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CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Une entreprise copie le nom de la mienne

Posée par Gui, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2512 vues

Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&…

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Location licence iv

Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2679 vues

Est-il légal de louer une licence iv?…

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Resiliation contrat

Posée par LEPAGE, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3597 vues

J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation…

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Maison non raccordée au tae vendue pourtant reliée

Posée par Melaniemenni59, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2288 vues

Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir…

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Résolu

Fondements juridiques précis recours contre promoteur avec procureur & tj

Posée par Asker, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 911 vues

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma…

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Litige parking indigo

Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3360 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je…

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la réponse de BELIGHA
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Refus de paiement des travaux exécutés pour un maître d'oeuvre

Posée par Mat, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3726 vues

Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui…

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Peut-on récupérer un sac de course le lendemain

Posée par Lune, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 930 vues

Je m'appelle tamara. hier soir en faisant mes courses j'ai oublié mon sac dans le commercial coccinelle de sevran. je voudrais savoir si on pourrait les récupérer le lendemain où nous faire un remboursement merci beaucoup…

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la réponse de INESSE
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Micro entreprise. grossiste belge

Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1362 vues

Je souhaite lancer mon activité de vente de parfum de marque/luxe en e-commerce. j'ai enfin trouver un fournisseur mais je me pose des questions sur ce dernier malgré qu'il possède un site btob très sérieux et concis…

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la réponse de BELIGHA
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Depot vente d un mobilhome

Posée par billard lagny, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1247 vues

Nous avons déposé en 2023 un mobilhome à aimargues étant des ardennes nous n'avons pas pu vérifier avant mai 2025 si celui ci était toujours sur le parc du vendeur ce qu il nous confirmait à chaque appel... lors de notre…

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la réponse de BELIGHA
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Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée

Posée par Richard, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Richard 5591 vues

J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a…

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la réponse de SABALY
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Client ne veut pas réglé une des trois factures pour des travaux de maçonnerie

Posée par Booba9206M@, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1141 vues

Je artisan j’ai fait 3 devis (agrandissement, toiture,travaux extérieurs)initiaux à un client qui a accepté par mail uniquement j’ai réalisé les deux premier devis qu’il a réglé, ensuite sur le troisième devis il refuse de réglé…

Consulter Maître KITENGE
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Suite protocole transactionnel

Posée par zied, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2323 vues

Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord…

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Validité d un jugement par défaut

Posée par midomi, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3971 vues

Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a…

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Avocat qui écrit un sms à la partie adverse ? sans que j’ai un avocat moi même ?

Posée par Jesusjetaime1., il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jesusjetaime1. 1465 vues

Étant séparer , je viens de recevoir un message d’avocat de mon ex conjoint me contactant directement sur mon numéro? un avocat a il le droit de m’écrire sur mon numéro pour m’informer de diverse chose entamer contre moi pour la…

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Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander

Posée par Enalsa, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2462 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par…

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Compromis de vente

Posée par M.D, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2571 vues

Je me permet de vous solliciter afin d’éclaircir quelques points. j’ai pour projet le rachat d’un fond de commerce. mon offre a été accepté. la suite logique pour moi serait un compromis de vente seulement voilà lors du compromis…

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Devis non respecté et malfaçon sur pose menuiserie neuve

Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3480 vues

Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des…

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la réponse de Maître DAHAN
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Contrat de prestation de service, vente de cbd

Posée par YOAN, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2456 vues

Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal…

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Achat, modification et revente sous un autre nom

Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2406 vues

Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même…

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Changement du numéro de suivi par un agent de poste

Posée par Ma94, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3533 vues

J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de…

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Contrat de financement locam

Posée par jbcouc, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2170 vues

Pour la création et maintenance du site internet de ma société, j'ai signé un contrat avec la société en charge du service demandé et une tiers personne, qui est le financeur locam. la société à été dissoute via une…

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Pressing qui restitue un pantalon rétrécit

Posée par SDU, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par SDU 1834 vues

J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait…

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Location avec option d'achat - entreprise liquidée

Posée par Loïc, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2162 vues

Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020…

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Resiliation de contart

Posée par Jennifer, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2777 vues

Je me suis engagée il y a 5 mois avec local.fr créateur de site internet. cependant, je n'ai aucun résultat et la mensualité est vraiment importante pour ma tpe. je suis engagée pour 4 ans et bien évidemment il fallait que je…

Consulter Maître Criniere
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Enedis - panneaux photovoltaique

Posée par benoit12, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2818 vues

Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu…

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Créance chirographaire

Posée par Ourida, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3777 vues

Le tribunal de commerce a rendu une décision en ma faveur pour le paiement de salaires non perçus lors de la liquidation judiciaire de l'entreprise. il est indiqué qu'il s'agit d'une créance chirographaire…

Consulter Maître COTTO
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Vente protoxyde d’azote

Posée par AnaRosaFZ, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2608 vues

Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement…

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Clause de non concurence et mise en gérance

Posée par celine, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2202 vues

J' ai vendu mon commerce de pizzeria il y a 4 ans et une clause de non concurence est appliquable pendant 5 ans. j' ai repris une affaire en janvier 2023 ou je fais uniquement bar. je souhaiterais mettre cette dernière…

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Travaux non devises

Posée par Liza71, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1771 vues

Suite à une infiltration d'eau sur la toiture de la maison, j'ai fait appel à un artisan pour la réparation. ce dernier a établi un devis que j'ai signé ainsi que la facture correspondante qui est réglée. pendant…

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