Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Commande silencieux moto concessionnaire délai trop long

Posée par Chaz, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaz 3735 vues

Puis je annuler cette commande faite chez un concessionnaire moto,commander le 29 novembre 2019,payée en totalité, et demandé le remboursement total,précision il n y a pas sur la facture la date de livraison !merci d avance pour…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Société de recouvrement me harcèle

Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5743 vues

Une société de recouvrement téléphone menace avec véhémence sur 3 crédits cofinoga en 2010 je demande signification de jugement et remise en main . ils deviennent violents oralement en me disant que je suis de mauvaise foi. ils…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Prélèvements intempestifs

Posée par Genimau, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Genimau 1136 vues

Depuis plusieurs années le crédit agricole paie différentes mutuelles sur mon compte, ouvert à l'agence de tannay 58190,sans aucune autorisation. je conteste régulièrement , je dois me déplacer (j'ai bientôt 92ans) cela…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Delais de prescription

Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3183 vues

Un commandement de payer suspends t’il un delais de prescription ? jugement et titre executoire de 2007 commandement aux fins de saisie vente en 2015 par huissier . la dette est elle prescrite ?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Qu'elle dÉlais de retractation pour un canapÉ neuf

Posée par dauphin57, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dauphin57 2715 vues

Nous avons acheté un canapé neuf dans une grande enseigne voilà quatre mois,il a été livré il ya 2 jours ,et celui ci ne convient pas en effet l'assise et beaucoup trop dure , ma question qu'elle…

Consulter
la réponse de Waszek
Résolu

Bon de commande

Posée par roselyne, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par roselyne 2452 vues

J ai signé dans une foire un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques. une empreinte de ma carte de bleu de 2000 euros, a été prise, . dans l'attente d'une acceptation de crédit qui a été accepté. après réflexion j'ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Après une saisie attribution

Posée par kim, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kim 4756 vues

Je me suis porté garant pour une locataire qui n'a pas payée son loyer en 2010. j'ai eu une saisie sur mon compte en 2021 il y a 3 ans. puis faire une demande pour récupérer l'argent de la saisie car il me semble que je n'étais…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE
Résolu

Est-il possible de casser une loa diac ?

Posée par Ethan05092009, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ethan05092009 4134 vues

Nous avons un véhicule depuis le mois de mars 2024, nous avons effectué 45000km depuis, mais nous sommes déjà à 7 interventions. le véhicule n'a jamais été en conformité de fiabilité depuis son acquisition. est-ce un motif…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Solde de commande repas mariage

Posée par beaume, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2417 vues

Je me marie fin aout ,j'ai deja versé un acompte au traiteur que j'ai choisi et maintenant il me demande de versé la totalité 3 semaines avant mon mariage ce qui n'etait pas prevu a la commande . dois je accepter…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Décision éronnée d'une ag de copropriété, comment la contester ?

Posée par Bouvier, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bouvier 15255 vues

A l'ag a été votée sous l'article 24, alors que cela aurait dû l'être à l'article 25, la pose de répartiteurs de frais de chauffage pour notre copropriété, sans qu'il y ait d'audit énergétique de…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Abonnement et dédommagement

Posée par Pierre12, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre77 2682 vues

à toutes et à tous, je vous explique en bref ma situation j'ai depuis 2 ans un contrat d'apprentissage ( alternance ), j'ai souscris le premier jour a ma carte navigo dans un guichet sncf en gare où j'ai été…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Non respect échéancier edf

Posée par Gladys41, il y a 9 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gladys41 13647 vues

Alors voici mon problème. cet été je reçoit la facture de régularisation edf de 700 euros ( mon conjoint étant au chômage et moi même en congé parental impossible de régler cette somme d'un coup ). le 18 août j'appelle…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Bon de commande pour une voiture en loa et contrat pour une ldd

Posée par Camille.vaucluse, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille.vaucluse 4096 vues

J'ai souhaitée souscrire à un contrat pour une loa en mars 2018, je me suis rendue compte en voulant vendre le véhicule que le contrat est un contrat pour une ldd alors que le bon de commande est pour une loa. je ne souhaitais…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Devis obligatoire pour travaux

Posée par BipBip, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BipBip 1668 vues

Est-ce qu'un devis est obligatoire pour des travaux d'un montant supérieur à 5000 € cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Acompte versé sur contrat non signé

Posée par Valjea007, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valjea007 3629 vues

Je souhaitais acheter un véhicule d'occasion chez spoticar concession. je n'ai pas signé le bon de commande mais j'ai payé par cb un accompte. le lendemain, j'apprends que stellantis rappelle + de 900 000…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Facture garage supérieure au devis

