Une question en droit du travail ?

Mon employeur m'a remis le solde de tout compte avec erreurs (période de travail sur attestation unedic non mentionnée, date de démission fausse...) . j'ai deja etabli deux lettres recommandees sans succes. cela entraîne...

Je souhaites savoir (car je saisi actuellement les prud'hommes contre mon employeur) si sur le formulaire une demande de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation est obligatoire ? ou est-il possible...

Je vais sûrement recevoir soit un avertissement soit une mise à pied disciplinaire suite a une mini faute. je travail en grande distribution et il s'avère que l'on se sert des scanettes qu'utilise les clients pour...

Comment calculer ma prime de licenciement sachant que chaque année le nombre d' heure et le taux horaire sont differents. et que c est cette année que j ai le moins travaillé. donc si on calcule sur les 12 derniers mois je...

J aimerais savoir qui indémnise la perte de gains professionnelle actuelle en accident de travail si c est l entreprise ,la prévoyance collective ,ou toute autres organisme merci pour votre retour cordialement...

Le délai de prescription est dépassé pour mes demandes, puis je invoquer l'article 2234 car lors de cette période j'étais en dépression sévère et apnée sévère. (je dispose des certificats médicaux et ordonnances) merci de...

Quel est le montant maximum que l'on peut demander comme indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? par exemple lorsque l'on a 2 ans et 4 mois dans la societé...

Dois je avertir mon employeur de la fin du versement de mes indemnités journalières suite longue maladie, sachant qu'une invalidité a été déclarée par le médecin de la cpam ?...

Un manager a déposé une fiche rps contre moi en juillet à cause de prétendus agissement répétés depuis 2022. cependant, je ne l'ai jamais croisé et parlé. je la poursuis pénalement pour harcèlement moral et discrimination et...

Je suis représentant du personnel. lors de 2 réunions mensuelles du cse, mon employeur a sciemment produit et fait usage de faux documents et ce à dessein car il bâtissait son argumentation sur ces faux. en l’occurrence, il...

Je suis un étudiant étrangers en belgique avec une carte de séjour (étudiant) qui termine le 31/10, y’a 1 mois je me suis installé en france chez un membre de famille, je me suis inscrit dans un cap cuisine et j’ai trouvé un...

Pourquoi mon autorisation d'ouverture de ma micro entreprise n'es pas valide alors qu'elle est rédigé et il y a le non de la personne qui l'a faite mais malheureusement non signé...

Dans mon contrat il est stipulé que je n'ai pas le droit de travailler pour quelq'un ou de travailler a mon compte clause de non concurrence. j'ai eu une prise de rdv et un accord écrit stipulant qu'il motorisé...

J ai besoin d une attestation de fin de contrat de 2019 pour pôle emploi et l entreprise est fermée ´ merci...

Je suis femme de chambre dans un hôtel depuis 3 ans. j'ai été formé pour travailler en même temps à la réception. j'ai fait 37h le mois dernier dans celui ci mais au moment où j'ai vu mon salaire le 5, je me suis...

Maître, voici une partie de mon jugement des prud'hommes ci-dessous. j'ai condamné mon employeur seul sans avocat et depuis le 1 avril 2025 rien ne bouge. je ne suis pas trop connaisseur sur le droit du travail . normal...

Mon poste est supprimé. mon travail m'en propose un autre qui ne me convient pas. il n'a pas d'autres solutions à me proposer. peut il me licencier ? faut il mieux que je fasse une demande de rupture conventionnelle...

Dernièrement c'est à dire il y a 4 mois j'ai gagné ma procédure aux prud'hommes. mon contrat de travail cdd requalifier en contrat de travail cdi a compter de janvier 2023. j'ai reçu le jugement le 15 février...

Étant actuellement ash en ehpad dans la fonction publique mon contrat s’arrête le 31 juillet et j’ai commencé le 21 octobre 2024. cela fera donc 9 mois. vais je avoir la prime de précarité ? tout en sachant que je rentre à l’école...

Je suis de nationalité hors union européenne avec un titre de séjour belge mais malheureusement l'entreprise qui a retenu ma candidature en france refuse de poursuivre disant que le préfecture de paris ne m'autorise pas à...

Je suis étudiante avec un titre de séjour belge et j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire des stages/jobs/alternances en france...

J'ai refuser de signer un avenant es que on a le droit de travailler sur un autre poste que le mien actuel s si on a pas signer l avenant es que sais un abandon de poste...

Si je dispose d'un véhicule de fonction (et non de service) et que celui ci tombe en panne devant chez moi (je rentre avec le soir et repars avec le matin) , l'employeur doit-il me rémunérer le temps de la panne (ou le...

Je reçois mon jugement par pli recommandé le 10 avril 2025. mon avocate reçois le jugement sur sa boîte mail le 8 avril 2025,je suppose que l'adversaire reçois également le jugement le même jour. de mon côté étant...

Des armeniens en france depuis 3 ans dont le dossier est en cours d'instruction pour obtenir leur droit de séjour peuvent ils travailler en cesu et si oui combien d'heures par semaine ? cette famille loge dans une maison...

J'ai réalisé l'an dernier des interventions dans une structure privée (secteur social) avec chaque mois des contrats de vacataire, sur lesquels étaient précisé tous les horaires d'intervention, et m'octroyant le...

Je suis en arrêt suite à des propos discriminatoire à mon encontre au travail et ce depuis 5 mois, du harcèlement moral de la part de mes supérieurs. j’aimerai faire passer mon arrêt maladie en accident de travail avant suivi par...

Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste. donc j'attends la réponse de mon employeur pour soit me reclasser soit me licencier. pendant cette période de un mois, j'avais des cp de posés. est ce que mon...

Je me permets de vous contacter pour solliciter un premier renseignement concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement salarié en cdi dans une entreprise de 13 personnes, filiale française d’un groupe...

J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à mon employeur pour une demande de rupture conventionnelle de mon contrat cdi j'attends le retour de sa part si il n'y a pas de réponses de sa part doit je...