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AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dossier logement avant commission

Posée par niris, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1656 vues

J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Est-ce que ce vice peut annuler la décision ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2282 vues

La cour administrative d’appel s’est fondée de manière déterminante sur des observations produites par l’ofii. ces observations sont présentées comme émanant du directeur général de l’office français de l’immigration et de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Mon cheque a l'ordre du carpa!!!

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jennifer 12804 vues

Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Diminution du rsa

Posée par Christine, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zakaria 2102 vues

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande d'information

Posée par John, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John 2818 vues

Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH
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Annulation concours

Posée par Fauve, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2703 vues

Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Sadt employeur

Posée par Dada, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dada 1421 vues

Mon employeur a reçu une sadt du tp à mon nom (sur salaire) par courrier simple uniquement et non par recommandé. en négociation avec la tp depuis mai dernier avec la tp, je n'ai jamais été averti. j'étais sans emploi à…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Travail pour sans papiers

Posée par jade, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2720 vues

Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Papier

Posée par Doumama, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Doumama 7627 vues

J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française…

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la réponse de TANGALAKIS
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Dispositif

Posée par Lajili, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lajili 4538 vues

Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Continuité baj

Posée par Iserois, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1260 vues

Hier vous m’avez repondu suite a mon problème avec le baj. de montpellier. suite a ma nouvelle demande d’aide juridictionnelle avec justificatif d’adresse au 18 juin 2025 date de la demande le president du baj dont je subis les…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Comment changer mon numéro de téléphone et mon adresse e-mail dans la caf

Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 10 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par INESSE 1492 vues

J'ai un compte la caf avec un numéro de téléphone et une adresse e-mail, mais depuis 2020, je suis partie en algérie et je suis rentrée en france. je suis actuellement en france. lorsque j'ai voulu me connecter à…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement de statut étudiant

Posée par Étudiant, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Étudiant 2287 vues

J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Mariage en france dans une autre commune

Posée par Ferdinand, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ferdinand 2493 vues

J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou…

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Résolu

Non réponse à personne vulnérable

Posée par niris, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3019 vues

Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil…

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Résolu

Changement de statut étudiant à salaire/rupture période d’essai

Posée par Avril1999!, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1238 vues

Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Retirer la dénonciation contre mon conjoint

Posée par Jade, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jade 2548 vues

Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés…

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Résolu

Enlèvement dans le bail

Posée par Mani, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mani 868 vues

Mon mari veut m'enlever du bail il me mes avis d'impôt 2024 et 2025 on est en séparation merci de guider…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Suspicion de fraude au bac

Posée par Fafa, il y a 11 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DUCA 1353 vues

Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph. qu il a…

Consulter Maître KITENGE
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Agirc arrco, saisir la cada

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien 3198 vues

J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier…

Consulter Maître MICHEL
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Résolu

Retour en france

Posée par mourad, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mourad 5946 vues

Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Lrar redistribuée est-elle valable ?

Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Solution 1081 vues

Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien…

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la réponse de BELIGHA
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Rsa et caf / épargne compte étranger

Posée par Tom, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bruno 4581 vues

En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Devenir curateur d’un tiers (ami de famille)

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 1155 vues

En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements…

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la réponse de BELIGHA
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Esque je au taj

Posée par Kami, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6283 vues

J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an…

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la réponse de Ads59
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Qui est responsable légalement? l’huissier ou son etude?

Posée par Ines, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3376 vues

Je compte adresser une réclamation à la chambre régionale des commissaires de justice suite à une gestion douteuse d’un dossier. cependant, l’huissier a changé d’étude et est désormais associé dans une autre region. je vous…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Mariage avec un européen après naturalisation

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2140 vues

J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Demande cachet police frontière

Posée par hohad, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khalid 8035 vues

L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Intervention de l'épaule gauche non imputable au service pas de lien direct et c

Posée par Lilas, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilas 2501 vues

Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
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