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Cessation d'activité et somme restée impayée par un client professionnel. Posée par Entrepreneur, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Entrepreneur - 585 vues J'ai passé un contrat avec une société dans le cadre de mon activité professionnelle (entrepreneur individuel). la société devait extraire des métaux d'intérêts présents dans des matériaux de récupération que je leur ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat d'une voiture Posée par geronimo, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 585 vues L'achat d'une voiture avec un payement d'une avance de 75% du prix de vente a été conclue il y a plus de 12 mois avec un vendeur privé. a ce jour le vendeur refuse de livrer la voiture et ne veux pas rembouser... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vice caché véhicule Posée par Ysl10, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ysl10 - 582 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel. j’ai acquis une voiture en septembre 2025 pour un montant de 5 100 €. récemment, en recherchant l’origine d’une panne, mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Escroquerie sur internet Posée par Val, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 581 vues J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Artisan travail au non déclaré client ne paye pas des recours ? Posée par adnmbx@icloud.com, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par adnmbx@icloud.com - 580 vues J’ai réaliser deux devis à un client le premier totalement déclaré (ouf ) à comme par hasard été réglé curieux ! le deuxième le client me dit qu’il n’a pas besoin de facture pour payer moins cher bla-bla-bla. bref je cède comme un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utiliser vidéo d'un autre créateur Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 580 vues Je suis créateur de contenu et je me pose une question juridique. j’aimerais utiliser un extrait d’une vidéo youtube et remplacer la voix originale par une voix générée par intelligence artificielle (doublage ou voice-over ia). est-ce que... Consulter la réponse de Maître MINARY

Comme j'aime pour une dame malade Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 580 vues Ma maman a 78 ans et elle est malade de la thyroïde donc elle a des prises de poids importantes mais c'est normal avec un tel dérèglement. elle a eu une conseillère de" comme j'aime" la pub pour... Consulter la réponse de Maître MINARY

Garantie pièce détachée Posée par do7, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 576 vues Nous proposons de la réparation l'électroménager à domicile hors garantie. nous incluons dans notre prestation une garantie de six mois lorsque nous posons une pièce détachée. un client nous averti que la garantie doit être à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nom d'un produit Posée par do7, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 576 vues Peut-on mettre un mot anglais sur le packaging d'un produit ? si oui, y-a-t-il des conditions ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat voiture d'occasion Posée par Mamie, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 574 vues Pouvez vous me dire svp quels documents un vendeur de voitures d'occation doit obligatoirement fournir à l'acheteur quand on signe le bon de commande? j'ai signé hier un bon de commande d'une voiture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Modification d'un bon de commande après changement du montant de la prime cee Posée par soub565, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 545 vues J'ai signé un bon de commande où étaient prévus en particulier une offre commerciale de 2 000 euros et une prime cee de 3620 €. cette prime cee est passée de 3620 €à 4830 €. j'ai demandé au concessionnaire de modifier le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat voiture occasion-concession- problème Posée par Jacques Larcher, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 542 vues Le 31 décembre dernier , j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion dans une succursale d'un groupe automobile. vers le 10 janvier on m'a informé que la boite de vitesse a été changée car une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat fournitures Posée par XJBg, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 536 vues J'ai réalisé 3 devis pour un montant total des prestations de service de 18990 euros. il était indiqué dans les devis que tout achat de fournitures feraient l'objet d'une facturation supplémentaire. le client à signé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours pénal avec procureur si discrimination par promoteur ? Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 529 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bien confié a une association Posée par F GRANGE, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 529 vues Dans le cadre d une brocante ce week- end organisée par une association nous avons confié des objets a vendre. lors de la reprise de nos objets invendus nous avons constaté la disparition de deux objets;une petit miroir 18 ème et un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment précisément saisir le juge des contentieux de la protection ? Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 529 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais veterinaire Posée par marigoldSMITH, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 526 vues Jai acheter un chiot avec un carnet sante id registre...jai trouve que,en fait,il nas pas un puce id enregistre et jai paye ma propre veterinaire pour faire le necesaire, 220euros,,,maintenant le veterinaire original qui a fournis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Propriété intellectuelle/marque/modification/revente Posée par Rj, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 523 vues Les dernières reponses que j'ai trouvé à mes questions datent de quelques années. je suis en création de marque textile. pour certains vêtements, j'aimerai passer non pas par des revendeurs de textiles de marque blanche... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Que répondre précisément à la médiatrice edf ? Posée par Asker, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 522 vues La médiatrice edf m'a écrit : "que voulez-vous dire par « j’ai demandé un virement pour le remboursement du crédit » ? car, c’est justement pour obtenir le remboursement par virement que vous devrez signer la lettre. il est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Complément d'information Posée par Bernard59, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 521 vues Kitenge, je vous ai contacté vendredi pour un litige de vice caché sur une voiture que j'ai revendu. pouvez vous me donner votre avis suivant votre réponse précèdente sur ce texte de la cour de cassation de juillet 2023... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel juge pour mon litige bancaire ? Posée par Quid, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 519 vues Je peux demander l'aide juridictionnelle aux titres suivants : – action en responsabilité civile contre la banque pour faute, négligence et dysfonctionnement du service de médiation – action en réparation du préjudice... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pratique commerciale déloyale : confusion entre 2 noms commercaux Posée par Soh, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues Etant gérant du restaurant "tibetaine om", l'avocat du restaurant "tibet café" situé dans le même secteur géographique m'adresse une mise en demeure de changer le nom "tibetaine om" sous prétexte qu'il peut "créer... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Litige avec prestataire de service Posée par Ani, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 513 vues J'ai effectué un devis auprès d'un prestataire pour la pose de double vitrage et volets roulants. nous avons fait modifier plusieurs fois le devis car pleins de choses n'allaient pas mais voilà qu'à la livraison... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sci expulsion sans accord juge comissaire Posée par Clarita56, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 505 vues Je suis membre d’une sci familiale. la sci est en liquidation suite à une mésentente intra associée. il y a donc un liquidateur judiciaire. le liquidateur judiciaire m a assigné en expulsion de mon logement. le logement appartient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 504 vues J'ai 34 ans et je n'ai pas de cassier judiciaire. j'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage avec des produits alimentaires par le vigile . je suis désespéré, et je regrette tellement. emmené au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige edf Posée par Asker, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 503 vues J'ai écrit à la médiatrice edf : "quand je parle de ma demande de "virement pour le remboursement du crédit", je fais référence à un mail daté du 23 septembre 2025, dans lequel edf m'informe : "pour me permettre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème plombier Posée par Znegvar, il y a 13 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 13 jours - 491 vues J ai fais installer une pompe de relevage pour douche par le plombier problème de fonctionnement le plombier n arrive pas à avoir satisfaction auprès de son fournisseur pour le défaut de la pompe il me demande de mettre en demeure... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Erreur sur bon de commande Posée par alice, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 486 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture symbioz hybride et la puissance fiscale est indiqué 5 cv au lieu de 6cv comment faire pour le faire rectifier par le garage ? la date du bon est du 16/03/2026 merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Leasing Posée par Adrien12, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 486 vues Nous avons un contrat de leasing avec un financeur qui nous loue deux photocopieurs. nous voulons restituer un des deux copieurs et conserver l'autre. le fournisseur nous demande d'envoyer un courrier de résiliation. par... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Quelle garnatie Posée par cs, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 477 vues Nous avons acheté en septembre 2025 une voiture auprès d'un garage qui a été racheté depuis. notre facture mentionne une garantie d'un an sur différentes pièces dont celle qui doit être changée depuis début février. le... Consulter la réponse de Maître Assesso

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