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Partage des fournitures scolaires
Posée par Freya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 937 vues

Mon ex conjoint a décrété cette année que nous devions partager de moitié les fournitures scolaires de nos enfants hors l'année dernière j'ai tout payé. c'est même lui qui avait proposé ce mode de fonctionnement...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Demande de garde exclusif
Posée par Jen, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1554 vues

Suite à mon divorce à l'amiable nous avons convenu d'une garde alterné. cette année mes enfants non plus voulu aller chez leur père (car il y a des conflits dans son couple et mes enfants de 12 et 14 ans son livre a eux...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Jaf puis-je déposer plainte ou il y a prescription ?
Posée par DAUPHIN 12, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1029 vues

(puis-je déposer plainte ou il y a prescription ?) en juin 2019, mon ex-concubine me laisse les trois enfants, de 3, 5 et 6 ans, pour rejoindre à l'étranger son nouveau compagnon. de retour en france, un mois après, mon...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Renseignements juridique pour une demande d'esta formulaire
Posée par Lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues

Je suis maman de deux enfants ,de deux pères différents., j'ai la garde exclusive pour les deux.mon fils à bientôt 21 ans et à pris mon nom, ma fille porte mon nom de famille. je souhaiterais faire un voyage au usa, sur le...

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Maître BELIGHA
 
Mariage étrangers
Posée par oel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2317 vues

Nous sommes deux marocains résidant en france. nous souhaiterions savoir s'il y a une différence entre un mariage civil au maroc et en france, et si l'acte de mariage marocain confère les mêmes droits aux époux...

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Maître DIARRA
 
Garde bébé 6 mois et enfant 3 ans
Posée par I@m51423, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues

Séparée depuis 1 mois et demi, nous avons géré notre séparation à l’amiable. mais les choses dégénèrent. il me fait du chantage (révélation d’un secret de famille), présente sa copine de 10 jours à mes filles sans même que je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Ip suite violences conjugale
Posée par Abig, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1771 vues

Ayant subi une violence conjugale, j’ai porté plainte contre mon mari, suite à cela mon mari a eu un jugement (6 mois ou il ne doit pas entrer en contact avec moi) une ip a aussi été faite par le parquet qui a juger mon mari pour...

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Maître BENOIT
 
Différence entre garde à vue et retention
Posée par leyla, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par leyla - 1753 vues

Svp j aimerai savoir quelle est la différence pour un mineur entre la garde à vue et la retention??? est ce plus grave et c est à dire qu il sera condamné à la prison...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Comment etablir un contrat de mariage avec separations des biens au maroc
Posée par Roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roland - 1639 vues

Je suis franco-marocain résidant en france et je souvaites me marier avec une marocaine au maroc. sachant qu'au maroc le régime matrimonial est celui de la séparations des biens, je souhaites établir un contrat de mariage de...

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Ecolabel
 
Ase: signalement abusif
Posée par Evy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1096 vues

A t'il une loi part rapport a la reconnaissance de l'enfant avant ou après la naissance de l'enfant ? cela change t'il quelque choses à l'autorité parental ? est ce legal un suivis de 3 mois après un...

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Maître PETSOKO
 
Délais de procédure longue
Posée par Hélium, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hélium - 1321 vues

Et tout d’abord merci d’avoir prit le temps de lire, je sors d’une procédure à bref délais suite à pas mal de faits de violences, harcèlement moral et psychologique subis pas mon ex-concubine (non marié, non pacsé), avec preuve et...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire à ma fille de 21ans en couple
Posée par LILIE1308, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2266 vues

J ai ma fille de 21 ans qui ne va plu à la école depuis janvier 2023. je verse la pension alimentaire toujours à sa mère alors qu elle vivait depuis septembre 2023 chez la mère de son petit ami, mais elle était toujours déclarer...

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Maître DIARRA
 
Mon enfant ne veut plus aller chez sa mere
Posée par Kenzo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amine33 - 9049 vues

En première instance au jaf on m’a retirer ma fille avec droit garde un week sur 2 moitié des vacances j ai toujours autorité parentale à la moitié mais après plusieurs mois ma fille est délaisser par sa mère ne s occupe pas d...

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Maître delcour
 
Hospitalisation d'office
Posée par andrea68, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par andrea68 - 1341 vues

Un couple d'amis a été agressé par la soeur de madame, en situation irrégulière, sdf et sujette à des troubles psychiatriques trés graves. mr a porté plainte et a eu 10 jours d'itt. ils ont dû fuir de chez eux car cette...

