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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Automobile

Posée par stephane1, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephane1 2986 vues

Mon véhicule vient de tomber en panne dû a une pièce qui est reconnu défaut constructeur . le garagiste me dit que ni le constructeur ni le garage ne prenne en charge les réparations . quel est mon recours…

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Vente forcée télécom.

Posée par roland, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3224 vues

Apres commande ligne adsl le 12 juillet,je me retracte le 23 juillet,mais l'operateur active ma ligne le 29 juillet.mes plaintes restes lettres mortes. je demande alors la resiliation de cet abonnement qui ne devrait pas…

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Fournisseur de granulés me force à accepter un remboursement

Posée par Poussi62, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poussi62 2607 vues

Madame, monsieur, j'ai commandé à mon fournisseur de poêle à granulés, qui me procurait également les sacs de granulés, deux tonnes de granulés (une tonne en mars et une tonne en mai de cette année). pour ce faire, j'ai fait deux…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Commandes réglées avant de découvrir qu'il s'agit d'un site frauduleux

Posée par BailleurDesespere, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BailleurDesespere 3072 vues

En date des 18 et 19/11/21, j'ai effectué 4 commandes pour un total de 1600€ environ, sur le site baroudeurcamp.com. les évaluations mentionnées sur leur site étant toutes bonnes, je ne me suis pas méfiée. les 4 factures ne…

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la réponse de Maître BRESSAND
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Lave verre livré endommagé

Posée par Vavane34, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vavane34 4484 vues

Nous avons été livré d'un lave verre que nous avons déballé et examiné sans constaté de dommage à 1ère vue. l'emballage n'était pas endommagé et rien ne pouvait laisser croire qu'il était abîmé. nous avons donc signé le bon sans…

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Plainte pour une prestation non rendue

Posée par LG, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LG 3280 vues

J ai payé plus de 5800 euros à une prestataire( société à paris) pour divers prestations: création d une marque de prestige, création de logo, plan de prestation de projet, bilan de stratégie, business plan, juridique, recherche…

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Bon de commande non signé par moi même

Posée par Mr.SIMON, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr.SIMON 3986 vues

Aillant reçu un bon de commande pour une voiture, celui-ci a été signé par le garage et non moi même, de plus aucun acompte a été versé, voulant me rétracter suis-je dans mon droit sans avoir à payer d’acompte ou autre frais? merci…

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Annulation location vacances

Posée par TerryAj, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TerryAj 3241 vues

Depuis le début de cette année, ma mère, qui vit à la réunion, a réservé un gîte pour passer noël en famille dans les vosges. nous étions optimistes sur le fait que la période covid serait fini d'ici là. et bien nous sommes…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Annuler une commande pour une pierre tombale

Posée par Chris67, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elgharbi 4357 vues

J'ai commandé une pierre tombale pour mes parents le 16 juillet 2020 livrable pour la toussaint 2020. or, depuis, rien n'a été fait. l'entreprise serait en liquidation et à chaque fois que j'appelle, on me dit…

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Contestation d'une saisie-attribution

Posée par Morales Liliana, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1312 vues

Je suis victime d'un acharnement d'un paiement d'une dette de mon ex - conjoint. en tant que co-emprunteur je me suis engagée auprès de l'étude qui a pris en charge le dossier de payer fin du moi de février le montant dû. ce que j'ai fait…

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la réponse de BELIGHA
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Annulation d'une commande de poele à pellets

Posée par philippe, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3379 vues

Nous annulons une commande d'un poele à pellets signé le 18/03/2022, quels sont nos droits?…

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la réponse de BELIGHA
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Annulation bon cadeau

Posée par Nat, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat 6393 vues

Dans le cadre d'un cadeau commun j'ai effectué l'achat d'un bon cadeau par téléphone pour une journée dans un spa valable 6 mois. or je me suis trompée... j'ai rappelé dans les 5 minutes pour savoir si je pouvais annuler le…

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Commande carrefour.

Posée par Didine92, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2671 vues

Nous avons effectué une commande chez carrefour à domicile elle est arrivée samedi, hors il manquait un produit pour notre enfant, puis nous avons également commandé de l'eau cristalline soit disant remplacer par une autre car…

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Problème avec leclerc

Posée par Nmpc, il y a 5 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1207 vues

Leclerc refuse de me rembourser ma nintendo switch acheter le 25 novembre 2025, elle est tombe en panne début janvier elle est partie en réparation via le sa leclerc qui mon envoyer chez nintendo il on changer la carte mère je la…

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la réponse de Maître Assesso
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Obligation de faire reparer son vehicule dans un garage agree par le constructeu

Posée par Liza71, il y a 1 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liza71 1030 vues

J'ai été amenée à faire procéder au changement du réservoir adblue chez le garagiste qui gère habituellement l'entretien de mon véhicule. en effet, un message d'alerte s'était affiché sur le tableau de bord…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Remboursement acompte voiture occasion

