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Abonnement pris à partir de la télé Posée par Ryne, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1159 vues Un contrat a été pris à partir de ma télé et le délais de rétractation est déjà dépassé. je n’ai pas signé de contrat manuelle comment puis-je faire s’il vous plaît ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ne pas vouloir payer le somme intégral à mon traiteur Posée par Mmiimmii66, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6604 vues Je me suis marier le 22 septembre. avant cela j’ai rencontré mon traiteur déco. il m’a demandé pour une prestation déco et deux serveuses pour 200 personnes une somme de 1650 €. cependant il m’a demandé un acompte qui l’a encaissé... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Dois je rembourser un client qui annule une formation pour raisons médicales? Posée par Lysfendel, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4890 vues Je suis professionnel et je donne des formations en photographie. il y a peu j'ai organisé une formation sur deux jours avec 12 élèves. l'un des élèves m'a envoyé un message la veille de la formation pour me dire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Resiliation mandat Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1715 vues Je voudrais mettre un terme à un mandat signé trop rapidement le 19 juin 2023. pouvez vous me dire si le contenu de la lettre de résiliations que j'ai faite est correcte. info le mandataire est un entreprise sur le territoire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2589 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voiture en panne Posée par Chronos, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chronos - 1925 vues J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Non paiement de solde facture Posée par Magali, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5868 vues Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3706 vues Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat mur commerce Posée par philco, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7935 vues Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Achat fond de commerce Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2737 vues J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vente d'un équipement sous un autre nom que celui donné par le fabricant Posée par GefEko, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2886 vues Je suis distributeur exclusif d'un équipement abc. un de mes clients,dans la zone géographique concernée par mon contrat de distribution, le met à son catalogue en changeant le nom en def. en a-t-il le droit? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit de retention et dettes Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3153 vues J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Cheque de garantie rempli et encaissÉ par le loueur Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3673 vues J'ai loué une machine à poncer ma terrasse il y a un mois. le loueur m'a demandé un chèque avec l'ordre, la date et une signature seulement. la machine n'a pas fonctionné correctement car elle se mettait en... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre Posée par clem, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2892 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Facture suite à location de voiture Posée par YS96, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2900 vues Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat d un fond de commetce Posée par Marianoel, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1728 vues J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat de vente Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7895 vues Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Emplacement sur un marché communal Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 3157 vues Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Clause de non-concurrence un fond de commerce vendu. Posée par NHAT83@, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NHAT83@ - 907 vues J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout... Consulter la réponse deBELIGHA |
Casino - publicité mensongère Posée par anonyme489, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 3265 vues J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Justbab les chaussures Posée par minet56000, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minet56000 - 5263 vues J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3040 vues Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Acompte Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci... Consulter la réponse deMaître Andrade da Mota Silveira |
Ma mutuelle refuse ma résiliation de contrat Posée par Breitz76, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2010 vues J ai un gros problème ma mutuelle milligestion refuse par tous les moyen la résiliation de mon contrat que j ai mandaté par assorea en prétextant que le courrier électronique n est pas valable car il n est pas accompagné d un... Consulter la réponse deric38 |
Assemblée générale Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6940 vues Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée... Consulter la réponse deMaître Ehora |
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3488 vues Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17... Consulter la réponse deBELIGHA |
Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente Posée par MarieB, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2757 vues J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assemblée générale irreguliairement convoqué Posée par nani, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 970 vues Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme... Consulter la réponse deBELIGHA |
Saisie du bâtonnier concernant des frais d'appels mensongers : relevés tel Posée par Alexiaa, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2735 vues Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Non restitution d'un vélo loué Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2225 vues J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les... Consulter la réponse deBELIGHA |
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