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AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reconnaissance de dette

Posée par moumoune, il y a 11 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tibault93 7519 vues

Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Fausse attestation de déplacement employeur covid

Posée par Milou5, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milou5 3117 vues

Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Suppression d'une bande jaune évitant le stationnement gênant

Posée par thierry, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry 9723 vues

La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Résolu

Naturalisation/remise de mon certificat de naturalisation et la cérémonie

Posée par R, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2810 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Peut-on créer une sarl sans associé ?

Posée par marc, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc 11529 vues

Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?…

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la réponse de znaciri
Résolu

Attente de clôture d'instruction

Posée par jmloursbrun, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jmloursbrun 678 vues

J'ai effectué un recours administratif auprès du ta via mon avocat, il y a 8 mois de cela. a ce jour, la partie adverse(l'administration) n'a toujours effectué de mémo de défense. combien de temps dois je attendre…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Renouvellement carte résident 10 ans

Posée par kaka, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2642 vues

Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Dette sociale

Posée par schcob, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2242 vues

Je suis tns d’une sarl. ma société a toujours payé mes cotisations. j’ai à leur actuelle une dette sociale importante dont j’essaye de négocier un échéancier. hors même si ma société paye pour moi ces cotisation est ce que la dette…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Chômage et cdi .

Posée par kaka, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kaka 2220 vues

Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

J assigne les huissiers en justice. quelles chances d issues favorables?

Posée par cammed, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cammed 7222 vues

Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Tribunal judiciaire

Posée par Declic76, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Declic76 2257 vues

Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Encombrement du rôle

Posée par Clem, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem 2394 vues

J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Arrêté préfectoral abusif

Posée par Pascaline, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascaline 2615 vues

Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Comment estimer un préjudice subi ?

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 8117 vues

Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le…

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la réponse de Gutierrez
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Harcèlement moral et calomnies

Posée par Syssa, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Syssa 10983 vues

Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Résolu

Remboursement frais pédagogiques pour gestion désastreuse

Posée par coca, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par coca 1386 vues

Je viens d'effectuer une premiere année de master en distanciel. celle-ci a été catastrophique du point de vu gestion par l'université, à tel point qu'une décision de justice a fait reporter nos derniers partiels au…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Tribunal administratif

Posée par Loulou13, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2545 vues

Faut il un avocat pour déposer un recours contre une mairie au tribunal administratif? dommages et préjudices…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Arreter une assurance habitation

Posée par lolote, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 676 vues

Alors je voudrais arreter une assurance habitation car cela fais au moins 25ans que je paye pour rien et je n arrive pas a resilier mais surtout je voudrais etre remboursser…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Rachat maison

Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibi 1867 vues

Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?…

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la réponse de BELIGHA
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Fraude ai bac

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6959 vues

Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Observations à un mémoire en réplique

Posée par creole, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par creole 2553 vues

Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

Honoraires avocate

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4533 vues

Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
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Fausse information

Posée par Orange, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orange 1844 vues

Voilà je viens de découvrir que mon mari avec qui je souhaite divorcer, a rempli des papiers administratifs concernant son travail avec de faux renseignements sur mon travail, c’est signé et tamponné en plus par ce soit disant…

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Titre de séjour

Posée par Mélissa C, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2335 vues

Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je…

Consulter Maître DIARRA
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Contrôle caf de ma compagne

Posée par Balou, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Balou 3198 vues

Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez…

Consulter Maître DIARRA
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Reintegration dans la nationalite française

Posée par Daoud, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1437 vues

Ma mère est née en algérie (tlemcen) en 1955 après le déplacement forcé des marocaines vivant en algérie vers le maroc en 1975, elle vit actuellement à oujda (maroc). a ce qu'elle a le droit de bénéficier de la nationalité…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
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Attestation fournie par le maire

Posée par marie, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie 5951 vues

Le maire du village de mes parents refuse de leur donner une attestation de droit de passage pour leur maison. le chemin en question est indiqué sur le cadastre , nous sommes allés aux archives cadastrales du département et le…

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la réponse de Maître ATTALI
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Demande de logement

Posée par Bonjour123@, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonjour123@ 2352 vues

J’aimerai savoir si j’ai une demande de logement en cours et que je déclare une personne en situation irrégulière avec qui je viens de me pacser est ce que la demande de logement va être rejetée ?…

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Droit de servitude

Posée par Soussou, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1200 vues

Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des…

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la réponse de BELIGHA
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Changement d’école refusée par la mairie

Posée par Irondad, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7292 vues

J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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