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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Président association.

Posée par CDcd5750+, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2981 vues

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Peut on fonctionner avec 2 pers dans une association ?

Posée par Melopie, il y a 3 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 jours 1815 vues

Je suis presidente d une asso 1901 . avec un bureau et ca ayant le même nombre de membres nous avons fait 1 ca mercredi . tout le ca donc le bureau moins moi et une autre pser ont démissionné sur les statuts pour les ag pas de…

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Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons

Posée par Christophe52, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 3514 vues

Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien…

Consulter Maître de VILLELE
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Numéro siret / siren

Posée par Chotdam, il y a 5 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 mois 1480 vues

Le numéro siren/ siret et la tva intracommunautaire d'une association doient-ils être inscris dans les statuts d'une association ? il existe une association avec un numéro rna qui est régulièrement inscris dans les…

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Dissolution volontaire association

Posée par Justine75008, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 1860 vues

En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent…

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Démission des fonctions de trésorier

Posée par Tami 23, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 2750 vues

Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis…

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Recherche de sponsors non autorisée

Posée par Anne-Laure, il y a 10 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 mois 1820 vues

Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux…

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Coopter un membre au sein du conseil d'administration

Posée par rene, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans 6527 vues

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en…

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Règlementation d'une tombola

Posée par Célestine, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 2459 vues

Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un…

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Dossier d'amiante

Posée par Greg95510, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 1835 vues

La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de…

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Préavis non payé dans un établissement médico-social (convention 66) : quels rec

Posée par Corine, il y a 9 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 mois 1369 vues

J’ai travaillé dans un établissement médico-social du 1er septembre au 24 octobre 2025, sous la convention collective 66. mon employeur a mis fin à mon contrat avant la fin de ma période d’essai, sans me donner de préavis. ma…

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Statuts d'une section d'une association

Posée par Anouck, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 1957 vues

Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos…

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Association - prélèvements sepa

Posée par Dagile01:, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 2297 vues

Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit…

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Frais d'énergie non justifiés

Posée par Viki, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 1478 vues

Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert…

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Une adhésion peut-elle être obligatoire ?

Posée par Clokclok, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans 3938 vues

Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en…

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Enfant

Posée par Emi, il y a 7 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 7 mois 1065 vues

Divorcée depuis aout 2023 , le père ne prend plus son droit de visites ( un dimanche sur deux) avec ses filles 18 ans et 13 ans depuis mi juillet 2024; on souhaite partir en vacance à l'étranger en europe ou maroc, dois je…

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Retraite combattants opex

Posée par EYDARG 42, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 3705 vues

Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex…

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Dissolution asl et dettes

Posée par help, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2791 vues

Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances…

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Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative

Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 ans 2969 vues

Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques…

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Appel à témoin

Posée par VVS, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an 2148 vues

Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Dissolution du bureau de l'associaion

Posée par ES, il y a 5 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 ans 5085 vues

Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
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Ag de régulation reprise association inactive & nouveaux adherents

Posée par Canopee79, il y a 5 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 mois 2322 vues

Notre asso est inactive depuis septembre 2019 (dernière ag) nous envisageons sa reprise. rien ne s'y oppose ds les statuts où aucune indication de durée limitée. suite aux démissions de septembre 2019, il reste comme mb du…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Problème avec l'employeur suite à une ouverture de boutique solidaire

Posée par Sarah D, il y a 6 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 mois 1205 vues

Je travaille actuellement pour un prestataire de ménage en gare d'autre part je suis présidente d'association et j'ai déposé un projet de boutique solidaire en gare . le client intéressé par le projet et me demande…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Don a une association 1901

Posée par FaT, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 3579 vues

Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?…

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