Posée par Polina, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Polina 5617 vues

J'ai récemment effectué plusieurs réparations sur mon véhicule dont le changement des injecteurs. je précise que les réparations ont duré 1mois et demi. au moment d'aller au garage reprendre le véhicule, la facture était…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Soupçon ct de complaisance - voiture en panne - expert pour vice caché

Posée par Catylia, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER 2902 vues

Ma belle-fille est tombée en panne d'embrayage sur une voiture achetée en janvier 2021 - ct ok à l'époque mais des pbs divers depuis et un autre ct passé en juillet (rotules etc) avec contre-visite . l'assurance…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Saisie sur salaire - fps - (75013)

Posée par LM, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1659 vues

Le trésor public des amendes a procédé à une saisie sur mon salaire à partir du mois de mai 2025. il s’agit des frais de stationnement (fps), je dispose d’une carte de résidence. par conséquent, je veux solliciter un délai de grâce…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location vehicule pazrticulier suite

Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MURIEL SCHULTZ 1738 vues

Suite a mon post d'hier concernant la location d'un véhicule auprès d'un particulier voiture pour laquelle j'ai réglé par virement la somme de 300 e pour le mois la personne veut savoir ou je vais je ne dois pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Immobilisation voiture loa

Posée par Sneaxc74., il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2950 vues

Ma voiture une clio 5 acheter en leasing au mois d’avril et immobiliser au garage depuis le 4 juillet et il ne trouve toujours pas la panne de mon coter je continue à payer la loa est ce que je peux faire couper le contrat si la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Non dénonciation saisie attribution

Posée par Sylvie1962, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie1962 2514 vues

J’ai eu une saisie attribution avec une date de valeur au 1er avril 2024 et une date comptable au 8 avril courant. À ce jour je n’ai reçu qu’un message de ma banque mais pas de dénonciation de la saisie attribution par un huissier…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE
Résolu

Achat de véhicule

Posée par Enzo, il y a 11 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Enzo 790 vues

Je suis professionnel de l’automobile, j’ai acheté un véhicule qui s’est avéré être une loa quels sont les recours possible pour garder ou obtenir un remboursement ? les procédures sont elles longues et finissent elles par aboutir…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement du prix

Posée par motte .h, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2540 vues

J ai un ordre de réparation pour mon véhicule et le garagiste veux plus faire les travaux car il me dit que le prix il et pas bon de 602?95 veux le passer a plus de 1000?, jai verser un acompte. dans l'attente salutation distingué…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Desolidarisation d une dette effectué par un tribunal

Posée par kris, il y a 8 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kris 7540 vues

J ai été désolidarisé d une dette par le tribunal en 2007 par une juge qui m a permis d etre désolidarisé a condition que la moitié de la dette soit payé dans le mois qui suivait le passage au tribunal, chose faite 15 jours aprés…

Consulter Maître HEDER
la réponse de Maître HEDER
Résolu

Vice caché en complicité aveec le centre de controle technique

Posée par Phil, il y a 7 mois dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Steeve 1565 vues

J ai fait l acquisition d'un véhicule d occasion au mois de juillet .le controle technique n avait que 6 lignes en défaut mineurs , pas une ligne concernant une éventuelle corrosion . ne souhaitant pas perdre ce véhicule de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Contestation d'une facture d'huissier

Posée par Longani974, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Longani974 3990 vues

Mon avocat a demandé à un cabinet d'huissier de délivrer un acte d'assignation. il semblerait qu'il ait demandé cette délivrance en urgence. il ne m'a jamais présenté les tarifs, je n'ai donc jamais eu…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Tribunal de grande instance d evreux pour dossier de surendettement

Posée par carole27, il y a 9 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole27 6823 vues

J ai envoyer un recommander au tribunal comme vous me l avez ecris depuis le 10 aout mais pas de reponsse cela m inquiete doit je leur telephoner ou ecrire pourtant j ai le recepisser du recommander comme quoi il l on eu que faire…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Résiliation contrat crèche - clause peu claire et surcoûts

Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5998 vues

Mon fils a fréquenté une micro crèche privée pendant 5 semaines suite à quoi nous avons résilié le contrat car avons obtenu une place en crèche publique. le contrat prévoit 2 mois de préavis en cas de résiliation. le règlement de…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Achat dans une foire

Posée par daniel, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 949 vues

J ai achete une table dans une foire il y a 6 mois et la table devez etre livree il y a une semaine mais rien n arrive puis je me faire rembourser l argent que j ai verse merci…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.