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Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 5 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marisol - 1466 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1058 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1125 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1185 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente de la maison du bailleur Posée par Laurent, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1126 vues Je loue des bâtiments agricoles sur un corps de ferme. il y a entre autre une laiterie, hangar, étable et un garage pour ma voiture. le bailleur habite la maison principale qui donne sur la cour. l'entrée de ferme est utilisée... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Surface petites parcelles morbihan Posée par Gwen, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1263 vues J aimerais savoir la surface maximum, par arrêté préfectoral du morbihan, concernant ce qu on appelle les petites parcelles entretenues par un agriculteur... merci beaucoup de vos éventuelles réponses... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1319 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1416 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1473 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 6 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1457 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Location de terre Posée par Valérie, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1380 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse deMaître HOUDAïBI |
Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1730 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1408 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Alexandre, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1347 vues Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. et en plus c'est suite à un jugement qui date... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 7 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1682 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1520 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2145 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1504 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1604 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Haie de mon voisin chez lui avec un grillage deborde chez moi Posée par TIBOUCHE, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1314 vues La haie de mon voisin posée chez lui avec un grillage en séparation. celle ci déborde sur mon terrain et bloque mon robot ! quoi faire? merci de votre réponse svp salutations... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1431 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Préemption pour élargissement d'un chemin rural Posée par dulondel, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1391 vues Mon terrain possède une clôture grillagée, la mairie veux élargir le chemin, que devient ma clôture. merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Validité du bail Posée par Azur, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Azur - 1644 vues Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1456 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Prêt de terrains pour chevaux Posée par Kate, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1716 vues Ma voisine me propose de mettre ses chevaux dans mes prés. je suis d accord de lui céder gratuitement mais il faut que ces terrains soient entretenus. faut il faire un écrit ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1413 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Terres agricoles louées Posée par Mino, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1616 vues Des terres agricoles sont louées et ne sont pas entretenues depuis plusieurs années. pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est un motif de résiliation du bail rural. je vous remercie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1494 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse deJackT |
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