 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Demande de report

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 847 vues

Ayant pas pu assister à une audience en raison de son éloignement, mon conseil m'indique avoir demandé un report qui à été refusé. pourriez vous m'indiquer si cela apparaît dans le jugement ou notes d'audience ce…

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la réponse de BELIGHA
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Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica

Posée par bouboune, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bouboune 3273 vues

Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
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Est-ce que le juge des référés a le droit de faire ça ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha201420152015. 948 vues

Dans un référé mesures utiles, est-ce que le juge des référés a le droit de ne pas organiser une audience si l’urgence et l'utilité sont réunies ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Saisie voiture

Posée par Dolphins03, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 834 vues

Que dois comprendre par " le débiteur utilise personnellement le véhicule pour son activité professionnelle" ? est ce que cette phrase signifie pour travailler genre faire des livraisons ? ou juste faire des aller retour travail/…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Passeport talent hautement qualifié - freelance

Posée par Free, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4135 vues

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Dénonciation calomnieuse et intimidation

Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1806 vues

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille…

Consulter Maître DIARRA
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Stage avec une attestation de prolongation

Posée par Hind, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khatab 2596 vues

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1154 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Refus 3 postes après demande réintégration

Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1444 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du…

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Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc

Posée par CARLjhonson1992?, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2759 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad…

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Dossier caf

Posée par fleur, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fleur 7100 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est…

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