Posée par Alexfox, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexfox 3555 vues

Je sui parti a une concession pour la première fois car j'étais intéressé par une voiture. j'ai demander si c'était possible de la réserver et de me rétracter a tout moment au cas où si la banque me refuse le pret car…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Chèque de caution pré inscription micro crèche

Posée par Hanna, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hanna 4734 vues

Nous avons actuellement notre enfant dans une micro crèche. la directrice nous a donné un délai de 15 jours pour venir réinscrire notre enfant pour l’année prochaine. ils demandent 3 chèques de caution (d’une mensualité :1533€)…

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la réponse de BELIGHA
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Garantie légale de conformité voiture

Posée par Loïc, il y a 6 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loïc 1389 vues

Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation concernant un problème sur mon véhicule. j'ai acheté un dacia jogger neuf en novembre 2024. celui-ci est actuellement au garage pour un bruit de claquement sous…

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Litige avec un courtier en cryptomonnaie

Posée par g, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2592 vues

Je ne sais pas vraiment si ce cas peut entrer dans le domaine de la consommation, mais en voici quelques détails. j'ai tenté de vendre un actif de cryptomonnaie via un courtier spécialisé dans le domaine mais la transaction…

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la réponse de Maître COTTO
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Annulation contrat de vente et de crédit sur démarchage à domicile

Posée par Katseyes, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Katseyes 7488 vues

Puis je faire valoir mon délai de rétractation pour mon bon de commande dans le délai des 14jours et également renoncer au prêt .les documents du prêt ne sont pas en ma possession car le prestataire devait me renvoyer le double.. y…

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Achat de véhicule non livré

Posée par Erve44, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Erve44 3994 vues

J'ai commandé un véhicule hybride rechargeable en août chez un concessionnaire, la livraison était prévue max le 30/10/2020. une campagne internationale de rappel a eu lieu chez le constructeur et le concessionnaire n'a…

Consulter Maître ISSA
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Emplacement food truck

Posée par Food truck, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4182 vues

J'ai eu une acceptation d'un emplacement le vendredi dans un petit village et ce jour là il y a une fête foraine mais il reste des places, le responsable de la mairie a refusé de travail ce jour pour la raison de manque…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Annuler un bon de commande dont le délai de rétractation est écoulé

Posée par Loïc, il y a 8 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Loïc 1017 vues

Je souhait annuler un bon de commande signé à domicile électroniquement ( pour une installation de panneaux photovoltaïque et d'une isolation extérieur ) dont le délai de rétractation est écoulé, car au moment de la signature…

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La poste ne veut pas rembourser un colis perdu

Posée par SamH, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SamH 3958 vues

Nous avons renvoyé un colis à un site marchand d'une valeur de 1100 euros avec accusé de réception.. le colis n'est jamais sortie du bureau de poste le numéro de suivi indique que colis sur place, suite il est perdu…

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Saisie attribution

Posée par Annie, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2982 vues

J aimerais savoir si avec un titre exécutoire du 10/06/2010 la saisie attribution est t elle légale qui date du 09/12/2020; vu que le délai est de 10 ans donc ce qui fait 10/06/2020 . j aimerais avoir une réponse. et savoir que…

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Véhicule en défaut après réparation

Posée par josé, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gunblade54 3603 vues

J ai un souci avec ma classe a de 2015 avec 90000km j ai une perte de puissance à partir de 90km/h jusqu'a 90 elle accélère normalement et au delà la voiture traîne j ai beau appuyer sur la pédale elle met un temps fou a monter…

Consulter Maître COTTO
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Contrat signé sur foire pour installation d'un anticalcaire culligan

Posée par Bastianou, il y a 4 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bastianou 1005 vues

Suite a notre passage a la foire nous avons signé un contrat avec culligan pour un purificateur d'eau. le jour de la visite du technicien la faisabilité du projet était plus compliqué car les tuyaux d'eau passe dans le…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Souscription abonnement energie + installation de panneaux solaires

Posée par Laurent.D, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1623 vues

Voici mon histoire enfin plutot celle de mon père a plus de 70 ans suite a une recherche sur internet mon pere a été demarcher par une société de vente de panneaux solaire et d'énergie(type edf)il nous l'a annoncé tout…

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Frais du vendeur suite a rétractation

Posée par Whittall, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3354 vues

Nous avons reçu chez nous un vendeur un peu intimidant qui nous a fait un devis pour des volets. nous avons signe le contrat le meme jour. le lendemain nous avons change d'avis après reflexion sur le prix. nous avons envoye le…

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Recouvrement judiciaire zalando

Posée par Lilasara, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4445 vues

J’ai passé une commande auprès de zalando lunettes de soleil montant 400, j’avais choisi l’option essayer avant de payer . j’ai ensuite retourné les les lunettes dans la semaines car elles ne me plaisaient pas . zalando me réclamer…

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