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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Démarche concernant une erreur médicale

Posée par sev, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sev 6791 vues

J'ai adressé à mon médecin généraliste un courrier recommandé avec les documents à l'appui, justifiant une tumeur et une hospitalisation prévue la semaine prochaine. lors de mon entrevue avec le médecin, il…

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Annulation contrat de location

Posée par Elisabeth BODEREAU, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6735 vues

Pour raisons de santé je dois annuler ùa cure thermale et le contrat de location. j'ai versée 330 euros d'arrhes et j'ai prévenu le propriétaire par courrier en date du mars 2021. est ce que je peux récupérer ces arrhes?…

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Detournement de clientèle

Posée par youngman, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par youngman 6673 vues

J'ai un remplaçant qui a détourné une partie de ma clientèle alors qu'il avait signé un contrat de remplacement. quel est mon recours , les conséquences auxquels il s'expose ?…

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Feuille de surveillance

Posée par Hubert, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amoura Nassim 6660 vues

Je souhaite obtenir les feuilles de surveillance de mon époux décédé l hôpital depuis 2 ans refuse de me les transmettre je pensais qu'il y avait une loi…

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Résolu

D2pression ts

Posée par zoé, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zoé 6619 vues

Maitre, mon époux est allé faire hospitalisé ma fille car elle a fait une tentative de suicide ma fille est restée une semaine a l hopital suivi par un medecin psychiatre, il lui a prescrit un congé de repos en maison specialisé de 4…

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la réponse de MEZIANI
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Orl confondant un esthéoneuroblastome avec un polype

Posée par Monica ROBERT, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Monica ROBERT 6530 vues

Ayant perdu l'odorat, mon généraliste me fait effectuer un scanner et prendre rv avec un orl. ce dernier après un examen brutal et succint diagnostique un polype et prescrit un lavage au sérum physiologique. l'ordonnance…

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Résolu

Dois-je effectuer une action contre mon dentiste?

Posée par phinipe, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par phinipe 6480 vues

J'ai cassé un de mes dents. j'ai été pris en urgence dans une clinique dentaire privée sur bordeaux ouverte 7 jours sur 7. la dentiste en essayant de l'arracher m'a dit que la dent partait en petits bouts, après…

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Indemnisation

Posée par Luc, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 6478 vues

La cpam cherche à savoir où en est mon dossier d?indemnisation erreur médicale. pourquoi ? veulent t?il de l?argent ? cordialement…

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Résolu

Discrimation dans les études

Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Une-inconnue 6436 vues

Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée…

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Résolu

Devis dentaire

Posée par Dent, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 6399 vues

Ma mère a commencé des soins dentaires en 2015, bien entendu avant de commencer le praticien lui a présenté un devis, qu'elle validé et signé. elle a par la suite envoyé son devis à la mutuelle qui a été validée par la suite…

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Résolu

Examen clinique

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 6388 vues

Suite à un accident de travail, un rapport médical a été adressé à mon employeur dans son intégralité, ce qui est interdit, mais le pire est que la partie "examen clinique" n'est pas la même que celle adressée au comité…

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Demande logemen

Posée par net, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par net 6382 vues

Voilà ma mère à 65 ans elle et locataire habité au 3 étage donc 46 marchés pa ascenseur on n'a fait une demande pour avoir un plein pied ou rez chaussée elle a des problèmes santé surtout les jambes je voudrais savoir comment…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Partage de locaux entre professionnels de santé

Posée par Max, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Max 6379 vues

Quelles sont les possibilités qui s'offrent pour des professionnels de santé partageant des locaux ? merci d'avance pour vos réponses. max…

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la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Violences conjugal

Posée par myra, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myra 6374 vues

Mon con-joint et m'a étranglé et m'a frappé lors d'une de nos nombreuses disputes mais pour prétextes bidon(manque de respect soi-disant)et ce n'est pas la première fois mais je me suis débattue et ai réussi à…

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la réponse de Maître Roxane COMTE
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Contestation d'une incapacitée de travail

Posée par philippe, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par philippe 6339 vues

Contesté une incapacité de travail au tribunal de l'incapacité de lille…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Secret professionnel

Posée par Teresa, il y a 7 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Teresa 6309 vues

Ma diététicienne a divulgué une chose me concernant a un de ses patients qui est de ma famille et je ne voulais pas qu'on le sache. depuis, je ne me sens pas bien. c'était un secret personnel, cela m'a beaucoup…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Quel recours ai-je contre mon dentiste qui m'a abimé une dent ?

Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 6193 vues

Il y a quelques mois de cela, mon dentiste qui devait me soigner une simple carie, a abimé la dent (saine) juste à coté, l'a constaté et avoué (à l'oral). celui-ci à réparé ça à la va-vite et maintenant je souffre à cette…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO
Résolu

Staphylocoque doré

Posée par AprilAwake, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 6161 vues

Mon père s'est fait posé une prothèse de hanche le 26/10/2016 dans un hôpital publique mais un mois plus tard il a été admis aux urgences car il avait attrapé un staphylocoque doré suite à l'opération. après consultation…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Expertise devant le tribunal administratif

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bien 6149 vues

Le tribunal administratif me demande numéro de sécurité sociale et l'adresse de cpam car j'ai un dossier de expertise devant le tribunal administratif pourquoi le tribunal demande ça…

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la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
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Perte d'agrément assmat pour cause de maladie

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Floflo 37000 6118 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément 1-peut-il m'être retiré pour cause…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Annulation location studio

Posée par ziquette, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans 6079 vues

J'avais réservé un studio pour 3 semaines de cure . j'ai versé des ares . vu ma santé mon médecin m'a demander d'annuler ; j'ai envoyé une lettre en recommander avec le certificat médical ; le 3 avril 2015…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Annulation d'un certificat médical par la juridiction ordinale et saisine du cph

Posée par Creft, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Creft 6008 vues

Je suis étudiante en master 2 droit social parcours ressources humaines j'ai une question qui est en directe relation avec mon précédent topic. imaginons que le conseil des prud'hommes est saisi par un employeur qui…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Odeurs de joints jour et nuit

Posée par lina, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5985 vues

Depuis le confinement, ma voisine (du dessous) et son copain, fument des joints jour et nuit. je suis envahie par des odeurs nauséabondes et âcres 18h/24h - (leurs fenêtres ne sont jamais ouvertes, par contre les miennes sont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Refus de mise en retraite par voie d'invalidité dans la fph

Posée par ritasy, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 5786 vues

Mon employeur a demandé une mise en retraite par voie d'invalidité à la cnracl.après un an d'attente celle-ci a refusé pour motif: refus d'un poste de reclassement alors que j'étais médicalement apte. en effet…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey
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Nuisances appartement

Posée par Lala, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5782 vues

Nous somme dans notre appartement depuis 2 ans et demi environ et dès le début nous avons réalisé que la moitié de nos voisins fumaient : - celui de l'appartement au dessus du notre fume à sa fenêtre et fumait dans la cage…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Erreur de diagnostic du neurologue pour maladie

Posée par CE, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5772 vues

Suite a un soi disant ait en juin 2019 j'ai passée plusieurs examens (scanner et irm cérébral) le neurologue nous à dis ras en riant... j'avais déja vu un neurologue pour des fourmillements mains pieds en avril 2019, qui…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Inapte à un poste

Posée par Decap46, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decap46 5754 vues

J'ai subi 2 interventions pour des problèmes de rachis lombaires et cervicaux, une en 2016(arthrodèses) et l'autre en 2017(2 hernies cervicales, remplacements des disques) je suis en arrêt depuis + de 2 ans. mon emploi est…

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la réponse de Maître DAHAN
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Retraite anticipee imposee

Posée par Aurore13, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans 5684 vues

Ma mere aide soignante a domicileest en accident du travail avec arret depuis au moins 2 ans (operation du dos avec complication) aujourd'hui n'ayant aucun poste de reclassement a lui proposer, sin employeur lui affirme…

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la réponse de Aunos
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Que puije faire contre se medecin

Posée par cathy, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans 5663 vues

Suite a un accident de travail j’ai du subir une intervention chirurgicale 6 mois après ma chute car le médecin qui ma suivie pour moi a fait une erreur médicale je me retrouve avec une raideurs au niveau de mon poignet donc un…

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la réponse de BELAIDI
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Coronavirus et garde alternée

Posée par Océane, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Océane 5593 vues

Mon ex mari et moi n'arrivons pas à nous entendre quant à la garde de notre enfant de 12 ans en cette période de confinement. en effet je souffre de plusieurs facteurs de comorbidités quant au covid 19 ( je suis…

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la réponse de Delphine ROBINE
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