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Rupture de contrat cdi par l'employeur
Posée par Etranger, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 588 vues

Mon employeur m’a informé de sa décision de rompre mon contrat le vendredi soir, après deux semaines de travail. il m’a précisé que le contrat prendrait fin le dimanche soir, soit deux jours plus tard. or, mon contrat prévoit une...

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Maître Assesso
 
accords implicite dans la rupture conventionnelle
Posée par tym, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1590 vues

Que v eut dire un accords implicite dans la rupture conventionnelle...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par mbdev, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mbdev - 1003 vues

Je suis de nationalité algérienne, je possède d'un titre de séjour commerçant, je viens de trouver une opportunité de travail en cdi dans mon domaine d'étude sachant que je possède un diplôme français, j'aimerai...

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BELIGHA
 
Erreur employeur sur période d'arrêt maladie sur attestation france travail
Posée par obstacle11, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par obstacle11 - 994 vues

Je viens de recevoir mon solde de tout compte avec l'attestation ft sur laquelle il ya une erreur grossière sur plus d'un an 1/2 d'arrêt maladie au lieu de 2 jours + 1 jour entre 2021 et 2022 : il est noté...

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BELIGHA
 
Représentation
Posée par Damien, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues

L’avocate adverse affirme qu’une société vient aux droits d’une autre, sans qu’aucune fusion ne soit enregistrée au rcs. j’ai soulevé ce point dans mes premières conclusions devant le conseil de prud’hommes. l’avocate adverse...

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Maître Assesso
 
Avenant encadran une période de formation et d essai
Posée par Gaga, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 468 vues

Mon employeur me propose un avenant encadran une période de formation et d essai es que jais le droit de refuser de signe...

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BELIGHA
 
Délai de versement solde de tout compte
Posée par BBM, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BBM - 474 vues

Beligha, voici ma question posée hier et dont je ne retrouve pas votre réponse qui m'avait totalement satisfaite: j’ai été licenciée pour motif économique et mon employeur m’a remis le décompte du solde de tout compte et...

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BELIGHA
 
Loi 2024 364
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 502 vues

J'ai été 24 mois en congé de présence parentale à temps complet. est ce que la loi 2024 364 du 22 avril 2024 entrée en vigueur le 24 avril 2024 concernant les arrêts maladie s'applique t-elle aussi dans ma situation de...

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BELIGHA
 
Rupture conventionnelle pour reconversion professionnelle
Posée par Volterra, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 581 vues

Je suis salarié dans une entreprise de cosmétique je souhaite faire une reconversion professionnelle et il y a quelques mois j'ai déjà fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur qui a refusé ma rupture,je...

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BELIGHA
 
Solde de tout compte
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1148 vues

Mon employeur a fait des erreurs d'informations sur mon solde de tout compte. des informations sont donc partis à différents organismes de sa part. combien de temps l'employeur à t-il pour modifier ces informations (ma...

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BELIGHA
 
Accompagnement aide juridictionnelle
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 651 vues

Je suis assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle dans une procédure devant le conseil de prudhommes. la décision a été rendue il y a 3 semaines, que j'ai pris connaissance par recommandé. l'avocat...

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BELIGHA
 
Délai versement du solde de tout compte
Posée par BBM, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BBM - 769 vues

J’ai été licenciée pour motif économique et mon employeur m’a remis le décompte du solde de tout compte et m’a indiqué qu’il verserait le solde dans un délai de 3 mois, comme le permet la convention collective dont dépend la...

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Maître Assesso
 
Congé pour fermeture annuelle
Posée par Paparemborde, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 524 vues

J' ai intégré mon entreprise en février 2022 et en août 2022. mon entreprise a fermé 3 semaines et 15 jours en fin d année pour congés. mes vacances en été payer mais l' année dernière donc 2 ans après on m annonce que...

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BELIGHA
 
Preudhomme
Posée par Filou, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 521 vues

Sous contrat profesionalisation en 2020/2021 en cdd. j'ai signé un contrat avec promesse verbale de cdi. près deux mois je me suis rendu compte que le taux horaire sur mes fiches de payes ne correspondaient pas au montant...

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Maître Assesso
 
Vendeur en boulangerie, mon patron me donne des jours
Posée par Laetitia33200, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laetitia33200 - 583 vues

J'ai signé un contrat en cdd étudiant pour cet été dans une boulangerie en 35h. le premier mois, j'ai des heures supplémentaires, et des majorations (dimanches, nuits, fériés) mais depuis la semaine dernière, mon patron...

