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Action à donner suite à un canapé défectueux Posée par Alinos, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 668 vues Nous avons fait retourner avec accord du vendeur notre canapé défectueux le 13 septembre 2025 (courrier ar) mobilier de france (valeur 5.000€). suite appel de celui-ci il me précise hier qu'il sera livré après les trente jours... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Revente produit offert Posée par Lulu 22, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 667 vues Une entreprise peut elle revendre des produits offert par un fournisseur ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bon de sortie et bon de retour Posée par mm06, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 663 vues Une entreprise a laquelle j'ai loue une pelle me réclame une facture de 2022 alors que je n'ai pas signé le bon de sortie et le bon de retour pourrais je la contesté... Consulter la réponse de Maître BERTHELOT

Bail derogatoire Posée par Celflo, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 656 vues L’année dernière j’ai fait un bail dérogatoire pour une location d’un commerce pour une durée d’un an (15/1/2025). a ce jour le locataire n’est pas revenu vers moi et ouvre son activité. puis-je être en droit de lui faire signer un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Une garantie s'applique telle Posée par Borsalino, il y a 5 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 655 vues J'ai acheté un véhicule en juin 2025. garantie 6 mois. aujourd'hui j'ai des soucis avec la boîte automatique. j'ai entendu dire que malgré la garantie qui était passé je pouvait demander au vendeur de faire les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseignement - choix du statut juridique et création de société Posée par Monsif, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 639 vues Je me permets de vos contacter car je souhaite créer une société (sas) avec un associé dans le cadre d'un projet d'import et de revente de produis. avant de nous lancer, nous aimerions être accompagnés sur... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Annulation devis par le client ... Posée par Loganeclo, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 639 vues Je vous demande l'aide suite a une demande d'un client : message du client : suite à nos échanges, je vous confirme par écrit que j'annule la commande du pc, celle-ci n'ayant toujours pas été livrée plus de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus de paiement de mon client Posée par Tony, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 638 vues Nous avons réalisé 2 douches en béton ciré chez un client. client totalement satisfait par la prestation sauf pour la deuxième douche ou la couleur ne lui convient pas. le béton ciré est un enduit minéral qui est taloché à la main... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Chèques encaissés par autre destinataire que celui qui est prévu Posée par Catherine, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Catherine - 638 vues Ai eu recours à une société pour des travaux de couverture. société qui en fait était déjà résiliée d'office depuis deux ans. lui ai remis des chèques pour un total de près de 36000€ mais aucune facture en retour. travaux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cessation d’entreprise Posée par Melisa.57, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 634 vues J’ai une question dans le document de cessation il y a marquer des dates de dépôt et confirmation en 2026 met l’entreprise le document confirme que l’entreprise a étais fermer en décembre 2024 cest valable? même si ça étais validée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente entre particuliers d'un mobilhome Posée par NONO22, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 633 vues Des personnes nous ont acheté notre mobilhome qui se trouvait dans un camping. (vente entre particuliers) ils ont acheté ce mobilhome pour le faire sortir du camping et le faire transporter sur leur terrain. la vente s'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de renseignements Posée par Bulma76380, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 633 vues Voilz mon problème : haï commander et réserver un séjour tunisie pour 3 personnes en all inclusive du 10.11.25 au 17.11.25 au départ de paris sur carrefour voyage.fr sans prendre assurance etc... et payer en 3 ou 4 fois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Si vol de données rgpd Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 632 vues En cas de fuite de données, l'entreprise flouée doit elle indemniser son client financièrement ? quels sont les autres solutions d'indemnisation (autres que financières)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Redevance terrasse sans chaise ni table Posée par Maryall, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 629 vues On me demande de règle une redevance de terrasse pour mon food truck qui est en limite de terrains privé alors que je ne possède ni table ni chaise il y a seulement un tapis d’herbe synthétique (qui lui es sur la voix public ) la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Piece detachees hs Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 628 vues En cas de changement de pièce détachée d'un