Aujourd’hui, on m’a proposé une rupture conventionnelle que j’accepte seulement si la procédure débute après l’obtention de mon nouveau titre de séjour : mon titre actuel d’un an expire en septembre et je déposerai ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Puis-je effectuer un stage de 2 mois dans la même entreprise à titre gracieux et renouvelable sans carence pour 2 mois en changeant l’appellation de la demande d’activité ? merci par avance de votre retour. merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pourriez-vous me dire s’il est normal que, après la date limite des échanges de conclusions entre les parties, la cour d’appel (chambre-sociale),fixe une audience devant un juge rapporteur pour que les avocats plaident ? je vous... Consulter la réponse de
Maître Javel |
| |
Rétrograder de poste Posée par Pipecanon, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues Je travaille dans une crêperie et ça fait quelques mois que je suis devenu chef crêpier (j'étais promu par mon employeur sans avenantde contrat). il m'a augmenté un peu mon salaire mais j'aime pas mon actuel poste et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Est-il normal qu'une audience devant un juge rapporteur ait été fixée par la cour d'appel après la clôture des débats ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
J’ai saisi la cour d’appel et une "audience devant un rapporteur" (chambre-sociale),a été organisée. cela signifie-t-il qu’il s’agit d’une audience de jugement ? y aura-t-il un délibéré après cette audience rapporteur ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Si j’ai saisi la cour d’appel pour une résiliation judiciaire avant le licenciement, le juge va-t-il tout de même statuer sur la résiliation judiciaire, sachant que le contrat est déjà rompu ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Audience/ rapporteur Posée par karin, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 272 vues Une audience avec un juge rapporteur à la cour d'appel en chambre sociale est-elle publique ? le juge rapporteur est-il le magistrat qui va rendre la décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Sursis à statuer Posée par Bebel, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 494 vues J'ai engagé une procédure aux prud'hommes( prise d'acte de rupture de contrat) en mars 2022, 3 reports ont été réclamés par la partie adverse. un an après ce dépôt l'employeur a déposé plainte pour abus de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
On me propose un cdd de 8 mois dans le cadre d’un remplacement de salarié. j’ai quelques informations qui me font estimer que le package de rémunération de la salariée en poste se situe sur une fourchette de 55 à 60k annuel. on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vol au travail Posée par Djacka, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Djacka - 459 vues J'ai eu l' autorisation de mon client pour récupérer un vieux canapé de l immeuble ou je travaille car remplacé a l identique par des neufs . j ai fait la connerie de récupérer l'armature acier et donc les sangles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignements Posée par Pimprenelle, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues En arrêt depuis le 10 janvier 2025, j'avais le maintient de salaire de l'employeur jusqu'au 16 avril 2025. en effet la prévoyance prenais le relais à la fin du maintient de salaire. la rh de l'entreprise... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai eu un arrêt de travail pour un burn-out, il a été diagnostiqué une dépression sévère. la médecine de travail a appelé mon chef pour dire que je dois être obligatoirement en arrêt. dans la remarque de l'attestation de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai un entretien préalable a licenciement qui arrive bientôt , je sais que des témoignages écris de mes collègues sont prévus lors de cet entretien . mon directeur d'agence va me les lire pour exposer les faits mais puis... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je viens d’arriver en france depuis l’algérie avec un premier titre de séjour "salarié" d' 1 an. mon employeur a mis fin à ma période d’essai, et je viens de trouver un autre employeur. - est-ce que ce nouvel employeur est... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Suite à une licenciement économique avec acceptation du (csp) contrat de sécurisation professionnel, je viens de recevoir une lettre de mon employeur : pour une proposition de congé de reclassement. donc, est ce que c'est sure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Remboursement trop percu Posée par KEV08, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KEV08 - 458 vues Suite à mon licenciement le 03/02/2025, jai reçu mon solde de tout compte avec une somme trop percu a rembourser de 855e. aujourd'hui j'envoie un mail pour avoir les informations pour rembourser le trop percu qui etait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aurais aimé connaître le délai dont dispose l'employeur pour appliquer sa sanction d'une mise à pied disciplinaire, à partir du moment où l'on a reçu la lettre recommandée notifiant la sanction ? apparemment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître, après avoir reçu ma notification de jugement des prud'hommes à la date du 5 avril 2024. l'employeur dispose de 90 jours pour rectifier fiche de paie sinon 10 euros d'astreinte par document etc... mon contrat de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
1. date de réception du courrier : le 25 janvier 2024, j'ai reçu un courrier de france travail m'informant de ma radiation. cette notification a été un choc, car je n'avais pas anticipé une telle décision. 2. objet... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je suis convoquée pour un entretien pour une rupture conventionnelle, est-ce que ca compte dans mon temps de travail ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Voyant orange moteur Posée par Marisa, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues Mon directeur me demande de prendre un camion avec un voyant orange de moteur . il me certifie qu'il n ya pas de danger si je prends route avec et ne souhaite pas me fournir de papier qui appuie ses dires . puis je prendre le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Fouiller bureau Posée par Ninib, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues Est-ce qu'un employeur (ou un salarié) peut il fouiller notre bureau pendant notre absence sans être averti ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Harcèlement ou autre Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 411 vues Lorsque la responsable dit à une personne pourquoi elle ne passe pas l autolaveuse alors que l autre collègue le fait en sachant que cette personne fait plusieurs pauses à répétition je me demande comment ces chambres sont propre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Si durant un congé parental de 6 mois, la salariée démissionne au bout de 2 mois, et vu que l'indemnisation par pole emploi en cas de démission ne commence qu'au bout de 4 mois à partir de la démission, cette personne peut elle... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je lis que pour passer du titre de séjour étudiant au salarié, il me faut avoir un salaire minimum 1,5 smic. puis-je faire en même temps 2 emplois (l'un est formateur de langue étrangère en cdd temps-partiel et l'autre... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je travaille dans un cinéma et je viens de lire dans ma convention collective (ccn 1307- article 40b), qu'une prime d'ancienneté aurait du m'être versée. j'ai 8 ans et 7 mois d'ancienneté. comment calculer... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider et me conseiller. voilà je vous explique. je suis en classification d8 selon la convention collective nationale de la métallurgie. toutefois, le salaire brut qui m'a été proposé... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je travaille sur un site où notre patron possède 3 sociétés bien distinctes sur le même parc. a-t-il le droit de m'envoyer travailler dans une autre de ses sociétés sans contrat dans l'autre société ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Prime panier btp Posée par Halo17, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Halo17 - 442 vues Mon ami est soumis à la ccn 1596. dans son contrat de travail il n'est pas fait mention de paniers repas. le midi il dispose d'1h pour manger. il mange sur place dans les locaux de son entreprise, il n'y a pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