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BELIGHA
 
Est-ce qu'un mail vaut pour promesse d'embauche ?
Posée par roupix0991, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 417 vues

Est-ce que ce mail vaut pour promesse d'embauche, ou offre, ou n'importe quoi de valable sur le plan juridique en cas de désistement de l'entreprise ? c'est un acteur externe à l'entreprise, qui m'a...

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Maître Assesso
 
Conflit
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 395 vues

En cours de litige avec un employeur et après avoir envoyé deux recommandés avec réponses insatisfaisantes, est il obligatoire de réalisé une mise en demeure ou bien puis je saisir directement le conseil des prud'hommes en...

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Maître Assesso
 
Durée d'absence pendant le préavis de rupture d'une période d'essai
Posée par Laaroussi_MA, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 504 vues

Je suis salarié dans une industrie pharmaceutique signataire de la convention idcc 0176, dans cette dernière le salarié à le droit à 2 heures par jour d'absence pour chercher une opportunité de travail, comme stipulé dans le...

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BELIGHA
 
Csp ou préavis obligatoire
Posée par Alex, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 500 vues

J'ai retrouvé un travail et entre dans l'éducation nationale je dois démarrer le 2 septembre prochain. le 30 juin dernier on m'a notifié mon licenciement économique par rar en me proposant un csp que je n'ai pas...

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Maître Assesso
 
Ijss et subrogation
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 435 vues

J'ai un arrêt de travail jusqu'en septembre 2025 mais j'ai été licencié depuis le 22 avril 2025 par l'employeur. je ne fais plus partie de la société. j'ai appelé la cpam qui m'a informé que...

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Agent commercial et clause non concurrentielle
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sophie - 608 vues

Agent commerciale (auto entrepreneur) automobile (prospection /rentrée de mandat /vente auto), je travaille pour une franchise depuis deux ans. aujourd’hui, une agence concurrente me propose un poste de responsable d’agence en cdi...

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Romper un contrat cdi en periode d'essai.
Posée par Loule, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 490 vues

J'ai commencé un contrat de travail en cdi comme photographe dans une société de photographie le 04/06/2025. je souhaite arrêter ce travail en sachant que je suis en période d'essai qui est deux mois. j'ai prévenu le...

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Créer une micro-entreprise avec un titre de séjour salarié
Posée par MakMak24??, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues

J'espère que vous allez bien. j'ai un titre de séjour passeport talent - salarié qualifié depuis 1 an et je voudrais savoir s'il m'est possible de créer une micro-entreprise en france ou de manière générale de...

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Droits
Posée par Liline, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 648 vues

Je suis responsable d’un magasin de chaussures pour un grand groupe celui ci est en difficulté financière et en pse depuis février 4 magasins font partie du pse mais pas le mien or il y a 15 jours on m’a annoncé la fermeture de mon...

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Jours conges
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 483 vues

Combien ais je droit de jours pour le décès de mon conjoint merci...

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Combien de jours pour décès
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 510 vues

Combien ais je droit pour le décès de mon conjoint merci...

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Journée pédagogique
Posée par Ludilou59, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 474 vues

Nous avons 3 journées pédagogiques obligatoires par an, et ce sont des journées de 7h. nous voulions savoir avec mes collègues si les heures non travaillées, car certaines filles font des journées normalement de 10h d’autres de 8h...

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BELIGHA
 
Citis et rémunération
Posée par Charlotte, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 540 vues

Je suis aide-soignante à 80% pour raisons familiales et j’ai eu un accident de travail le 21/12/2023, puis à cette même date en maladie professionnelle je ne suis pas d’accord avec la réponse des rh, qu’en pensez vous? réponse rh:...

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BELIGHA
 
Obligation de sécurité de l'employeur et harcèlement moral ?
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 580 vues

L'employeur a déjà été condamné à l'obligation de sécurité puis je tout de même intenter une procédure pour harcèlement moral sans risque de rejet de ma demande pour autorité de la chose jugée ? (il s'agit des mêmes...

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BELIGHA
 
Le délai pour saisir le juge des référés
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Travail
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

C’est assez rapide quand on saisit le juge des référés ? nous avons une audience sous combien de temps ? par exemple si je dépose mon dossier de prud’hommes demain en référé ? je serais convoqué dans la semaine qui suit ? merci de...

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BELIGHA
 
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