appareil électroménager d'un client, doit-on récupérer les pièces détachées hs chez le client ? ou peut on imposer au client de les recycler/détruire ? quels sont les textes de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remuneration cesu Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 628 vues Je suis chauffeur vtc , j'ai éfféctué une course pour le compte d'une cliente (particulier) , je lui ai envoyé le tarif à l'avance soit 1420€ pour un tranfert de 440km plus un détour de 40km que je ne lui ai pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question achat revente pro Posée par Orange, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 625 vues En tant que acheteur et revendeur de bien d'occasion (bien achetés sur plateformes de seconde main, réparation et revente), quelles sont les informations à rassembler lors de l'achat auprès du vendeur initial. (nom prénom... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Serait-il préférable d'accepter que la procédure se déroule sans audience ? Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 624 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Étudiant ruiné / abus de biens sociaux / blocage aj Posée par Alou, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alou - 621 vues Étudiant, je suis dans une impasse juridique et vitale. j'ai investi beaucoup d'argent dans une société en espérant avoir un accompagnement et je suis victime de malversations graves de mon associé majoritaire : abus de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente d une voiture et toujours pas payé e Posée par Françoise, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 619 vues Il y a quelques mois, j' ai vendu ma voiture à une société privée et à ce jour, je ne suis toujours pas payé. cette société est fermée depuis quelques temps, que puis je faire pour récupérer mon argent. par avance, je vous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bon loto Posée par Tiph, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 615 vues Étant toiletteuse canin j'ai fais un bon d'un toilettage de 30€ (gratuit pour moi ) pour un loto de village mais la personne qui l'a gagné le revend sur internet ,c'était pour savoir si la personne avait le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Préjudice moral & perte de chance + non aboutissement conciliation Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Asker - 613 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renoncement clause non-concurrence Posée par asotobratz, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par asotobratz - 612 vues Y'a un an et demi nous (mon associée et moi) avons vendu un fond de commerce d'un restaurant ; aujourd'hui on veut acheter le fond du commerce d'un bar restaurant où on veux faire de la petite restauration ; les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 612 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus d'acces au chantier Posée par damien, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 610 vues Ma cliente me refuse l'acces au chantier ( au toit) afin de finir et de la mettre hors d'eau a meme enlevé les baches et je ne peux donc plus finir il me restait 1 jours de finition . elle veut égalemement faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Frais de mise en fourrière d'un véhicule d'une société Posée par do7, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 608 vues Un véhicule de service, attribué à un salarié, a été emmené à la fourrière par la police municipale. est-ce que les frais engendrés peuvent être imputés au collaborateur en question ou légalement nous n'avons pas le droit ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Auto-entrepreneur qui garde mon véhicule suite à un payement modifié Posée par Valentin51, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Valentin51 - 602 vues Suite à une modification d’un échappement sur mon véhicule, la personne ( auto-entrepreneur ) m’a confirmé suite à des messages les moyens de payements possible, arrivé au jour j, la personne me préviens finalement que le payement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Le dépôt vente de ma voiture a remplis les papiers à la place du propriétaire Posée par Vince, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 597 vues J'ai acheté une voiture chez un revendeur de voiture... le vendeur n'a pas voulu faire les démarches de cession du véhicule. donc je n'ai pas reçu le code de cession. il m'a conseillé de faire quand même la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente véhicule Posée par Ohana, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 590 vues Je suis un particulier j ai vendu mon véhicule a un particulier véhicule de 2008 avec 177000km au contrôle technique rien a signalé consommables a jours .. le jour de la vente l'acheteur m'appelle 4h30 plus tard après... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige professionnel dans l immobilier. Posée par immo, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 586 vues Je suis agent commercial indépendante dans l immobilier pour une agence. j'ai rentré un mandat de vente il y a quelques mois, que j'ai fait visiter à plusieurs reprises. j'ai également enregistré la propriétaire de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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