Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis entrain de relancer une procédure pour récupérer la garde de mes enfants car ils veulent venir vivre chez moi et plus chez leur pere ils ont 14 ans et 11 ans . ils vivent en région parisienne et moi en eure et loir...

Je suis française et je veux que le fils de mon époux vienne nous rejoindre sans attendre la décision pour le regroupement familial. merci beaucoup...

Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses...

Je quitte le territoire français pour un dom tom. il a été convenu avec le papa de mon fils qu'il resterait avec lui. il se peut que notre fils me rejoigne d'ici quelques mois. quelles sont les démarches à effectuer? en...

Pour un ami en ehpad sous tutelle est il possible de mandater un avocat pour faire valoir ses droits ? en effet, mon ami a été transférer en ehpad à la demande du tuteur sans consentement et le tuteur refuse tout recours devant le...

Quand un motif "érroné" apparait sur convocation en justice,s'agit il d'une "irregularité" ? c'est a dire se déplacer pour un jugement,alors qu'il s'agit d'autre chose. est il habituel que le vice...

Parents divorcés j ai financé seule le bsr de notre fils le papa en voulant pas notre fils rentrant bientôt en cfa il est utile d avoir un scooter le papa une nouvelle fois ne souhaite pas participer en a t il le droit merci merci...

Sur la convention collective de divorce il est stipulé partage des frais exceptionnels à 50)50 hors le papa ne souhaite pas participer à leur sport en a t il le droit merci...

Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le...

Ma fille vient de passer en audience devant le jaf ( pour violence conjuguale plainte déposée mais non jugée , dont elle est victime) peut elle déménager dans un autre département avant le délibéré avec les deux enfants? son avocat...

Je souhaite faire modifier le planning des vacances scolaires d'été à partir de 2026 car nous allons en famille au liban pour rendre visite à ma famille. nous avons un planning 15 jours chacun. je souhaite un mois de vacances...

J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre...

Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et...

Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant...

Au cours d une mjie, j imagine que les personnes mandatés vont contacter l école, le médecin traitant et aussi la psychologue qui suit notre enfant. est ce que dans ce cadre spécifique, la psychologue peut livrer des éléments qui...

Par jugement en appel du 25 juin 2023 (jugement original du jaf le 03/02/2022), auquel j'étais non représenté, je me vois imposer plusieurs mesures concernant mon fils, dans le cadre de la résidence et de la pension. ce...

Je suis en garde alternée et mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les congés d étés. celle ci doit donc récupérer les enfants le 04 juillet 2025 à la sortie d école et quand dois je récupérer mes filles en août ? le 02...

J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de...

La légataire universelle de notre père, n'a pas revendiqué son legs depuis onze ans, mais le juge a refusé la prescription demandée par nous les héritiers réservataires, elle a nommé un légataire, qui a accepté le legs...

Je voulais savoir le père de ma fille est décédé le 10 février 2025 nous étions séparés une décision de justice a été prise en 2017 il n'avait plus le droit de garde de ni autorité parentale lors de son décès c'est sa...

J'ai laissé un message par rapport à ma situation hier. j'ai eu un message de mon ex conjoint qui accepte les modalités décrites dans mon courrier suite à mon déménagement. il m'a transmis sa réponse hier soir...

Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. a la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . au psychologue expert .peut on demander un droit de...

J ai la garde de notre enfant par jugement jaf et mon ex un dvh élargi. une mjie va démarrer suite à un rapport crip pour vérifier les capacités educatives df mon ex. comme il n y a pas eu d évolution et que je suis toujours...

J ai un droit de visite pour voir mon enfant suite à une décision de justice avec versement de pension alimentaire je donne en plus pour le centre aéré la cantine le téléphone etc...pourriez vous me dire si tout est bon et...

Je fais suite au harcèlement moral de mon ex conjoint. j'avais dépose plainte pour harcèlement à mon égard. aujourd'hui, j'apprends qu'il harcèle aussi mes proches et les épie en de présentant tardivement aux...

Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre...

En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?...

Divorcée depluis plus de 3ans . mon ex conjoint s'est remarié juste apres notre divorce. des qu'il apprend que je me fais des copains , il pique une crise . il me dénigre aupres de mes enfants, les incitent à ne plus...

Mon ex-conjointe me filme à chacun de nos échanges ou altercations (sans vulgarité). peut-elle utiliser ces enregistrements vidéo, pris sans mon consentement, devant le jaf ou le tpe ?...

Mon ex-conjointe est profession libérale. en 2023, elle apporte de l’argent provenant de nos comptes en épargne dans sa compta pro pour acheter du matériel pro et s’équiper. en 2024, elle réalise pour près de 50k€ d’achat perso...