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Maître PETSOKO
 
Déménagement droit d'hébergement grands parents
Posée par famille, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1436 vues

Je souhaite m'expatrier à l'étranger mais les grands parents de mes filles ont un droit de visite et d'hébergement ! sachant qu'elles ont 14 et 12 ans et demis. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'acte de mariage
Posée par momo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

Pouvez vous me dire si je peux demander mon acte de mariage au service public car j'ai envoyé le dossier pour la transcription à nantes il ya 4 mois et mon dossier a été ouvert est ce que je pourrais obtenir...

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Maître PETSOKO
 
Saisie tiers détenteur / facture eau
Posée par Sylvain, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues

Après séparation en décembre 2021, je reçois des notifications de saisie à tiers détenteurs suite à des impayés de factures d’eau. je n’ai reçu aucun rappel, aucune information ou lettre préalable avant saisie, qui ont certainement...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et droit de garde
Posée par jejj, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1175 vues

J'étais sous tutelle donc le virement de la pension se faisait directement sur le compte de mon ex compagne et depuis le mois de juin ma tutelle a été levée et elle ne veut pas me donné de rib pour le versement de la pension,je...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire fin d'étude et au chômage
Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1781 vues

Mon fils de 19 ans fini son contrat d'apprentissage fin août. l'entreprise ne le garde pas. il chercher activement un emploi mais il se peut qu'il se retrouve au chômage en septembre. il vit seul dans un studio...

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Maître Cassé
 
Garde enfant
Posée par ChriS, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChriS - 1570 vues

Depuis 1 an, j'ai a ma charge mon fils âgé de 7 ans et vis a mon domicile. je perçois aucune aide pour lui et assume ses besoins. sa mère qui n'a pas de domicile fixe car expulsée réclame avoir la garde de l'enfant...

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Maître PETSOKO
 
Garde alternée et trajet des vacances sans l'1 des coparents
Posée par Audrey, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1601 vues

Mon fils, en garde alternée, a été confié par son papa, à un tiers, que ni mon fils, ni moi ne connaissons, pour effectuer un trajet d'environ 8h de route afin de rejoindre ses grands-parents paternels pour les vacances (en...

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Maître PETSOKO
 
Déplacement sans mon accord
Posée par Trn56, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1618 vues

Séparé de mon épouse, j'apprends que mon enfant mineur es parti en weekend avec son oncle et ses cousins sans que j'en sois informé. cela est il légal ?...

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Maître BENOIT
 
Divorce
Posée par Kiki, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 894 vues

Nous avons l’intention de nous séparer mon mari et moi. seulement lui veut me prendre mon bébé de 4 mois sachant qu’il travail en restauration quitte la maison à 10h et ne rentre qu’à 00h - 1h ce qu’il voudrait dire qu’il serait...

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Maître Cassé
 
Beaux parents
Posée par Amel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2077 vues

Mon ex conjoint exige que ce soit moi qui récupére les enfants chaque semaine ,hors lui c’est sa compagne qui dépose les enfants et va les chercher à l’école fait parfois même les réunions parents professeurs. que puis-je faire...

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Maître BELIGHA
 
Garde alternée - trajets seul vers l'école
Posée par SalomeCecile, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1368 vues

Mon fils de 9 ans est en garde alternée chez son père et moi depuis ses 2 ans. monsieur réside dans le 20ème arrondissement et moi à ivry sur seine. mon fils est scolarisé dans le 12ème arrondissement de paris. comme monsieur a une...

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Maître BENOIT
 
Contribution financière mesures de placement
Posée par Piano, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piano - 1380 vues

Mes enfants ont été placés chez leur tante par la juge des enfants, je dois lui verser 100€ de "contribution financière à la mesure de placement". je pourrai le déclarer pour le déduire de mes impots ? merci...

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Maître MATCHINDA
 
Vacances scolaires 2024
Posée par Josephine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues

Pourriez-vous m'indiquer le début et la fin des vacances scolaires d'été 2024 partagée par quinzaine ? la première quinzaine à commencé le 6 juillet mais je ne sais pas quand se termine et quand commencé...

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Maître PETSOKO
 
Transcription
Posée par Saadel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1428 vues

Je suis un marocain marié avec une franco marocaine je me suis marié sans ccam on vient d’envoyer le dossier de la transcription ma femme est enceinte dans le 5 eme mois je voulais savoir et ce que il y a une possibilité...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Organisation des obsèques.
Posée par gomez, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1002 vues

Nous avons un oncle qui vient de décéder et il n'y a personne pour s'occuper de lui, si bien qu'il est toujours dans la chambre à l'hôpital et non dans une chambre froide. le maire de la commune ne veut pas...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation sortie de territoire
Posée par Lina94, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 1088 vues

Lors de mon divorce j ai fait à mon ex mari une interdiction de territoire et il a fait de même. notre fille étant âgée de 17 ans doit partir en algerie avec moi muni d un visa et cela fait 1 semaine que j ai envoyé le document à...

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Maître DAHAN
 
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